Procès Verbal - Scan 20230414 171318

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Procès Verbal - Scan 20230414 171318 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20230414 171318)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ARFONS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS Réuni le 24 Mars 2023

L'an deux mille vingt-deux le vingt-quatre février à 15 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.

Etaient présents : Mrs Gérard PINEL Maire, Jean JOURLIAC, Jacques GAYDA, Philippe COUZINIE, Pierre PORTES.

Absents excusés: Mme Bernadette ROUANET procuration à Mr Pierre PORTES, Mr Jean Michel DOUDIES procuration à Philippe COUZINIE.

Mr Pierre PORTES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 24 février 2023.

Le procès verbal de la réunion du 24 février 2023 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour de la réunion.

Il demande aux conseillés municipaux de rattacher une délibération à la réunion du 24 février 2023, dont lecture est faite. Cette délibération a pour objet la demande de subvention DETR- subvention de l'Etat pour le bar-restaurant, à savoir que le délai de dépôt des demandes de subvention était le 14 février 2023.

Travaux Bar-Restaurant — plan de financement - Demande de subvention DETR Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la décision du choix du projet Bar-Restaurant lors de la séance en date du 27/05/2022 pour l'option 2 : démolition et reconstruction. Après estimation, le montant des études et travaux s'élève à 620 000,00 € H.T. Le conseil municipal à approuvé le projet qui lui a été présenté.

Monsieur le Maire présente un nouveau plan de financement au Conseil Municipal. Après avoir Ouï l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de délibéré comme suit :

1) Approuve le plan de financement. :

-Coût estimatif de l'opération 620 000,00 € HT

Subventions :

DETR : montant demandé : 50 % : 310.000,0 €

-__ PETR : 20 % : 124 000,00 €

-__ Aide LEADER : 10 % : 62 000,00 €

Autofinancement : 124 000,00 €

2) Sollicite l'octroi d’une aide à l'Etat dans le cadre de la DETR d'un montant de 310 000,00 €

3) S'engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et

ouvrages à réaliser.

4) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Les conseillés municipaux donnent leur accord pour que cette délibération soir rattachée à la réunion du 24 février 2023.

Mr GAYDA demande où en est l'appel d'offre ?

Téléphone : 05 63 74 11 37 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mel : mairie.arfons@orange.frL'appel d'offre à été lancé pour le choix du cabinet d'architecte. Monsieur le Maire rappelle le rôle du cabinet VITAM et de la communauté de commune. La commission d'appel d'offres municipale se réunira pour l'ouverture des plies et faire le choix du cabinet d'architecte.

Travaux Bar-Restaurant— plan de financement - Demande de subvention LEADER à l’Europe et PETR (Conseil Départemental)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la décision du choix du projet Bar-Restaurant lors de la séance en date du 27/05/2022 pour l'option 2 : démolition et reconstruction. Après estimation, le montant des études et travaux s'élève à 620 000,00 € H.T. Le conseil municipal à approuvé le projet qui lui a été présenté.

Monsieur le Maire présente un nouveau plan de financement au Conseil Municipal.

Après avoir Ouf l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de délibéré comme suit : :

Approuve plan de financement. :

-Coût estimatif de l'opération 620 000,00 € HT

Subventions :

DETR : montant demandé : 50 % : 310.000,00 ®

PETR : 20 % : 124 000,00 €

Aide LEADER :10 % : 62 000,00 €

Autofinancement : 124 000,00 €

Sollicite l'octroi d’une aide à l'Europe dans le cadre du Leader de 10 % d’un montant 62 000,00 € et

dans le cadre du PETR de 20 % d’un montant de 124 000 €

S'engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages à réaliser.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Dossier ralentisseurs.

Arrivée de Madame ROUANET.

Mme ROUANET prend part au débat, elle rappelle qu'il faudrait également sécuriser la route de la place du Plo du Barbier.

Monsieur GAYDA, présente le 2 éme devis qu'il a reçu de l’entreprise COLAS. Il attend un devis de l'entreprise EFFAGE. IL rappelle qu'il à déjà présenté au conseil municipal un devis du bureau d'étude GAXIEU qui prend en compte l'aménagement de la place plo du Barbier. Pour lui, il faut dissocier la sécurité du village, et l'aménagement de la place.

