Compte-Rendu - CR CM 18102022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 23.06.2017

Compte-Rendu - CR CM 24062019

Compte-Rendu - CR CM 07.04.2017

Compte-Rendu - CR CM 16.05.2019

Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023

Compte-Rendu - CR CM 22102020

Compte-Rendu - CR CM 28 aout 2015

Compte-Rendu - CR CM 9 juillet 2015

Compte-Rendu - CR CM 16092021

Compte-Rendu - CR CM 17122020

Compte-Rendu - CR CM 18102022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18102022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,

1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 18 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 11

Date de convocation : 14 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BAUCHOT, Mme BOURGADE, Mme BIGOT, M. CULLERIER, Mme GIRARD-DIAZ, M. LAMBEL, M. LEFRAIS, Mme RAMON, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. CHRETIEN, M. HEINTZ, Mme FERNANDEZ, Mme POISSON, Mme SACCON, Mme SECCO.

Secrétaire de séance : M. LEFRAIS

Arrivée à 20 heures 40 de Mme SIMON CHEYRADE

Arrivée à 21 heures 00 de Mme Catherine BIGOT

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juin 2022est adopté à l’UNANIMITÉ.

Madame le Maire indique que la délibération n°DCM 2022-10-08 : Election du 4° adjoint au Maire de la commune de Saint-Morillon suite à la démission de Mme Simon-Cheyrade est retirée de l’ordre du jour, le retour des services préfectoraux quant à cette démission n’étant pas encore intervenu.

2

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2022-10-01 : DEMANDE D’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Mme Martin, secrétaire générale, présente le contexte de l’expérimentation du Compte Financier Unique.

Depuis 2020, les collectivités volontaires ont la possibilité de remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « Compte Financier Unique » (CFU).

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’expérimentation associée à cette transformation a débuté avec l’exercice 2021 (et non 2020, comme initialement prévu) et se poursuivra jusqu’en 2023.

Conformément à l’article 242 de la loi de Finances pour 2019, la mise en œuvre de l’expérimentation du CFU nécessite la signature d’une convention tripartite entre l’Etat et l’exécutif (Direction régionale des Finances Publiques, Préfecture, Collectivité) indiquant les engagements de chacun, à savoir :

- Pour la Collectivité : le respect de prérequis, à savoir la dématérialisation des documents budgétaires et le passage à l’instruction M57

- Pour l’Etat : l’accompagnement de la Collectivité dans cette démarche.

Suite à sa candidature, la Commune de Saint-Morillon a été retenue au titre de la troisième vague d’expérimentation du CFU qui concerne l’exercice 2023.

La mise en place du CFU sera généralisée à l’horizon 2024 pour l’ensemble des collectivités.

Mme le Maire interroge la secrétaire générale quant à une éventuelle formation auprès des élus. La secrétaire générale indique qu’elle n’a reçu aucune information en ce sens, et que cette phase étant préparatoire, un accompagnement étroit du conseiller aux Décideurs Locaux serait certainement mis en place.

Mme le Maire et la secrétaire générale précisent que l’expérimentation concernera le prochain exercice budgétaire, en 2023.

La secrétaire générale indique que la convention tripartite ne lui a pas été communiquée, le Conseiller aux Décideurs Locaux lui ayant fait part d’une transmission aux collectivités suite aux délibérations des Conseils Municipaux.

Mme SIMON CHEYRADE formule une interrogation quant à l’origine de ce positionnement de la commune sur cette troisième vague d’expérimentation. Madame le Maire indique qu’une

3

candidature avait en effet été adressée aux services de la DGFIP.

Madame Simon Cheyrade souligne que cette participation permettra certainement à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement qualitatif.

Madame le Maire ajoute qu’elle formulera une demande de formation à destination des élus communaux.

Vu l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique,

Vu l’article 242 de la Loi de Finances 2019 modifiée par l’article 137 de la Loi de Finances 2021, Vu l’article 137 de la Loi de Finances pour 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de valider la démarche d’expérimentation du Compte Financier Unique sur l’exercice budgétaire 2023,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant au remplacement du compte de gestion et du compte administratif par le Compte Financier Unique.

DCM 2022-10-02 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Mme Martin, secrétaire générale, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2022.

En fonctionnement :

- pour effectuer une provision pour créance douteuse (1 035,07€). Il est précisé que des décisions similaires seront à prendre pour la caisse des écoles et du CCAS. - et procéder au règlement de festivités dans le cadre d’un évènement culturel (1 100 €)

En investissement :

- pour provisionner une ligne « défense incendie » utilisée pour faire face à une dépense imprévue (dégradation) : 5 232 €

- pour faire face à un besoin supplémentaire en termes d’entretien des bâtiments communaux : réfection de toiture de l’épicerie et, dans son prolongement, de celle de la salle du Presbytère ; réparation du bâtiment scolaire : 18 500 € à ajouter aux 15 000 € inscrits au budget prévisionnel.

