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Arrêté - arrete 00282 Demontage dun chalet de Noel Place Mandela le 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00282 Demontage dun chalet de Noel Place Mandela le 21.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMONTAGE DU CHALET DE NOËL
PLACE MANDELA
LE 21/12/2023
2023/LM/00282
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
CONSIDERANT l'implantation du chalet de Noël Place Mandela, et qu’il convient, maintenant, de
procéder à son démontage, en prenant toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de pouvoir démonter le chalet de Noël Place Mandela, trois emplacement de stationnement seront strictement réservés aux Services Techniques Mutualisés jeudi 21 décembre 2023 de 8h à 17h.
ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 3
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Affiché le
19 DEC. 2023 ARTICLE 4
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
“à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
19 DEC. 2023