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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 7)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
VILLE D'ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 septembre 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accepté le 6 juin 2023, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en
moins-value d’un montant de 2 003 euros HT, proposé par l’entreprise SANI
NANCY, sise 6 allée des Grands Paquis à 54180 HEILLECOURT, pour des
travaux de plomberie — chauffage - ventilation, dans le cadre de la mise en
accessibilité et de l'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-
Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 25 615,17 euros;
2. accepté le 6 juin 2023, l'avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en moins-value d'un montant de 3 208,18 euros HT, proposé par l'entreprise Lagarde et Meregnani, sise Z4 rue Albert Einstein à 54320 Maxéville, pour des travaux de plâtrerie - revêtements durs - peinture, dans le cadre de la mise en accessibilité et de l'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-
Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 29 011,08 euros HT ;
3.- accepté le 9 juin 2023, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en moins-value d'un montant de 17 450 euros HT, proposé par l'entreprise BETON TECHNIQUE SERVICE, sise ZA Linchamps Bas à 54280 Champenoux, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 En conséquence, le montant du marché s'élève à 20 900 euros HT ;
4.- accepté le 6 juin 2023, l'offre de la société LOR’'N VERIF, sise 437 chemin
de Sça à 54700 PONT-A-MOUSSON, pour les contrôles réglementaires triennaux des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.
Les prestations de vérification s'élèvent à 4 000 euros ;
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025 ;
5.- accepté le 9 juin 2023, le contrat proposé par l’entreprise PUNTEL Franck, sise 1 rue André Malraux à 54420 SAULXURES-LES-NANCY, relatif à la dératisation et désinsectisation annuelles des égouts et bâtiments communaux.
Le montant annuel s'élève à :
-_ Dératisation : 2 060 euros HT
-_ Désinsectisation: 180 euros HT
Le contrat prend effet à compter de la date de signature pour une durée de 5 ans ;
6.- accepté le 12 juin 2023, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 10 juillet 2023 et s’achèvera le 25 août 2023.
Monsieur Nicolas CARLIN interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN sera rémunéré
à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
7.- accepté le 12 juin 2023, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en moins-value d’un montant de 507,40 euros HT proposé par l’entreprise LES METALLIERS LORRAINS, sise 13 rue Alfred Krug à 54000 NANCY, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 7 478,30 euros HT ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 8.- accepté le 13 juin 2023, l'avenant de régularisation pour l’année 2023 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposé par la société GROUPAMA, domiciliée 30 boulevard de Champagne à 21078 Dijon CEDEX, pour un montant de 9 737,34 euro TTC ;
9.- accepté le 14 juin 2023, l'avenant de régularisation pour l’année 2022 au marché d'assurance «responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, pour un montant de 434,04 euros TTC ;
10.- accepté le 16 juin 2023, le contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2023 proposé par la Poste pour un montant de 100 euros HT ;
11.- accepté le 16 juin 2023, l’avenant au contrat de mise à disposition d'un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune de l’année 2023 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement et aux règlements des différends conformément à la réglementation applicable aux
collectivités territoriales ;
12.- attribué le 19 juin 2023, le marché relatif au lot n°4 - Plomberie — Chauffage — Ventilation à l'entreprise VEOLIA ENERGIE France, sise 21 rue de la Boétie à 75008 PARIS, dans le cadre des travaux de rénovation et de construction d’un préau à l’école maternelle Galilée.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant est fixé à 66 249,77 euros HT ;
13.- accepté le 22 juin 2023, la convention de mise à disposition de :
- un minibus municipal de 9 places de type FIAT DUCATO, immatriculé CT- 536-RK et/ou le CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX, avec des rehausseurs et sièges adaptés pour les enfants,
- une flotte de 22 bicyclettes de marque NAKAMURA (6 taille de roue 24 pouces, 4 taille de roue 20 pouces, 2 taille XS, 2 taille S, 6 taille M, 2 taille L), ainsi que 22 casques,
- 37 kits d'équipements sportifs,
proposée à l'association « Léo Lagrange Centre Est », domiciliée Le Karré, 2 rue Maurice Moissonnier, 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex. ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 La convention est entrée en vigueur le 4 septembre 2023 pour une durée de
cinq ans.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux selon un planning établi conjointement entre l’association et la ville d'Essey-lès-Nancy ;
14.- accepté le 22 juin 2023, la convention de locaux municipaux à usage exclusifs et partagés pour la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires, extrascolaires et d'accueil de jeunes, proposée à l'association « Léo Lagrange Centre Est », domiciliée Le Karré, 2 rue Maurice Moissonnier, 69517 VAULX-
EN-VELIN Cedex.
