Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 61. PV du 09.10.2024 compressed
Procès Verbal - 61. PV du 27.07.2023 compressed compressed compres
Procès Verbal - 02. PV 13.12.2023 compressed 1
Procès Verbal - 39. PV du 05.06.2024 compressed
Déliberation - Liste des delib 28.06.2023
Procès Verbal - 26. PV du 26.03.2024 compressed
Procès Verbal - 66. PV du 06.11.2024 compressed
Procès Verbal - 07. PV 25.01.2024 compressed
Procès Verbal - 15. PV du 19.01.2023 compressed
Procès Verbal - 01. PV du 19.12.2024 compressed
Procès Verbal - 45. PV du 28.06.2023 compressed
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 45. PV du 28.06.2023 compressed)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 13
Présents 11
Votants 12
Absents 2
Date de convocation
22 juin 2023
Date d’affichage
22 juin 2023
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présents : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Véronique ROQUES,
Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT et: Messieurs Ghislain DE ROZIERES,
Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES,
Jean-Pierre SOUAL,
Excusée: Madame Davy BRESSOLLES donne procuration à Monsieur
Vincent PRADELLES
Absente : Madame Céline ESCUDIÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Ghislain DE ROZIERES
La séance est ouverte à 20h05.
I. Sujets soumis à délibération
DCM 2023-22 : Fixation tarif de l’enlèvement et du gardiennage des véhicules (fourrière)
Considérant les nuisances causées en terme de salubrité publique, il y a lieu de signer une convention avec la
fourrière de PUYLAURENS. Le prestataire enlèvera les véhicules abandonnés ou stationnant en infraction aux
dispositions du Code de la route et de la règlementation locale en vigueur, quel que soit le lieu où ils se trouvent, sur réquisition de la gendarmerie.
Conformément à l’article L. 325-9 du Code de la route, les frais de fourrière (enlèvement, garde, vente ou
destruction) sont à la charge du propriétaire du véhicule. Toutefois, dans certains cas, ce propriétaire ne peut pas,
ou ne doit pas régler ces frais : par exemple, s’il s'avère inconnu, introuvable ou insolvable, ou encore si la procédure de mise en fourrière a été annulée. Dans ces hypothèses, en application de l'article R. 325-29-VI du code de la route,
il appartient à l'autorité dont relève la fourrière, à savoir le maire, d'assurer la rémunération des professionnels du
secteur auxquels cette autorité a fait appel dans le cadre de la procédure de mise en fourrière : c'est alors le budget
de la commune qui supporte la charge financière de cette garantie de rémunération.
Ci-dessous les tarifs appliqués par la fourrière :
OPERATIONS PREALABLES DE DEPLACEMENT (TTC)
Voiture particulière 15,20€
Poids lourd (3,5 tonnes et 5 tonnes) 22,90 €
Cyclomoteur, motocyclette, quad... 7,60 €
Autres véhicules 7,60 €
ENLEVEMENT (TTC)
Voiture particulière 121,27€
Poids lourd (3.5 tonnes et 5 tonnes) 122,00 €
Cyclomoteur, motocyclette, quad... 45,70 €
Autres véhicules 45,70 €
GARDIENNAGE (forfait journalier en TTC)
Voiture particulière Ï 6,42€
1/7
Envoyé en pécttele 21072023
Page en préc 25102025 Pause
ID :aratooeee ao 16-DOM 2029 A2DE
Poids lourd (3.5 tonnes et 5 tonnes) 9,20€
Cyclomoteur, motocyclette, quad... 3,00 €
Autres véhicules 3,00 €
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la fourrière de PUYLAURENS qui applique les tarifs ci- dessus.
DCM 2023-23 : Modification par avenant des dispositions de la convention déterminant la durée d'intervention du service commun d'instruction des ADS
Monsieur le Maire expose que la communauté de communes Terres du Lauragais a mis en place un service commun
d'instruction pour l'application du droit des sols (ADS) au 1er janvier 2018 par délibération n° DL2017-299.
Actuellement, 37 communes sur les 58 membres de cette intercommunalité bénéficient de ce service pour instruire
leurs actes d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, etc.).
Afin d'organiser le fonctionnement de ce service, une convention, approuvée par délibération du conseil municipal
n° DCM 2019-69 en date du 12/12/2019, a été conclue entre la commune et la communauté de communes Terres du Lauragais.
Comme le prévoit cette convention (article 12), les dispositions peuvent être modifiées par la signature d’un
avenant convenu entre les parties après avis de la commission d'urbanisme.
Après concertation avec les communes adhérentes au service ADS en mai 2023, il est proposé de réviser les
dispositions liées à la durée de cette convention, fixées à l’article 11.
