Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 1

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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 1 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Jeanménil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 2026/001

MAIRIE DE JEANMENIL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 AVRIL 2026

Étaient présents : : Mme ANDRÉATTA Ludivine, Mme BEGEL Sophie, M. BOULAY Emeric, Mme COSTER Pascale, M. GEORGÉ Dominique, M. JACQUOT Allan, M. KOCH Nicolas, Mme LASSALLE Laetitia, Mme LITAIZE Fabienne, M. LOCATELLI Thibaut, Mme POIROT Christine, Mme RENARD Séverine, M. SONTOT Rodrigue.

Absent non excusé : M. VOIGNIER Antonin

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas KOCH

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2026 2- Programme routier : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 3- Abri de bus rue de la gare : Demande de subvention au titre des Amendes de Police 4- Abri de bus rue de la gare : Demande de subvention auprès de la Région GRAND EST 5- Radars pédagogiques : Demande de subvention au titre des Amendes de Police 6- Aire de Jeux : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 7- Vidéoprotection : Demande de subvention auprès la Région GRAND EST 8- Décisions modificatives budgets 2026

9- Inscriptions budgétaires à l’article 623 : Fêtes et cérémonies

10- Charte de l’élu

11- Délégation au Maire en matière de marchés publics

12- 2C2R : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

13- Election des délégués au RPC JEANMENIL/AUTREY/HOUSSERAS 14- SDEV : Transfert de la compétence « éclairage public »

15- SDEV : Coupure de nuit de l’éclairage public

16- Répartition de l’ancienne Parcelle AD 215, chemin de la Bodière

17- Divers

a) D.P.U

b) 2C2R : D.P.U

c) 2C2R : commissions communautaires ouvertes aux conseillers municipaux d) Travaux

e) Aire de Jeux

f) Promotion interne

g) Subvention matériel école

h) Subvention Région GRAND EST

i) Désignation du correspondant incendie et secours

j) Cérémonie du 8 Mai

k) Conseil Municipal le 5 juin 2026 pour les élections du 27 septembre 2026 l) Distribution Flash Info

m) Prochain Conseil Municipal

n) Questions diverses

1- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

Le Maire questionne les membres du conseil municipal sur d’éventuelles observations à formuler sur le Procès-Verbal du 13 avril 2026. Madame Laetitia LASSALLE demande que son nom soit cité lorsqu’il est question de la cloche de l’école de FRAISPERTUIS et son devenir en cas de revente du bâtiment. Monsieur Thibaut LOCATELLI remet à la secrétaire feuilles de rectification avec différentes remarques. Ces dernières seront ajoutées au procès-verbal.2026/002

2- PROGRAMME ROUTIER : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

➢S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du conseil Départemental

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges 15% 7 980 €

AERM

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum)

Fonds propres 85% 45 220 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 53 200 €2026/003

3 et 4 – ABRI DE BUS RUE DE LA GARE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ET AUPRES DU GRAND EST

Monsieur Le maire explique à l’assemblée qu’afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer deux demandes d’aide financière au titre des amendes de police et auprès de la Région GRAND EST.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de ces demandes

de subvention est le suivant :

Il précise que 2 délibérations distinctes seront prises. Monsieur Thibaut LOCATELLI ajoute que les 50% de la Région GRAND EST sont sur le reste à charge de la commune soit 11 900 €. Il indique que cela reste moins cher que si la commune n’avait pas demandé de subvention. Madame Christine POIROT cela coutera moins cher à la commune que dans la mesure où cette dernière obtienne la subvention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

➢S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention au titre des amendes de police et auprès de la Région GRAND EST.

