Compte-Rendu - 1718092460 13 MAI

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Compte-Rendu - 1718092460 13 MAI Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718092460 13 MAI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, 1

L'an deux mil vingt-quatre, le 13 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Patrick BERNARD, AUGER Christophe, Daniel COLIN, Hervé GARCON, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT et Gilles TEULADE ; MMES Dominique COLY, Cécile MEYER et Sandrine DEVAUCOUT.

Absente : Madame Éléonore MAITZNER

Secrétaire : Madame Dominique COLY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2024 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 15 avril 2024 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Terrain attenant au stade de football

- Demande de subvention + hébergement association Sport et Vie Oui Monsieur ! - Mariages

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ASSAINISSEMENT DU BOURG DE CHARRIN, PRÉSENCE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN

Suite à la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les membres du service assainissement de la Communauté de Communes et les remercie de leur présence. Il leur demande d’expliquer aux élus où en est le projet d’assainissement collectif du Bourg. La solution de base du projet est la mise en collectif du Bourg de Charrin avec la création d’une station d’épuration. Cela représente 82 habitations pour un montant estimé de l’ensemble des travaux de 1 178 400.00 € TTC. A cela peut s’ajouter l’option route du Petit Bois avec 14 habitations en plus ; pour un montant cumulé de 1 370 400.00 € TTC. Monsieur Gilles TEULADE demande les recettes qui peuvent être envisagées pour le financement de ce projet. Monsieur Matthieu LEROY précise que l’Agence de l’Eau ne subventionne plus ces projets alors qu’auparavant 40 % des travaux pouvaient être subventionnés. Il est néanmoins possible de déposer un dossier de DETR. Au niveau emprunt, il est possible d’en contracter un à la Banque des Territoires sur 40 ou 60 ans. Monsieur Christophe AUGER précise que le but serait que les redevances couvrent les échéances de cet emprunt. Monsieur LEROY précise que le montant de ces redevances représenterait 30 900 € par an soit un retour sur investissement après 32 ans.

Les élus s’interrogent sur la possibilité de pouvoir faire ces travaux en plusieurs tranches ; Messieurs Gilles TEULADE et Christophe AUGER pensent que cela créerait un dysfonctionnement s’il n’y a pas assez de branchement.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et informe les élus que la commune est prête à participer sous forme d’un fonds de concours. Il ne veut pas que ce projet reste en instance puisque toutes les études ont été financées il y a quelques années par la commune, il faut que cela aboutisse. Il demande ensuite à Monsieur LEROY d’avoir un détail sur l’ensemble du mandat des recettes perçues par le service assainissement ainsi que des projets réalisés. Pour conclure, les élus de la commune et de la communauté de communes souhaitent continuer de travailler ensemble sur ce dossier afin de trouver des solutions pour le faire aboutir.2

ALIENATION DE TERRAIN AU PETIT BOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en vente des terrains communaux au Petit Bois ainsi qu’à la réunion du 15 avril dernier, il a reçu une proposition d’acquisition de la part de Monsieur Yoan BACONIER et Madame Claudia MAEIRO pour une parcelle de 1 597 m2 cadastrée ZM 110.

Il propose de vendre ce terrain au prix de 3.00 euros/m2.

Après délibération, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes : − Accepte cette cession au prix de 3.00 euros/m2

− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la promesse de vente et l’acte de vente

− Laisse les frais de notaire à la charge de l’acquéreur

DEVIS PORTE ET FENETRES LOGEMENTS COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu 3 offres concernant la porte et les fenêtre du logement communal au-dessus de l’école et les présente brièvement ; Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et précise qu’il doit réétudier ces offres car les propositions ne sont pas identiques. Il demandera également à une autre entreprise un devis uniquement pour un vélux. Il demande ensuite l’autorisation aux élus de pouvoir choisir l’entreprise locale dans la limite de 5 % de différence avec l’entreprise la moins disante ; les élus acceptent à l’unanimité.

DEVIS STORES SALLE DE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de Conseil il a été demandé d’obtenir des devis pour des stores occultants la salle de classe. Il présente les offres pour 3 stores 471.74 € TTC puis pour 5 stores pour 786.24 € TTC. Les élus proposent qu’un store supplémentaire soit commandé pour la fenêtre de la mairie.

Apprès discussion, les élus acceptent l’achat de 6 stores.

DEMANDE DE SUBVENTION DARTS CLUB LE DOUBLE TROIS

Monsieur Serge CAILLOT donne lecture du courrier de demande de subvention reçu de la part de l’Association Darts Club le Double Trois. Après discussion, les élus leur allouent 250 € pour l’année 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION ET D’HEBERGEMENT SPORT ET VIE OUI MONSIEUR ! Monsieur le Maire explique le projet de Monsieur Thomas SOREL, hémiplégique, d’atteindre Paris en 52 jours pour une arrivée le 26 août 2 jours avant l’ouverture des jeux paralympiques. Le départ se fera à Barcares et le trajet comportera 52 étapes dont Charrin le 11 août. La demande est une aide financière de 100 euros minimum et un hébergement pour passer la nuit. Après discussion, les élus décident de lui mettre à disposition le vélo route gratuitement et de lui offrir le repas du soir au Petit Monde de Sylvie.

