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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 décembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 décembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
10 DÉCEMBRE 2019 à 18h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents : 14 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie ROUSSILLON 1ère Adjointe
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mme Cristelle MORENO 3ème Adjoint
Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Sylvie MEUNIER , Alix PICHON MATHIEU ,
Mrs Michel CONNAN ,Mr Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ, Lionel PUCHE, Jean-Marc SOTO
Absents excusés: 4 membres (dont 1 pouvoir)
Mr José MINANO donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE
Mme Christine RENAUDEAU
Mrs Luc MARCO et Guillaume ROUSSILLON
Soit au total : 15 Membres présents ou représentés.
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
En préalable à l’ordre du jour Mr le Maire prononce quelques mots à la mémoire de Mr Richard BORON qui vient de nous quitter puis fait observer une minute de silence.
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 29 OCTOBRE 2019
Mr Christian LOPEZ souhaite revenir sur la remarque de Mr PUCHE qui prétendait que l’on pouvait obtenir un meilleur taux que 1,5% pour le prêt du Groupe Scolaire et demande si on a pu obtenir une autre offre de prêt à un taux inférieur. Mr le Maire répond qu’à ce jour personne n’a fourni une offre meilleure et que seule la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) est capable de prêter sur 40 ans à un taux de 1,5%.
Mr Lionel PUCHE revient sur la réponse de Mme Alix PICHON MATHIEU qui lui avait fait remarquer qu’ayant participé à toutes les réunions de la Commission Finances, il n’avait jamais formulé cette remarque. Mr Puche souligne qu’il avait demandé à Monsieur le Maire si les prêts étaient capés, il lui a été répondu non.
VOTE : 11 Pour (y compris 1 pouvoir) 4 Abstentions 2
2) Délibérations :
-----A) Modification des statuts CAHM
Dans le cadre de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, que la
commune a intégré au 1er janvier 2017, un certain nombre de compétences obligatoires
et optionnelles ont été déléguées par les communes à la CAHM
La Loi NOTRe impose aux communes de nouvelles dispositions en matière de délégation
de compétences et celles qui étaient optionnelles hier, deviennent obligatoires à partir
de janvier 2020.
A ce titre et dans l’esprit de la Loi NOTRe, la CAHM propose de modifier ses statuts en
optant pour une nouvelle compétence optionnelle : la création et la gestion des Maisons
France Service.
Le conseil municipal est sollicité pour accepter cette nouvelle proposition (annexe
jointe).
Vote : 14 Pour (y compris 1 pouvoir) 1 Abstention
-------B) Décision modificative budget Investissement 2019
Le montant initial du cumul des prêts inscrit au budget d’investissement 201ε en recette
était de 1 ς00 K€.
Suite à la mise en place effective des prêts concernant la construction du groupe scolaire
(Eduprêt 1 448 3ϳ5 €) et l’aménagement de ses abords (Mobiprêt 367 000 €), leur cumul
(1 815 3ϳ5 €) étant supérieur à la prévision (1 815 3ϳ5 € - 1 600 000 €) il convient donc
de rectifier le montant global des prêts en inscrivant le montant effectif soit + 215 3ϳ5 €.
Cette décision modificative concerne donc en recette d’investissement le chapitre 16
article 1641 où sera inscrit + 215 ϯϳρ Φ et aƵ chapitre Ϯϯ en dépense d͛inǀestissement
où sera inscrit + 215 ϯϳρ Φ.
Le conseil municipal est invité à régulariser les chapitres 16 et 23 comme proposé
(annexe jointe)
VOTE : 15 Pour (y compris 1 pouvoir)
-------C) Décision modificatiǀe bƵdget d͛inǀestissement ϮϬϭε
Suite au dépôt de dossiers de demande de subvention nous avons d’ores et déjà
enregistré les réponses suivantes :
- Conseil départemental 30 ςρϬ Φ pour les abords du GS,
- Conseil régional 70 κϭϮ Φ pour les abords du GS 3
Suite au montant annoncé du FAIC 201ε (Fond d’Aide à l’Investissement des Communes)
voté par le CD34 pour un montant de 29 ϯρϬ Φ (prévu dans le BP 2019 à la hauteur de
20 000 €),
Il convient donc d’effectuer un ajustement de nos recettes d’investissement et donc de
nos dépenses.
Ainsi au chapitre 13 article 1322 il convient d’inscrire un nouveau montant de l’ordre de
+ 110 κϭϮ Φ
Ainsi il conǀient aƵssi d͛inscrire aƵ chapitre ϭϯ Article 1323 un nouveau montant de
l͛ordre de нϭϭϬ κϭϮ Φ
Afin d’équilibrer le budget d’investissement il est aussi nécessaire de corriger d’autant le
montant des dépenses d͛inǀestissement inscrit aƵ chapitre Ϯϯ͕ soit н ϭϭϬ κϭϮ Φ
Le global cumulé (DM1 215 ϯϳρ Φ+ DM2 110 κϭϮ ΦͿ tant en recette qƵ͛en dépense
d͛inǀestissement sera de l͛ordre de 325 ϳΘϳ Φ (annexe jointe).
- VOTE : 15 Pour (y compris 1 pouvoir)
-------- D) ZAC des Flabègues
La ZAC des Flabègues approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 mars
2007 a constitué un potentiel aménageable de plus de 11 ha.
Un premier permis d’aménager a été déposé par la société Terres du Soleil en décembre
201ς pour l’aménagement de 44 lots constructibles.
A ce jour toutes les parcelles sont vendues ou réservées, bon nombre de permis de
construire ont été déposés et accordés et déjà les premiers habitants sont sur place.
Afin de poursuivre cet aménagement global, un second permis d’aménager a été déposé
en date du 27/09/2018 puis un troisième en date du 27/09/2019 par la même société
TDS pour la création de 20 lots supplémentaires.