SOURCES DE FINANCEMENT MONTANTS SUBVENTIONNABLES TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est 11 900 € 50% 5 950 €

Conseil départemental des Vosges

AERM

Autre : Amendes de Police 17 000 € 30% 5 100 € Sous-Total financement public (80 %

maximum) 65% 11 050 €

Fonds propres 17 000 € 35% 5 950

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 17 000 €2026/004

5 – RADARS PÉDAGOGIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire indique qu’un devis a été demandé par Monsieur Antonin VOIGNIER, Conseiller Municipal à la société « Mobilier collectivité » pour des radars pédagogiques afin que la commune puisse déposer une demande de subvention au titre des amendes de polices avant le 30 avril 2026.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

➢S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention au titre des amendes de police.

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges

AERM

Autre : amendes de police 30 % 1 299 €

Sous-Total financement public (80 % maximum)

Fonds propres 70 % 3 031 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 4 330 €2026/005

6- AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FOND DE SOLIDARITÉ

Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a rencontré la commerciale de la société SATD qui a fait une proposition pour l’aire de jeux à 39 823, 20 € TTC soit 32 942 € HT Il diffuse les photos des jeux qui pourraient être installés. Monsieur Emeric BOULAY, 2ème Adjoint demande ce que cela représente en matière d’entretien. Monsieur Le Maire répond que c’est le même entretien que l’aire de jeux actuel. Au vu de la photo sur la « pyramide en filet » Monsieur Thibaut LOCATELLI pense que c’es trop gros. Monsieur Le Maire indique que cela représente 3,60 m. Madame Christine POIROT demande si le sol est prévu dans le devis. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative. Monsieur Thibaut LOCATELLI demande la possibilité de faire une concertation avec les enseignants de l’école ? Madame pascale COSTER, Conseillère Municipale est d’avis de se concerter avec le corps enseignant. Monsieur Le Maire répond que rien n’est figé et que ce qu’il a proposé n’est qu’un exemple, qu’il avait eu une autre proposition par la société M’KUBE et que dans tous les cas, il convient d‘attendre la réponse à la demande de subvention. D’autant qu’il ajoute que les utilisateurs principaux seront les enfants de la maternelle. Madame Sophie BEGEL, Conseillère Municipale, demande s’il est possible de demander des subventions sans avoir de devis définitifs. Monsieur Thibaut LOCATELLI lui répond les demandes de subventions sont toujours faites sur des devis estimatifs. Dans les agrès qui pourraient être installés, une balançoire est proposée. Monsieur Dominque GEORGÉ pense que cela est dangereux. Monsieur Thibaut LOCATELLI fait remarquer que cela prend de la place mais que ce n’est pas dangereux.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges : fond de

Solidarité

15% 4 911 €

AERM

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum)

Fonds propres 85 % 27 831 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 32 742 €2026/006

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

➢S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

7 – VIDÉOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION GRAND EST

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que Le dossier de la vidéoprotection avec

la 2C2R avance. La procédure est à la 5ème étape sur 10 de prévues.

Pour rappel la 2C2R propose aux communes adhérentes de mettre en place des vidéoprotections sur chaque commune. Il est prévu d’en installer 4 sur JEANMENIL. 2026/004

Le montant total du projet représente 39 265,02 € HT. Le coût restant à charge pour la commune est 12 495,02 € HT hors abonnement losange et ENSIO.

Il rappelle que la commune a déjà pris une délibération pour une subvention au titre de la DETR (13 670 €, soit 34,81 %) et signé la convention de groupement de commande sans que cela n’ait engagé définitivement la commune.

Il ajoute que la commune doit par mail indiquer si elle s’engage dans le projet. Cette confirmation permettra de valider le lancement opérationnel et de prendre contact avec le responsable de l’agence ENSIO pour finaliser le dossier.