La convention est entrée en vigueur le 4 septembre 2023 pour une durée de
cinq ans.
La mise à disposition s'effectue moyennant une redevance annuelle d'occupation du domaine public établie à 5 000 euros, révisable en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC), selon un planning établi conjointement entre l'association et la ville d'Essey-lès-Nancy pour les locaux à usage
partagé ;
15.- accepté le 23 juin 2023, la convention proposée à Monsieur Aurélien SALZARD, animateur socioculturel et sportif intervenant dans le cadre de la manifestation ESSEY TERRE DE JEUX.
La convention est entrée en vigueur le 23 juin 2023 et s’est achevée le même
jour.
Monsieur Aurélien SALZARD est intervenu pour assurer l'animation d’un atelier Break dance à destination d'enfants et d'adultes ainsi que des démonstrations de break dance.
En contrepartie de sa prestation, Monsieur Aurélien SALZARD a été rémunéré à raison de 90 euro TTC la prestation ;
16.- accepté le 30 juin 2023, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le bris d’un luminaire de la salle des fêtes Maringer à l'occasion d'une location pour un repas familial pour un montant de 307 euros ;
17.- accepté le 3 juillet 2023, la convention de mise à disposition de la salle rose du foyer Foch sis 74 avenue du Foch à Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy aux associations Equipe de Soins Primaires (ESP) de Dommartemont — Essey-lès-Nancy — Saint-Max et Dispositif d'Appui à la Coordination 54 (DAC).
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 La convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 4 septembre 2023, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 années consécutives.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement aux associations pour favoriser la qualité des soins et la qualité de vie du patient à domicile par la rencontre des professionnels de santé et la mise en place d'actions et l'éducation thérapeutique ;
18.- accepté le 6 juillet 2023, l'avenant n°2 faisant état d’une offre de prix en plus-value d'un montant de 719,12 euros HT, proposé par l'entreprise Menuiserie WUCHER SARL, sise ZA du Plateau à 54630 FLAVIGNY-SUR- MOSELLE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et d'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 49 075,12 euros HT ;
19.- accepté le 6 juillet 2023, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en plus-value d’un montant de 2 532,57 euros HT, proposé par l’entreprise INEO, sise 6 allée des Peupliers à 54180 HOUDEMONT, pour des travaux d'électricité dans le cadre de la mise en accessibilité et de l'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 43 880,25 euros HT ;
20.- accepté le 7 juillet 2023, l'avenant à la convention du 22 juin 2023 de mise à disposition de minibus, de cycles et de matériels sportifs municipaux proposé à l'association « Léo Lagrange Centre Est », domiciliée Le Karré, 2 rue Maurice Moissonnier, 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex.
L'avenant précise que les biens mis à disposition font l’objet d'une utilisation partagée lorsque le concessionnaire ne les exploite pas et que les frais de carburant des véhicules mis à disposition sont à la charge de l'association « Léo Lagrange Centre Est » ;
21.- accordé le 12 juillet 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 7 juillet 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-93 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 583 euros ;
22.- accepté le 18 juillet 2023, la convention d'hébergement des élèves des écoles publiques d'Essey-lès-Nancy proposée par le collège Emile Gallé.
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 Elle prend effet à compter du 1° septembre 2023 jusqu’au terme de l’année
civile.
Pendant l’année scolaire, le collège Émile Gallé fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves des écoles publiques d'Essey- lès-Nancy.
