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Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees 1
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 juillet 2020
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de flarticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 3 juin 2020, l'avenant de régularisation pour l’année 2019 au marché d'assurance « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9.
La cotisation définitive pour l’année 2019 s'élève à 2 507,59 euros HT (2 733,27 euros TTC), soit un remboursement de 51,24 euros HT (55,86 euros TTC) à opérer par rapport à la cotisation prévisionnelle de 2 558,83 euros HT (2 789,13 euros TTC) acquittée par la commune ;
2.- accordé le 8 juin 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 30 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-44 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
3.- accordé le 8 juin 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 1° mai 2020, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-161 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 544 euros :
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 6 juillet 2020 4.- accordé le 8 juin 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 10 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°1-5 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 61 euros ;
S.- accepté le 11 juin 2020, l'offre relative à la constitution des Diagnostics Techniques Amiante des bâtiments communaux proposée par la société QUALICONSULT IMMOBILIER, sise 4 allée de Vincennes 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY et représentée par Monsieur Jimmy MARQUET, chargé de développement commercial et directeur d'agence.
L'offre de prix s'élève à 2 470 euros HT ;
6.- accepté le 17 juin 2020, le contrat de mise à disposition d'un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2020 proposé par la Poste pour un montant de 70 euros HT ;
7.- accepté le 17 juin 2020, l'avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune de l’année 2020 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents de retard de paiement et aux règlement des différends conformément à la réglementation applicable aux collectivités territoriales ;
8.- accordé le 22 juin 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 22 juin 2020 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-166 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
9.- accordé le 22 juin 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 20 février 2016 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-37 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 142 euros.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 6 juillet 2020 DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 6 juillet 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 29 juin 2020
- Convocation distribuée le : 29 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 10 juillet 2020
- Affichage du procès-verbal le : 2 octobre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT,
M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ,
M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME
CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacques THOUVENIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
EXCUSE
- M. Gilles SAPIRSTEIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Catherine CHOPIN-RENAULD
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