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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfeciure le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 30/05/2022 ne
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
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LE 1110ET
FAMILIALES
des Deux-Sèvres
Demande d’aide financière – « Fonds Publics et Territoires »
Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9 1
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Intitulé de l’action : Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les ACM
Montant de la subvention sollicitée : 4000€
Je soussigné(e) :Maylène Picard
agissant en qualité de :Vice Présidente
certifie l’exactitude des informations portées sur les présents documents.
Date 23/03/2022 Signature Cachet
Identification du porteur de projet
Nom du porteur du projet : Communauté de communes Mellois en Poitou
Adresse du siège social : 2, place de Strasbourg 79500 Melle
Personne chargée du dossier : Damien Thiburce
Contact téléphonique : 0637262967 Contact électronique : damien.thiburce@melloisenpoitou.fr
Présentation et caractéristiques de l’Accueils Collectifs de Mineurs
Ouverture :
Les mercredis Petites vacances scolaires
Durant les 2 mois d’été Durant un des 2 mois d’été
Périscolaire ou TAPS Sur toutes ces périodes
L’Accueil de loisirs a déjà
accueilli des enfants en
situation de handicap :
Régulièrement Ponctuellement
Rarement Il s’agit d’une première expérience
Le directeur de l’Accueil de
Loisirs :
A bénéficié d’une sensibilisation spécifique au handicap
Possède une expérience de terrain en la matière
S’est auto formé sur le sujet (lecture, contact d’organismes spécialisés…)
N’a pas eu l’opportunité de bénéficier d’une sensibilisation
Autres cas de figures, merci de préciser :
Les professionnels de
l’animation :
Ont bénéficié d’une sensibilisation spécifique au handicap
Possèdent une expérience de terrain en la matière
Se sont auto formés sur le sujet (lecture, contact d’organismes spécialisés…)
N’ont pas eu l’opportunité de bénéficier d’une sensibilisation
Autres cas de figures, merci de préciser :
Demande d’aide financière – Fonds « Publics et Territoires »
« Renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs » Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 30/05/2022 ses
ID : 079-200069755-20220525-DP202248-AU
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
des Deux-Sèvres
Demande d’aide financière – « Fonds Publics et Territoires »
Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9 2
Les enfants ou adolescents en situation de handicap
Le partenariat avec les familles
Il est ancien et les parents sont activement impliqués dans la préparation de l’accueil
Il s’agit d’une nouvelle famille et le partenariat est en cours de construction
Les parents ont réalisé l’inscription de l’enfant et ne souhaitent pas aller plus loin dans les liens avec les professionnels, dans l’immédiat
Autres situations, merci de préciser :
Le partenariat avec le milieu
spécialisé est :
Régulier Ponctuel
Rare Inexistant
Pour l’organisation de l’accueil,
avez-vous sollicité l’appui de :
La Protection Maternelle Infantile (PMI) (pour les enfants de – de 6 ans)
Le Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Une association de parents d’enfants en situation de handicap
Autres organismes, merci de préciser :
La demande d’accueil concerne :
Un enfant de moins de 6 ans Un enfant de 6 à 11 ans
Un adolescent de 12 à 17 ans
Plusieurs enfants ou ado, préciser le nombre et la tranche d’âge
Les enfants sont concernés par :
Préciser le nombre d’enfants
concernés
Un handicap moteur :
Un handicap cognitif, mental ou psychique :
Une déficience sensorielle :
Un polyhandicap :
Des troubles de santé invalidants :
Autres, merci de préciser : CE
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LE 1110ET
FAMILIALES
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Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 30/05/2022
ID : 079-200069755-20220525-DP202248-AU
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Demande d’aide financière – « Fonds Publics et Territoires »
Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9 3
Durée de l’accueil envisagée :
Pour chaque enfant :
- préciser le nombre de jours estimés sur la période concernée
- indiquer si l’enfant est bénéficiaire de l’AEEH ou s’il est en cours de reconnaissance
Prénom de
l’enfant
Bénéficiaire de
l’AEEH OU
reconnaissance
en cours
Mercredis
Petites
vacances
scolaires
2 mois d’été 1 des 2 mois Périscolaire ou TAPS
Sarah demande en cours 10 10 6 6
Maé Bénificiaire AEEH 0 5 5 5
Nino Bénéficiaire AEEH 14 5 0 0
Djess En cours 10 10
Maël en cours 15 15 20 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 30/05/2022 2
ID : 079-200069755-20220525-DP202248-AU
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FAMILIALES
[1 des Deux-Sèvres
Demande d’aide financière – « Fonds Publics et Territoires »
Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9 4
La demande d’aide porte sur :
Un renforcement de l’équipe professionnelle
Augmentation du temps de travail ou recrutement
supplémentaire
Estimation du nombre de jours supplémentaires :
55(en équivalent temps plein).
Surcoût généré ? 4950€
L’acquisition de matériel spécialisé ou de matériel
d’aménagement permettant une meilleure accessibilité de
l’Accueil de loisirs aux enfants ou adolescents en situation
de handicap
Matériel prévu :
Penser à joindre les factures
Le financement de temps de concertation entre l’équipe
professionnelle et des intervenants extérieurs et/ou
partenaires de l’accueil de l’enfant en situation de handicap
Nombre d’heures consacrées à ces temps de
concertation : 1h par semaine pour 2 directeurs des deux
accueils et les animateurs + temps de protocole d'accueil
(3h par période).
Surcoût généré : 1000€
Bénéfices attendus pour l’enfant : Bonne connaissance
de l'enfant, de ses difficultés et de la conduite à tenir pour
les animateurs.
Le financement d’une ou plusieurs sessions
d’information / sensibilisation de l’équipe professionnelle
sur le handicap.
Durée des sessions :
Thème traité :
Intervenants :
Préciser si les formations ont été mutualisées avec
d’autres équipements :
Autres besoins nécessaires à l’accueil d’enfants en
situation de handicap
Nature des besoins :
Surcoût généré :
Plan de financement
Important :
Le montant total des financements accordés par la branche Famille ne peut excéder 80% du coût total annuel de fonctionnement (ou
de la dépense d’investissement ou d’équipement d’une structure ou d’un service. Le soutien financier de la Caf se fera dans la limite d’un
plafond d’aide de 4000€ pour l’année 2019.
L’ensemble des recettes (financements octroyés par la branche Famille intégrant le complément « publics et territoires », les participations
familiales et les autres subventions), ne peut excéder 100% du coût annuel de fonctionnement de l’action.
Dépenses Recettes
Temps de concertation et réunions 1000 € Subvention CAF 4000 €
Temps de travail 4950 € EPCI 1950 €
€ €
€ €
€ €
€ € Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 30/05/2022 Tr ©
ID : 079-200069755-20220525-DP2C__.3-AU
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1 des Deux-Sèvres
Demande d’aide financière – « Fonds Publics et Territoires »
Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9 5
€ €
Total 5950 € Total 5950 €