La convention était d’une durée initiale de trois ans et demi à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 juillet 2023.
La prochaine convention est en cours d'élaboration et sera exécutable à partir du 1er janvier 2024. Il convient de
modifier l’article 11 en prorogeant la date de validité de la convention afin d'assurer la continuité du service
commun jusqu’au 31 décembre 2023.
Les autres articles restant inchangés.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
-_ D'APPROUVER la modification des dispositions liées à la durée d'exécution de la convention du service ADS
telle qu’exposée ci-dessus.
-_ D'APPROUVER l'entrée en vigueur de cette modification à compter du 1° août 2023.
- D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention du service ADS figurant en annexe à la présente délibération et d’habiliter Monsieur le Maire à le signer.
DCM 2023-24 : Révision de l'attribution de compensation pour TDL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réalisation de travaux d'extension du réseau d’eau potable pour desservir de nouveaux terrains quartiers Saint-Anne et Las Fourques par RESEAU 31.
I! rappelle également que ces travaux entrent dans le cadre de la révision libre des attributions de compensations
(Rapport n°1 de 2021 établi par la CLECT de Terres du Lauragais) et la signature d’une convention tripartite entre
Réseau 31, la communauté de communes des Terres du Lauragais et la Commune.
La communauté de communes a été destinataire de la facture finale de l’opération qui s'élève à 49 290,98€ HT.
2/7
Monsieur le Maire indique qu'il convient donc de modifier l'attribution de compensation de la commune d’AURIAC- SUR-VENDINELLE comme suit :
Montant de l'AC au erjanvier | MonranT Montant de l'AC révisée
COMMUNE CONCERNÉE LL ANNCEE Montant AC à verser es REVISION LIBRE | Monant AC à verser per | MonentAC à verser para
par la CC (739211) Shi DEDUIT DES AC laCC (739211) commune (73211)
Auriac sur Vendinelle 34872,00€ 4929058 | . 84162,98€
De plus, Monsieur le Maire indique que cette somme sera versée par la commune lors du 2ème acompte qui interviendra en septembre 2023 conformément au tableau ci-dessous :
Montant AC après révision libre compétence Eau Echéancier de versement
AC compétence er ACOMPTE N°2 Montant Total sai Nouvelle AC ACOMPTE N°4 (juin) (septembre) SOLDE (décembre)
Ci e
ours À péreuvi par a CC: nm es La commune va verser àl par le commune À percevoir (73211) (73212) TD TDL
AURIAC SUR VENDINELLE 34 872,00 € 49 290,98 € 84162,98 € 11 624,00 € 60 914,98 € 11 624,00 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de révision de l'attribution de compensation pour la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
-__ D'APPROUVER la proposition telle que présentée ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
-_ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
DCM 2023-25 : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise plus tôt dans la séance concernant la
réalisation de travaux d'extension du réseau d’eau potable pour desservir de nouveaux terrains quartiers Saint- Anne et Las Fourques par RESEAU 31.
La communauté de communes a été destinataire de la facture finale de l'opération qui s'élève à 49 290,98 €.
Il faut donc faire un virement de crédits de 49 290,98 € comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Entretien bâtiments publics 5 000,00 €
D 615228 : Entretien autres bâtiments 16 500,00 €
D 61551 : Entretien de matériel roulant 5 000,00 €
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 €
D 6288 : Autres services extérieurs 1 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 29 500,00 €
D 739211 : Attributions de compensation 49 500,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 49 500,00 €
3/7
Era en péter le 250202 M
R 7482 : Droits de mutation 20 000,00 €
TOTAL D 74 : Dotations et participations 20 000,00 €
TOTAL | 29 500,00 € 49 500,00 € 20 000,00 €
TOTAL GENERAL 20 000,00 € 20 000,00 €
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
-_ d'AUTORISER le Maire a effectuer les virements de crédits.
DCM 2023-26 : Attribution subvention à l’association Clair de Terre
Le président de l'association Clair de Terre située à VENDINE (31) nous a envoyé un mail le 1er juin 2023 pour nous
demander une subvention afin de l’aider à boucler son budget à la suite‘du spectacle « Dessine-moi Caraman un mouton », auquel 95 élèves AURIAC-SUR-VENDINELLE ont participé.
Des cadeaux ont été distribués aux enfants : t-shirts blancs bleuis naturellement au pastel (372 €) et une écharpe
jaune. Il faut également rajouter le transport pour lequel ALCIS a accordé une remise de 75 % du prix soit un coût
total au final de 126 €.
Pour information, l'association a également demandé une subvention aux communes de
SAINT PIERRE DE LAGES et LANTA.