Madame Simon Cheyrade formule une interrogation quant à une éventuelle prise en charge de frais par l’assurance de la collectivité, un sinistre étant survenu sur l’un des bâtiments communaux préalablement à la réfection de sa toiture. Madame le Maire spécifie que seule l’assurance locative peut être engagée ; la secrétaire générale précise que l’assurance de la collectivité a bien été saisie et a statué en ce sens, comme le confirme une réponse écrite réceptionnée récemment en mairie.

4

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

623 – Fêtes et cérémonies -1035.07 + 1100 €

6817 – Dotations aux

provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

+1035.07

65748 – Subventions aux

associations -1100 €

INVESTISSEMENT

Opération 146 – Eglise -18 500 €

Opération 140 – Bâtiments

communaux +18 500 €

Opération 177 – piste

cyclable chemin des sables -5 232 €

Opération 161 – Défense

incendie +5 232 €

5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2022-10-08 : ELECTION DU 4° ADJOINT AU MAIRE DE MA COMMUNE DE SAINT- MORILLON SUITE A LA DEMISSION DE MME SIMON CHEYRADE

Mme le Maire revient sur le retrait de l’ordre du jour de la délibération DCM 2022-10-08 et sollicite Mme Simon Cheyrade pour éclairer les membres du Conseil Municipal ainsi que les Saint- Morillonnais.es quant aux fondements de cette décision.

Mme Simon Cheyrade indique que sa démission concerne uniquement son poste d’adjoint, et qu’elle souhaite conserver son poste de conseillère municipale ainsi que celui de conseillère déléguée auprès de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM), ceci en raison d’une charge professionnelle importante qui ne lui permet pas d’assurer pleinement ses missions. Elle détaille la procédure de démission, qui doit être formulée par courrier auprès des services de la Préfecture et qui ne peut être validée que suite à l’acceptation par ces derniers. Leur retour n’ayant pas été réceptionné à ce jour, le vote relatif à l’élection du 4ème Adjoint au Maire est ajourné.

DCM 2022-10-03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite aux évènements suivants :

- Démission de Madame Ophélie LACAULE en date du 31 janvier 2022, animatrice ayant exercé au sein de la collectivité et démissionné début 2022,

- Départ à la retraite de Madame Bernadette BERNARD au 01 septembre 2022, - Radiation des cadres de la collectivité de Monsieur Florian Pocquet au 01 juillet 2022, remplacé par Madame Anne-Sophie MARTIN recrutée par voie de mutation au 29/08/2022.

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la candidature de Mr Vincent ARRIVE, adjoint technique, à un poste à temps plein en date du 14 octobre 2022,

VU l’avis favorable de Mme Blaisonneau, Directrice de l’Ecole des Quatre Saisons,

Considérant l’augmentation des effectifs accueillis au titre de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public au sein du service restauration scolaire,

6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

Pour la filière technique :

SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (21/35°), Monsieur ARRIVE souhaitant pourvoir le poste à temps plein vacant à la suite de la démission de Mme LACAULE

Pour la filière sanitaire et sociale :

SUPPRIME un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps plein

Pour la filière animation :

CREE deux postes d’adjoint d’animation dont un à temps plein (1607 heures) et un à temps partiel (30/35°), suite à la démission de Mme LEAUX. Un recrutement sera lancé dès que la présente délibération aura revêtu son caractère exécutoire. Mme Simon Cheyrade et Monsieur Lambel s’interrogent sur la possibilité de pérenniser la carrière d’agents contractuels exerçant au sein de la collectivité. La secrétaire générale indique que le recrutement doit s’effectuer de façon préférentielle auprès de fonctionnaires titulaires, mais que les contractuels peuvent également postuler et éventuellement être retenus à l’issue de l’entretien professionnel, sous certaines conditions et dans le cadre d’une procédure dérogatoire précise.

Mme Simon Cheyrade interroge la secrétaire générale quant au remplacement de Mme BERNARD : son remplacement sera effectué en filière animation.

Mme DIAZ interroge Mme le Maire quant au maintien d’un adjoint technique au sein des effectifs, il lui est indiqué que celui-ci y figure en effet.

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs qui sera effective à compter du 19 octobre 2022,

ARRÊTE l’état du personnel tel qu’annexé à la présente délibération.

DCM 2022-10-04 : SIGNATURE DE LA CHARTE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RESEAU DES BIBLIOTHEQUES COMMUNE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Madame Girard-Diaz, 2ème Adjoint au Maire en charge des relations avec les associations, de l’animation locale et de la politique jeunesse/senior, présente aux membres la Charte du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes de Montesquieu, ainsi que la convention de partenariat réseau des bibliothèques Commune-Communauté de Communes de Montesquieu.