Tous les trois ont été refusés
Ces dossiers ont reçu de la part de la DDTM une fin de non-recevoir au prétexte qu’au
regard du RNU (Règlement National d’Urbanisme) dont nous dépendons et en l’absence
de PLU, noƵs étendions l͛Ƶrbanisation
Cette interprétation et cette opposition totalement gratuites et sans fondement légal
aurait pu nous conduire à déposer un recours dont nous serions très vraisemblablement
sortis bénéficiaires.
Suite à ma requête visant à obtenir par écrit une position officielle de la DDTM,
« curieusement » aucune réponse émanant de cette instance ne nous est parvenue. 4
Afin de ne pas envenimer la situation et nos relations avec les services de la DDTM nous
avons privilégié la négociation.
Dans cet esprit une nouvelle rencontre avec la DDTM a eu lieu et en voici la teneur et la
conclusion :
«Dans l͛attente de l͛approbation d͛Ƶn PLU, si la CommƵne s͛engage par délibération à
ne pas poƵrsƵiǀre l͛aménagement de la ZAC des FlabègƵes aƵ-delà de la 2ème tranche,
alors cette dernière sera approuvée ».
Ainsi la prise en compte de la problématique des eaux pluviales sur ce secteur, la
nécessité de terminer dans les meilleures conditions de durabilité les voies principales et
l’aménagement des annexes, l’obligation d’établir un schéma très clair, fonctionnel et
sécurisé de la desserte globale de ce secteur, me conduisent à vous demander de bien
vouloir accepter la proposition non négociable de la DDTM.
Par ailleurs la ZAC des Flabègues n’existant plus que par et pour son périmètre, le
règlement associé n’est plus applicable et pourrait nous permettre de rétablir sur toutes
les tranches d’aménagement à venir, les taxes d’urbanisme afférentes.
Concernant la 2ème tranche une estimation de recette attendue pour la Commune, de
l’ordre de 35 000 €, est très probable.
Mr le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur une nouvelle
dépose du permis d’aménager de la 2ème tranche accompagnée de l’acceptation par le
conseil de ne pas poursuivre l’aménagement de la ZAC des Flabègues au-delà de la 2ème
tranche
VOTE : 2 Pour 13 Abstentions (y compris 1 pouvoir)
------E) Choix des entreprises construction pôle commercial
Suite à la consultation publique lancée pour le choix des entreprises devant agir pour la
construction de la surface commerciale (5 commerces) qui sera située sur l’espace
Bellevalia, le conseil municipal est sollicité pour le choix final des entreprises ayant
répondu pour l’ensemble des lots (annexe jointe)
VOTE : 15 Pour (y compris 1 pouvoir)
---------F) RenoƵǀellement des traǀaƵdž d͛été
Afin de procéder au lancement de l’appel à candidature pour les travaux d’été donnant
accès à la possibilité d’obtenir le permis de conduire, il est proposé au conseil municipal
de bien vouloir délibérer sur la reconduction de cette disposition et sur la sélection de 4
jeunes Tourbains en juillet et août 2020 pour l’accomplissement de travaux d’intérêt
général. 5
VOTE : 15 Pour (y compris 1 pouvoir)
-------- G) Avenant contrat HORIZON ON LINE PARASCOL
La création de l’ALP et de l’ALSH est effective et officiellement reconnue par la CAF de
l’Hérault depuis le mois de septembre 201ε.
Pour le bon fonctionnement des services périscolaires et afin de mettre en place des
conditions de réservation, de facturation, de paiement et de suivi des prestations, il
s’avère nécessaire de rechercher un système de gestion basé sur un logiciel informatique
fiable, pratique, simple de maintenance et d’utilisation , il est proposé au conseil
municipal de retenir la proposition « PARASCOL » sous forme d’avenant au contrat déjà
souscrit auprès de la société HORIZON ON LINE (annexe).
L’acquisition et la maintenance de ce logiciel représente les coûts suivants :
1ère année
Investissement 10ϳε,04 €/TTC
Fonctionnement............... .2ςε,ϳς €/TTC
Années suivantes (contrat de 3 ans) ....................ϳ3ς,Θ0 €/TTC
Le conseil municipal est invité à valider cette proposition.
VOTE : 15 Pour (y compris 1 pouvoir)
3) Questions diverses :
Mr le Maire nous fait part des différents courriers reçus, à savoir :
-----lettre des « Restaurants du Cœur » qui souhaite obtenir un don de la Mairie.
Mr le Maire rajoute qu’il serait souhaitable que nous le fassions car ils interviennent sur le
village auprès de personnes dans le besoin. Le conseil est d’accord sur le principe.
-----Lettre de « 30 millions d’amis » pour le renouvellement de la convention sur la
stérilisation des chats errants du village : le Conseil donne son accord pour ce
renouvellement pour une nouvelle année.
Ensuite Mr le Maire fait un point sur les factures du Groupe Scolaire qui ont déjà été
payées.
Mr Christian LOPEZ demande si la création du pôle commercial sur Bellevalia engendrera
la création d’emploi : Mr le Maire répond que non pour l’instant.
Mr Lionel PUCHE signale que la buse traversant le chemin de St MACAIRE est bouchée.
Mr le Maire précise qu’il ne s’agit pas du chemin St Macaire mais de la RD 125 E2. 6
Mme Carole BONNET demande si la Route de CAUX sera refaite après que les travaux en
cours seront terminés : Mr le Maire répond que oui.
Elle précise également que sur le Chemin de Terre Fine il y a plein de trous et que
l’éclairage public ne fonctionne pas dans certains secteurs du village.
L͛ordre dƵ joƵr étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 20h25