Procès Verbal - 13 proces verbaux conseil municipal verbal conseil municipal du 16 fevrier 2023

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Procès Verbal - 13 proces verbaux conseil municipal verbal conseil municipal du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 proces verbaux conseil municipal verbal conseil municipal du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille, 1

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 12 février 2023.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Laurence DUBRUN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN- MOLLARD, Stéphanie COLOSIO, Didier MAURISSAU, Christelle LECOMTE, Stéphane GABUCCI, Michèle ROY, Bernard MARCELE, Amandine MICHOT, Éric VAN DEN STEENDAM, Pascal DAHURON.

Absents excusés ayant donné procuration : M. Éric VILLETTE à M. Vincent COPPOLANI, Mme Emilie BEGUE à Mme Christelle LECOMTE, M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON, M. Michael VIRGINIUS à M. Didier MAURISSAU Mme Isabelle BURGAUD à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD, Mme Mathilde HAUTOT à Mme Laurence DUBRUN.

Monsieur Jean-Louis TERRADE a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h35.

Quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

13

6

19

• APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :

Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 23 janvier 2023 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ledit procès-verbal. Celui-ci est adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

0 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

I – CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN POLE « ECOLES-ENFANCE-JEUNESSE » – DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 mai 2022, le Conseil municipal a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse en vue de la construction du Pôle « Ecoles- Enfance-Jeunesse », sur une partie de la parcelle cadastrée ZC 599 accessible par la rue Pierre de Coubertin. Le programme de cette opération de construction comprend :

- un établissement scolaire à direction unique de 10 classes, composé d’un pôle maternelle et d’un pôle élémentaire,

- un accueil de loisirs sans hébergement faisant office d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, - un restaurant scolaire accompagné de sa cuisine,

- un espace d’accueil pour adolescents.

La surface utile envisagée pour le projet est de 2 306 m². Le périmètre d’opéra􀀀on s’étend sur une superficie totale d’environ 8 000 m². La commune est propriétaire de l’ensemble des terrains nécessaires pour la construction d du Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse ».

L’enveloppe financière prévisionnelle pour l’ensemble des travaux décrits dans le programme, y compris mobilier fixe et aménagements extérieurs mais hors matériel de cuisine, a été fixée à 5 070 000 € H.T. (valeur juin 2022). Le coût global de l’opération a été estimé à 8 616 332 € T.T.C. (valeur mai 2022). Pour financer cette opération, des aides seront sollicitées auprès des partenaires suivants : Etat, Région, Conseil départemental de Charente-Maritime, Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime, Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que tout autre organisme susceptible de financer le projet. Le jury de concours réuni vendredi 16 septembre 2022 a sélectionné trois candidatures (sur 73 dossiers reçus) admises à concourir pour la construction du Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse » :

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

JEUDI 16 FEVRIER 2023

DECISION N° 01-23 – TARIFS COMMUNAUX 2023 portant sur les locations de salles municipales, les droits de place, la reproduction et le cimetière communal2

• Dauphins architecture de Bordeaux (33), architecte mandataire ; cabinet Moreau, économiste de la construction et OPC ; dièse, BET Thermique-installation de chauffage ventilation plomberie, BET Courants forts -faibles –VDI, Coordination SSI ; SBC, BET Structures (dont compétence construction bois) ; 180°, HQE ; Itac, acousticien ; Landescape, Paysagiste et Environnement (Aménagements paysagers –expérience nature en ville) ; Fred Bonnet, VRD ; Cuisinorme, cuisiniste ; • Agence &CO ARCHITECTES de Nantes (44), architecte mandataire et économiste de la construction ; CAIRN Ingénierie, BET Thermique-installation de chauffage ventilation plomberie, BET Courants forts -faibles –VDI, Coordination SSI, BET Structures (dont compétence construction bois), VRD et HQE ; ITAC, acousticien ; LANDECSAPE, Paysagiste et Environnement (Aménagements paysagers – expérience nature en ville) ; CGFA, OPC ; CONCEPTIC'ART, cuisiniste ;

• Atelier FGA de Bordeaux (33), architecte mandataire ; cabinet Moreau, économiste de la construction et OPC ; OTEIS, BET Thermique-installation de chauffage ventilation plomberie, BET Courants forts -faibles –VDI, Coordination SSI, BET Structures (dont compétence construction bois), VRD ; TIPEE, HQE ; IDB, acousticien ; A+R PAYSAGES, Paysagiste et Environnement (Aménagements paysagers –expérience nature en ville) ; BEGC, cuisiniste.

