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Compte-Rendu - cr succinct cm 20 01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 20 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h30
COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS
Présents (16 jusqu’au point n°5 puis 17) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN (à partir du point n°6), Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Christophe RAUX, Loïc DE COURLON, Eric LEGRAND, Sophie GUYON.
Représentés (2) : Romain ANDRIEUX pouvoir à Michel PENHOUËT, Frédérique DYEVRE BER- GERAULT pouvoir à Françoise RIOU.
Absente (1) : Emmanuelle DUGAIN (jusqu’au point n°5).
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Franck Beaufils secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve avec modifications le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024.
3. Ajustement annuel de la composition du comité consultatif de Saint-Lunaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la démission du comité consultatif de Saint-Lunaire de Mme Aurélie Berthet, M. Richard Breban, M. Frédéric Guillemot, M. Alban James et M. Didier Pichon et l’intégration de Mme Françoise Duchêne, M. Roger Huet et M. Guillaume Strub comme Membres du comité consultatif de Saint-Lunaire.
4. Chèques jeunesse 2024/2025 : remboursement aux associations locales et commu- nautaires
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions de fonctionnement 2024-2025 aux associations conformément au tableau ci-dessus et précise que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget principal 2025.
Associations/structures Nombre de chèques Subvention
attribuée
en €
Dinard Côte d'Emeraude Volley 4 200
Boxe Américaine Dinard 1 50
Tennis Club Pleurtuit (Beach Tennis) 1 50
TOTAL 6 300 Page 2 sur 5
5. Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et- Vilaine (FGDON 35) : convention Multi-Services 2025-2028
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention multi-services 2025-2028 avec le FGDON 35 ; Approuve le versement d’une participation annuelle forfaitaire de 185€ conformément à l’article 6 de la convention susvisée ; Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.
6. Autorisation du Maire à solliciter le produit des amendes de police afin de per- mettre des aménagements de sécurité sur la voie publique
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le produit des amendes de police (dotation 2024 – programme 2025) pour acquérir deux radars pédagogiques à alimentation solaire pour un montant prévisionnel total de 4 318,92€ TTC. Autorise l’inscription des crédits néces- saires pour l’acquisition de ces équipements de sécurité au budget principal 2025 en section d’investissement.
7. Demande de subventions au titre de la Dotation d’équipement des territoires ru- raux (DETR) et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les plans de financement actualisés relatifs à la rénovation intérieure et extérieure de la mairie et du bâtiment annexe et la rénovation intérieure de l’église ; Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions pour ces deux opérations au titre de la programmation DETR et DSIL 2025 et à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. Lancement d’une procédure de consultation pour la fourniture et la pose de sani- taires publics automatiques
Le conseil municipal, à la majorité (vote contre : Christophe Raux. Abstentions : Eric Fromont, Emma- nuelle Dugain, Bérangère Hennache), autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passa- tion d’un marché relatif au projet énoncé ci-dessus ; A signer le marché qui résultera de la procédure de consultation des entreprises et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision concernant ses avenants éven- tuels ; Autorise l’inscription les crédits nécessaires au budget principal 2025 (opération 124).
9. Lancement d’une procédure de consultation pour le renouvellement du marché re- latif au balayage et au nettoiement des caniveaux, places publiques et zones de stationnement sur la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation d’un marché relatif au projet énoncé ci-dessus ; A signer le marché qui résultera de la procédure de consultation des entreprises et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision concernant ses avenants éven- tuels ; Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget principal 2025 (chapitre 11).
10. Versement d’une subvention à l’ASL du Lotissement du domaine de La Fossette pour l’entretien des espaces verts au titre de l’année 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue au titre de l’exercice budgétaire 2025 une subvention maximum de 10 000 € à l’association syndicale libre (ASL) du lotissement « Le domaine de la Fos- sette » versée selon les modalités suivantes : Page 3 sur 5
- Versement à l’ASL d’une subvention maximum de 10 000€ pour effectuer des travaux écolo- giques d’entretien des espaces verts grâce à des techniques respectueuses de l’environnement ;
- Versement de la subvention par trimestre sur présentation des factures détaillées libellées à son nom et acquittées par ses soins, transmises à la mairie 10 jours ouvrés avant l’échéance de chaque trimestre.
