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Arrêté - arrete 00253 Festivites de Noel Place Mandela du 12.12 au 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00253 Festivites de Noel Place Mandela du 12.12 au 16.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FESTIVITES DE NOËL
PLACE MANDELA
Du 12/12 AU 16/12/2024
2024/LM/00253
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT que les Festivités de Noël se déroulent samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 sur la Place Mandela,
CONSIDERANT l'installation du chalet de Noël Place Mandela, et que, par conséquent, il convient
de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de permettre l’installation des animations des Festivités de Noël, le stationnement Place
Mandela sera interdit sur tout le périmètre de la Place jeudi 12 décembre 18h au lundi 16 décembre 2024 à 8h.
Allées Charles de Gaulle le stationnement est interdit des deux côtés, sur les emplacements affectés
à cet effet entre les numéros 41 et 44, du jeudi 12 décembre à 17h jusqu’au dimanche 15 décembre 2024 à 20h.
ARTICLE 2
Afin de permettre l’installation des exposants situés dans la Tour de Défense le stationnement sera interdit de la Place de la Bascule jusqu’au droit de la Tour de Défense, du vendredi 13 décembre 14h au dimanche 15 décembre à 23h.
ARTICLE 3
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés.
Affiché le
2 6 NOV. 2024 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
L'ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKS4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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26 NOV. 264