Procès Verbal - scan 20211110 153449

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11.12.2020

Acte - les escudies

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Procès Verbal - scan 20211110 153449 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20211110 153449)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D'ARFONS

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réuni le 5 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un et le cinq novembre à 14 heures 30, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Guy Thibaut, sous la présidence de

Monsieur Gérard PINEL, Maire.

Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Gérard PINEL Maire, Philippe COUZINIE, Jacques GAYDA, Jean

JOURLIAC, Pierre PORTES.

Absents excusés : Mr Jean-Louis ANDRIEU : procuration à Mr Jacques GAYDA, Jean-Michel DOUDIES : procuration

à Mme Bernadette ROUANET, Mr Jean-Michel GOUT : procuration à Mr Gérard PINEL Mr Pierre Portes est désigné secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès verbal de la réunion du 27 septembre 2021

Sous réserve des remarques de Mr ANDRIEU Jean-Louis, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres.

(remarques portées au procès-verbal).

2/ Tableau des actes signés par Mr le Maire

Mr le Maire fait lecture des actes signés par délégation : vente du bus scolaire pour 8.000 €, compromis de vente du

bâtiment de la poste, actes d'urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire)

3/ Désaffectation du bâtiment de l’ancienne POSTE

Monsieur le Maire indique qu’à la demande du notaire chargé de la vente du bâtiment de l’ancienne Poste, il

est nécessaire de procéder à la désaffectation des locaux.

Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à la désaffectation de ces locaux à

l'unanimité des membres.

3/ Nomination d’un nouveau délégué du PNRHL (Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu de procéder à l'élection d’un représentant de la commune

d’Arfons en remplacement de M. ANDRIEU Jean-Louis, précédemment désigné (séance du 24/07/2020), au

Syndicat Mixe d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- _ MrJacques JOURLIAC, conseiller municipal, tél 0652746508 — adresse postale : 3 Boucle des Jeux Floraux

— 31250 REVEL — adresse mail : mairie.arfons@orange.fr

Le deuxième représentant est M. Jacques GAYDA, précédemment désigné en séance du 24/07/2021.

4/ Nomination d’un nouveau délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délégation à la CLECT (Commission locale

d'évaluations des charges transférées) de la Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois à Mr ANDRIEU

Jean-Louis et propose de procéder à la nomination d’un nouveau délégué conformément à l’article L.2121-33 du

CGCT

Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et procèdent à l'élection d’un

nouveau délégué.

Est nommé à 7 voix pour, O.voix contre et 2.abstentions Mr PINEL Gérard, en qualité de Maire, délégué à la CLECT.

Téléphone : 05 63 74 11 37 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mèl : mairie.arfons(@orange.fr5/ Coupe de Bois

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de l'Office National des Forêts pour la programmation

des coupes et leur mise en vente pour l’année 2022, en forêt communale.

1-Proposition en rapport au programme de l’année 2022 prévue par l'aménagement de la forêt

N°UG | Groupe Surface (h Volume total Inscription/Report Observation

Estimé (m3) {Abandon

2.a Régénération 4.51 80 Report Semis absents

3.a Amélioration 8.71 380 Report Capital insuffisant

4.a Amélioration 9.41 420 Report Capital insuffisant

10 a Amélioration 10.26 140 Inscription Eclaircie

10b Taillis 1.22 80 Inscription Eclaircie

15a Amélioration 2.70 60 Inscription 1è® Eclaircie de Hêtre

2. Proposition en rapport au programme de l’année 2022 non prévue par l'aménagement de la forêt

N° UG Groupe Surface (ha) Volume total | Inscription/Report | Observation

Estimé (m3) /Abandon

15.a Amélioration | 0.90 40 Inscription Grouper avec lot de proximité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ Décide d'inscrire au programme des coupes de l’année 2022 et de laisser toute liberté aux équipes de l'ONF

pour entreprendre et réaliser les opérations de martelage et de commercialisation des bois des unités de gestion

suivantes :

N° UG Groupe Surface -{ha) Vente Affouage

10.a Amélioration 10.26 En bloc et sur pied | Non

10.b Taillis 9.70 En blocet sur pied | Non

15.a Amélioration 2.70 En bloc et sur pied | Oui

15.a Amélioration 0.90 En bloc et sur pied Non

6/ Décision modificative au budget M14

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer une décision modificative au budget de la Commune - M14

En effet, suite à la visite de sécurité en 2019 de la salle des fêtes située chemin du Moulin Bas, l'acquisition d’un

défibrillateur s’est avérée obligatoire

Il propose de procéder aux virements de crédits suivants :

-_ compte dépenses 2135 opération 164 — multiservices-café-hôtel-restaurant : - 1 390.00 €

-_ compte dépenses 2135 installation générales et agencement opération 143 matériels : +1 390.00 €

Oui l'exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres acceptent cette proposition

7/ Décision modificative au budget M49

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer une décision

modificative au budget EAU ET ASSAINISSEMENT — M49

En effet, la pompe doseuse au réservoir - Cassan a dû être remplacée suite à un orage.

