Procès Verbal - Scan 20220608 154307

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Procès Verbal - Scan 20220608 154307 Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20220608 154307)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ARFONS

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réuni le 27 Mai 2022

L’an deux mille vingt-deux le 27 mai à 14 heures, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.

Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Gérard PINEL Maire, Philippe COUZINIE, Jean JOURLIAC, Jean-Louis ANDRIEU, Jacques GAYDA, Pierre PORTES. Absents excusés: Mr Jean-Michel DOUDIES procuration à Philippe COUZINIE Mr Jean-Michel GOUT : procuration à Gérard PINEL,

Mr Pierre PORTES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Avril 2022 :

Monsieur ANDRIEU n’était pas présent à cette réunion, il ne prend pas part au vote. Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.

VALIDATION SENTIERS RANDO et VTT ARFONS

Mr le Maire présente les propositions de circuits randonnées et VTT et rappelle que la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois en partenariat avec les communes, la Fédération Française de Randonnées et le prestataire Itinérance VTT est engagée depuis 3 ans dans le diagnostic et l'organisation de boucles de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT). A ce jour 21 circuits VTT et 8 circuits randonnées sont finalisés. Mr le Maire détaille les circuits et boucles qui traverseront le territoire communal.

- Le sentier de la Prise d'Alzeau et sa variante

- 3 circuits VTT : n°1, 2 et 17 appartenant au futur Espace FFC-VTT

« Aux sources du Canal du Midi ».

Ils devront être inscrits au PDIPR et rappelle que l'inscription au PDIPR n'est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès des fédérations nationales référentes (Fédération française de la randonnée pédestre, Fédération française d'équitation et Fédération française de cyclisme), l'inscription est gage de qualité notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le conseil départemental étant réglementairement responsable de l'élaboration du PDIPR, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d'inscrire un itinéraire. L'inscription au PDIPR des chemins ruraux -domaine privé de la commune- implique que ceux-ci ne pourront ni n'être aliénés ni supprimés sans que la commune n'ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce-dernier l'ait accepté. Monsieur le Maire informe qu’une convention lui avait été proposée et qu’il ne l’a pas validée car elle prévoyait que la commune assurerait le nettoyage et l’entretien.

Les conseillers municipaux valident cette proposition par 8 voix pour et 1 abstention.

Téléphone : 05 63 74 11 37 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mèl : mairie.arfons@orange.frCHOIX DU PROJET BAR-RESTAURANT :

Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de prendre une décision en ce qui concerne le Bar-Restaurant :

- Soit la réhabilitation des bâtiments existants, soit la démolition et reconstruction.

Une étude a été effectuée par le cabinet « VITAM ingénierie » plusieurs possibilités sont proposées. Le document à été transmis à chaque conseiller.

Mr le Maire rappelle le coût de chaque intervention :

1) réhabilitation : 1,9 ME TTC

2) démolition et reconstruction : 0,55 M€ TTC

Mme ROUANET et Mr ANDRIEU demandent s’il ne faudrait pas informer les administrés. Mr ANDRIEU : quel sera le taux de la subvention ?

Mr le Maire, les administrés seront informés soit par bulletin, soit par une réunion publique. Nous devons prendre une décision, établir un projet, finaliser les études. Suivant le choix les subventions seront plus ou moins importantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à :

9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

donne son accord pour la proposition n°2 : démolition et reconstruction du bâtiment du bar restaurant.

et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

DEPOSE DES ARDOISES FACADE BAR-RESTAURANT :

Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de donner l’autorisation à l’entreprise Arnaud de déposer les ardoises de façade du Bar-Restaurant.

Il rappelle que cette intervention est financée en partie par une subvention du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à :

9 voix pour,

0 voix contre,

0 abstention.

décide de donner son accord pour l’intervention de l’entreprise Arnaud, et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

POSE DES ARDOISES DE FACADE DU BAR-RESTAURANT

SUR LE CLOCHER DE L'EGLISE D’ARFONS :

Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de donner l’autorisation à l’entreprise Arnaud de poser les ardoises de façade du Bar-Restaurant sur le clocher de l’Eglise d’Arfons. Les crédits budgétaires sont prévus pour cette opération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à :

9 voix pour,

0 voix contre,

0 abstention.

décide de donner son accord pour l’intervention de l’entreprise Arnaud et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.PASSAGE DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE A 35 h :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de pourvoir au remplacement de l’agent technique à temps complet qui assure le poste d’adjoint administratif au secrétariat de mairie, compte tenu de son départ à la retraite.

Il propose aux conseillers municipaux :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-2 du Code général de la fonction publique,

- de supprimer l’emploi d’adjoint technique créé initialement à temps non complet par délibération en date du 29/02/2000 et délibération portant la durée hebdomadaire du poste en date du 10/12/2013 à 35 h - temps complet,

- de modifier le temps de travail hebdomadaire de 20 h de la secrétaire de Mairie pour une durée de 35 heures hebdomadaire.

Temps complet - à compter du 1° septembre 2022.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi de secrétaire de mairie.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l’avis du Comité technique émis le 16/05/2022,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord à cette proposition par : 2 voix contre, 1 abstention, 6 voix pour.

Indemnité de gardiennage de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il faut voter l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Jean-Baptiste.

L’indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales est fixée chaque année pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. L’indemnité de gardiennage s’élève à la somme de 479,86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

- 9 voix pour,

- 0 abstention

- 0 voix contre.

Que la somme de 479,86 € sera allouée au titre de l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Jean- Baptiste, et autorise Mr le Maire à mandater cette dépense.

Suppression du budget de la régie de Transport Scolaire :

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la décision de la suppression de la régie du transport scolaire en date du 13 février 2021.

Pour faire suite, il propose de supprimer le budget M43 de la régie du transport à compter du 31 décembre 2021.

Le résultat de fonctionnement de l’année 2021 soit : 30 696,32 € sera versé au budget principal 2022- M14 de la commune en recette de la section de fonctionnement.

Le résultat d’investissement de l’année 2021 soit : 20 268,60 € sera versé au budget principal 2022- M14 de la commune en recette de la section d’investissement.

Ouiï, l’exposé de Mr le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent cette proposition.Questions diverses ;

Mr ANDRIEU demande pourquoi les CA et budget du CCAS ne sont pas fait ? Mr le Maire rappelle qu’à la suite de l’accident de travail de la secrétaire du retard a été pris, et que

le CA et budget du CCAS sont en cours d’élaboration.

Mr le Maire demande aux conseillers l’autorisation de se mettre en contact avec réseau 31, afin de

pouvoir finaliser le problème de l’eau.

Le conseil municipal donne son accord.

La séance est levée à 15h 30

Le Maire,

Gérard Pinel