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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 27 mars 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé, 1

VILLE DE TOURBES

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 MARS 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI

27 MARS 2018 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents: 14 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjointe

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Marie-Carmen LOUSTALET ,Sylvie MEUNIER, Alix PICHON

MATHIEU

Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU, Didier LOUSTALET, José MINANO , Lionel PUCHE ,

Absents excusés: 5 membres (dont 2 pouvoirs)

Mr Christian LOPEZ donne pouvoir à Mr Michel VINCENT

Mr Guillaume ROUSSILLON donne pouvoir Mme Mélanie MUR

Mme Christine RENAUDEAU

Mr Richard BORON

Mr Luc MARCO

Soit au total : 16 Membres présents ou représentés.

Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2017 :

VOTE:... 13 Pour (y compris les 2 pouvoirs) ...... 3 Abstentions

2) Délibérations : -----A) Provision réglementaire

Lors du passage de la comptabilité M49 à la comptabilité M14 (année 2000) une provision avait été

constituée et inscrite au compte 148 pour un montant de 12 812,12 €.

Or la Trésorerie a dissous ce compte et nous demande de bien vouloir inscrire cette somme au

compte 15721 (compte de capitaux, opération non budgétaires). 2

Nous retrouverons cette somme au prochain CA 2018 au compte 1068 (Excédent de fonctionnement

capitalisé) constituant ainsi une augmentation du résultat d’investissement 2018 de 12812,12 €.

Cette « gymnastique » comptable nous permettra ainsi d’être en concordance avec le Compte de

Gestion de la Perception.

(Voir projet de délibération)

VOTE: 16 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

-----B) Convention Fourrière

Lors du dernier conseil municipal a été voté le principe de la passation d’une convention liant la

Commune avec une société gestionnaire d’un service de fourrière automobile.

Une convention s’inspirant de celle de Pézenas a été rédigée (M. Lionel Puche) et si vous l’acceptez,

elle sera proposée à l’entreprise DELVAUX de Pézenas afin d’être ratifiée. Quelques points (Délais

d’intervention, rémunération par la Commune...) seront donc à préciser avec cette entreprise aussi

nous soumettons en l’état cette convention à votre approbation.

(Voir projet de convention)

VOTE: 16 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

-----C) Compte Administratif 2018 Budget Commune

Comme de coutume, une présentation détaillée des comptes de l’année 2017 est faite par Mr le

Maire à l’ensemble des élus et soumis à leur approbation. (Recettes et Dépenses de la partie

Fonctionnement ainsi que Recettes et Dépenses de la partie Investissement)

Mr LOUSTALET intervient pour demander si la commune est endettée ou même surendettée. Bien

entendu Mr le Maire lui répond qu’effectivement la commune est endettée mais c’est tout à fait

normal (toutes les communes le sont) mais n’est en aucune façon surendettée, bien au contraire.

Mr LOUSTALET précise également que nous n’avons pas investi dans ce qu’il appelle « le quotidien »

par exemple la réfection des routes, la sécurisation de l’Avenue de la Gare, la réfection de l’Eglise.

Mr le Maire lui répond qu’effectivement nous sommes obligés de faire des choix et de repousser

certains investissements pour ne pas justement tomber sous le coup d’un « surendettement ». La

création du nouveau Groupe Scolaire est actuellement notre grande priorité, la prochaine sera la

sécurisation de l’Avenue de la Gare.

Comme le code des Communes l’exige Mr le Maire sort de la Salle du Conseil afin de laisser les

membres du conseil Municipal voter sereinement.

Mme Mélanie MUR prend donc la parole et demande au Conseil si nous votons chapitre par chapitre

ou alors globalement le total des Recettes et des Dépenses aussi bien pour la partie

Fonctionnement que pour la partie Investissement. A l’unanimité il est décidé de voter le total des

Recettes et des dépenses pour la partie Fonctionnement et pour la partie Investissement.

Fonctionnement : Total Recettes et Total Dépenses = 15 Pour ( y compris les 2 pouvoirs)

Investissement : Total Recettes et Total Dépenses = 15 Pour ( y compris les 2 pouvoirs)

Mr le Maire revient dans la salle du conseil et prend la parole pour proposer l’affectation du résultat

du Compte Administratif 2017 soit au total 315 937,01€ répartie de la façon suivante , à savoir : 3

50 000€ comme excédent de Fonctionnement sur le Budget 2018 et 265 937,01€ comme excédent

de fonctionnement capitalisé qui rejoindra les recettes d’Investissement sur le Budget 2018

principalement affectées au financement du Groupe Scolaire.

VOTE : 16 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

(Voir tableaux et historique des comptes en Fonctionnement et Investissement)

------D) Dématérialisation des documents budgétaires (avenant à la convention)

Il est rappelé ici la délibération votée le 25 juillet 2012 N°2012-025 qui décidait de télétransmettre

les actes soumis au contrôle de légalité et le choix d’un opérateur de télétransmission.

Il s’agit dans cette nouvelle proposition de dématérialisation, d’inclure la télétransmission des

données budgétaires présentes dans le logiciel financier utilisé par notre Commune.

La décision du Conseil, si elle est positive, se traduira par l’ajout d’un avenant à la convention déjà

souscrite.

VOTE : 16 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

-----E) Choix Auto-Ecole (Travaux d’été)

Dans l’optique d’une nécessaire et saine remise en question de notre partenariat avec l’Auto-Ecole

avec qui nous travaillons depuis quelques années, une étude comparative a été effectuée entre l’au-

école LASER et l’auto-école Le MISTRAL. Mme Mélanie MUR présente sur écran cette étude et la

commente en précisant que nous étions globalement assez satisfaits des prestations de l’auto-école

LASER. (Voir document comparatif en annexe).

