Déliberation - CR25JUIN18

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Déliberation - CR25JUIN18 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Déliberation - CR25JUIN18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,

COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal

Du Lundi 25 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 15 Date de convocation : 18/06/2018

Présents : Ms MAURY JC, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, FAUCHER A, M, BONIFACE J, SAINT-LOUPT M, Mmes SENREMS, GRANET M, PAULAIS J, VIGNAUD S, PASQUET V

Absents/Excusés : Mmes COUGNAUD J, LOWREY N, MARTIN F, LABUSSIERE M, M. BOUTON P, KHEDHIRI A, DUBREUIL

Pouvoir(s): - Mme LOWREY N à Mme SAINT LOUPT M

- M KHEDHIRI À à M MAURY JC

- M. BOUTON P à M. FAUCHER A.

Îl est signalé une erreur sur le dernier compte-rendu sur le point portant sur l'ouverture d'un poste d'un Rédacteur En effet, il y avait 4 votes contre / 3 abstentions (au lieu de 2) et 10 votes pour (au lieu de 11)

Mme Sophie VIGNAUD a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

COMPTABILITE :

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Afin d'intégrer les frais d'étude pour la mise en ligne du marché ADAP/mise aux normes des ERP (pour un montant de 204.00€) et pour la maitrise d'œuvre de la mise aux normes de la maison de la ruralité (pour un montant total de 16781.46€) au compte de travaux, il y a lieu d'ouvrir les crédits selon les écritures suivantes :

Section d'investissement

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2031 opé 163 Frais d'étude 204.00€

2135 opé 163 Installations générales agencements 204.00€

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2031 opé 291 Frais d'étude 15329.46

2135 opé 291 Installations générales agencements 15329.46€

2033 opé 291 Frais d'insertion 1452.00€

2135 opé 291 Installations générales agencements 1452.00€

Accord à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Afin de remplacer le logiciel de gestion de la médiathèque, il y a lieu d'effectuer un transfert de crédit en investissement d'un montant de 1640.00€ du compte 2051 opé 296 « aménagement avenue de la Gare » au compte 2183 opé194 <« acquisition matériel » selon les écritures suivantes :

Section d'investissement

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2315 opé 296 Installation matériel et outillage -1 640.00

2051 opé 194 Concessions et droits similaires 1 640.00

2183 opé 194 | Matériel de bureau et matériel informatique -4 100.00

2051 opé 194 Concessions et droits similaires 4 100.00

A 14 votes pour et 1 abstention

RECENSEMENT DE LA POPULATION NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 janvier 2019. Il y a lieu de nommer un coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte. Il est proposé de nommer Mme POITOU Stéphanie. Accord à l'unanimité

TARIFS MEDIATHEQUE

Décision à 10 voix pour de modifier à compter du 1° juillet 2018 les tarifs de la manière suivante : - Gratuité pour les lecteurs de moins de 18 ans

- Lecteurs de Chalais : 14€

- Lecteurs autres communes : 20 €

Internet : 2 € /heure

TARIFS TIVOLIS

Décision à l'unanimité de modifier à compter du 1° juillet 2018 les conditions d'utilisation des tivolis de la commune de la manière suivante :

- gratuité des tivolis aux associations de Chalais uniquement - le prêt ou la location à des particuliers, associations autres que Chalais et autres utilisateurs ne sont pas autorisés

- chèque de caution de 500 €/tivoli sera demandé systématiquement pour couvrir les éventuels dommages - le transport et le montage sera réalisé par les soins de l'association emprunteuse - l'attestation de montage devra être remise à la commune avant l'ouverture de la manifestation.

DESTRUCTION NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Il avait été décidé l'an dernier de poursuivre la lutte contre le frelon asiatique en prenant en charge 100% de la dépense pour les nids situés sur la commune et chez les particuliers. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite ou non de cette mesure, sachant que le coût supporté sur 2017 a été d'environ 360 euros. A l'unanimité le conseil décide de poursuivre la lutte contre le frelon asiatique en supportant à 100 % le montant de la dépense pour la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire de la commune et chez les particuliers ; La campagne de destruction commencera le 26 juin et se terminera le 15 octobre 2018.

COMMUNAUTE DE COMMUNES / LOYER BUREAU DU POINT INFO TOURISME

La Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a envisagé dans un souci d'économie le transfert du point info tourisme de Chalais dans les locaux de la MSAP de Chalais. Monsieur le Maire signale à l'assemblée qu'il a manifesté son souhait de maintenir cet accueil au 8 rue de Barbezieux dans le local communal. Par courrier reçu le 14 mai, la communauté de communes demande alors la possibilité que ce local soit mis gracieusement à leur disposition, fluides compris avec effet rétroactif. Pour information le loyer est fixé à 450.25 euros par trimestre. Accord du conseil pour dénoncer le bail du local du Point Info tourisme avec la Communauté de communes et autorise la mise à disposition gracieuse de ce local à la communauté de communes, sur les 4 mois d'occupation fluide compris, une convention de mise à disposition de ce local avec la communauté de communes sera signée, fixant les conditions et notamment prévoyant une restitution des locaux à la commune pour les 8 mois sans occupation.

AERODROME

- Rappel de la délibération du 24 avril portant sur l'acquisition des terrains - Point sur le fonctionnement de l'aérodrome

- Information sur le développement en projet

TRAVAUX

- Information fibre la localisation des postes NRO/ESRO est déterminée - Information sur la reprise des tombes abandonnées pour le cimetière de Chalais suite à l'analyse des offres c'est l'entreprise SARL Funéraires Sud-Charente qui a été retenue

- Travaux portant sur l'éclairage du clocher de la chapelle sont achevés - En raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise B. MOREAU (lot 2) pour la mise aux normes de la maison de la ruralité, il y a lieu de délibérer pour récupérer la retenue de garantie d’un montant de 122.73 euros. Accord du conseil

SUBVENTION

- Vu la demande du Président de la FNACA en date du 7 juin décision d’allouer une subvention d’un montant de 120 € - Vu la demande de la chambre des métiers décision de ne pas donner une suite favorable à la demande subvention

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION

10/2018 30/04/2018 Avenant 1 a la convention pour | Plus-value 10 € HT/Poteau l'entretien et le contrôle des

poteaux incendie avec la SAUR

11/2018 02/05/2018 Réalisation du document unique et 950 € HT -— Société AMIPEQ risques psychosociaux

12/2018 20/06/2018 Résiliation du bail pour le logement

1 bis impasse de Blanzac QUESTIONS DIVERSES - Réunion publique le 27/06 pour l'avenue de la gare

- Réunion publique pour le PLU le 11/07

- Info sur le projet d'acquisition de 3 lots dans la zone d'activité de la Beaurie pour une entreprise de carosserie - Info sur le festival de musique alternative prévu le 16 et 17/08

- Fermeture de « la cagouille ».