Mme Girard Diaz indique que le renouvellement de la convention est lié à la signature de la Charte par les 13 communes depuis le mois de juin 2022, à l’adhésion de deux communes supplémentaires (Martillac et la Brède), ainsi qu’à son arrivée à échéance. Il s’agit donc d’une mise à jour sans évolution de ses modalités.

Mme le Maire interroge Mme Bigot quant au fonctionnement concret du partenariat. Mme Bigot précise que des réunions mensuelles ont lieu au cours desquelles des questions pratiques et techniques sont abordées, tout comme des sujets plus globaux tels que les projets en cours. Elle indique que le volume des prêts est relativement important, et que le départ d’une intervenante a

7

impacté ce fonctionnement. Les manipulations liées aux transferts de livres entre bibliothèques sont nombreuses et représentent une charge de travail conséquente, notamment depuis l’adhésion de deux bibliothèques supplémentaires.

Mme le Maire questionne Mme Bigot quant au nombre d’abonnés. Mme Bigot ne dispose pas de ce chiffre, mais précise que les cartes sont délivrées à titre individuel de manière à pouvoir extraire des statistiques d’emprunt, notamment par tranches d’âge.

Mme Girard Diaz prend la parole et indique que la dynamique du réseau est fortement corrélé à la coordinatrice de réseau, et que le départ de cette dernière a été fortement ressenti par l’ensemble des intervenants.

Mme Girard Diaz souligne le décalage existant entre les réunions bibliothécaires et celles des élus, en lien avec la différence de statut entre les salariés et les bénévoles. La Bibliothèque de la Brède envisagerait d’opérer le recrutement d’un agent salarié.

Mme Bigot précise que des interrogations ont été soulevées lors de la dernière réunion quant à la participation de la municipalité de Cadaujac, des difficultés existant a priori à ce niveau.

Mme Girard Diaz indique que le renouvellement est signé pour 5 ans, Mme le Maire remarque que cette échéance dépasse la mandature actuelle.

Mme Bigot revient sur un appel à bénévoles diffusé récemment, en lien avec la charge de travail supportée par 5 personnes. Mme le Maire approuve en souligne l’engagement de ces dernières. Mr Lefrais propose l’idée de relayer cet appel auprès des usagers de la bibliothèque.

VU les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu et notamment l'article 3-7 « Mise en réseau des équipements et coordination des projets relatifs à la lecture publique et à l'animation socioculturelle »,

VU la délibération n° 2018/139 du conseil communautaire en date du 13 novembre 2018, relative à l’adoption de la charte,

VU la délibération n° 2022/045 du conseil communautaire en date du 8 mars 2022, relative à la convention de partenariat entre les communes et la CCM pour le réseau de lecture publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de Convention et la Charte ci-joints.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents afférents et à engager toutes les actions nécessaires à la réalisation de celle-ci.

DCM 2022-10-05 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVETION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC LA COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS

Madame le Maire revient sur la convention du 16 novembre 2021, par laquelle la Commune de Saint-Morillon s’est engagée à mettre à disposition de la commune de Cabanac et Villagrains, à titre gratuit, 3 lits superposés pour enfants de maternelle non utilisés actuellement.

8

VU la demande en date du 3 octobre 2022 de renouvellement de ladite convention de la part de la Commune de Cabanac-et-Villagrains,

Considérant que le prêt du matériel concerné n’induit pas de difficulté pour le service scolaire de la Commune de Saint-Morillon,

Madame le Maire donne la parole à Mme Girard-Diaz.

Madame Girard-Diaz, 2ème Adjoint au Maire en charge des relations avec les associations, de l’animation locale et de la politique jeunesse/senior, présente aux membres le projet d’animation ainsi que la convention correspondante.

Elle indique qu’il s’agit d’un renouvellement de convention dans le cadre de l’évènement « Opération Lumière, 17ème édition » se déroulant du 4 au 16 novembre 2022, et précise que la commune de Saint-Morillon accueillera 4 spectacles.

Deux d’entre eux correspondent à des spectacles tous publics avec priorité aux enfants de l’ALSH le mercredi 16. Le prix public est fixé à 6 euros. Le spectacle de l’après-midi occasionnera l’invitation des aînés âgés de plus de 75 ans, aux frais du CCAS.

Deux autres spectacles seront organisés à destination de l’école le 10 novembre. Mr Barbessou précise que 3 classes en bénéficieront le matin, et 3 autres classes l’après-midi.

Mme Girard-Diaz précise que l’association gère la billetterie et la logistique, aucune mise en place de régie ne sera donc à prévoir par la municipalité.

Mr Barbessou évoque le spectacle « les Mots Cailloux » qui aborde le thème du harcèlement scolaire, et fait part de sa vocation à constituer un support permettant de travailler ce sujet en classe par la suite.

