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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jeanménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/001
MAIRIE DE JEANMENIL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 MARS 2026
Présents : M. MARTIN Eric – M. BOULAY Emeric - M. GEORGÉ Dominique – M. SONTOT Rodrigue – M. JACQUOT Allan - M. KOCH Nicolas - M. VOIGNIER Antonin – M. LOCATELLI Thibaut - Mme LITAIZE Fabienne – Mme POIROT Christine- Mme ANDRÉATTA Ludivine- Mme COSTER Pascale – Mme RENARD Séverine- Mme BEGEL Sophie - Mme LASSALLE Laétitia.
Secrétaire de séance : Monsieur KOCH Nicolas
1- Approbation du Compte rendu du 19 février 2026
2- Installation du conseil Municipal
3- Election du Maire
4- Détermination du nombre d’Adjoints
5- Elections des Adjoints
6- Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2026
Le Maire questionne les membres du conseil municipal sur d’éventuelles observations à formuler sur le Procès-Verbal du 19 Février 2026. Aucune objection n’est faite, le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.
Conformément à la loi du Code des Collectivités Locales, il va être procédé à
2- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETAIENT ELUS AU PREMIER TOUR :
➢ MARTIN Eric
➢ LITAIZE Fabienne
➢ BOULAY Emeric
➢ POIROT Christine
➢ GEORGÉ Dominique
➢ ANDRÉATTA Ludivine
➢ JACQUOT Allan
➢ COSTER Pascale
➢ KOCH Nicolas
➢ BEGEL Sophie
➢ VOIGNIER Antonin
➢ RENARD Séverine
➢ SONTOT Rodrigue
➢ LASSALLE Laétitia
➢ LOCATELLI Thibaut Je déclare installer Mesdames et Messieurs MARTIN Eric, LITAIZE Fabienne, BOULAY
Emeric, POIROT Christine, GEORGÉ Dominique, ANDRÉATTA Ludivine, JACQUOT Allan,
COSTER Pascale, KOCH Nicolas, BEGEL Sophie, VOIGNIER Antonin, RENARD Séverine,
SONTOT Rodrigue, LASSALLE Laétitia, LOCATELLI Thibaut.
Monsieur GEORGÉ Dominique, le plus âgé des Conseillers Municipaux va faire office de
Président de séance.
Monsieur Nicolas KOCH étant le plus jeune des Conseillers Municipaux est désigné comme
secrétaire de séance.
3- ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorie Absolue : 8
M. MARTIN Eric : 13 (TREIZE) VOIX (en chiffres et en lettres)
M. LOCATELLI Thibaut : 2 (DEUX) VOIX (en chiffres et en lettres)
M. MARTIN Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
4- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil Municipal, connaissances prises des dispositions générales du code des Collectivités, article n°L.2122-2, (à savoir : Le Conseil détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal soit 5.
Après un vote à mains levées
RÉSULTATS DU VOTE :
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
Le conseil Municipal,
➢ DÉCIDE la création de 3 Adjoints.
5- ELECTION DES ADJOINTS
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage possible ni vote préférentiel. Sur chacune des liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être inférieur à un. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste Madame LITAIZE Fabienne : 14 (QUATORZE) VOIX (en chiffres et en lettres)
La liste de Madame LITAIZE Fabienne ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés Adjoint au Maire :
Madame LITAIZE Fabienne, Monsieur BOULAY Emeric et Madame POIROT Christine.
6- FIXATION INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L2123-23 et L. 2123-24 du Code Générales des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2026/10 de ce même jour fixant à 3 le nombre d’Adjoints, Considérant que la commune compte 1108 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant que pour une commune de 1108 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire, des Adjoints, à sa demande pour l’exercice de leurs fonctions dans la, limite des taux maximaux fixés par la loi,
DÉCIDE
Article 1 : Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixée aux taux suivants :
➢ MAIRE : 50 % DE l’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
➢ 1er Adjoint : 20 % DE l’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
➢ 2ème Adjoint : 20 % DE l’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
➢ 3ème Adjoint : 20 % DE l’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 2 : Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
Article 3 : Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par un vote à mains levées
RÉSULTAT DU VOTE :
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
➢ DE FIXER à compter du 20 Mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction du Maire, des Adjoints et de la Conseillère Municipale déléguée dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée pour le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
➢ DIT que sa délibération annule et remplace la délibération n° 34/20 prise par le Conseil Municipal en date du 28 Mai 2020.
➢ S’ENGAGE à inscrire des crédits nécessaires à chaque budget annuel de la Commune pour le financement des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au compte 6531.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
D’autres part, le Conseil Municipal a désigné Mme Ludivine ANDRÉATTA Conseillère Municipale déléguée. Elle aura comme mission la gestion de FRAISPERTUIS, les archives et généalogie et la communication. Par arrêté du Maire, elle percevra une indemnité mensuelle de 200 € net.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40
A JEANMENIL, le 20 Mars 2026
Le Maire, Eric MARTIN