Elle doit aussi prendre une délibération pour demander une aide financière à la Région GRAND EST pour un montant de 6 600 € (soit 16,81%). C’est la 2C2R qui se charge de déposer le dossier sur la plateforme. Monsieur Rodrigue SONTOT , Conseiller Municipal demande si les caméras fonctionneront jour et nuit et si des panneaux informant de leur installation seront installés à l’entrée du village. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative. Il indique leur emplacement prévu sur la commune et précise que tout sera centralisé dans les locaux de la 2C2R. Monsieur Allan JACQUOT, Conseiller Municipal, demande si les caméras tournent sur 360° ou si elles sont fixes et combien représente l’abonnement par mois. Monsieur le Maire précise qu’elle sont fixes et que ce n’est pas un abonnement mais un forfait à l’année. Monsieur Emeric BOULAY précise que les tarifs ont peut-être évolué depuis le début du projet. Monsieur Le Maire informe que le devis reçu est récent et que l’installation des caméras n’est pas prévue dans l’immédiat.2026/007

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il est nécessaire d’autoriser formellement la réalisation des travaux et de solliciter les subventions afférentes auprès de la Région GRAND EST.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

➢ AUTORISE la réalisation des travaux relatifs à la mise en œuvre du système de vidéoprotection sur la commune de JEANMENIL.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière auprès de la Région GRAND EST pour la réalisation de cette opération.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

➢S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

➢ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Région GRAND EST.

8 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE 2026

Monsieur Le Maire revient sur le budget de la commune 2026 et informe que le Service de Gestion Comptable de MIRECOURT a informé la commune que les résultats de clôture du budget lotissement du grésillon doivent être repris sur l’affectation des résultats 2026 du budget communal comme suit :

Résultat

compte

administratif

2024

Virement à la

section

investissement

au titre de

l'affectation du

résultat 2024

Résultats de

l'exercice

2025

Restes à

réaliser au

31/12/2025

Solde des

RAR

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation de

résultats

Résultats

cumulés

Section

d'investissement -606 977,19 € 329 024,74 €

37 876,79 € -37 876,79 € - 315 829,24 € -277 952,45 €

Section

fonctionnement 2 188 065,71 € 606 977,19 € 656 157,23 € 2 237 245,75 €

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 34,81 % 13 670,00 €

Conseil régional Grand Est 16,81 % 6 600,00 €

Fond de Concours 2C2R 16,56 % 6 500,00 €

Sous-Total financement public (80 %

maximum)

68,18 % 26 770,00 €

Auto-financement 31,82 % 12 495,02 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 39 265,02 €2026/008

CONSIDÉRANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section).

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que le budget commune doit être modifié par une décision modificative n°1 comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 2 237 245,75 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 315 829.24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068) € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002- Recettes) 1 921 416,51 €

total affecté au c/1068 : 315 829,24 €

Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025

Déficit reporté (ligne 002- Dépenses) €

Articles Voté le 13.04.2026 A voter au 27.04.2026

023 (Dépenses fonctionnement) 85 816,30 € 220 014,56 €

021 (recettes investissement) 85 816,30 € 220 014,56 €

002 (Recettes fonctionnement 2 052 733,13 € 1 921 416,51 €

001 (Dépenses investissement) 0,00 € 277 952,45 €

001 (Recettes investissement) 172 075,05 € 0,00 €

1068 (Recettes investissement) 0,00 € 315 829,24 €2026/009

9 – INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES À L’ARTICLE 623 : FETES ET CÉRÉMONIES

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de la nouvelle mandature, il convient de détailler dans une délibération, les dépenses qui seront imputées à l’article 623 : Fêtes et cérémonies.

Il donne lecture de la délibération n°100 du 26 octobre 2020.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, décident d’inscrire les dépenses suivantes :

➢ Achats de boissons et diminués pour la cérémonie des Vœux,

➢ Achats de boissons et diminués et de calculatrices pour la remise des calculatrices

pour les élèves partant en 6ème

➢ Vin d’honneur et diminués pour les cérémonies patriotiques,

➢ Spectacle de la Saint-Nicolas (matières premières pour les préparations, achat de

friandises et sachets offerts aux enfants scolarisés en primaire)

➢ Achats divers pour les activités sportives, culturelles etc…

➢ Achats divers pour toutes les autres cérémonies et réceptions,

➢ Achat de fleurs et de chocolats pour le repas des anciens et les serveuses bénévoles,

➢ Achat de feux d’artifice pour la fête de l’été

➢ Achat pour le départ d’un membre du personnel ou d’un élu,

➢ Achat pour naissance, Achat d’un bouquet suite à un mariage, achat d’un coussin de

deuil pour un élu, un ancien élu, um membre du personnel ou un ancien membre du

personnel.