Mme Girard Diaz indique qu’un goûter commun aux aînés et aux enfants de l’ALSH sera organisé à l’issue du spectacle du 16 novembre. Elle souligne également la qualité des spectacles et des prestations délivrées par l’association Opération Lumière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’organisation de manifestations culturelles avec l’association Opération Lumière, qui se trouve en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention de prêt de matériel communal qui se trouve en annexe.

DCM 2022-10-06 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION OPERATION LUMIERE

9

DCM 2022-10-07 : REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES AU BENEFICE DE MME JONCHERY GOURDON, BENEVOLE AUPRES DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT-MORILLON

La secrétaire générale précise le cadre de ce remboursement. Madame Martine JONCHERY GOURDON a participé, en tant que bénévole auprès de la bibliothèque municipale de Saint-Morillon, au stage « Notions essentielles pour gérer et animer une bibliothèque » en date du 28 février 2022. A ce titre, elle sollicite le remboursement des frais kilométriques correspondants.

La secrétaire générale précise que les justificatifs adéquats ont bien été fournis, et que la dépense sera imputée au chapitre 11 ligne 618 (trajets divers), ce choix paraissant le plus cohérent au regard des lignes approvisionnées.

Madame le Maire précise qu’une délibération est nécessaire pour justifier cette dépense auprès de la Trésorerie (frais de trajets et alimentaires le cas échéant), Mme Diaz ajoute que ce remboursement est prévu au sein de la convention Réseau des Bibliothèques. La secrétaire générale propose d’ajouter le visa correspondant à la délibération.

VU la demande en date du 9 juillet 2022 de remboursement des frais susmentionnés, VU le barème kilométrique 2021/2022 concernant les bénévoles des associations, fixé par l’Administration fiscale,

VU les justificatifs dûment fournis par Madame Martine JONCHERY GOURDON (attestation de présence au stage mentionnant le lieu de déroulement de ce dernier, carte grise du véhicule)

Considérant que la participation de Madame Martine JONCHERY GOURDON à cette formation bénéficie aux usagers de la bibliothèque municipale de la Commune de Saint- Morillon,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

- DÉCIDE de procéder au remboursement des frais engagés par Madame Martine JONCHERY GOURDON au titre de sa participation au stage « Notions essentielles pour gérer et animer une bibliothèque » ayant eu lieu rue Charles Guynemer à Saint-Médard- en-Jalles en date du 28 février 2022,

- FIXE les modalités de liquidation comme suit : mandatement de la somme de 161,28 €, imputée au chapitre 11, ligne 618.

Divers

• Elaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu. Monsieur Bauchot le met en lien avec le Projet social de territoire, Madame le Maire précise que ce dernier a déjà été voté et qu’il s’agit d’un document distinct. La secrétaire générale indique que ce cahier de territoire aborde des thématiques diverses : perspectives économiques, environnementales et solidaires. Les élus sont sollicités pour en prendre connaissance et éventuellement formuler des observations ou

10

y proposer des amendements, essentiellement lors des commissions ayant lieu au sein de la CCM. Mme Simon Cheyrade mentionne l’absence de débat au cours de ces dernières. Mr Barbessou pense que ce document est adressé aux communes pour information. Mr Bauchot souligne l’importance de ce type de document-cadre.

• Evolution des modalités de demande des fonds de concours auprès de la CCM : ces dernières doivent désormais être formalisées avant le 15 février de l’année N, soit avant le vote du budget prévisionnel.

• Filet de sécurité inflation : dispositif permettant de couvrir partiellement la hausse des certaines dépenses (énergie, alimentation, augmentation de la valeur du point d’indice), mais soumis à certaines conditions. La secrétaire générale s’engage à vérifier les conditions d’accessibilité à cette dotation de compensation et à élaborer le dossier correspondant dans l’hypothèse selon laquelle la collectivité pourrait y prétendre.

• Location des salles communales : la multiplication des dégradations ou des manquements en termes de ménage observés ces derniers temps induit une réflexion quant à une révision des modalités de location. Madame le Maire propose d’engager un travail sur le sujet en commission et évoque plusieurs pistes (signature d’un engagement ajouté à la convention de location, augmentation des tarifs des cautions et/ ou des locations,...) et souhaite effectuer une communication en amont auprès des usagers concernés. Mr Barbessou, Mr Lambel et Mme Simon Cheyrade approuvent cette idée.

• Mme Girard Diaz précise que le foyer du stade sera fermé durant la période hivernale, du 1° novembre au 31 mars. Madame le Maire ajoute que cette décision est prise en raison de sa mauvaise isolation. Mr Bauchot soulève l’idée d’accepter ponctuellement une mise à disposition auprès des associations si nécessaire, à laquelle Mme le Maire apporte une réponse favorable.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h45.