Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240199
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Analyse de pratique des haltes garderies communautaires - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexe)
Annexe(s) :
- Dossier de demande de subvention
- Devis halte-garderie de Sauzé-Vaussais
- Devis halte-garderie Brioux-sur-Boutonne
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence facultative « petite enfance et enfance-jeunesse » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant la politique enfance-jeunesse menée en faveur des enfants et des familles sur le territoire ;
Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques des haltes garderies communautaires et de permettre aux agents de partager leur expérience entre eux ;
Considérant la nécessité que ces agents puissent bénéficier de séances d’analyse de pratiques auprès d’une psychologue/psychothérapeute ;
Considérant dans ce cadre que la CAF des Deux-Sèvres, par le biais des « Fonds Publics Et Territoires » (FPET) accompagne les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une demande de subvention FPET auprès de la CAF des Deux- Sèvres, dans le cadre de l’accompagnement des problématiques territoriales des
Décision du président - DP20240199 Page 1 sur 2 équipements et services d’accueil relative à la réalisation de séances d’analyse de pratiques pour les équipes d’ACM soit pour un montant total de 1 574,00 €, telle qu’annexée.
Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la CAF des Deux-Sèvres le bilan d’activité et financier de l’action.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240199 Page 2 sur 2