10 – CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément aux

dispositions de l’article L.5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l’élection du Maire, il lui appartient de donner lecture de la Charte de

l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1.

En outre, il est prévu que Monsieur Le Maire remette aux Conseillers Municipaux une copie de

la Charte de l’élu local et des dispositions de :

• La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie

du CGCT dans les communes,

• La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie

du CGCT dans les communes,

• La sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie

du CGCT dans les communes,

• La section 2 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT dans les

communes,2026/010

• La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT

dans les communes,

• La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT

dans les communes,

• La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT

dans les communes,

• La sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT

dans les communes,

• La sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT

dans les communes,

• La section 5 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT dans les communes,

• La section 6 du chapitre III du titre II du livre 1er de la 2ème partie du CGCT dans les communes,

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est

membre, l’élu local d’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à disposition pour l’exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Monsieur Le Maire rappelle que cette charte vise

avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect

de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives.

La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et

d’impartialité rappelées par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations

problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin, Monsieur le Maire précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de

nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler

solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des Conseillers

Municipaux, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette charte et

➢ SE DÉCLARENT informés de la Charte de l’élu local.2026/011

11- DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est l’alinéa 4 de cet article qui trouve à s’expliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget ».

Monsieur Le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une enveloppe de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée sans délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci s’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, Monsieur Le Maire propose d’utiliser la faculté prévue au 4°alinéa de l’article L. 2122.22 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle aussi une synthèse des principales procédures de passation de marchés de travaux, à savoir :

1. Procédure sans publicité ni mise en concurrence

• Fournitures et services : < 60 000 € HT (depuis le 1er avril 2026)

• Travaux : < 100 000 € HT

2. Procédure adaptée (MAPA)

• Fournitures/services collectivités : 60 000 € à 216 000 € HT

• Travaux : 100 000 € à 5 404 000 € HT

3. Procédure formalisée

• Fournitures/services — collectivités territoriales : ≥ 216 000 € HT

• Marchés de travaux et concessions : ≥ 5 404 000 € HT

VU l’alinéa 4 de l’article L.2122-22 du C.G.C.T,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par

13 voix POUR et 1 voix CONTRE

➢ DE DONNER une délégation à caractère général reprenant le 4ème alinéa de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

De ce fait, Monsieur Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. articles L.2122-23 du C.G.C.T).2026/012

12 – 2C2R : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux ce qu’est la CLECT et quelles sont ses missions. Monsieur Rodrigue SONTOT demande la fréquence des réunions. Monsieur Dominque GEORGÉ indique qu’il y en a 2 par an.

Il précise qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son ou ses représentants au sein de la CLECT, en application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la composition de la CLECT validée lors du Conseil Communautaire du 15 avril 2026 (18 membres pour RAMBERVILLERS, 3 pour JEAMENIL, 2 pour BRU et 1 pour toutes les autres communes) 3 membres doivent être élus.

Après élections Monsieur Le Maire indique que Madame Pascale COSTER, Monsieur Thibaut LOCATELLI et Monsieur Eric MARTIN, Maire, deviennent les représentants de la commune au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ VALIDE l’élection Madame Pascale COSTER, Monsieur Thibaut LOCATELLI et Monsieur Eric MARTIN, représentants de la commune au sein de la CLECT.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE CONCENTRÉ (RPC)

Monsieur Le Maire indique que l’article L.5211-6 à 8 du CGCT précise qu’il convient de désigner 5 délégués au RPC JEANMENIL/AUTREY/HOUSSERAS en sachant qu’il est d’office titulaire.

