Procès Verbal - 11 2025

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Procès Verbal - 11 2025 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Novembre 2025

L'an 2025 et le 3 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, MARSAIS Jean-Pierre, MONPOINT Sylvain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ARNAULT Brigitte à M. CORNET Philippe, MM : d'ANDIGNÉ Constantin à Mme DUHAUT Adeline, PILARD Vincent à Mme DAVAILLON Isabelle

Nombre de membres Acte rendu exécutoire

• Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches • Présents : 9 le : 07/11/2025

Date de la convocation : 27/10/2025 et publication ou notification Date d'affichage : 27/10/2025 du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Proposition de mise en vente des parcelles communales cadastrées YK61 et YK68 - réf : 2025_048 VU la proposition d’achat des parcelles cadastrées YK61 et YK68 ;

VU le tarif à l’hectare des terres agricoles dans le montrésorois ;

CONSIDERANT que la commune fait régler un droit de fermage au locataire depuis 2007 ;

CONSIDERANT que le locataire souhaite acquérir les parcelles ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise en vente des parcelles situé au lieu-dit « La Garenne ».

Madame le Maire précise qu'une division parcellaire doit être faite afin de vendre la parcelle agricole et mettre dans le domaine public comme voirie la seconde parcelle qui est déjà goudronnée et qui donne accès aux garages du lotissement. Un devis a été envoyé par le géomètre Bruno ETCHEBARNE de Loches pour un montant HT de 897€ soit 1076,40€ TTC. Madame le Maire indique au Conseil Municipal l'estimation faite par le secrétariat pour la vente des parcelles : La parcelle YK61 est estimée à 2140€ et la parcelle YK68 à 1540€.

Madame le Maire précise que le locataire est prioritaire

Madame le Maire précise qu’un acte notarié sera fait et que les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- PROPOSE que l'acquéreur finance la division à hauteur de 50%

- DIT que la parcelle YK61 ne sera pas vendue si l'acquéreur ne souhaite pas financer la division - DIT que la parcelle YK68 est mise en vente pour la somme de 1540€

- CHARGE Madame le Maire de prévenir l'acquéreur et de faire exécuter les démarches nécessaires auprès du notaire.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :Transport scolaire

Madame Isabelle DAVAILLON, Conseillère municipale, indique au Conseil qu'il y a 52 enfants dans le bus sur le parcours de Villeloin-Coulangé. La secrétaire du syndicat de transport scolaire partira en retraite en avril 2026.

Ecole

Le Conseil d'école unifié s'est déroulé le 3 novembre. Suite à l'exercice de secours incendie, l'école de Villeloin-Coulangé demande un nouveau panneau de point de rassemblement et un sifflet plus puissant. A partir de ce jour, un seul délégué par commune est autorisé à assister au conseil d'école unifié.

Complément de compte-rendu :

- Par arrêté préfectoral du 10 octobre, la commune de Villeloin-Coulangé sera représentée par 1 élu au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) pour le prochain mandat.

- Une procédure de mise en danger est en cours concernant la chute des tuiles du logement situé rue Saint-Michel. Une rubalise et un panneau ont été mis en place pour avertir les usagers. Après le délai légal d'affichage, plusieurs devis seront demandés par la Mairie afin de sécuriser la toiture de l'immeuble. En l'absence de réponse du propriétaire le service technique a également élagué la haie qui empiétait sur le trottoir, rue Bernard de Lattre et mettait en dangers les piétons.

- Les vœux du Maire auront lieu à la salle des fêtes de Villeloin-Coulangé, le vendredi 16 janvier 2026 à 19h00.

- Comme chaque année, les bons cadeaux pour nos aînés de plus de 65 ans seront distribués par les élus de la commune. La distribution dans les boites aux lettres est en cours. Si vous n'avez pas reçu vos bons, veuillez passer en Mairie.

- Le Noël des agents communaux aura lieu le lundi 15 décembre 2025 à 17h00.

- Il n'y aura pas de demande de subvention DETR pour l'année 2026.

- Les panneaux du parcours de pêche seront installés par la Fédération de pêche le mardi 18 novembre à 10h. Le comité de labellisation des parcours viendra le lundi 1er décembre à 14h00 afin de le labeliser "Parcours famille" et débloquer la subvention attendue.

- Le Congrès des Maires d'Indre-et-Loire aura lieu mercredi 3 décembre 2025, au palais des Congrès de Tours.

- L'exposition de la bibliothèque communale sera inaugurée vendredi 7 novembre 2025 à 18h00. L'exposition est ouverte au public du samedi 8 au mardi 11 novembre 2025, à la salle des fêtes de Villeloin-Coulangé.

- Madame Françoise CHOTIN, première Adjointe au Maire, a constaté une infiltration d'eau dans la chapelle de gauche dans l'église de Villeloin-Coulangé. Les agents techniques et Monsieur Philippe CORNET vont vérifier l'état des gouttières.

- La Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers de Loché-sur-Indrois et Montrésor/Villeloin-Coulangé aura lieu le samedi 22 novembre 2025 à partir de 10h15 au centre de secours de Loché-sur-Indrois et se terminera par le déjeuner à la salle des fêtes de Villeloin-Coulangé.

- Monsieur Mickaël BERNARD, agent des services des déchets ménagers de la CCLST, doit venir sur la commune rencontrer Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère municipale, afin de faire le tour de la commune pour répertorier les points de collecte des déchets. Pour rappel, la distribution des sacs poubelles jaunes se fini le 6 janvier 2026. Un sac cabas sera mis à disposition en Mairie, aux habitants des hameaux de Villeloin-Coulangé concernés par un point de collecte.

- Des bénévoles ont désherbé les allées du cimetière le jeudi 23 et le lundi 27 octobre 2025. Madame le Maire et le Conseil Municipal expriment leur gratitude pour cette action.

- Le début des créations des décorations de Noël par les bénévoles débutera après le 11 novembre 2025.

- Madame Brigitte ARNAULT, a constaté que le lave-vaisselle de la cantine de Villeloin-Coulangé, ne fonctionne pas correctement. Cette dernière l'a entièrement nettoyé. Les cantinières vont de nouveau être averties ainsi que le SIVU.

Séance levée à : 21 : 20

En mairie, le 04/11/2025

Le Maire

Maryse GARNIER