Compte-Rendu - 19 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 septembre 2017

Compte-Rendu - 19 avril 2021

Compte-Rendu - 20 juillet 2020

Compte-Rendu - 19 decembre 2023

Compte-Rendu - 19 fevrier 2019

Conseil Municipal - cm du 07 JUILLET 2021

Compte-Rendu - 28 fevrier 2021

Compte-Rendu - 17 juin 2021

Compte-Rendu - 17 mai 2021

Compte-Rendu - 24 juillet 2021

Compte-Rendu - 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Tourisme, Compte rendu du Conseil municipal

Lundi 12 juillet 2021 à 20 h 30

à la salle des fêtes

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, ENTE Philippe, FERBER Marie-Laure, CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : CHARRON Stéphanie, SALINIE Simon

Procuration(s) : FERBER Lyse à LOUBRIAT Johan

Secrétaire de séance : LOUBRIAT Johan

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2021

2) Redevance occupation domaine public 2021 par les opérateurs de communications électroniques

3) Point sur projet multiple rural : choix bureau études géotechniques

4) Organisation festivités estivales sur la commune

5) Annulation délibération subvention départementale pour l’opération adressage au titre du FEC

6) Stationnement aux abords de la base du Canoë Kayak Club de Carlux

Décisions Maire :

✓ N°11 : devis intervention réparation système climatisation à la Maison Services Au Public

Questions diverses

• Validation par l’Inspection de l’Education Nationale du rythme scolaire pour la rentrée 2021

• Rapport de la Cour des Comptes pour le SICTOM du Périgord Noir

• Demande motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

• Contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine : rapports de l’ARS • Demande déclaration préalable pour changement de destination sur construction existante aux « Teilles »

• Recherche médecin : contact avec Laou Médical

• Compte rendu réunion SMETAP du 29 juin 2021

• Demande de subvention du Canoë Kayak Club de Carlux

• Stationnement dans le bourg du village

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10.06.2021 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2021 PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE : 1. D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 : • 41.29 € par km et par artère en souterrain,

• 55.05 € par km et par artère en aérien,

• 27.53 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

2. D’appliquer la revalorisation chaque année de ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;(index 2021 = 1.37633)3. De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes avec les éléments suivants :

État du patrimoine 2021 (comptabilisé au 31/12/2020) occupant le domaine public routier (communiqué par l’opérateur « Orange ») :

Emprise au sol Néant

Pylône Néant

Antenne Néant

Aérien 12.127 kms

Souterrain 4.806 kms

Détail redevance à percevoir :

Aérien 12.127 x 55.05 € 667.59 €

Souterrain 4.806 x 41.29 € 198.44 €

TOTAL à émettre au compte 70323 866.03 €

➢ Délibération approuvée à l’unanimité

3/ POINT SUR PROJET MULTIPLE RURAL

Présentation de l’estimation prévisionnelle des travaux en phase avant-projet et coût objectif. Les montants des travaux ont augmenté en raison de plusieurs facteurs : contraintes techniques, oublis d’éléments.

A l’appui de ces montants, une réunion est prévue avec les partenaires financiers et les conseillers du Département le 28 juillet 2021 pour les demandes de subventions. On peut espérer 40% à ce niveau.

Un courrier est à faire pour demander une audience auprès de la sous-préfète nouvellement installée pour demander une révision du montant de la DETR attribuée lors du premier projet.

Il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études géotechniques pour les missions de G2 AVP + G2 PRO : deux offres ont été réceptionnées :

Nom BE Délai intervention Délai remise rapport Coût HT Coût TTC

Géoccitane

« Blanat 46500 ROCAMADOUR » 4 à 5 semaines 15-21 jours 2 190.00 € 2 628.00 € Optisol

14 rue de Chandos 24700 MONTPON

MENESTEROL

Moins de 5

semaines

Moins de 15

jours 3 513.60 € 4 216.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : • De retenir l’offre du bureau d’études Géoccitane pour les missions susnommées • Charge le Maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces missions dans le cadre du projet de la réalisation du projet de multiple rural

➢ Délibération approuvée à l’unanimité

4/ORGANISATION DES FESTIVITÉS ESTIVALES SUR LA COMMUNE Jean Claude Delhorbe : la soirée du 13 juillet est maintenue telle que prévue.

Le Maire informe que si le nombre de cas augmente ce sera au Préfet de prendre un arrêté de restriction et les mesures qui s’imposent. A partir du 21 juillet, la présentation du pass sanitaire sera répandue pour la majorité des animations avec jauge.

Philippe Ente : le 8 août un repas est envisagé par la Paroisse. Sa tenue sera fonction des conditions sanitaires en vigueur à cette date.

Michel Lemasson : des cluedos sont organisés autour du Château les vendredis soir de l’été par « la Cape Noire ».

Le planning des animations est sur le site internet de la commune ; dans la partie « Agenda ».5/ANNULATION DÉLIBÉRATION SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR L’OPÉRATION ADRESSAGE – délibération n°2021/39 du 10 juin 2021

Le Maire rappelle au Conseil la délibération n°2021/39 de la dernière séance pour la demande de subvention auprès du Département pour l’opération « Adressage » ; aide au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC).

