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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 24 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025 A 18h30
COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS
Présents (16) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Ro- main ANDRIEUX, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Amandine BRENAND, Christophe RAUX, Sophie GUYON, Loïc DE COURLON, Eric LEGRAND.
Représentés (3) : Corinne LUCAS pouvoir à Françoise RIOU, Eric FROMONT pouvoir à Chris- tophe RAUX, Franck BEAUFILS à Frédérique DYEVRE BERGERAULT.
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Romain Andrieux secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 24 février 2025.
3. Vote du débat d’orientation budgétaire 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, constate par un vote de l’assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2025 a eu lieu, avec pour appui le rapport présenté.
4. Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel entre la Famille MERET, la Com- mune de Saint-Lunaire et les riverains de l’impasse de La Poste
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le protocole d’accord transactionnel présenté conclu entre la famille MERET (Mme Marie-Thérèse MERET et M. Roger MERET/Mme Marie-Edith WHITE/M. Gérard MERET), la Commune de Saint-Lunaire et les riverains de l’impasse de La Poste (SCCV Les Viviers/Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Viviers/SCI de La Poste) ; Autorise M. le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférents ; Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. Convention de co co-maîtrise d’ouvrage entre le SIA et la Ville de Saint-Lunaire con- cernant un ouvrage commun de transfert des eaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant les ouvrages de collecte, de transit et de rejet au milieu naturel des eaux épurées de la station d’épuration de Saint-Briac, du ruisseau de la Fosse-Pontbriand et des eaux pluviales du quartier de Longchamp entre la Ville de Saint-Lunaire et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint- Briac Saint-Lunaire ; Donne à M. le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.
6. Foncier : rétrocession de la voirie du lotissement du Hameau des Douets
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession de la parcelle AX 410 d’une contenance de 879 m² composant la voirie du lotissement du Hameau des Douets à la commune ; Classe l’ensemble de cette parcelle constituant la voirie dans le domaine public communal ; Précise que les parcelles de voirie à classer dans le domaine public communal correspondent au total à 99 ml en vue de l’actualisation du tableau de la voirie communale ; Autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision afin de mener à terme ce dossier. Page 2 sur 3
7. Terrain de Foot 5 communal : convention entre la Commune de Saint-Lunaire et l’association Pleurtuit Côte d’Emeraude Football (PCEF)
Délibération retirée de l’ordre du jour.
8. Participation au financement des récupérateurs d’eau pour les particuliers
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de participation au financement des ré- cupérateurs d’eau pour les résidences du territoire communal ci-annexée ; Dit que les crédits corres- pondants seront inscrits au budget 2025 ; Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces et documents afférents à la présente décision.
9. Renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats er- rants avec l’association « Les Petits Vagabonds » pour l’année 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec l’association « Les petits vagabonds » ; Dit que cette conven- tion prendra effet à sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025 ; Dit que les crédits nécessaires pour l’identification des chats errants par tatouage ou puce électronique à la charge de la Commune se- ront inscrits au budget 2025 de la Commune.
10. Mégalis Bretagne : charte d’utilisation du bouquet de services numériques 2025- 2029
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’accès au bouquet de services numé- riques N°2025-003 proposée par Mégalis pour la période 2025-2029 ; Autorise M. le Maire à signer la convention annexée et les avenants éventuels sur la période 2025-2029.
11. Tarification des mouillages 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des mouillages de bateaux pour l’année 2025 con- formément au tableau ci-dessous :
Tarifs des mouillages 2025
Bateau inférieur à 7 m 90€
Bateau supérieur à 7 m 180€
Mouillage Goulet 30€
Va et vient 30€
12. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : abattement en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Délibération retirée de l’ordre du jour.
13. Finances : clôture des opérations terminées
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la clôture des opérations suivantes :
a. 111 – Construction d’un centre de loisir sans hébergement
b. 119 – Aménagement place de l’église
c. 123 – Vieille Eglise
d. 126 – Carrefours Maltournée et Croix Mignon
e. 129 – Zone d’Aménagement concertée
f. 132 – Aménagement du boulevard du Générale de Gaulle Et des rues adjacentes Page 3 sur 3
g. 137- Aménagement de Longchamp et des rues adjacentes
h. 138 – Aménagement de la rue de la Fourberie et rues adjacentes
i. 999 – Opérations financières
Donne à M. le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.
14. Participation à la consultation du CDG 35 concernant le contrat groupe pour le risque santé
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la collectivité à participer à la consultation proposée par le Centre de Gestion 35 qui vise à établir une convention de participation pour le risque santé, obli- gatoire au 1er janvier 2026 ; Précise que l’adhésion éventuelle au contrat groupe proposé par le CDG 35 pour le risque santé sera soumis ultérieurement à l’approbation du conseil municipal ; Donne à M. le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.
15. Personnel communal : création d’un poste d’agent contractuel aux services tech- niques pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal, à l’unanimité, créé un poste d’agent non permanent pour une période de 6 mois, du 01er avril 2025 au 30 septembre 2025, en raison d’un accroissement temporaire d’activité aux services techniques ; Précise que la mission confiée est la suivante : entretien des espaces verts ; Fixe sa rémunération au 1er échelon du grade d’Adjoint technique IB 367/IM 366 ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la collectivité ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
16. Modification du règlement intérieur d’hygiène et de sécurité de la ville de Saint- Lunaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement intérieur d’hygiène et de sécurité présenté ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2025-06 : adhésion au réseau BRUDED (Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable) pour l’année 2025. Le montant de la cotisation pour l’année 2025 s’élève à 923,78 € TTC.
2025-07 : : renouvellement du contrat de maintenance des cloches de l’Eglise avec l’entreprise BO- DET pour l’année 2025. Le montant annuel de ce contrat est de 180,14 € HT soit 216,17 € TTC.
2025-08 : renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité d’Ille et Vilaine pour l’année 2025. Le montant de la cotisation pour l’année 2025 s’élève à 1 141,14 € TTC.
2025-09 : agrément comme sous-traitant la société Celt’hygiène, 1 rue André Marie Ampère / rue de la Bourdinière 22300 LANNION pour la partie nettoyage du lot 9 (Peinture, Revêtements Muraux et nettoyage), confiée à l’entreprise Emeraude Peinture dans le cadre de l’extension du Centre Culturel Jean Rochefort. Le montant des travaux sous-traités s’élève à 4 715,36 € HT.
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