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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Accompagnement de l’action Passerelle Pôle Cellois 2024 – Demande de subvention – Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexe)
Annexe(s) :
- Demande de subvention action passerelle du pôle Cellois 2024
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence facultative « petite enfance et enfance-jeunesse » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant la politique Petite Enfance menée en faveur des jeunes enfants, des familles sur le territoire ;
Considérant pour l’année 2024, le souhait de réitérer certaines actions Petite Enfance Enfance Jeunesse dans le cadre de l’action « Passerelle » du pôle Cellois, intitulée sur le « chemin de l’école » soit en reconduisant la réalisation d’un livre ainsi que la mise en place d’un petit déjeuner de rentrée pour les enfants, les familles ;
Considérant que dans le cadre de ces actions, la CAF, par le biais des « Fonds Publics Et Territoires » (FPET) accompagne les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une demande de subvention FPET auprès de la CAF des Deux- Sèvres, dans le cadre de l’accompagnement des problématiques territoriales des équipements et services d’accueil relatives à l’action passerelle 2024 du pôle Cellois, intitulée « sur le chemin de l’école » ; soit pour un montant total de 5 780 €.
Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la CAF des Deux-Sèvres le bilan d’activité et financier de l’action.
Décision du président - DP20240120 Page 1 sur 2 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240120 Page 2 sur 2