De plus, lors de la réunion du RPI du 13/02/2023, les membres ont décidé de régler la somme de 500 € à
l’association pour apprendre les chansons aux enfants en vue du spectacle « Dessine-moi Caraman un mouton ».
Monsieur le Maire demande leur avis aux membres du Conseil Municipal.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
-__ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 200 € à l’association CLAIR DE TERRE.
- DE MANDATER la somme ci-dessus au compte 6574.
DCM 2023-27 : Création d’un poste d’Attaché
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la publication des listes d'aptitude en juillet 2023, il convient de créer le poste d’attaché.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 0 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » et 2 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- de NE PAS CREER un poste d’Attaché à temps complet de la filière administrative à compter du
1 juillet 2023.
4/7
Enoyéenprélecue 25/10/2022
Fa en péicu e 210202 Paée En
ID: -2r0 ov2EE avan E DC 2022 45 DE
DCM 2023-28 : Création d’un poste de Rédacteur Principal 2è"° classe
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de créer un emploi de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023 pour assurer les fonctions de secrétaire générale. L
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal décide de :
1. de CREER un emploi de Rédacteur Principal 2?" classe à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire générale à compter du 1° juillet 2023.
2. de MODIFIER le tableau des effectifs.
DCM 2023-29 : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 24/05/2023 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau ci-après :
5/7
Temps de travail
Grade Catégorie | Effectif | hebdomadaire Poste d'emploi
(*annualisé)
Titulaires et stagiaires sur emplois permanents
Rédacteur principal 2°" classe —. gx - DCM 2023-28 (28/06/2023) B 1 35h Secrétaire général
Rédacteur it né - DCM 2016-24 (04/05/2016) B 1 35h Secrétaire général
Adjoint administratif principal 2°"€ classe gs in
- DCM 2022-15 (11/05/2022) £ 4 ssh Secrétaire
ATSEM principal 2°" classe é - DCM 2019-55 (10/10/2019) € 1 35h ATSEM coordinateur
Adjoint technique principal 2è"® classe . - DCM du 02/09/2010 € 1 35h Responsable technique
Adjoint technique principal 2°" classe . à - DCM 2019-11 (21/02/2019) € &L 35h Agent technique
Adjoint technique . - DCM du 24/01/2008 C 1 35h Agent technique
Adjoint technique : . - DCM 2019-02 (10/01/2019) C 1 33h Responsable de cantine
Adjoint technique a
- DCM 2019-56 (10/10/2019) € L 35h Agent polyvalent
Adjoint technique so - DCM 2019-57 (10/10/2019) C 1 31h26min Agent polyvalent
Adjoint technique * - DCM 2019-58 (10/10/2019) C 1 28h Agent polyvalent
Adjoint technique &
- DCM 2020-71 (17/12/2020) € k Son Agent polyvalent
Adjoint technique c 1 7h* Accompagnateur de
- DCM 2021-22 (01/07/2021) bus scolaire
Adjoint technique à - DCM 2022-65 (07/12/2022) € 1 26h47min Agent polyvalent
Titulaires en disponibilité
Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général
ATSEM principal 2" classe C 4 35h ATSEM coordinateur
Adjoint technique € 1 24h Agent des écoles
Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)
Adjoint technique _ - DCM 2022-28 (12/07/2022) C L 12h57min Agent polyvalent
Adjoint administratif gt
- DCM 2022-67 (21/12/2022) 5 d 28h SeCrÉtAIrS
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
- D'ADOPTER
1% juillet 2023.
le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus et arrêté à la date du
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
6/7 Enayé en peur le 28102023
Ferme
Il. Sujets non soumis à délibération
Monsieur le Maire aborde les sujets suivants :
Point sur l’avancée des travaux d'aménagement de l’école primaire
Remercie les élus qui ont assuré l'accompagnement des enfants lors du ramassage scolaire Course de voitures route du Vaux
Raccordement du panneau lumineux le 29/06/2023
Demande de food truck
Une administrée demande le soutien de la municipalité pour son projets de plats à emporter
Une entreprise souhaiterait installer un distributeur de pizzas
Journée citoyenne le 07/10/2023
Mme TRUDGETT: rénovation du pont prévue en octobre 2023, souhaite organiser une « journée
solidaire ». Elle propose également que des fleurs aromatiques soient plantées dans le parc (projet avec l’école) et qu’une réunion publique soit organisée afin d'évoquer le civisme.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.
NOMS -— PRENOMS QUALITE SIGNATURE
A _
Fr
Roger PEDRERO Maire
Conseiller municipal, Ghislain DE ROZIERES Be à secrétaire de séance
7/7