En contrepartie, l'association Léo Lagrange Centre Est versera au collège Émile Gallé le prix de la demi-pension (3,48 €) ou le prix du tarif « ticket » pour les élèves externes (4,26€), fixé par le collège et minoré de 22,50 % et 5,12 € (6,60 € minorés de 22,50%) pour les accompagnateurs afin de tenir compte de l'apport en personnel fourni par la ville d'Essey-lès-Nancy conformément à la convention de prestation de service pour la mise en œuvre du contrat de concession des accueils périscolaires, extrascolaires et des jeunes ;
23.- accepté le 18 juillet 2023, la convention de mise à disposition de la salle grise et de la salle rouge d’une superficie respective de 35,12 m° et 16,75 m° sises au foyer Foch, 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association des Artistes Ascéens.
La convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 1°’ septembre 2023, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 3 années consécutives.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l'association en vue d'y partager la pratique des arts plastiques ;
24.- accepté le 20 juillet 2023, l'avenant n°3 de l'entreprise Lagarde et Meregnani sise Z4 rue Albert Einstein à 54320 Maxéville, pour des travaux de platrerie — revêtements durs — peinture, dans le cadre de la mise en accessibilité et d'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-
Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux
pour 21 semaines ;
25.- accepté le 21 juillet 2023, l'offre de prix relative à l’achat d’un véhicule de type RENAULT KANGOO proposée par la SARL S.E.C. sise 2 bis rue Frédéric Mistral à 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE, et acquis pour les besoins du centre technique municipal.
La SARL S.E.C. a été rémunérée sur la base de l'offre de prix remise le 30 juin 2023 soit 12 500 euros HT pour le véhicule et 287,76 euros de frais annexes (taxe immatriculation, taxe parafiscale, frais de gestion et d'acheminement de la carte grise) soit un total de 15 287,76 euros TTC ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 26.- accepté le 21 juillet 2023, la proposition de la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO EDUCATION), sise 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT, après négociation menée par les communes de la Métropole du Grand Nancy ayant également conclu un marché de restauration avec ce prestataire.
La société Sodexo sollicite l'application d’une nouvelle formule de révision des prix, conduisant à leur revalorisation de + 12,98 % à compter du 1° septembre 2023 et une indemnisation forfaitaire de 11 916 euros TTC au titre de la période contractuelle s'étendant de mars à décembre 2022 ;
27.- accepté le 27 juillet 2023, l'avenant n°2 de l’entreprise SANI NANCY, sise 6 allée des Grands Pâquis à 54180 HEILLECOURT, pour des travaux de Plomberie — Chauffage - Ventilation, dans le cadre de la mise en accessibilité et d'amélioration de la sécurité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
L'avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux
pour 21 semaines ;
28.- attribué le 7 août 2023, le marché relatif au lot n°1 Gros Œuvre —
Démolitions à l’entreprise GEMO CONSTRUCTIONS, sise 4 rue Charles Hermite à 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 23 036,20 euros HT ;
29.- attribué le 7 août 2023, le marché relatif au lot n°2 Menuiserie - Revêtements souples et durs - Peinture à l’entreprise LAGARDE ET MEREGNANI SAS, sise 4 rue Albert EINSTEIN à 54320 MAXEVILLE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch
à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 32 412,50 euros HT ;
30.- attribué le 7 août 2023, le marché relatif au lot n°3 plâtrerie - Faux plafonds - Isolation à l’entreprise FAUX PLAFONDS ET ISOLATION, sise 12 rue des Charmes à 54840 VELAINE-EN-HAYE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 19 472,29 euros HT ;
31.- attribué le 7 août 2023, le marché relatif au lot n°4 Electricité à l’entreprise
SARL Beauregard, sise 7 avenue Foch à 54270 ESSEY-LES-NANCY dans le
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 cadre des travaux de mise en accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 14 175 euros HT ;
32.- attribué le 7 août 2023, le marché relatif au lot n°6 Métallerie à l’entreprise PERROT, sise 8 allée des Platanes à 88700 AUTREYŸ, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch à Essey- lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 3 680,88 euros HT ;
33.- accordé le 8 août 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 8 août 2023,
dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-101 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 1 047 euros ;
34- accepté le 17 août 2023, la proposition de renouvellement d'adhésion à
l'agence SCALEN.