Il propose de procéder aux virements de crédits suivants :

-_ compte dépenses 2315 opération 41 — protection périmètres de protection des captages : - 3 102.00 €

- compte dépenses 2156 opération 42 traitement réservoirs eau potable : + 3 102.00 €

Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres acceptent cette proposition

8/ Nomination du délégué à la commission chargée de la révision des listes électorales suite à la démission

de Mme Laure DELMAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l'élection du

délégué chargé de la révision des listes électorales suite à la démission de Madame Laure DELMAS.Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres de nommer Mme

Bernadette ROUANET déléguée à la commission chargée de la révision des listes électorales.

9/ Remplacement de Mmes Elisabeth DELMAS et Lorraine SHANNON à la commission CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à

l'élection des membres de la commission communale d’Actions Sociales suite aux démissions de Mme

Lorraine SHANNON et Mme DELMAS Elisabeth

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, sont nommés :

- Mr PINEL Gérard

- Mr ANDRIEU Jean-Louis

- Mr COUZINIÉ Philippe

- Mr PORTES Pierre

- Mr JOURLIAC Jean

- Mme RAMOND Monique

- Mme BOUISSOU Claude

- Mme ASSEMAT Nicole

- Mme BONNAFOUS Evelyne

10/Nomination des membres aux commissions communales — remplacement de Mmes Laure DELMAS et

Lorraine SHANNON

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à la nomination des membres des commissions

communales suite aux démissions de Mmes Laure DELMAS et Lorraine SHANNON

Après en avoir délibéré, sont nommés aux commissions ci-dessous :

Vie sociale et associations :

Mr ANDRIEU Jean-Louis

Mr DOUDIES Jean-Michel

Mr COUZINIE Philippe

Mme ROUANET Bernadette

Environnement :

Mr PORTES Pierre

Mr COUZINIE Philippe

Mr GOUT Jean-Michel

Travaux-rénovation :

Mr COUZINIE Philippe

Mr PORTES Pierre

Mr DOUDIES Jean-Michel

Culture-tourisme -patrimoine :

Mr DOUDIES Jean-Michel

Mr ANDRIEU Jean-Louis

Finances- Administration :

Mr ANDRIEU Jean-Louis

Mr JOURLIAC Jean

Mr GOUT Jean-Michel

11/ Indemnité de gardiennage 2021 de l'Eglise St Jean-Baptiste

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-

Jean-Baptiste a été allouée à Madame SEGUIER Sylvie pour l’année 2020

Il propose de renouveler le versement de cette indemnité pour l’année 2021.

Il précise que le montant de cette indemnité est identique à celui attribué en 2020 soit 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

-_ D'allouer à Mme SEGUIER Sylvie la somme de 479,86 € au titre de l'indemnité de gardiennage de

l'église Saint-Jean-Baptiste.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater cette dépense et charge Monsieur le Maire de payer la dépense

correspondante de 479,86 €

12/ Questions diverses

Convention AAPPMA: Mr le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de convention d’entretien avec

l’'AAPPMA pour le lac de pêche des Gaillards

Convention déneigement parc éolien Arfons: Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’une convention de

déneigement du parc éolien d’Arfons est à l'étude avec Valorem. Cette convention sera soumise au conseil

municipal pour validation dès qu’elle sera finalisée.

Bouc errant : Mr le Maire informe le conseil Municipal qu’un bouc a été recueilli par les agents municipaux. Il a

été installé à la station d'épuration du village dans l’attente de rechercher le propriétaire.

Chevaux Mr Claude OGÉ : Mr le Maire informe le conseil municipal de l'envoi de 2 courriers recommandésà Mr

Claude OGÉ concernant ses 2 Chevaux. Ceux-ci sont régulièrement errants sur la commune et ont failli causer un

accident. La gendarmerie s'est déplacée à la suite d’un appel téléphonique d’un automobiliste sous le choc.

Mr le Maire précise que l’état sanitaire d’un des deux animaux est mauvais. La responsabilité du maire est

engagée dans cette affaire. Mr le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à une décision sachant que

les chevaux peuvent être retirés à Mr OGÉ.

Chats errants : Mr le Maire indique au conseil municipal que la commune se retrouve avec une quarantaine de

chats errants sur le village. ll propose de mettre en demeure les propriétaires de stériliser les chattes.

Il évoque la proposition de l’école vétérinaire de Toulouse pour procéder à la stérilisation des chattes pour un

montant de 40 €/animal et propose de prévoir un budget. Il demande au conseil municipal de réfléchirà une

solution.

La séance est levée à 16h

Le Maire,

Gérard PINEL

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