Compte-Rendu - CR 2023 03 02 (1)

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Compte-Rendu - CR 2023 03 02 (1) Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Busigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 03 02 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 1/3

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 02 mars 2023 à 19 h 00

L'an deux mille vingt-trois, le deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 22 février 2023, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 19

16 Présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ 4ème adjoint, Julien GOEMAERE 5ème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA Christian PECQUEUX, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.

1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY

1 Absente : Mme Chloé GOMANNE

1 Procuration : Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS.

Secrétaire de séance : Mme Nicole GOURMEZ

1) Mise aux voix de la séance du 28 octobre 2022.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2022. Il est adopté à l’unanimité.

2°) Adhésion de la commune de Saint-Souplet - Escaufourt au SIVU « Murs Mitoyen »

Le Conseil Syndical du SIVU Murs Mitoyens en date du 16 décembre 2022, a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Souplet - Escaufourt à compter du 1er avril 2023.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent être consultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Souplet - Escaufourt à compter du 1er avril 2023 au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis ».

3°) Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Un document sur la présentation générale du budget pour la commune de Busigny est distribué à chaque élu. Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de l'année 2022 de la Commune.

4) Compte administratif 2022 de la Commune

Le compte administratif est un document comptable établi par le maire qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également en compte2/3

les engagements juridiques en dépenses et en recettes.

Les dépenses d’investissement procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l’accroître. Les opérations d’investissement sont des emplois comprenant essentiellement des opérations non répétitives qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux d’infrastructure, grosses réparations de bâtiments existant. Elles comportent également le remboursement des emprunts en capital. Les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence sur le patrimoine. Les dépenses de fonctionnement sont celles qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d’organismes extérieurs, paiement des intérêts des emprunts et des dettes, et des frais financiers…

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur René SCAILTEUX est alors nommé pour présider la séance.

Monsieur Christophe LEBRUN, adjoint délégué aux finances, présente le détail du compte administratif de l’année 2022 et les résultats financiers obtenus. Après un vote dont le résultat est de 12 POUR et 4 CONTRE (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, conformément à la législation des comptes administratifs), le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2022 de la Commune comme suit :

- Section de fonctionnement

Dépenses 2022 1 502 835,85 €

Recettes 2022 1 923 359,38 €

Total 2022 : excédent 420 523,53 €

Report de 2021 : excédent 765 317,41 €

Total cumulé : excédent 1 185 840,94 €

- Section d'investissement

Dépenses 2022 944 286,55 €

Recettes 2022 303 635,66 €

Total 2022 : déficit 640 650,89 €

Report de 2021 : excédent 431 576,35 €

Total cumulé : déficit 209 074,54 €

A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend le cours de la séance.

5) Affectation des résultats de l'exercice 2022

Après délibération, le Conseil municipal, à 13 POUR et 4 CONTRE, décide sur proposition de Monsieur le Maire d'affecter les reports :

– à l'article 001 déficit d'investissement : 209 074,54 €

– à l’article 1068 affectation en réserve 301 292,15 €

– à l'article 002 recettes de fonctionnement : 884 548,79 €

6) Création d’un poste d’adjoint administratif à 15 heures hebdomadaires pour l’agence postale communale.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture prochaine de l’agence postale communale et propose de créer 1 poste d'adjoint administratif à 15h00 hebdomadaires, filière administrative, de catégorie C, sur un emploi permanent, à temps non complet au 1er mai 2023.

Monsieur le Maire précise qu’il a consulté le Comité Technique Paritaire Intercommunal du CDG59.

Le tableau des effectifs sera modifié en fonction de cette création de poste.3/3

Les crédits correspondents seront inscrits au budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 POUR et 4 CONTRE, décide de la création d’un poste d'adjoint administratif à 15 heures hebdomadaires, filière administrative, catégorie C, à compter du 1er mai 2023 et la modification du tableau des effectifs.

7) Déclassement d’une parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal en vue de sa cession

Monsieur Hervé SÉRUSIER, concerné par l’affaire ne prend part, ni aux débats, ni au vote. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une parcelle de terre située rue de la Victoire d’une contenance de 70 ca appartenant au domaine public communal est enclavée entre 2 parcelles privées. Par suite d’une proposition d’achat de cette parcelle par un particulier, une estimation domaniale a été demandée : elle est estimée à 400 €.

Préalablement à sa vente, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public communal au domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle concernée, en tant qu’elle n’est plus utilisée pour le service public et qu’elle n’est pas ouverte au public

- d’en prononcer le déclassement du domaine public communal et de l’intégrer au domaine privé communal.

Après délibération à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal accepte le déclassement de cette parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose la vente de cette parcelle à Madame Agnès GRAFF pour le prix de l’estimation des domaines (400,00 €) + le montant des frais de géomètre (360,00 €), les frais de Notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, donnent leur accord sur cette cession de terrain au prix de 760,00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession.

8) Cession des parcelles D 779 et D 780

Monsieur le Maire expose que dans un courrier en date du 10 février 2023, Madame Céline TRÉFAUT souhaite acquérir les parcelles de terrain D 779 et D 780 appartenant à la commune, d’une contenance totale de 23 ares 07ca en vue d’y construire une maison d’habitation et un carport.

Le service des domaines, consulté sur ce projet, a rendu un avis fixant à 44 000 € la valeur de la cession.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 12 voix POUR et 5 voix CONTRE, donnent leur accord sur la cession des parcelles D 779 et D 780 à Madame Céline TRÉFAUT pour 44 000,00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession, les frais de Notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Informations :

- Etude hydrologique en cours

- Mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre au 1er janvier 2025 - Prescription des fouilles archéologiques pour l’arborétum (environ 70 000,00 €) - Lancement d’un appel d’offres pour le recrutement d’un A.M.O. pour le projet de requalification de l’Espace Edmond Degond.

- Journée d’information le 10 mars 2023 à la CA2C : se chauffer avec la biomasse produite sur le territoire.4/3

- Possibilité de recueillir les données pour la délivrance des cartes d’identité et passeports en mairie prochainement.

- Travaux d’investissement du Siden-Sian dans la commune :

Sécurisation de l’UDI de Busigny depuis l’UDI de Maretz

Rue Calmette

- Campagne de dératisation de l’espace public en mars 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.