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Arrêté - MA ARE 2023 299 Contes Sous LES Etoiles
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2023 299 Contes Sous LES Etoiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE BÉDOIN El
Bédoin ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-299 PARTIE rs en date du 24 août 2023
CONTES SOUS LES ETOILES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général ‘des Colléctivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6-1 ;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8, R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par le service culturel et l'équipe de conteurs bébévoles, pour la manisfestation
"Contes sous les étoiles.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique, il convient de règlementer l'arrêt le stationnement et la circulation, sur la commune de Bédoin.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 9 septembre 2023 de 17h00 à 23h00 l'arrêt le stationnement et la circulation seront réservés à
l'organisation de la manifestation "Contes sous les étoiles" sur l'ensemble des rues suivantes :
+ Rue du Four Neuf
° Rue Montée de l'Eglise + Traverse Saint Pierre
° Place de l'Eglise
° Rue du Vieil Hôpital
e Place du vieil Hôpital
e Rue François Tichadou
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés
comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires. Article 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bédoin, | Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, le service de Police Municipale de la Commune
de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la
mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoinle: :4{o| & 2
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Alain CONSTANT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fox: 04 66 36 27 86 - greffs.ta-nimes@iuradmfr } dans un délai de deux mois à compter de sa publicatian, Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
inv telerecours.fr