Compte-Rendu - cr succinct 22 01 2024

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Compte-Rendu - cr succinct 22 01 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 22 01 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024 A 18h30

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

Présents (17) : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Bérengère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Christophe RAUX, Eric LEGRAND, Loïc DE COURLON, Sophie GUYON.

Représentée (1) : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT.

Absent (1) : Eric FROMONT.

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Romain ANDRIEUX secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 tenant compte des observations transmises.

3. Création d’un syndicat intercommunal de la piscine de la Côte d’Emeraude : appro- bation des statuts et adhésion de la commune de Saint-Lunaire

Point retiré de l’ordre du jour.

4. Ajustement annuel de la composition du comité consultatif de Saint-Lunaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la démission du comité consultatif de Saint-Lunaire

de : M. Jean-Louis BEAUVAIS, M. Daniel CAREL, M. Thierry LEVEQUE, M. Yves LAVAREC, Mme Claire

JEUFFRAIN, Mme Patricia PIERRE, Véronique CESBRON-LAVAU ; Désigne M. Xavier CROUAN, Mme

Karine BOURGUIGNON, Mme Sissy GUGUIN-ROUE, Marie-Laure GUYON en tant que membres du

comité consultatif de Saint-Lunaire.

5. Extension et aménagement du centre culturel Jean Rochefort : signature d’un nou- veau protocole d’accord transactionnel avec un riverain

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole tran- sactionnel validé par les deux parties ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures né- cessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Gratuité du restaurant scolaire pour une élève de l’école François Renaud

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la gratuité du restaurant scolaire à une élève de l’école François Renaud par solidarité envers sa famille ; Dit que la gratuité du restaurant scolaire sera effective pour l’année scolaire 2023-2024.

7. Chèques jeunesse : remboursement aux associations

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions de fonctionnement 2023-2024 aux associations suivante ASCL Badminton / Dinard Self Defense / Dinard Côte d’Emeraude Volley / Guildep Dinard ; Précise que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget principal 2024.Page 2 sur 4

8. Demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp en 2024 par Emeraude Surf School

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Robin HENRY à occuper en 2024 une surface de 30 m² sur la digue de Longchamp afin d’y placer un bâtiment démontable pour son école de surf ; Précise que cette occupation du domaine public est consentie du 1er avril au 10 novembre 2024 ; Fixe le montant de la redevance forfaitaire pour la période d’occupation à 900 € ; Précise que le raccordement et les consommations d’eau et d’électricité seront à la charge exclusive du demandeur ; Autorise Monsieur le Maire ou Madame RIOU, 1ère adjointe, à signer la convention correspondante.

9. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable : année 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public

d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Saint-Lunaire.

10. Convention de délégation de gestion d’un tronçon du réseau d’eau pluviale et d’un fossé au lieu-dit du Hameau de la Ville au Coq à Saint-Lunaire avec la Ville de Saint- Briac

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de délégation de gestion d’un tronçon du

réseau d’eau pluviale et d’un fossé au lieu-dit du Hameau de la Ville au Coq à Saint-Lunaire avec la

Ville de Saint-Briac ; Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à la

présente décision.

11. Opération du Clos Loquen : rétrocession par GIBOIRE des voiries et espaces verts des tranches 2 à 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la rétrocession par l’aménageur de la ZAC, la société OCDL-LOCOSA, des voiries, espaces verts et réseaux divers à la Commune de Saint-Lunaire ; Dit que tous les frais de rétrocession seront à la charge de la société OCDL-LOCOSA ; Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente décision.

12. Modification des statuts du SDE 35

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts proposée par le SDE35 comme indiqué ci-dessous :

« Réaliser dans le cadre des dispositions de l’article L. 2224-34 du CGCT, directement par le Syndicat ou, par l’intermédiaire d’un délégataire, des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l’électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire, et notamment, prendre en charge pour le compte des membres, tout ou partie des tra- vaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont les membres sont propriétaires, en assurant le financement de ces travaux ou des actions pouvant tendre à maîtriser la demande d’énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique ».

13. Convention de servitudes ENEDIS : La Saudrais

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AY0406 ; Approuve les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération ; Autorise Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.Page 3 sur 4

14. Convention de servitudes ENEDIS : Le Tertre aux Scènes

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la

parcelle AY 713 ; Approuve les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle

qu’annexée à la présente délibération ; Autorise Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe

à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

15. Remboursement d’une avance de trésorerie au budget des mouillages

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de remboursement d’une avance de 42 000€ du budget principal au budget des mouillages indiquées ci-dessous : - Remboursement de l’avance de 11 000€ en juin 2024 après perception des redevances des usagers ;

- Remboursement de 3875€ au 30/06 de chaque année sur une période de 8 ans pour la pas- serelle.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

16. Demandes de subventions DETR et DSIL 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation des opérations suivantes : - Rénovation intérieure et extérieure de la mairie et du bâtiment annexe - Rénovation intérieure de l’église

Valide les plans de financement présentés et autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la DETR ou de la DSIL pour les projets ci-avant exposés.

17. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.es en 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux

pour l'année 2023.

18. Personnel communal : octroi d’un cadeau pour le départ en retraite d’un agent

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe d’un cadeau pour le départ en retraite du res-

ponsable du restaurant scolaire de Saint-Lunaire ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous docu- ments découlant de cette décision ; Dit que les crédits relatifs à cette dépense sont prévus à l’article

6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

19. Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps complet ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au bud- get ; Modifie le tableau des effectifs en conséquence ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous do- cuments afférents à la présente décision.

20. Personnel communal : création de 2 postes d’agents saisonniers aux services tech- niques

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux postes d’adjoint technique contractuel ; Fixe

leur rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; Autorise

Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

21. Personne communal : création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plagesPage 4 sur 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 14 postes relevant du cadre d’emplois des opéra- teurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Fixe leur rémunération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

22. Personnel communal : création d’un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité en catégorie C

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi non permanent de catégorie C pour accroissement temporaire d’activité au sein de la médiathèque municipale ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ; Précise que les dispositions de la présente délibération pren- dront effet au 25 janvier 2024 jusqu’au 6 juillet 2024 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous do- cuments afférents à la présente décision.

23. Avantages en nature pour les agents municipaux du restaurant scolaire Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve pour l’année 2024, les dispositions relatives à l’avantage en nature pour la fourniture de repas à titre gratuit, évalué à 5,35€ le repas, pour les deux agents du restaurant scolaire de Saint-Lunaire.

24. Questions diverses

Information du conseil sur les décisions prises par le Maire, sur délégation du conseil municipal. Déci- sion n°2024-01 : attribution de la mission de levés topographiques du lotissement des fleurs à la SARL PRIGENT & Associés située Immeuble Le Dolmen, 106 A rue Eugène Pottier à RENNES (35000). Le montant de l’offre est de 3 144 € TTC.