VOTE : Le MISTRAL......... = 3 Pour /2 Abstentions

- LASER.................. = 9 Pour (y compris les 2 pouvoirs) /2 Abstentions

En conséquence la décision est prise à la majorité de continuer avec l’Auto-école LASER.

Questions diverses :

-----Mme Marie-Carmen LOUSTALET désire avoir des précisions sur ce qui se construit

exactement sur la zone « Plein Sud ». Mr le Maire explique précisément l’état actuel de la

situation :

- 1 maison témoin est en cours de construction et sera terminée environ fin du mois de mai.

- 2 Bâtiments sur 9 sont en cours de constructions et doivent héberger le Pole Médical qui à

ce jour comprend 6 médecins, 1 Kiné, 2 Dentistes, 1 Ambulancier, des Infirmières/infirmiers,

un opticien, chirurgie pigmentaire, la Pharmacie de Tourbes qui doit descendre pour

s’agrandir.

Le pôle médical a été dimensionné pour une occupation d’environ 1200 m² de surface de

plancher soit 27% de la SHON autorisée pour la construction initiale de 72 appartements.

- Les bâtiments non concernés par le pôle médical abriteront 52 appartements de tourisme.

Il est également prévu la construction de 59 villas de tourisme. 4

Mr le Maire rappelle également que les 6 médecins actuellement implantés sur Pézenas ont

demandé depuis plus de quatre ans à la Mairie de Pézenas de leur trouver une solution.

N’ayant reçu aucune réponse ils sont venus nous rencontrer en espérant que nous aurions

une solution à leur proposer.

4 solutions ont été proposées, à savoir :

- 2 dans la ZAC des Flabègues,

- 1 sur la Zone d’équipement public futur PLU (à côté de l’espace Bellevalia),

- 1 dans la Zone « Plein Sud ».

- Ils ont choisi à l’unanimité la Zone « Plein Sud » qui pour eux présentait plusieurs

avantages :

- la desserte facile,

- la proximité de l’autoroute et de la RD 39,

- les délais de réalisation.

Mme Marie-Carmen LOUSTALET indique qu’il est dit dans le village que nous aurions

le refus de Mr le Sous-préfet car il y aurait changement de destination, des

constructions prévues pour accueillir des activités de tourisme, en Pôle Médical.

Mr le Maire répond :

- que ces rumeurs sont mensongères et infondées,

- que le changement de destination n’est absolument pas interdit tant qu’il ne

modifie pas le programme général, la configuration d’implantation et les surfaces de

plancher autorisées,

- que la destination de cette zone incluait aussi la notion d’accueil et de production

de services, le Pôle Médical s’inscrit parfaitement dans cette logique de service.

Il affirme aussi qu’effectivement on lui a confirmé qu’une personne habitant à

Tourbes colportait cette fausse information à grand renfort de copie de courrier

consultable sur son portable.

Il précise que le comportement de cette personne se délectant de jeter le trouble et

le doute est inadmissible et irresponsable. Un pareil comportement tient plus de la

volonté de nuire en agissant contre les intérêts de la population que dans celle

d’informer les Tourbains.

---Mr Didier LOUSTALET a entendu dire qu’une pétition aurait

été lancée mais n’en connait pas la raison. 5

Mr le Maire précise que les riverains de l’Impasse Saint Jean et de la rue du Quai ont

effectivement signé une pétition réclamant la réfection de la chaussée qui se dégrade

depuis quelque temps sans que de véritables interventions aient été réalisées.

Il ajoute qu’une réponse a été destinée à l’initiateur de cette pétition (copie envoyée

aux élus) pour confirmer les réponses déjà apportées aux intéressés.

----Mr Lionel PUCHE désire aborder 3 sujets, à savoir :

--- la fourrière animale.

M. le Maire rappelle certaines discussions déjà tenues sur le sujet qui ont confirmées le coût

très important d’une adhésion au SIVOM d’Agde pour très peu d’interventions à l’année.

---les nombreux pneus entreposés à LABADE : il faudrait les faire enlever !!!

Mr Jean-Luc GUIRAUDOU répond qu’il est d’accord avec lui mais ou les mettre ? Pour

l’instant nous n’avons pas de solution.

----Le Club Taurin : pour les TAURINES de fin aout 2018, le Club Taurin souhaite

pour ce 11ème anniversaire apporter quelques nouveautés dont la mise en place d’une

Encierro sur le parking de l’Esplanade.

Mr Lionel PUCHE communique un plan à Mr le Maire qui demande qu’une réunion

spécifique sur ce point précis soit mise en place entre les responsables du Club Taurin et le

Conseil Municipal. Décision actée et une date nous sera communiquée.

Mr le Maire prend ensuite la parole pour apporter des précisions sur les travaux

d’amélioration de l’éclairage public (centre ancien et remplacement de boules lumineuses

dans certains secteurs) qui générera 85 % d’économie de consommation (led beaucoup

moins gourmandes en électricité).

Un premier chantier de 30493€ va être lancé avec un financement de 18010€ par Hérault

Energie et le reste qui pourrait être pris en charge en totalité par la CAHM.

Mr Jean-Luc GUIRAUDOU expose ensuite la demande de Mr COSTES du

Domaine MONTROSE qui nous demande la possibilité de changer la dénomination de

certaines parcelles en « Domaine Montrose ». Nous devons nous renseigner auprès du

cadastre si cela est possible et si oui quelle est la procédure à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance 22h15.