Compte-Rendu - compterendu25mars19

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil8mars21 compresse

Déliberation - CR25JUIN18

Déliberation - Deliberations 09 03 2026

Compte-Rendu - cr17oct16

Compte-Rendu - CR25FEV19

Déliberation - CR27JUIN16

Compte-Rendu - CR210720 compresse

Déliberation - Delib CM 15 01 26

Procès Verbal - PV CM 30 01 2023

Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 31 2023

Compte-Rendu - compterendu25mars19 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu25mars19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal

Du Lundi 25 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Votants : 16 Date de convocation : 18/03/2019

Présents : Ms MAURY JC, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, FAUCHER A, DUBREUIL M, Mmes SAINT-LOUPT M, GRANET M, PAULAIS J, MARTIN F, SENREMS,

Absents/Excusés : Mmes COUGNAUD J, LOWREY N, VIGNAUD S, LABUSSIERE M, PASQUET V, Ms. BONIFACE J, BOUTON P, KHEDHIRI A,

Etait présent : M. ETHEVENIN T. trésorier

Pouvoir(s) : - Mme VIGNAUD N à Mme SAINT-LOUPT M

- M. BOUTON P à M. FAUCHER À

- M. BONIFACE J à Mme GRANET M

- Mme LABUSSIERE à M. DUFLOT M

- M. KHEDHIRI À à Mme PAULAIS J

M. LEZIN Roland a été désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Pas d'observation sur le dernier compte rendu

Il est signalé par une élue une erreur sur le montant de la capacité d'autofinancement sur les tableaux transmis avec la convocation.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE

À l'unanimité, le compte de Gestion 2018 de la commune est approuvé, identique au compte administratif 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Sous la présidence de M. FAUCHER, conseiller municipal, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018 de la commune qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 458 350.17 €

Recettes 1 734 649.44 €

Excédent de clôture : 276 299,27 €

Investissement

Dépenses 361 150.11 €

Recettes 330 632.62 €

Déficit de clôture : - 30 517.49 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE 2018 SUR LE BP 2019 1118 827.29 €

VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Décision à l'unanimité de reconduire les taux de contributions directes de 2018 pour 2019 à savoir :

Taxe d'habitation 10.45 %

Taxe foncier bâti 29.12 %

Taxe foncier non bâti 47.09 %

BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le budget primitif 2019 de la commune qui s'équilibre en section de fonctionnement à 2 755 355.29 € et en section

d'investissement à 825 692.61 € est adopté (2 abstentions — 14 voix pour)

Présentation par M. Ethevenin d’une analyse sur la santé financière communale.

Il est demandé par une élue d'étudier l'opportunité de renégocier certains emprunts compte-tenu des taux attractifs actuels.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA CAISSE DES ECOLES

Il est rappelé à l'assemblée le transfert de la compétence scolaire depuis le 1/08/2015 à la communauté de communes. Pour autant les caisses des écoles ne peuvent pas être dissoutes immédiatement, en effet, la caisse des écoles peut être dissoute lorsqu'aucune opération de dépenses ou de recettes n'ont été constatées pendant 3 ans. Aussi, le compte de Gestion 2018 de la Caisse des écoles présentant aucune opération de dépenses et recettes est approuvé à l'unanimité. Le budget de la caisse des écoles devrait donc être dissous cette année.DEMANDE DE REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l'application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise

en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu l'arrêté préfectoral du 8/12/2016 portant création, fusion de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne au

19 janvier 2017,

Vu les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s' opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1° juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1° janvier 2026. Considérant que la commune de Chalais est membre de la communauté de communes de Lavalette Tude Dronne, Considérant que la communauté de communes à la date de publication de la loi du 3 août 2018 exerce les missions relatives à l'assainissement non collectif au titre des compétences facultatives ; Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences assainissement au 1°" j janvier 2026 Considérant que la commune doit délibérer avant le 1° juillet 2019,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité s'oppose au transfert obligatoire des compétences assainissement à compter du 1% janvier 2020 à la communauté de communes de Lavalette Tude Dronne et demande le report du transfert des compétences assainissement au 1°" janvier 2026 ;

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE

Le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 7 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

SUBVENTIONS

-Pour information une nouvelle demande pour le voyage scolaire de 2 jeunes collégiens nous est parvenue. La délibération prise en février a été appliquée soit 2x40 €

-Demande de subvention de l'association MOSC qui œuvre dans le sud-charente sur des actions de mobilité, numériques... en collaboration avec d’autres associations. Décision de demander des renseignements complémentaires et de statuer lors du prochain conseil.

TRAVAUX

- Point sur les travaux d'élagage nécessaires au passage de la fibre,

- La 2" tranche de travaux au cimetière pour la reprise des tombes abandonnées est pratiquement achevée. - Le projet mémoire fruitière + parking bus est en cours

- Des actes d’incivilités, dégradations. sont récurrents sur la ville. Suite à une rencontre avec les services de la gendarmerie, il est proposé au conseil municipal l'installation d'une vidéo-protection sur des secteurs stratégiques afin de mieux lutter contre la délinquance et renforcer le caractère dissuasif. Accord à l'unanimité

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION

05/2019 27/02/2019 CONVENTION DE MISE A | Montant 100 €/mois

DISPOSITION D'UN LOCAL DANS

L'ANCIENNE CASERNE

06/2019 11/03/2019 FEU D'ARTIFICE Montant 5280 € TTC- Arts et feux

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS PRISES.

QUESTIONS DIVERSES

- Info réunion publique demain le 26/03/2019 à 18h salle des fêtes

- Info sur les travaux aux écoles qui ont commencé (CDC)

- Monsieur le Maire signale au conseil que la commune a lancé un recours gracieux auprès de la communauté de communes portant sur la délibération décidant de transférer la Maison de santé à la commune. Il est en outre précisé que la commune ne dispose toujours pas d'éléments edmipiauts et financiers portant sur cette maison de santé.

Le Maire 2

Jean-Claude MAURY : per