La commune a acquitté la somme de 20 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2023 ;
35.- accepté le 21 août 2023, l'avenant n°1 faisant état d’une offre en moins- value d'un montant de 695 euros HT, proposé par l’entreprise ADAMI CONSTRUCTION, sise 6 rue Camille Flammarion à 54300 LUNEVILLE, pour les installations de chantiers —- Démolitions - Gros œuvre — VRD (voirie et réseaux divers), dans le cadre des travaux de rénovation et de la construction d’un préau à l'école maternelle Galilée sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-lès- Nancy;
36.- accepté le 22 août 2022, la convention portant sur l'organisation du spectacle « santé », entre Julien STRELZYK et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le samedi 7 octobre 2023, salle Maringer.
La municipalité mettra gracieusement la salle Maringer à disposition de Julien STRELZYK, le samedi 7 octobre 2023 de 17 heures à 23 heures ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 37.- accepté le 24 août 2022, la convention portant sur l’organisation de la
pièce de théâtre « Burn out ou supercherie », entre l'association DE BOUCHE
A OREILLES et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 26 octobre 2023, salle Maringer.
La municipalité mettra gracieusement la salle Maringer à disposition de
l'association DE BOUCHE A OREILLES, le jeudi 26 octobre 2023 jusqu'à 22
heures 30 (horaire d'arrivée à confirmer) ;
38. attribué le 29 août 2023, le marché relatif au lot n°5 Plomberie —
Chauffage - Ventilation à l'entreprise SANI-NANCY, sise 6 allée des Grands
Pâquis à 54180 HEILLECOURT, dans le cadre des travaux de mise en
accessibilité du Foyer Foch sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont
le montant total est fixé à 6 000 euros HT ;
39.- accordé le 4 septembre 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y
conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 1° mai 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-54 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 65 euros ;
40.- accepté le 4 septembre 2023, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en moins-value d’un montant de 17 726,70 euros HT, proposé par l’entreprise VEOLIA ENERGIE France, sise 21 rue de la Boétie à 75008 PARIS, pour des travaux de plomberie — chauffage — ventilation, dans le cadre des travaux de
rénovation et de la construction d’un préau à l’école maternelle Galilée, sise
11 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy ;
41.- accepté le 6 septembre 2023, la convention de mise à disposition des véhicules municipaux suivants :
-115YA54 RENAULT MAXITY
- 2753 ZS 54 RENAULT MIDLUM
- 8288 ZX 54 FORD TRANSIT fourgon
- CL-885-WH OPEL Camion benne
- AG-998-DX OPEL NOVANO fourgon
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes »
le 10 septembre 2023, à l'occasion de la traditionnelle brocante annuelle.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux ;
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 42.- accepté le 7 septembre 2023, la convention de mise à disposition d'un
véhicule municipal suivant :
- Fourgon OPEL NOVANO, immatriculé AG-998-DX, le » samedi 9 septembre
2023
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes »
pour effectuer des transports de matériel en vue de l’organisation de la
brocante du 10 septembre 2023.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 septembre
2023.
Pour extrait
La secrétaire de séance, . Le Maire,
SEY} ë
L 5 XR V7
Evélyné DEVOUGE SA Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 15 septembre 2023 - Convocation distribuée le : 15 septembre 2023 - Affichage de la liste des délibérations le : 29 septembre 2023 - Affichage du procès-verbal le: 17 novembre 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, M. GONCALVEZ, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Marie LOZINGUEZ à M. Mallory KOENIG
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Isabelle BLONDELET
ABSENT
- M. Kamail EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Evelyne DEVOUGE
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire, DA
\ f 112 "a Le LL D AE
re A 1 l ii
: ir
Évely OUGE (] / Michel BREUILLE