Autorise l’inscription des crédits nécessaires au compte 6574 du budget principal 2025 et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2024 tel que présenté ci-dessous :
ETAT ANNUEL INDEMNITES ELUS DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024 (articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019)
NOM DES ELUS MANDAT MONTANT ANNUEL BRUT INDEMNITES MAJORATION MONTANT BRUT TOTAL
PENHOUËT Michel Maire 23 183,40 11 591,76 34 775,16
Vice-Président PETR 8 740,56 8 740,56
Vice-Président EPSM 8 740,56 8 740,56
RIOU Françoise Adjoint 8 829,36 4 414,68 13 244,04
Vice-Président SIA 1 973,04 1 973,04
ANDRIEUX Romain Adjoint 8 829,36 4 414,68 13 244,04
CARUHEL Muriel Adjoint 8 829,36 4 414,68 13 244,04
LUCAS Corinne Adjoint 8 829,36 4 414,68 13 244,04
BOUCHE Vincent Adjoint 8 829,36 4 414,68 13 244,04
GUILBERT Jean-Noël Conseiller Délégué 6 856,32 3 428,16 10 284,48
TOTAL GENERAL 93 640,68 37 093,32 130 734,00
12. Personnel communal : création de 2 postes d’agents saisonniers aux services tech- niques
Le conseil municipal, à l’unanimité, crée deux postes d’adjoint technique contractuel ; Fixe leur ré- munération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
13. Personnel communal : création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages
Le conseil municipal, à l’unanimité, crée 14 postes de nageurs sauveteurs sur le cadre d’emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Fixe leur rémunération telle que définie ci-dessus ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Qualification Grade Echelon IB IM Page 4 sur 5
1 Chef de secteur Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Principal
1 388 373
3 Chefs de poste Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Qualifié
3 376 370
4 Adjoints chefs de
poste
Opérateur des Activités Physiques et Sportives 5 374 370
6 Sauveteur
qualifié
Opérateur des Activités Physiques et Sportives 4 371 369
14. Avantages en nature 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve pour l’année 2025 les dispositions relatives à l’avantage en nature détaillé ci-après pour les deux agents du restaurant scolaire de Saint-Lunaire : avantage en nature par repas fixé au 1er janvier 2025 à 5,45 €.
15. Personnel : modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ère classe (catégorie C, filière technique) à temps complet et un emploi d’Animateur principal de 1ère classe (Catégorie B, filière animation) à temps complet ; Crée deux emplois d’Adjoint technique territorial (catégorie C, filière technique) à temps complet ; un emploi d’Adjoint administratif ou d’Animateur territorial ou de Rédacteur territorial en fonction du recrutement effectué ; Modifie le tableau des effectifs de la collectivité comme indiqué ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.
Cadre
d’emploi Grade
Quotité
horaire
Nombre de
poste à
supprimer
Nombre de
poste à
créer
Echelle
indiciaire Motif
Adjoint
technique
territorial
Adjoint tech-
nique principal
de 2ème classe
Temps
complet 1 C Mutation
Adjoint
technique
territorial
Adjoint tech-
nique
Temps
complet 2 C Recrutement
Animateur
territorial
Animateur
principal 1ère
classe
Temps
complet 1 B Mutation
Adjoint ad-
ministra-
tif/Animateu
r Territorial/
Rédacteur
territorial
Temps
complet
1 B/C Recrutement
16. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2024-54 : Validation de la lettre de mission de la société Juricia Conseil sise 53 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE pour analyser les taxes foncières dues par la commune en vue de leur optimisation. La mission s’effectuera sur 24 mois à compter du 1er janvier 2025. Une rému- Page 5 sur 5
nération interviendra sur les sources d’économies obtenues à hauteur de 40% des dégrèvements
et intérêts moratoires obtenus dans le délai de prescription et deux années d’économies.
2024-55 : Acceptation de la mission de diagnostic des bases fiscales d’habitations de la commune
proposé par le cabinet Ecofinance en vue de leur optimisation. Aucune rémunération n’est de- mandée pour cette mission.
2025-01 : Signature de l’avenant N°04 de régularisation annuelle des entrées et sorties de parc automobile du contrat d’assurance Flotte avec GROUPAMA. Le montant de cet avenant s’élève à
95,51 € TTC.
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