Après un vote à mains levées,

Ont obtenu : Monsieur Eric MARTIN : 14 Voix, Madame Fabienne LITAIZE : 14 voix, Madame Sophie BEGEL : 14 Voix, Monsieur Rodrigue SONTOT : 14 Voix, Madame Ludivine ANDRÉATTA : 14 Voix, Monsieur Thibaut LOCATELLI : 14 Voix.

Ont été proclamés élus ayant la majorité absolue :

Monsieur MARTIN Éric, né le 11/01/1970 à CIREY-SUR-VEZOUZE, domicilié 3, rue du clos Ferry 88700 JEANMENIL

Madame LITAIZE Fabienne, née le 29/03/1964 à RAMBERVILLERS, domiciliée 11, route d’Autrey 88700 JEANMENIL

Madame Sophie BEGEL, née le 21/07/1991 à LUNÉVILLE, domiciliée 30, rue de Mesy 88700 JEANMENIL

Madame Ludivine ANDRÉATTA, née le 03/05/1974 à BRUYERES, domiciliée 8, rue de l’école - FRAISPERTUIS 88700 JEANMENIL

Monsieur Rodrigue SONTOT, né le 09/05/1972 à RAMBERVILLERS, domicilié 21, rue de Larifontaine 88700 JEANMENIL

Monsieur Thibaut LOCATELLI, né le 29/07/1989 à SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, domicilié 9, rue de Launot 88700 JEANMENIL2026/013

14- SDEV : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au SDEV de la compétence optionnelle « éclairage public » investissement et entretien pour les années 2027.2028.2029.2030. Monsieur Thibaut LOCATELLI prend la parole et dit qu’en matière de maintenance, la gestion du SDEV est catastrophique sur le département. Il préférerait qu’un contrat soit passé avec un électricien, ce qui laisserait plus de souplesse à la commune, l’éclairage public serait géré selon le souhait de la commune. Il demande comment sont gérées les décorations de Noël. Monsieur le Maire lui répond que ce sont les employés communaux qui les installent. Madame Fabienne LITAIZE,1ère Adjointe demande ce que cela représenterait en matière de coût supplémentaire si la maintenance était gérée par une autre entreprise ? Monsieur Thibaut LOCATELLI demande le nombre de points lumineux sur la commune. Monsieur Le Maire lui répond qu’il y en a environ 350. Monsieur Thibaut LOCATELLI souhaite connaître le nombre de points lumineux à LED et à Sodium. Renseignement sera pris et communiqué ultérieurement.

La plupart des Conseillers Municipaux souhaitent transférer à nouveau l’investissement et la maintenance de l’éclairage public au SDEV pour 4 ans. Cette période permettra au Conseil Municipal d’analyser la réactivité du SDEV en matière de maintenance.

VU les statuts du SDEV approuvés par arrêté préfectoral n° DCL BFLI n°029/2025 en date du 13 mai 2025.

VU les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du comité du SDEV lors de la séance du 04/10/2025,

VU les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et entretien, votées par le comité du SDEV lors des séances des 23/03/2022 pour l’investissement et 04/12/2025 pour l’entretien.

Entendu son rapporteur et après en avoir délibérée, le Conseil Municipal avec 12 voix POUR et 2 voix CONTRE.

➢ DÉCIDE DE TRANSFÉRER la compétence opérationnelle « éclairage public » pour INVESTISSEMENT ET ENTRETIEN au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) pour les années 2027.2028.209.2030.

15- SDEV : COUPURE DE NUIT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le SDEV demande qu’une délibération et un arrêté soit pris pour permettre la modification des horaires de l’éclairage de l’éclairage public. Il explique qu’il sera possible de laisser l’éclairage public maintenue toute ou une partie de la nuit lors de fêtes ou événement particuliers. Madame Sophie BEGEL demande s’il est aussi possible de le maintenir les week-ends. Monsieur le Maire dit qu’il verra s’il est possible de régler les horloges pour les week-ends.

Au regard de la délégation de compétence en éclairage public en vigueur, la Commune sollicitera le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.2026/014

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

- 14 voix pour,

- 0 voix contre,

- 0 abstention(s).

