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Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees 5
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 10 mai 2021
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 15 mars 2021, la convention portant sur l'organisation d’une prise en charge d’un groupe de parole avec les parents sur la thématique de l'éducation bienveillante, entre Madame Laëtitia GEORGY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le lundi 22 mars 2021 de 9h30 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Laëtitia GEORGY la somme de 110 euros pour la prestation ;
2.- accepté le 17 mars 2021, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le défaut d'isolation de l’école maternelle Jacques Prévert pour un montant de 8 054 euros ;
3.- accepté le 23 mars 2021, l'avenant de régularisation pour l’année 2020 au marché d'assurance « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 avenue Salvador Allende à 79031 NIORT CEDEX 9, pour un montant de 263,77 euros TTC ;
4.- accordé le 27 mars 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 27 mars 2021, dans l’ancien cimetière.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021 Cette concession de cavurne N°K-11 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
5.- sollicité le 8 avril 2021, auprès de l'Agence Nationale du Sport une subvention d'un montant de 259 967,40 euros pour l'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique paysager, soit 20 % du montant de l'acquisition ;
6.- sollicité le 12 avril 2021, auprès du Conseil départemental une subvention d'un montant de 30 000 euros pour l'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique paysager au titre du Fonds Départemental de Relance, soit 2 % du montant de l'acquisition ;
7.- accepté le 13 avril 2021, la convention portant sur l'oganisation d'ateliers de communication gestuelle à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre l'association SIGNE et la municipalité d'Essey-lès- Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 21 mai et 4 juin 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association SIGNE la somme de 120 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
8.- accepté le 15 avril 2021, l'offre de la société Abelium Collectivités portant sur la mise à disposition du logiciel Domino Web, pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles, jusqu'au 31 décembre 2021.
Le montant de la mise à disposition s’'établie à 605,70 euros TTC par an ;
9.- accepté le 15 avril 2021, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune au réseau régional Grand’Est Franco-Allemand.
La commune a acquitté la somme de 80 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2021 ;
10.- accepté le 16 avril 2021, l'offre relative aux travaux de récupération et de déconnexion des eaux pluviales pour l’arrosage du jardin partagé Galilée proposée par l’entreprise PRESTINI TP, sise 19 Quai de Phalsbourg à 54300 LUNEVILLE.
Le titulaire du marché est rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant est fixé à 41 887 euros HT.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021 Le délai d'exécution est fixé à 7 semaines à compter de la notification de l'ordre de service ;
11.- accordé le 20 avril 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 29 mars 2021, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-21 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 mai 2021.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 30 avril 2021
- Convocation distribuée le : 30 avril 2021 - Affichage du compte-rendu le : 14 mai 2021 - Affichage du procès-verbal le : 2 juillet 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Gaëlle BARDOUL à M. Pascal LAURENT
- MME Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- MME Marjorie HOUSSIN à MME Aïcha MENZRI
ABSENTS
- MME Caroline CREUSOT
- M. Kamal EL JAOUHARI
- M. Jean-Louis KATZ
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Aurélien VOIDIER
Pour extrait