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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0785 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0785)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, 19 C 0785

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

LOOS -

ANRU - NPRU - QUARTIER DES OLIVEAUX - BILAN DE CONCERTATION

PREALABLE

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, est récente pour notre établissement. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

I. Rappel du contexte

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Le contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnés à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur des Oliveaux à Loos a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Par délibération n° 15 C 1368 en date du 18 décembre 2015, la MEL a lancé un accord-cadre de maitrise d’œuvre avec la ville de Loos et les bailleurs Vilogia, Partenord et SRCJ. Le premier marché subséquent étant la réalisation de l’étude urbaine de projet de renouvellement urbain des Oliveaux. Celle-ci aboutissant à la création d’un plan guide et d’une programmation.

Le projet de mandat du Président Damien CASTELAIN pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire.

Par délibération n° 16C 0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de co- construction avec la société civile ont été définis par la charte de participation citoyenne.19 C 0785

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Délibération DU CONSEIL

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Par délibération n°17 C 0515 du 01 juin 2017, la Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur la méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain.

Par délibération n° 19C 0402 du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a voté le lancement de la concertation préalable à l’élaboration du projet de renouvellement de Loos les Oliveaux et en a défini les modalités.

II. Objet de la délibération

Le processus d'information et de concertation engagé par les partenaires, a permis d’exposer les principales orientations et de recueillir les observations du public.

Depuis 2015, des moments d’échanges avec les habitants ont ainsi régulièrement lieu et permettent une concertation effective et un maintien du niveau d’information autour du projet de renouvellement urbain:

- Réunions publiques aux habitants du quartier : 10 mars 2015, 14 décembre 2016, 28 juin 2017, 06 février 2019 et les 04 juillet 2018 et 12 décembre 2018 avec l’équipe de maitrise d’œuvre) ;

- Réunion publique aux loossois : 16 mai 2019 ;

- Ateliers participatifs dans le cadre de l’étude stratégique : 13 janvier 2017, 26 janvier 2017, 09 février 2017, 16 mars 2017 et une trentaine d’entretiens « minutes » avec les habitants sur l’espace public ;

- Rencontre avec les adhérents de Mosaïque : 05 avril 2017, 03 mai 2017 ;

- Rencontre avec les collégiens du DRE : 10 mai 2017 ;

- Intervention durant deux cafés-parents : 25 avril 2017 : Desbordes-Valmore ; 4 mai 2017 : Charles Perrault ;

- Organisation de deux cafés-NPRU à Mosaïque : 8 juin 2018, Jeudi 6 juillet 2018 ;

Réunion de concertation sur le projet NPRU 2018 :

- Comité de quartier : 09 mars 2018 ;

- Espace Mosaïque : 27 – 28 – 29 mars 2018 ;

- Ecole Charles Perrault (café-parents) : 03 avril 2018 ;

- Ecole Desbordes-Valmore (café-parents) : 06 avril 2018 ;

- Cité des enfants : 09 avril 2018 ;

- Commerçants du quartier : 19 avril 2018 ;

- Salariés de la fabrique de l’emploi : 25 juin 2018 et 28 mars 2019 ;

- Partenaires de l’éducation dans la cadre de l’AMO sur la mixité sociale : 6 juin 201919 C 0785

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Délibération DU CONSEIL

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- Atelier de concertation avec la maitrise d’œuvre urbaine et les habitants du quartier : 10 avril 2018 ; (travail avec les habitants autour des questions liées à l’habitat, des espaces publics, des commerces et des équipements publics) Cet atelier a permis de faire remonter les sujets partagés et plébiscités : le caractère paysager du site, le mail central, l’intervention sur les équipements publics et les commerces, avec des pistes d’interventions qui pourront être développées dans les phases à venir du projet de renouvellement urbain de Loos les Oliveaux.)

Différentes visites à la Maison du projet de la part d’habitants du quartier ;

- Rencontre avec les élèves de CE1 - CE2 de l’école Sand Daudet :

- Visite du quartier des Oliveaux : 16 et 17 mai 2018 ;

- Rencontre des élèves à la maison du projet : 19 juin 2018 ;

- Animation d’un atelier avec les CE2 le 1er mars 2019 ;

- Réunions sur la question des relogements : 18 décembre 2018 (tour Kennedy), 23 janvier 2019 (tour Mermoz) et 30 janvier 2019 (tours Vigny, Bretagne et Roosevelt).

Ainsi, la Métropole Européenne de Lille a mené une concertation, au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation d’un projet de renouvellement urbain.

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :… 4° Les projets de renouvellement urbain. »

Cette concertation qui s'est tenue du 9 septembre 2019 au 11 octobre 2019 avait pour but de présenter au public les objectifs et enjeux de l’opération et de l’associer à son élaboration.

Il a été engagé à cet effet :

- La mise à disposition au public d’un dossier d’information présentant les enjeux et objectifs de l’opération ;

Celui-ci était consultable en Mairie de Loos, Mairie de quartier de Loos et Maison du projet, ainsi que consultable sur le site internet de la MEL ;

- La mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations du public en Mairie de Loos, Mairie de quartier de Loos et Maison du projet et Métropole Européenne de Lille;

- La mise en place de panneaux d’information de la concertation dans les lieux de mise à disposition des registres de concertation (Mairie de Loos, Mairie de quartier, Maison du projet notamment) pour une durée d'un mois (du 9 septembre 2019 au 11 octobre 2019)

- La mise en place d’une réunion au comité de quartier le 13 septembre 2019 ; - La publication de cette mise à disposition et de cette réunion de présentation dans deux journaux (Nord éclair et Voix du Nord).19 C 0785

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Délibération DU CONSEIL

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Aucune observation n’a été formulée sur les quatre registres de concertation apposés en mairie de Loos, mairie de quartier, maison du projet de Loos les Oliveaux et Métropole Européenne de Lille. Une observation a été formulée sur le registre en ligne de la Métropole Européenne de Lille.

Il est indiqué que les propositions formulées allaient dans le bons sens et qu’il était attendu à ce qu’il n’y ait pas de sur-densification, pour favoriser les

espaces de respiration dans le quartier.

Le programme de renouvellement urbain de Loos Les Oliveaux s’inscrit pleinement dans les attentes formulées. Il est prévu un programme de constructions neuves (en deçà du nombre de logements déconstruits) qui permettra de générer de nouvelles formes urbaines avec des coeurs d’îlots paysagers. Par ailleurs, un important programme d’espaces publics, avec la colonne vertébrale du « mail programmé » viendra agréger les usages (parc,place, parvis d’équipements, espace planté) et viendra structurer et préserver

le caractère paysager du site.

Cette démarche étant achevée, il s’agit d’en tirer le bilan et de le soumettre à l’approbation du Conseil métropolitain.

III. Disposition de la décision

Compte-tenu des nombreux temps d’échanges et des ateliers de concertation menés sur le projet de renouvellement urbain de Loos les Oliveaux qui ont permis d’enrichir le projet,

Compte-tenu de l’avis recueilli sur les registres de concertation. Il convient de tirer un bilan positif de la concertation préalable.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'acter que le bilan de la concertation est positif et de poursuivre la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier de Loos Les Oliveaux.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalités, Communiste, Républicain et Citoyen, Europe Ecologie les Verts et Rassemblement Citoyen s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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