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Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 28 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Page 1 sur 6
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JUILLET 2025 A 18h30
COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS
Présents (13) : Michel PENHOUËT (absent pour le point N°6), Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Gérard CASANOVA, Jean‐Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Florence ADAM, Sophie GUYON, Loïc DE COURLON, Eric LEGRAND.
Représentés (4) : Corinne LUCAS pouvoir à Françoise RIOU, Eric FROMONT pouvoir à Vincent BOUCHE, Bérengère HENNACHE pouvoir à Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS pouvoir à Frédérique DYEVRE BERGERAULT.
Absents (2) : Romain ANDRIEUX, Emmanuelle DUGAIN.
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Madame Florence ADAM secrétaire de séance.
2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démission
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’installation de Madame Florence ADAM en quali‐ té de conseillère municipale et de la modification du tableau du conseil municipal.
3. Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 16 juin 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès‐verbal de la séance du conseil municipal du lundi 16 juin 2025.
4. Composition du Conseil Communautaire en vue de son renouvellement en 2026
Le conseil municipal à l’unanimité vote l’accord local proposé par la Commune de Saint‐Briac en vue du renouvellement en 2026 du Conseil Communautaire.
COMMUNES
ACCORD LOCAL
NOMBRE DE SIEGE
DINARD 14
PLEURTUIT 9
LA RICHARDAIS 3
SAINT LUNAIRE 3
SAINT BRIAC 3
LANCIEUX 2 Page 2 sur 6
LE MINIHIC 2
TREMEREUC 1
TOTAL 37
5. Maison des professions libérales / logements locatifs sociaux : modification de l’article VI du Protocole de cession et d’engagements
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant N°1 au Protocole de cession et d’engagements concernant la Maison des Professions Libérales et 4 logements locatifs sociaux ; Autorise M. le Maire à le signer et à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette déci‐ sion.
6. Autorisation de Mme la première adjointe à signer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
La séance du conseil municipal est présidée par Mme Riou, première adjointe en l’absence de M. le Maire qui a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la première adjointe à signer la DIA relative à la vente du bien cadastré AZ 56, situé 995 rue de Saint‐Briac à Saint‐Lunaire et à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette décision.
7. Création d’une commission municipale « Location‐gérance du bar de la Potinière »
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide en conformité avec les dispositions du CGCT, ne pas pro‐ céder au scrutin secret ; Nomme les Membres suivants au sein de la commission « Location‐gérance du bar de La Potinière » présidée par Michel PENHOUËT, Maire de Saint‐Lunaire : Florence ADAM, Amandine BRENAND, Muriel CARUHEL, Loïc DE COURLON (suppléant Eric LEGRAND), Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Jean‐Noël GUILBERT, Sophie GUYON (suppléant Eric LEGRAND), Corinne LU‐ CAS, Françoise RIOU.
8. Signature d’une convention de mise à disposition de matériel avec la commune de Saint‐Briac
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Saint‐Lunaire et de Saint‐Briac ; Autorise M. le Maire à la signer et à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette décision.
9. Eclairage public : relampage LED avant l’hiver 2025/2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme au SDE 35 l’intérêt de la commune pour réaliser un re‐ lampage LED dans les secteurs de Saint‐Lunaire où cela serait techniquement possible avant l’hiver 2025/2026 ; Lui demande la transmission d’un devis pour la réalisation de cette opération d’une montant prévisionnel total de 104 300,00€ dont 20% à la charge du SDE 35 correspondant au relam‐ page de 596 points lumineux maximum ; Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant sur la base d’un coût unitaire maximum de 175€ par point lumineux.