Les trois équipes ont remis leur projet dans les délais à savoir le 12 décembre 2022 à 17 heures. Le jury du concours a examiné les trois projets sur esquisse le 20 janvier 2023. Au vu de l’analyse des projets faite par la commission technique et des critères de jugement déterminés dans le règlement de concours, le jury a porté son choix sur le projet de l’équipe de l’agence &CO ARCHITECTES de Nantes (44). Comme indiqué par délibération en date du 9 mai 2022, il sera alloué aux trois candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours une prime de 21 000 € H.T.. Cette somme viendra en déduction des honoraires versés à l’équipe lauréate.

Il est également proposé de définir le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre comme suit : - une mission de base : les études d’esquisse (ESQ), d’Avant-Projet Sommaire (APS) et d’Avant-Projet Définitif (APD), de projet (PRO), l’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), le visa des études d’exécution et de synthèse (VISA), la Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) et l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR),

- des missions complémentaires : les études d’exécution et de synthèse partielles (EXE), l’Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage (OPC), les études Haute Qualité Environnementale (HQE), la Simulation Thermique Dynamique (STD), l’étude sur le coût global de l’opération, la signalétique, l’accompagnement pour le matériel de cuisine allant jusqu’à la notification du marché.3

Une phase de négociation a été engagée avec l’équipe retenue, permettant des ajustements tant sur le projet, les missions que sur les montants de rémunération.

Après négociation, le taux de rémunération de la mission de base s’établit à 9,55 % (forfait de rémunération provisoire, rendu définitif à la validation de l’Avant-Projet Définitif)) ; les missions complémentaires et les prestations supplémentaires seront réglées sur la base d’un prix définitif.

Le coût de la mission d’un montant total de 737 989,20 € T.T.C. se décompose comme suit : - mission de base : 581 022 € T.T.C.,

- mission EXE : 54 756 € T.T.C.,

- mission HQE : 9 126 € T.T.C.,

- mission STD : 10 951,20 € T.T.C.,

- mission coût global : 10 342,80 € T.T.C.,

- mission signalétique : 3 042 € T.T.C.,

- mission OPC : 60 840 € T.T.C.,

- mission matériel de cuisine : 7 909,20 € T.T.C..

Monsieur le Maire explique les raisons du changement de planning des dates des réunions du Conseil municipal : des obligations réglementaires en matière de délais à respecter dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre imposent la réunion du Conseil ce jour.

Monsieur le Maire présente le projet du lauréat du concours aux membres du Conseil municipal et, après un rappel de l’historique, notamment sur l’expression des besoins initiaux, présente le plan de financement prévisionnel et rappelle les subventions attendues.

Monsieur le Maire présente les trois équipes qui ont candidaté, en précisant la méthode de travail du jury avec les codes couleurs assurant l’anonymat. Il présente l’équipe retenue et liste les missions confiées. Monsieur le Maire développe également les négociations qui ont été faites avec l’équipe retenue. A la demande de Monsieur Bernard MARCELÉ, Monsieur le Maire rappelle la composition du jury. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à observer les planches illustrant le projet retenu.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la désignation de l’équipe qui assurera la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• DÉCIDE d'engager l’opération qui consiste à construire un établissement scolaire à direction unique de 10 classes, composé d’un pôle maternelle et d’un pôle élémentaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement faisant office d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, d’un restaurant scolaire accompagné de sa cuisine, d’un espace d’accueil pour adolescents avec les espaces d’agrément paysagers,

• DIT que le coût global prévisionnel de cette opération au stade esquisse s'établit à 8 616 332 € T.T.C.,

• DÉCIDE de confier la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération à l'équipe de l’agence &CO ARCHITECTES de Nantes (44), pour un montant d’honoraires prévisionnel total de 737 989,20 € T.T.C.,

