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Déliberation - delib 6 exercice des competences deleguees
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 exercice des competences deleguees)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
OBJET:
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur: LE MAIRE
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui ont été déléguées au Maire sortant par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 17 février 2026, l'avenant de régularisation pour l'année 2026 à la convention d'assurance « Dommages aux biens » proposé par la société GROU PAMA, domiciliée 30 Bd de Champagne - CS 97830 à 21078 Dijon Cedex, pour un montant de 28 329,57 € TTC, soit un remboursement de 40,65 € par rapport à la cotisation prévisionnelle réglée de 28 370,22 €.
2.- accepté le 18 février 2026, la convention de mise à disposition gracieuse de locaux de 381 m2 répartis sur 2 niveaux, à usage d'un espace de vie sociale, situés dans l'immeuble Corail sis 4 rue de Mouzimpré à Essey-lès- Nancy, proposée par la commune d'Essey-lès-Nancy à l'association « Espace de vie sociale de Mouzimpré ».
La convention est conclue à compter du 1er mars 2026 pour se terminer le 28 février 2029. La commune prendra à son compte les charges relatives à l'électricité et facturées par le bailleur Batigère Habitat, notamment relatives à la distribution de l'eau et du chauffage. L'association prendra à son compte le coût de ses consommations téléphoniques et de l'entretien des locaux
3.- accepté le 19 février 2026, l'avenant n°10 de la société VEOLIA ENERGIE. L'avenant a pour objet les nouvelles conditions tarifaires du contrat de fourniture du gaz à compter du 1er juillet 2025 et l'intégration à la facturation P1 des certificats d'économies d'énergies classique et précarité et de modifier en conséquence les redevances P1.
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie » est de 137 752,97 € HT soit une moins-value de 3,2% par rapport au montant de la prestation P1 de l'avenant n°8.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Les prestations P2 « Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments » restent inchangées.
Le délai du marché initial est inchangé.
4.- accepté le 19 février 2026, l'avenant n°11 de la société VEOLIA ENERGIE. L'avenant a pour objet la prise en compte du raccordement au réseau de chaleur urbain de l'école élémentaire Mouzimpré et l'école maternelle Delaunay et de modifier en conséquence les redevances P1, P2 et P3.
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie » est de 119 380,30 € HT (141 188,49 €TTC) soit une moins-value de 13,3% par rapport au montant de la prestation P1 de l'avenant n°1 O.
Le montant de la prestation P2 « Prestations de maintenance » est de 19 468,56 € HT soit une moins-value de 654,46 €.
Le montant de la prestation P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments» est de 25157,07 € HT soit une moins-value de 259,90 €.
L'avenant n°11 prend effet à compter du 2 décembre 2025.
Le délai du marché initial est inchangé.
5.- Retenu le 20 février 2026, l'offre de la société Aiga portant sur la mise à disposition du logiciel iNoé pour la gestion des inscriptions scolaires à compter de la date de mise en service et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant de la mise à disposition s'établira à 3 687,60 € TTC pour la première année, décomposés comme suit :
- 2 700 € TTC pour le droit d'utilisation d'lnoé ;
- 634,80 € TTC pour les frais d'hébergement et d'assistance;
- 352,80 € TTC pour les frais d'ouverture de compte et de mise en service;
Il est à noter, pour la parfaite information des élus, que le contrat ne précise pas la présence d'une formation. Le coût de cette formation s'élève à 1 201,50 € TTC portant le total du coût logiciel pour la première année à 4 889, 10 € TTC.
6.- accepté le 3 mars 2026, l'offre correspondant aux opérations de maintenance des installations d'arrosage automatique proposée par l'entreprise H2O-CONTROLS, domiciliée 1 rue du Sucre à 67270 HOCHFELDEN, pour le terrain de football et les terrains de tennis en terre artificielle situés dans l'enceinte du complexe sportif d'Essey-lès-Nancy. Elle prend effet à compter de la date de signature du contrat pour une durée ferme de 36 mois.
Les prestations annuelles s'élèvent à 545,00 € H.T. Les interventions de dépannage et de réparation nécessaires à la remise en service des installations feront l'objet de devis complémentaires.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 7.- accepté le 4 mars 2026, l'avenant n°1 à la convention du 28 novembre 2023 de mise à disposition des terrains de football situés rue du Général De Gaulle à Essey-lès-Nancy par la Ville d'Essey-lès-Nancy à la Ligue du Grand Est de Football.
