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Arrêté - arrete 00224 Festivites de Noel du 14.12 au 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00224 Festivites de Noel du 14.12 au 18.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FESTIVITES DE NOËL
PLACE MANDELA
Du 14/12 AU 18/12/2023
2023/LM/00224
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
CONSIDERANT que les Festivités de Noël se déroulent samedi 16 et dimanche 17 décembre 2023 sur la Place Mandela,
CONSIDERANT l'installation du chalet de Noël Place Mandela, et que, par conséquent, il convient
de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de permettre l'installation des animations des Festivités de Noël, le stationnement Place Mandela sera interdit sur tout le périmètre de la Place jeudi 14 décembre 18h au lundi 18 décembre 2023 à 14h.
Allées Charles de Gaulle le stationnement est interdit des deux côtés, sur les emplacements affectés à cet effet entre les numéros 41 et 44, du jeudi 14 décembre au lundi 18 décembre 2023.
ARTICLE 2
Afin de permettre l’installation des exposants situés dans la Tour de Défense le stationnement sera interdit de la Place de la Bascule jusqu’au droit de la Tour de Défense, du vendredi 15 décembre 14h au dimanche 17 décembre à 20h.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés.
Affiché le
1 0 OCT. 2023 ARTICLE 4
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-T ARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK4&K
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de
la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn,
Affiché le
1 0 OCT. 2023