Monsieur le Maire indique que l'aménagement de la place sera étudié lors des travaux de restauration du café.

L'option feu rouge pour vitesse excessive peut être également étudié.

Monsieur GAYDA propose que soit réalisés dans un premier temps les ralentisseurs aux trois entrées du village, ensuite sécuriser le village par des bandes blanches et des passages piétons. La mise en place de bandes rugueuses rue de la colombe et route du Lampy peut être envisagée. Monsieur le Maire propose d'attendre le troisième devis.

Point sur l'avancement des travaux

Monsieur le Maire informe les conseillés municipaux de l'avancement des travaux au presbytère, le plancher des combles a été remplacé par les employés municipaux. Une climatisation réversible sera mise en place, nous attendons un autre devis.

La gestion des logements sera confiée à une agence immobilière. Monsieur le Maire indique que les employés municipaux ont commencé le nettoyage des Captages d'eau et des périmètres de protection.Prévisions des travaux et acquisition 2023.

Château d'eau des Bastouls :

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de faire le point sur le château d'eau des BASTOULS et de son devenir. Il date de l’année 1953. Il propose, soit de le conserver, soit de le détruire et mettre une cuve en remplacement. Il indique que le réservoir n’est pas étanche. Monsieur le Maire indique qu'une convention d’aide et consultation a été conclu avec le Département pour ce genre d'ouvrage.

Monsieur Philippe COUZINIE se propose de joindre le Département.

Cimetière :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il est nécessaire de finaliser l'accès au nouveau cimetière. Les contacts ont été pris avec les propriétaires des terrains. Un accord a été finalisé avec Monsieur PUECH, nous avons un accord verbal de Madame Nicole COUZINIE. Les conditions d'acquisition doivent être évoquées.

Calvaire église St Jean-Baptiste

Mr COUZINIE Philippe indique au conseil municipal que la croix du calvaire doit être rénovée, c'est pourquoi l'échafaudage est encore en place. Il sera nécessaire de sabler puis refaire les peintures. Ces travaux vont être effectués par des bénévoles de l'association de l’église.

Chalet camping municipal

Monsieur le Maire propose d'aménager la tiny house au camping municipal afin d'y mettre en place quatre couchages. Ces travaux peuvent être faits par les employés municipaux. Il est nécessaire de la descendre de la remorque pour l'aménager.

M COUZINIE indique qu'il faut la déplacer à l'atelier afin que les agents municipaux puissent travailler dans de bonnes conditions.

Questions diverses.

Convention avec l'ONF pour chemin de randonnée pédestres,

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d'entretien ............ Il fait part de son désaccord pour signer cette convention telle qu'elle est présentée. L'entretien du tracé, le ramassage des déchets, chute de branche, etc..…...sont à la charge de la commune d’Arfons et seule la responsabilité de la Mairie est engagée.

Monsieur GAYDA rappelle que les chemins de randonnées sont primordiaux sur la commune d’Arfons. Il ne comprend pas pourquoi la municipalité budgétise une somme de 620 000 € pour le bar-restaurant. La commune souhaite favoriser le tourisme mais nous ne s'en donnent pas les moyens.

Monsieur le Mair indique qu'il faudrait que les porteurs du projet s'investissent davantage. La commune a déjà financé le sentier des bornes cette année. Il faut lire les articles 4 et 5 de cette convention et être vigilants.

Il refuse d'engager la responsabilité de la municipalité.

Demande d’un miroir de voirie :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande pour installer un miroir de visibilité au chemin de Phalipou .Le conseil valide cette proposition. L'emplacement sera étudié.

Arrêté de baignade interdite au pont le Larroque

Monsieur DOUDIES Jean-Michel, conseiller municipal demande qu’un arrêté du maire pour interdire la baignade au petit lac situé au terrain du pont de LARROQUE soit pris. Le conseil municipal valide cette proposition.

Fin de séance à 16h30

Le secrétaire