En complément des équipements cités dans l'article 1 de la convention du 28 novembre 2023, la ville d'Essey-lès-Nancy mettra à disposition de la Ligue Grand Est de Football le terrain de football à 5. La mise à disposition s'effectue à titre gratuit.
Les autres articles de la convention du 28 novembre 2023 restent inchangés.
8.- accepté le 4 mars 2026, la proposition de sous-traitance présentée par l'entreprise SAS GALLOIS dans le but de confier les travaux d'enduits de l'extension de la crèche Pitchoun à l'entreprise AMRI Houssen domiciliée 64 rue du Colonel Driant à 54220 MALZEVILLE.
Les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 775,80 € HT sont acceptés. La TVA est dûe par le titulaire.
9.- accepté le 4 mars 2026, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 378,77 € HT, proposé par l'entreprise SAS GALLOIS, sise 10 rue du pré du puits à 88390 LES FORGES, dans le cadre des travaux d'extension de la crèche Pitchoun.
En conséquence le montant du marché s'élève à 21 422,46 € HT.
Les modifications apportées portent principalement sur:
- la fourniture et pose de doublage sur ossature en remplacement de plaques de plâtre BA 18 collés dans la circulation et les dortoirs, le faux-aplomb de support existant étant incompatible avec la pose collée.
La notification de l'avenant vaudra ordre de service pour l'exécution des travaux.
10.- accepté le 4 mars 2026, la résiliation du contrat de bail du 27 février 2026 d'un accord commun portant sur un appartement de type F3 sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy établi entre la ville d'Essey-lès-Nancy et son locataire. La résiliation prend effet à compter du 5 mars 2026.
11.- accepté le 4 mars 2026, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 779,00 € HT, proposé par l'entreprise MADIC ELEC, sise 510 rue Pierre et Marie Curie à 54710 LUDRES, dans le cadre des travaux d'extension de la crèche Pitchoun.
En conséquence le montant du marché s'élève à 14 883,46 € HT.
Les modifications apportées portent principalement sur la fourniture et la pose du câblage y compris le disjoncteur différentiel pour l'extension de l'alarme intrusion existante
La notification de l'avenant vaudra ordre de service pour l'exécution des travaux.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 12.- accepté le 4 mars 2026, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 863,40 € HT, proposé par l'entreprise JEAN BERNARD REVETEMENTS, dans le cadre des travaux d'extension de la crèche Pitchoun.
En conséquence le montant du marché s'élève à 14 374,60 € HT .
Les modifications apportées portent principalement sur :
- la fourniture et pose d'isolant complémentaire pour compenser la différence de niveau de la dalle béton dans le local rangement, suite à la démolition du revêtement de sol existant;
- la réalisation d'un ragréage fibré pour rattraper et reboucher le support existant, suite à la démolition du revêtement existant.
La notification de l'avenant vaudra ordre de service pour l'exécution des travaux.
13.- accepté le 4 mars 2026, l'avenant n° 1 faisant état d'une offre de prix en moins-value d'un montant de 799,20 € HT, proposé par l'entreprise BETON CONCEPT CREATION, dans le cadre des travaux d'extension de la crèche Pitchoun.
En conséquence le montant du marché s'élève à 30 951,83 € HT.
Les modifications apportées portent principalement sur:
- La suppression du poste 3.2.3 Démolition des plafonds fixes et du poste 3.1.3 Notes de calcul pour une moins-value de 4 386.70 €;
- L'ajout d'agrandissement d'ouverture dans cloisons légères, la création d'un seuil de porte, la démolition d'un socle béton et d'une imposte vitrée pour une plus-value de 3 587,50 €.
La notification de l'avenant vaudra ordre de service pour l'exécution des travaux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 mars 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
d-' -----=---- •L _ Christophe CHEVARDÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - le Maire Sortant - pour l'installation du Conseil Municipal Jean-Pierre GÉRARDIN - le Doyen d' Age - pour l'élection du Maire Christophe CHEVARDÉ - le Maire Entrant - pour les autres délibérations
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
28
29
16 février 2026
16 février 2026
27 mars 2026
3 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme HUYSENTRUYT à Mme RENAULD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme LÉONARD
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Elodie LÉONARD
~-===--~ J,_ /'_ Christophe CHEVARDÉ