Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MA ARE 2023 306 VENTOUX SUPER CAR
Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR
Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR
Arrêté - ARE 2023 313 HAUTE ROUTE VENTOUX
Arrêté - ARE 2023 313 HAUTE ROUTE VENTOUX
Arrêté - MA ARE 2023 308 ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX
Arrêté - MA ARE 2023 308 ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX
Arrêté - ARE 2025 474 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2023 385 UN BAUX NOEL
Arrêté - ARE 2023 FESTIVAL POLAR PINAR
Arrêté - MA ARE 2023 306 Ventoux Super CAR
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2023 306 Ventoux Super CAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-306
| en date du 07 septembre 2023
#
ROME VRRTORIX
VENTOUX SUPER CAR
ler OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6-1 ;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8,
R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par M. Bruno DE LONGUEVERGNE, représentant l'association “GT DREAM" pour l’organisation d'une manifestation sportive automobile, le dimanche Ler octobre 2023 :
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique,
il convient de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation sur la totalité du parking du Chalet Reynard et sur la
D974 à Bédoin.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt, le stationnement et la circulation seront réservés à la manifestation sportive automobile organisée
par M. Bruno DE LONGUEVERGNE, représentant l'association "GT DREAM", comme suit :
e du samedi 30 septembre 16h00 au dimanche 1er octobre 18h00 sur la totalité du parking du Chalet Reynard.
+ et le dimanche 1er octobre de 13h00 à 18h00 sur la D974 ligne droite avant les sept virages jusqu'au Cocadiers.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation d'interdiction de s’arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : l'occupation temporaire et exceptionnelle du domaine public ne donnera pas lieu au paiement d’une
redevance. Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, les Agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de
Gendarmerie de Mormoiron, le service de Police Municipale de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après transmission et
la mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoinle: 1L(cDi22
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Alain CONSTANT
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. de Nimes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: U4 66 27 37 O0 - Fax: 04 66 36 27 86 4 fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administrotif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet