Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 juillet 2017

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 juillet 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, 1

VILLE DE TOURBES

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI

4 JUILLET 2017 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents: 14 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjointe

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mmes Liliane DAMIENS , Sylvie MEUNIER, Alix PICHON-MATHIEU

Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET , José MINANO , Lionel PUCHE ,

Guillaume ROUSSILLON

Absents excusés: 5 membres (dont 3 pouvoirs)

Mme Carole BONNET donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE

Mme Marie-Carmen LOUSTALET donne pouvoir à Mr Didier LOUSTALET

Mr Luc MARCO donne pouvoir à Mr José MINANO

Mme Christine RENAUDEAU

Mr Richard BORON

Soit au total: 17 Membres présents ou représentés.

Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 30 mai 2017 :

Remarque de Mme Mélanie MUR : la décision de réunir Mrs COSTE et CHEVALIER n’a pas été prise durant la séance du Conseil Municipal mais après la clôture lorsque Mr le Maire a laissé la parole au public présent.

VOTE: 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

2) Délibérations :

-----A) Avenant N°1 RUBIO Architectes Groupe scolaire:

Le lancement du concours d’architectes préparé par M. ZAMORA et le cabinet BEI avait établi à la

suite de l’ensemble de la concertation, un programme complet (scolaire et périscolaire) dont le

montant estimé des travaux s’élevait à la somme de 2 050 000 €/HT. 2

Le dossier retenu RUBIO ARCHITECTES prévoyait un montant d’honoraires basé sur l’estimation du

Maître d’Ouvrage de l’ordre de 170 153,00 €/HT.

Suite aux évolutions successives du programme des travaux, un nouvel estimatif, intervenant en

phase APD, a été identifié à la hauteur de 2 370 002 €/HT.

Il convient donc d’adapter par avenant N°1 la nouvelle situation des honoraires qui s’établiront à la

somme de 196 710,16 €/HT.

Bien entendu la différence de 26 557,16 €/HT sera ventilée sur toutes les phases figurant dans l’acte

d’engagement.

Par contre les phases, Esquisse, APD et APS déjà facturées, une facture globale de rattrapage sera

établie.

Il est proposé au Conseil d’accepter cet avenant.

VOTE: 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

-----B) Redevance RODP (Redevance Occupation du Domaine Public) liée aux

chantiers provisoires électricité et gaz :

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer par délibération le principe d’application du

recouvrement de la RODP comme précisé dans le Décret n° 2015-334 du 25/03/2015 paru au journal

officiel.

Ces nouvelles dispositions permettraient à la Commune par simple titre de recette de recouvrer les

sommes dues (voir annexe 2).

VOTE: 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

------C) Contrat d’entretien Eclairage public:

Le contrat d’entretien de l’éclairage public sur la commune est arrivé à échéance fin mars 2017

Il avait été signé avec la société ALLEZ de Pézenas.

Une nouvelle consultation a été lancée avec les deux principaux acteurs du secteur :

- SANCHIS

- ALLEZ

Après avoir reçu ces deux partenaires afin que leur soit explicité nos attentes en la matière, deux

devis ont été établis.

Après avoir consulté attentivement et comparé ces deux propositions, il apparaît que le contrat

proposé par la société ALLEZ répond mieux à nos attentes avec une souplesse non négligeable.

Il est proposé au Conseil de reconduire le contrat avec la société ALLEZ. 3

VOTE: 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

-----D) Vide grenier Calendretta del Polinets :

Suite à la demande du conseil d’administration souhaitant la possibilité et l’autorisation d’organiser

sur l’esplanade René Giraud 3 à 5 vide greniers par an, plusieurs contacts ont été établis et une

réunion avec les organisateurs a eu lieu en mairie.

Cette réunion a permis d’identifier et de quantifier clairement la demande et le conseil municipal est

sollicité pour donner son avis et éventuellement son accord de principe.

Si la réponse était positive, une convention sera élaborée et soumise à notre approbation afin de la

ratifier et officialiser ce partenariat.

Les bénéfices engendrés serviront au fonctionnement de l’association.

Une question est posée par une majorité d’élus : quels seront les bénéfices pour la commune ?

Réponse de Mr le Maire : l’animation du village et retour sur les commerçants.

Lionel PUCHE suggère de faire un essai sur un dimanche puis prendre ensuite la décision de

continuer.

Vote : 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

Questions diverses : Mr le Maire propose au Conseil qui l’accepte à l’unanimité de délibérer sur un point non prévu à l’ordre du jour, à savoir : Mr TAUSSAC demande l’autorisation de faire déplacer une ligne à haute tension qui traverse sa parcelle en la faisant passer au dessus du bassin de rétention :

VOTE : 17 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

Mr le Maire remet à chaque membre présent une copie du courrier de Stephanie LACROIX , et

demande aux élus d’en prendre connaissance à tête reposée afin de lui apporter une réponse

débattue en séance de travail du Conseil Municipal.

Mr le Maire précise par ailleurs qu’un comptage des enfants présents le jour de la rentrée sera

effectué par l’inspection d’académie et si la présence physique de 140 enfants (voire 142) était

constatée, un professeur des écoles supplémentaire serait nommé pour un an. Il faudrait malgré tout

s’y préparer avant afin de prévoir toute l’intendance : salle de classe, bureaux, chaises...etc....

Lionel PUCHE précise qu’il a deux points à évoquer :

----Concernant le giratoire « Plein Sud » il faudrait mettre comme envisagé il y a plusieurs mois, une

haie végétale pour le sécuriser. Est-ce une responsabilité de l’Agglo ? Mr le Maire répond qu’il faut

en premier obtenir l’accord du Département car les conditions de sécurité seront appréciées par

leurs services et les travaux se situant hors agglomération devraient normalement être du ressort du

CD 34.

---Lors de l’AG du Judo Club deux points ont été abordés : une demande pour climatiser le dojo et

éclaircissement concernant les coupures de l’éclairage lors du tournoi de Judo.

Mr le Maire répond que deux compteurs alimentés totalisant 72 KW étaient à la disposition de

l’association.

Plusieurs facteurs ont pu provoquer la coupure de l’alimentation électrique :

- déséquilibrage des phases sur les appareils en 380v, 4

- utilisation de rallonges ou de dérouleurs défectueux,

- tirage trop important sur une ou plusieurs lignes,

- Déclenchement du différentiel consécutif à un ou des courts circuits.

En aucun cas la puissance mise à disposition ne peut être mise en cause.

Didier LOUSTALET intervient pour aborder un problème de sécurité : compte tenu des fortes

chaleurs il faudrait débroussailler le terrain où doit être construit le Groupe Scolaire. D’autre

part qu’en est-il de la zone « Plein Sud » : Mr le Maire explique à nouveau tout le processus du

transfert de la CCPT vers la CAHM et précise également la pression exercée par la présence et les

implantations illicites des gens du voyage qui nous conseille la plus grande prudence en matière

d’espace libre et dégagé. Une intervention de prévention et de sécurité a été prévue par les

services de l’agglomération Hérault Méditerranée sur le pourtour du terrain.

Guillaume ROUSSILLON précise qu’il n’a pas reçu l’acte notarié se rapportant au terrain échangé

lors de la construction de la Station de Relevage : voir avec le Notaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h15.