10. Attribution du marché d’aménagement du quartier du Décollé
Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Eric LEGRAND) attribue : Page 3 sur 6
‐ Le lot N°1 du marché d’aménagement du quartier du Décollé à l’entreprise EVEN pour un montant de 1 979 826,90€ HT ;
‐ Le lot N°2 du marché d’aménagement du quartier du Décollé à l’entreprise POISSON pour un montant de 126 941,51€ HT ;
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
11. Attribution du marché de balayage et de nettoiement des caniveaux, places pu‐ bliques et zones de stationnement de la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché relatif au balayage et nettoiement des cani‐ veaux, places publiques et zones de stationnement de la commune à l’entreprise THEAUD pour un montant annuel de 18 911,68€ TTC ; Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
12. Signature d'un avenant à la convention d'adhésion à l’application Actes
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention pour la transmission électro‐ nique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat ; Autorise M. le Maire à le signer et à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette décision.
13. Adhésion au dispositif « UNIPOP de Ville en Ville » pour la saison 2025‐2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au dispositif « UNIPOP de Ville en Ville » pour la saison 2025/2026 et le paiement de l’adhésion annuelle d’un montant de 830€ HT soit 996€ TTC.
14. Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable établi par Eau du Pays de Saint‐Malo
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable établi par Eau du Pays de Saint‐Malo.
15. Approbation du plan d’actions et des travaux de restauration de
l’hydromorphologie du Crévelin
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan d’actions milieux aquatiques permettant la res‐ tauration de l’hydromorphologie du Crévelin et autorise M. le Maire à signer la convention autorisant la Communauté de Communes Côte d’Emeraude à réaliser les travaux.
16. Assurance statutaire : résiliation du contrat passé avec RELYENS et intégration au contrat groupe du Centre de Gestion d’Ille‐et‐Vilaine
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la résiliation du contrat d’assurance statutaire avec l’assureur RELYENS et l’intégration de la collectivité au contrat‐groupe du CDG 35 à partir du 1er jan‐ vier 2026 ; Autorise M. le Maire à accomplir tous les actes nécessaires et consécutifs à cette décision.
17. Changement de nom du Boulevard du Tertre
Le conseil municipal à la majorité (M. DE COURLON n’a pas pris part au vote) décide de rebaptiser le Boulevard du Tertre en Boulevard Alphonse Ollivier et donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires et engager les démarches nécessaires à l’exécution de la présente déli‐ bération.
18. Personnel : Modification du tableau des effectifs Page 4 sur 6
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs et des emplois ci‐dessous :
Grade Cat. Temps de travail Mission Mouvement
Filière Police
1 Brigadier chef prin‐
cipal C TC Policier Suppression
1 Gardien brigadier C TC Policier Création
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
19. Personnel : création d’un poste d’Attaché contractuel pour une durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal, à l’unanimité, créé un poste d’attaché contractuel à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la surveillance de la cour et de l’étude à l’école François Renault, pour l’année scolaire 2025/2026 ; Fixe la rémunération correspondante au 8ème échelon du grade d’attaché, IB 693, IM 580 en fonction des heures réellement effectuées ; Impute le montant de la dépense au budget de la commune – chapitre 12 ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constitutives à l’exécution de la présente délibération.
20. Création de postes pour les services périscolaires 2025‐2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, créé les postes ci‐dessus ;
‐ Un poste à 32/35ème du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026 pour le restaurant scolaire, l’ALSH (mercredi et petites vacances) et la garderie.
‐ Un poste à 24/35ème du 25 août 2025 au 03 juillet 2026 pour le restaurant scolaire (surveil‐ lance et entretien) et l’entretien des locaux (école et ALSH).
‐ Un poste à 24/35ème du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026 pour le restaurant scolaire (surveillance cour et repas), la garderie du soir et l’ALSH le mercredi.
‐ Un poste à 35/35ème pour assurer les missions d’ATSEM du 27 août 2025 au 31 décembre 2025.