Il informe que la demande ne peut plus se faire « au titre du FEC ». Il est donc proposé de retirer la délibération n°2021/39. Une autre délibération serait prise pour une demande de subvention au Département de la Dordogne mais dans un autre cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• RETIRE la délibération n°2021/39 du 10 juin 2021

• DIT qu’une autre demande de subvention sera formulée au Département pour l’opération « Adressage »

• CHARGE le Maire d’effectuer cette demande

➢ Délibération adoptée à l’unanimité

6/STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA BASE DE CANOE KAYAK CLUB DE CARLUX Le Maire propose l’interdiction de stationnement et l’accès par la prise d’un arrêté municipal avec pose d’un panneau pour les campings-cars qui empruntent le chemin et qui stationnent à cet endroit très prisé par les campingcaristes.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la prise de l’arrêté et la pose d’un panneau.

Des soucis sont récurrents au niveau du parking de la « Place des Platanes » : des campings-car stationnent et arrivent à se brancher sur le poteau électrique de l’éclairage public. Des solutions techniques sont à trouver pour pallier ce problème.

7/ DÉCISIONS MAIRE

N°11 : devis intervention réparation système climatisation de la Maison Services Au Public pour un montant de 1 616.60 € HT

8/ QUESTIONS DIVERSES

a) Validation par l’Inspection de l’Education Nationale du rythme scolaire pour la rentrée 2021 :

Le rythme à 4 jours est maintenu pour la prochaine rentrée :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 9h à 12 h et 13h30 à 16h30

Vu le compte rendu du SVS du Conseil d’Ecole du 24 juin 2021 : effectifs à Carlux MS = 15 CP = 12

GS = 17 CE1 = 8 Soit 52 sur un effectif total du SVS de 133 élèves attendus.

Information du départ de Sandrine LEGER, en charge de cantine de Carlux pour le compte du SVS et du ménage de l’école pour le compte de la commune. Le recrutement sera assuré par le SVS pour son remplacement pour la cantine.

Pour la partie ménage, la commune devra recruter pour son remplacement ; vu l’article 7 des statuts du SVS les communes gardent à leur charge les frais de chauffage, d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Décide de procéder au remplacement du poste d’agent contractuel d’agent d’entretien à l’école pour un temps de travail annualisé de 6.69/35e hebdomadaires, correspondant à la catégorie C, rémunéré à l’indice brut 354 - indice majoré 332, indices en vigueur relatif au 1er échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1)

• Charge le Maire d’effectuer les démarches, de procéder au recrutement et de signer le contrat de travail à intervenir

➢ Délibération approuvée à l’unanimitéb) Rapport de la Cour des Comptes pour le SICTOM du Périgord Noir : Le rapport a été envoyé à l’assemble du conseil municipal en même temps que les convocations pour information. Il n’y a pas besoin de délibérer vu que la compétence appartient à la CC PF. Le Conseil Municipal en prend note.

Jean Claude Delhorbe informe que le SICTOM travaille sur la redevance incitative.

c) Demande motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières : Cette fédération, réunie en conseil d’administration du 24 juin 2021, demande à l’ensemble des conseils municipaux de voter une motion pour le retrait par le Gouvernement de mesures jugées inacceptables et incohérentes.

Compte tenu que la commune n’est pas considérée comme « commune forestière », la motion ne fera pas l’objet de délibération.

d) Contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine : rapports de l’ARS : L’ensemble des contrôles effectués en juin 2021 font état d’une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

e) Demande déclaration préalable pour changement de destination sur construction existante aux « Teilles » :

Formulée pour la transformation de 48m2 d’exploitation agricole en un commerce de la même superficie. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, émet un avis défavorable à la demande (avec 2 abstentions) au motif que le bâtiment agricole se situe dans une zone Ni et PPRI rouge.

f) Recherche médecin : contact avec LAOU

Sur la newsletter de l’AMRF, un article faisant état de la problématique de désertification médicale proposait la collaboration avec une start up «LAOU» basée à Limoges avec une mise à disposition de plateforme dédiée.

Elle propose de mettre en contact les médecins en recherche de poste et les collectivités. Les frais occasionnés s’élèvent à 9 000 € payable en 2 fois, une fois que la recherche a été fructueuse et le médecin installé : 5 500 € à l’installation et le solde 3 500 € 6 mois après ; considéré comme installation pérenne.

Accord du conseil municipal pour faire appel à cette start-up et autoriser le Maire à signer le devis.

g) Compte rendu de la réunion du SMETAP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne) du 29 juin 2021 : La réunion a permis de dresser un état des lieux, diagnostic et des propositions d’interventions sur les cours d’eau sur les diverses communes concernées.

h) Demande de subvention du Canoë Kayak Club de Carlux :

Elle sera étudiée et à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, ainsi que les autres subventions à allouer aux différentes associations pour 2021.

i) Stationnement dans le bourg du village :

Vu la problématique du stationnement dans le village,

Il est proposé de prendre des arrêtés municipaux :

• Interdiction stationnement, emplacements réservés cabinets médicaux • Interdiction poids lourds dans la rue principale.

Accord du conseil municipal.

Fin de séance à 23h48