• DIT que cette mission se décomposera comme suit :

- mission de base : 581 022 € T.T.C.,

- mission EXE (EXEcution) : 54 756 € T.T.C.,

- mission HQE (Haute Qualité

Environnementale) : 9 126 € T.T.C.,

- mission STD (Simulation Thermique

Dynamique) : 10 951,20 € T.T.C.,

- mission coût global : 10 342,80 € T.T.C.,

- mission signalétique : 3 042 € T.T.C.,

- mission OPC (Ordonnancement Pilotage

Chantier) : 60 840 € T.T.C.,

- mission matériel de cuisine : 7 909,20 € T.T.C.,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et à lancer la consultation pour les missions annexes contrôle technique et coordination SPS dans le cadre d'une procédure de marché adaptée,

• DIT que le budget 2023 et les suivants prévoient les sommes en dépenses et en recettes d’investissement.

IIa – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR L’ANNEE 2023 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - BONIFICATION « PLAN MERCREDI »

Madame Laurence DUBRUN et Madame Stéphanie COLOSIO rappellent que la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime participe au financement de l’accueil de loisirs « Périscolaire » (temps d’accueil se déroulant pendant des semaines où les enfants vont à l’école, à l’exception des samedis sans école et des dimanches) et le cas échéant, si les conditions d’éligibilité sont réunies (tarification modulée, signature d’un PEDT intégrant le mercredi…), en versant une subvention dite bonification « Plan mercredi », depuis la municipalisation du service « Enfance-Jeunesse » en septembre 2017.

La convention d’objectifs et de financement, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service, est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les termes de cette convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023,4

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2023 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente Maritime pour la prestation de service ordinaire de l’accueil de loisirs « Périscolaire », voire la bonification dite « Plan mercredi », dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

IIb – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR L’ANNEE 2023 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

Madame Stéphanie COLOSIO rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime participe au financement de l’accueil de loisirs « Extrascolaire » (vacances scolaires, samedis sans école et dimanche en séjour) depuis la municipalisation du service « Enfance-Jeunesse » en septembre 2017.

La convention d’objectifs et de financement, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service, est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les termes de cette convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2023 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente Maritime pour la prestation de service ordinaire de l’accueil de loisirs « Extrascolaire », dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

IIc – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR L’ANNEE 2023 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS

Madame Stéphanie COLOSIO rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime participe au financement de l’accueil de loisirs « Adolescents », qui fonctionne en périscolaire et extrascolaire, depuis sa municipalisation en 2016.

La convention d’objectifs et de financement, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service, est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les termes de cette convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2023 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente Maritime pour la prestation de service ordinaire de l’accueil de loisirs « Adolescents », dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se déroulera du 20 février au 24 mars 2023 inclus.

- Monsieur le Maire informe qu’un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre et de transaction a été signé avec la préfecture de la Charente-Maritime et le parquet de La Rochelle.

- Monsieur le Maire évoque les mouvements de personnel au sein des services municipaux :  Suite à une demande de mutation de la responsable du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse qui a quitté les effectifs de la commune depuis le 31 janvier 2023, un recrutement interne est effectué pour ce poste : la candidature de la directrice actuelle des accueils de loisirs (hors Espace Jeunes) a été retenue, elle prendra ses fonctions dès que son remplacement sera assuré.5

 Autres recrutements en cours :

Directeur/directrice de l’Espace Jeunes et animateur/animatrice, suite à une démission effective depuis le 31 décembre 2022 (pour suivi de conjoint).

Animateur/animatrice, suite à une demande de mutation au 1er avril 2023 (pour suivi de conjoint).

Aide-cuisine, suite à une démission effective au 28 février 2023.

- Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil municipal est prévue lundi 20 mars 2023 et rappelle qu’elle portera essentiellement sur le vote du budget primitif 2023, suite aux deux réunions de la commission Finances élargie des 27 février et 13 mars 2023.

La séance est levée à 22 heures.

A La Jarne, le 16 février 2023,

Le secrétaire de séance,

Jean-Louis TERRADE

Les délibérations du Conseil municipal du 16 février 2023 sont disponibles pour une consultation à la mairie.