Le conseil municipal indique que la rémunération sera basée sur l’indice de début de la fonction pu‐ blique en fonction des heures réalisées ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
21. Autorisation à signer des modifications au marché relatif à l’extension et à
l’aménagement du centre culturel Jean Rochefort
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les avenants ci‐dessous ; Autorise M. le Maire à les signer avec les entreprises titulaires des marchés ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à l’opération n°143 du budget principal de l’exercice en cours : Page 5 sur 6
N° du lot Titulaire N°
d’aven
ant
Montant du
marché initial
HT
Plus/moins
value en €
HT
%
d’écart
Sujétions techniques
imprévues et travaux
modificatifs
5 (Menuise‐
ries inté‐
rieures)
Binois me‐
nuiserie
1 75 919,86€ +2 571,12€ +3.39% Modification de la
banque d’accueil et
divers compléments
compte tenu de la con‐
figuration des lieux
5 (Menuise‐
ries inté‐
rieures)
Binois me‐
nuiserie
2 75 919,86€ ‐7 491,44€ ‐6.48% Suppression du rideau
métallique et ajout
d’une trappe
6 (Cloisons
doublage)
Brel 1 60 500,00€ +9 798,42€ +16.2% Renforcement des cloi‐
sons pour résister au
feu à la demande du
bureau de contrôle
7 (Plafonds) BREL 1 34 500,00€ +2 558,65€ +7.42% A l’ouverture des pla‐
fonds, constatation
d’une isolation insuffi‐
sante et endommagée
suite à des infiltrations
8 (Revête‐
ment de
sol/faïence)
ART SOL 1 57 312,00€ +2 011,10€ +4.21% Travaux complémen‐
taires de chape et ajus‐
tement des quantités de
matériaux nécessaires
11 (Chauf‐
fage)
PLIHON LE
MAUFF
2 84 963,00€ +2 316,00€ +2.72% Remplacement d’un
caisson de ventilation
22. Autorisation à signer une modification du marché relatif à la fourniture et la pose de deux sanitaires automatiques
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant en moins‐value au contrat initial passé avec l’entreprise SAS MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS pour la Fourniture et la pose de deux blocs sanitaires automatiques et autorise M. le Maire à le signer avec l’entreprise titulaire du marché ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
23. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2025‐24 : : renouvellement du contrat d’entretien et de maintenance du matériel de Projection Nu‐ mérique avec l’entreprise Ciné Digital Nantes Bordeaux pour la période du 3 mai 2025 au 3 mai 2026. Le montant annuel de ce contrat est de 1 940,69 € HT soit 2 328,83 € TTC.
2025‐25 : souscription au logiciel métier Wemagnus, évolution du logiciel EMagnus, pour un abon‐ nement de 3 ans à compter de la mise en place du logiciel. Le montant annuel de ce contrat est de 10 190 € HT soit 12 228 € TTC, hors révision annuelle.
2025‐26 : renouvellement du contrat de la société SOCOTEC pour la vérification des bâtiments et installations de la commune de Saint‐Lunaire pour les années 2025 et 2026. Le montant pour l’année 2024 était de 7 873 € HT soit 9 447,60 €.
2025‐28 : agrément comme sous‐traitant de la société GROUPE HELIOS, 4 rue René LAENNEC, ZA Les Grandes Landes – 35580 GUICHEN pour la signalisation verticale et horizontal concernant le lot 3 – voirie et espaces verts, confiés à l’entreprise Even sise 3 bis rue de l’industrie, 35730 Pleurtuit dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eau potable, eaux pluviales, Page 6 sur 6
voirie et espaces verts du lotissement des Fleurs, secteur de la rue des Hortensias à Saint‐Lunaire. Le montant des travaux sous‐traités s’élève à 9 465 € HT.
2025‐29 : approbation de la modification n°3 du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et l’aménagement du centre culturel Jean Rochefort à Saint‐Lunaire relative à la modification du numéro de SIRET de l’agence DEAR.
2025‐30 : agrément comme sous‐traitant la société ACCESSIBILITÉ DU GRAND OUEST, Le Tertre Léon 35680 BAIS pour la partie montage d’un élévateur du lot 10 – Élévateur, confiée à la société ERMHES dans le cadre de l’extension du Centre Culturel Jean Rochefort. Le montant de ces travaux sous‐ traités s’élève à 1 650 € HT.
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