REMPLACEMENT AGENT CONGÉS D’ÉTÉ

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus qu’une annonce a été publiée sur France Travail jusqu’au 30 mai renouvelable pour le remplacement de Madame Wendy MICHEL cet été. Plusieurs candidatures ont déjà été reçues elles seront étudiées à la fin de la parution de l’annonce.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

Monsieur le Maire précise qu’il manque 2 personnes pour la tenue du bureau de vote du 9 juin prochain et demande donc qui est disponible. Après discussion, le tableau du bureau de vote ci-dessous est arrêté :3

ELECTIONS EUROPEENNES 9 JUIN 2024

08H00 10H30 10H30 13H00 13H00 15H30 15H30 18H00 CAILLOT Serge MEYER Cécile AUGER Christophe GARÇON Hervé BERNARD Patrick ALCALDE Pierre COLIN Daniel CAILLOT Serge DEVAUCOUT Sandrine COLY Dominique GARÇON Hervé MARTIN Jean-Pierre

CELEBRATION CEREMONIES DE MARIAGES

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que 2 demandes de célébrations de mariages ont été déposées en mairie ; un le 8 juin, mais l’organisation matérielle des élections européennes du 9 juin ne permet pas de célébrer ce mariage. Il convient de leur proposer une autre date. Le second n’a pas encore de date définie puisque tous les documents ne sont pas encore réceptionnés, cependant les élus se rendront disponibles pour cette célébration.

TERRAIN ATTENANT AU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que lors de la dernière réunion les élus ont refusé l’offre du propriétaire du terrain à côté du terrain de football de nous le vendre à 15 000 €. Il leur précise que les dirigeants du club auraient pris contact avec un autre propriétaire pour un autre terrain. Les élus s’étonnent de ne pas être informés de cette demande. Madame Cécile MEYER souhaiterait que l’on demande aux dirigeants où ils en sont de leurs démarches ; Monsieur GARÇON ne préfère pas, il souhaite à la place qu’une demande d’un bail locatif soit proposé au premier propriétaire. Madame Cécile MEYER lui précise qu’après plusieurs années de location le prix de vente initial sera atteint et que le terrain ne sera toujours pas notre propriété.

Monsieur Patrick BERNARD, prend la parole et informe les élus que les 2 terrains autour de la mairie seraient à vendre ; Monsieur Hervé GARÇON précise qu’un courrier a été envoyé au propriétaire précisant que l’un d’entre eux est en droit de préemption urbain et que les élus souhaiteraient s’entretenir avec lui à ce sujet. Il précise ensuite qu’il travaille actuellement à rechercher d’autres parcelles à vendre dans le Bourg.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS PAR LES RIVERAINS

Monsieur le Maire informe les élus qu’il n’existe aucun texte de loi qui prévoit l’entretien des trottoirs par les riverains mais qu’il peut l’imposer par arrêté municipal. Mme Cécile MEYER précise qu’elle serait favorable à l’adoption de cet arrêté municipal ; Monsieur Hervé GARÇON pense que cela ne serait pas logique car certains propriétaires auraient une trop grande longueur à entretenir. Monsieur le Maire précise qu’il ne demande pas une prise de décision immédiate mais une réflexion de la part des élus.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et alerte le Conseil Municipal sur le temps passé par les agents au désherbage et entretien des trottoirs. Il précise que certains produits phytosanitaires restent autorisés pour les trottoirs. Il souhaiterait que des produits soient commandés pour cette année afin de libérer du temps agent. Monsieur Patrick BERNARD précise qu’il faut également les utiliser dans le cimetière.

Après discussion, les élus décident à 11 voix contre 1 de recommander des produits phytosanitaires autorisés pour l’entretien des trottoirs et du cimetière. Monsieur le Maire reste défavorable à cette demande.4

QUESTIONS DIVERSES

Date Ville à Joie : Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que la date proposée pour l’organisation d’une nouvelles soirée Ville à Joie le 28 juin est déjà retenue par une autre commune, elle aura donc lieu le 5 juillet 2024.

Lave-vaisselle cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Hervé GARÇON a trouvé un nouveau lave-vaisselle pour la cantine scolaire lors d’une vente aux enchères. Monsieur GARÇON précise qu’il fait don de ce lave-vaisselle à la commune ; les élus le remercient.

Rappel réponses aux mails : Monsieur Serge CAILLOT demande aux élus d’être vigilants quant aux réponses aux mails envoyés par la mairie ; les élus en prennent bonne note.

Agent : Monsieur le Maire rappelle aux Elus que Monsieur Judicaël HISSINGER a pris son poste le 2 mai dernier et que pour le moment cela se passe bien.

Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour est terminé et demandes aux élus s’ils ont des questions.

Monsieur Pierre ALCALDE prend la parole et demande qu’un rappel au code de la route soit fait aux riverains du 33 route du Petit Bois car leurs véhicules sont toujours garés sur l’accotement et cela est dangereux.

Monsieur Patrick BERNARD demande également qu’un courrier de relance soit envoyé à Monsieur DE MARCO afin qu’il évacue les véhicules stockés sur une parcelle route du Petit Bois. Monsieur Hervé GARÇON précise qu’avec les conditions climatiques actuelles cela est difficile mais qu’il faut néanmoins qu’il le fasse dès que possible.

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus que le service des impôts a été interrogés afin de connaître les propriétaires de différentes parcelles puisque le cadastre ne semble pas être à jour ; ce service est payant à hauteur de 12 € par parcelle. Monsieur GARÇON souhaite que Monsieur le Maire contacte les services compétents afin d’obtenir ces informations.

Fin de la séance : 20h40