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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1124 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 19 C 1124

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74133) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

FACHES-THUMESNIL -

ZAC JAPPE GESLOT - ACTUALISATION DE L'ETUDE D'IMPACT - CONSULTATION DU PUBLIC - MODALITES DE LA PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE

Par délibération n°16 C 0267 en date du 24 juin 2016, la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC Jappe-Geslot à Faches Thumesnil. Par délibération n°18 C 0017 du 23 février 2018, le conseil métropolitain a approuvé l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Jappe-Geslot à la société Vilogia, après une procédure de mise en concurrence, en application des articles L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme.

I. Rappel du contexte

Le programme de la ZAC comprend la réalisation d’un éco-quartier composé d’un programme mixte d’habitat, sur un foncier de près de 6 hectares.

Le programme de la ZAC Jappe-Geslot représente une surface de plancher (SP) totale d’environ 35 000 m² constitués de :

- la construction d'environ 480 nouveaux logements (individuels et collectifs dont une Résidence séniors);

- la création d'environ 600 m² de locaux d'activités;

- la constitution d'un maillage viaire hiérarchisé en relation avec les rues La Fontaine et Racine, avec une vitesse de circulation réduite pour favoriser les modes doux; - la requalification des espaces extérieurs, avec notamment deux places publiques de part et d’autre de l’écoquartier, et deux « agrafes vertes » publiques en lien avec les espaces verts des environs.

Dans le cadre d’une seconde délibération présentée à ce même Conseil, la Métropole se porte signataire de la Charte de labellisation nationale EcoQuartier, s’engageant à respecter et maintenir un haut niveau d'exigence environnementale dans la réalisation de cette opération.

La programmation pour l'aménagement urbain du secteur de la Jappe Geslot a été élaborée au regard du contexte local et des besoins de la commune, de manière concertée.

Le programme de logements prévoit la réalisation d'au moins 30% de logements locatifs sociaux, au moins 20% de logements en accession sociale et au maximum 50% de logements en accession libre.

La durée prévisionnelle de l’opération est de 8 ans.19 C 1124

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Délibération DU CONSEIL

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Les participations des collectivités prévues sont :

- apport en nature du foncier : 143.074 € pour la MEL et 206.926 € pour la Ville ; - participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine public : 1.971.511 € HT pour la MEL et 780.182 € HT pour la Ville.

Le foncier concerné par l’opération étant majoritairement maîtrisé par la Ville de Faches Thumesnil et la MEL, sa valorisation est prévue dans le cadre du bilan et permet notamment de compenser les participations demandées aux collectivités. Dans ce cadre, l’effort financier final de la MEL sur l’opération est quasi nul.

II. Objet de la délibération

Dans la cadre de la création de la ZAC Jappe Geslot, une étude d’impact du projet sur l’environnement a été produite. En 2016, l'Autorité Environnementale avait été saisie pour rendre un avis sur l'étude d'impact réalisée. L'étude d'impact ayant été depuis complétée par plusieurs études portant notamment sur l'acoustique, la pollution résiduelle, la qualité de l'air et la santé, l'Autorité Environnementale est reconsultée sur la base de l’étude actualisée conformément à l’article L. 122-1-1 III. Du code de l’environnement.

Dans le respect des prescriptions de ce même code, l'étude d'impact actualisée, assortie des avis rendus par l’autorité environnementale et, le cas échéant, par le conseil municipal de Faches-Thumesnil, sont mis à disposition des métropolitains pour avis dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique prévue au L. 123-19 du code de l’environnement.

Conformément à l’article précité, la participation se déroulera selon les modalités ci- dessous :

- mise à disposition en ligne, pour une durée de trente jours, d’un dossier comprenant :

 le bilan de concertation préalable et la synthèse des observations et propositions formulées par le public;

 le dossier de création de ZAC approuvé au terme de la concertation;  l’étude d'impact complétée des études complémentaires (Expertise écologique, Analyse des Risques Résiduels prédictive, Etude d'Impact Acoustique, Etude Air et Santé, Etude Ensoleillement) dont les résultats ne pouvaient être connus au stade de la création de la ZAC;

 l’avis de l'Autorité Environnementale sur l’étude d’impact actualisée;  s’il se prononce, l’avis du conseil municipal de Faches Thumesnil sur l’étude d’impact actualisée;

 la réponse de la MEL à l'Autorité Environnementale prévue aux V. et VI de l’article L.122-1 du code de l’environnement.19 C 1124

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Délibération DU CONSEIL

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Pendant toute la durée de la procédure, le public sera invité à consulter ces documents, et à inscrire ses observations sur un registre ouvert en ligne, sur la partie du site Internet de la MEL dédiée à la participation citoyenne : www.participation.lillemetropole.fr.

Quinze jours avant son ouverture, le public sera informé de la procédure de participation par voie électronique par la diffusion d’un avis mis en ligne sur le site précité, par une publication de cet avis dans un journal local, ainsi que par l’affichage de cet avis en mairie de Fâches Thumesnil et sur les lieux concernés.

Au terme de la procédure, et en vue d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC Jappe Geslot, le conseil de la Métropole en tirera le bilan de la participation électronique par la voie d’une délibération qui, au regard de la synthèse des observations et propositions recueillies auprès du public, de l’avis de l’autorité environnementale, et de l’avis du conseil municipal, fixera s’il y a lieu les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables du projet sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que les mesures de suivi afférentes.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’adopter les modalités d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la poursuite de la réalisation de la ZAC Jappe Geslot à Faches Thumesnil comme détaillées ci-dessus;

2. d’autoriser M. le Président à procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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