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Compte-Rendu - CR succinct CM 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 16.12.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 16 6 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vin- cent BOUCHE, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HARDY, Pascal DUQUESNE.
Pouvoirs : Jean-Noël GUILBERT à Fany DUFEIL ; Marie SIMON-VARINS à Michel PENHOUËT ; Franck BEAU- FILS à Jean-Pierre BACHELIER.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Muriel Caruhel est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2019. Approuvé à l’unanimité.
3. Finances : budget communal : Décision modificative N°4.
Décision modificative n°4 approuvée à l’unanimité.
4. Finances : tarifs municipaux 2020.
Approbation à l’unanimité des tarifs municipaux 2020.
5. Finances : tarifs du service des eaux 2020.
Approbation à l’unanimité des tarifs du service des eaux 2020.
6. Finances : ouverture de crédits avant vote du budget 2020.
Ouverture de crédit avant le vote des budgets approuvé à l’unanimité.
7. Foncier : rétrocession des parcelles du lotissement communal de La Fossette à l’Association Syn- dicale Libre.
A l’unanimité, approbation de la rétrocession des parcelles des espaces verts et des chemins du lotissement à l’ASL et intégration de la voirie au domaine public communal.
8. Cimetière : rétrocession d’une concession funéraire à la commune.
A l’unanimité, reprise de la concession par la commune et remboursement de la somme de 317.07 €.
9. Cimetière : rétrocession d’un cavurne à la commune.
A l’unanimité, reprise d’une cavurne par la commune et remboursement de la somme de 233.59 €.
10. Personnel : création d’un poste à temps complet aux services techniques pour remplacement d’un temps partiel thérapeutique (50%) et en renfort (50%).
A l’unanimité, création du poste de contractuel pour une durée de 7 mois à compter du 6 janvier 2020.
11. Personnel : précisions sur les modalités de calcul des jours de RTT et de proratisation en cas de maladie.
Approbation à l’unanimité des précisions au protocole de RTT.
12. Urbanisme : instruction des demandes déposées pour le secteur du Marais. A la majorité (3 abstentions), le Conseil Municipal autorise le Maire à suivre le jugement de la CAA de Nantes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dans le secteur du Marais.