➢ DÉCIDE l’interruption de nuit de l’éclairage public sur toute la commune dès que les horloges astronomiques seront programmées suivant les périodes définies ci-après :

- en périodes printanière et estivale, du 1er avril au 31 octobre, allumage au coucher du soleil de l’éclairage public puis extinction à 24 heures 00 et rallumage le matin à 5 h 00 jusqu’au lever du soleil.

- en périodes automnale et hivernale, du 1er novembre au 31 mars, allumage au coucher du soleil de l’éclairage public puis extinction à 22 heures 00 et rallumage le matin à 05 heures 00 jusqu’au lever du soleil.

➢ CHARGE Monsieur Le Maire de prendre le(s) arrêté(s) précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation, si nécessaire, de la signalisation.

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et donne délégation à ses adjoints en cas d’empêchement.

➢ AUTORISE le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dans le cadre de la délégation de compétence en éclairage public, à mettre en œuvre les systèmes de pilotage ad hoc dans les armoires d’éclairage public et à programmer les périodes d’interruption de nuit susvisées.

➢ S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation conformément à la délibération du Comité Syndical en vigueur, dès que la demande lui en sera faite.

16– RÉPARTITION DE L’ANCIENNE PARCELLE AD 215 , CHEMIN DE LA BODIERE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la répartition de la parcelle AD 215 suite au projet de division en 3 parts. Il indique les superficies réparties pour chacun des artisans intéressés et précise que rien n’est encore signé chez le notaire mais que Monsieur JACQUES, géomètre a envoyé le dossier au cadastre pour l’attribution de nouveaux numéros de parcelles.

Il indique que le prix fixé est de 15 € le m².

Il précise qu’à défaut de la nouvelle numérotation des parcelles, la vente :

➢ de la parcelle de « couleur bleue » d’une superficie de 1 315 m² aura lieu au profit de Monsieur Florent NOEL « ou toute autre personne morale dont l’acquéreur serait associé ».

➢ de la parcelle de « couleur violette » d’une superficie de 2 873 m² aura lieu au profit de Monsieur Pierre MANGEOLLE « ou toute autre personne morale dont l’acquéreur serait associé ».

➢ de la parcelle de « couleur rose » d’une superficie de 2 188 m² aura lieu au profit Monsieur Benoît MOREL « ou toute autre personne morale dont l’acquéreur serait associé ».2026/015

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ FIXE le prix de vente à 15 m²

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

17- DIVERS

a) D.P.U

➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Biens non bâtis – Section AM 0259, AM 0263 et AM 0267 pour 726 m², situé au lieu-dit « 14, chemin de la Creuse» zone UA du PLU appartenant à M. ROHR Gérard et Mme ROLIN Marie-Laure. Reçue en mairie le 13 Avril 2026.

➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, , Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Biens non bâtis – Section AK 0029, AK 0030, AK 0031 pour 4 612 m², situé au lieu-dit « Chemin du Grésillon» zone UA du PLU appartenant à Mrs FERRY/ AUBRY/POURCHERT. Reçue en mairie le 13 avril 2026.

Monsieur Thibaut LOCATELLI, munis de son ordinateur montre les parcelles et dit que la commune devrait faire valoir son droit de préemption urbain sur une partie des parcelles située au bord du domaine public dans le cas où la commune souhaiterait installer des trottoirs. Monsieur Le Maire lui répond que la commune ne peut pas préempter sur une partie seulement des parcelles et que dans ce secteur la pose de trottoirs n’est pas possible car les fossés sont privés et non communaux.

b) 2C2R D.P.U

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la 2C2R lors de son dernier conseil communautaire a pris une délibération concernant les Droits de Préemption Urbains (D.P.U) où il est indiqué que les communes doivent consulter la 2C2R pour les D.P.U. Il dit avoir échangé avec Monsieur Christophe LEMESLE, Président de la 2C2R, qui lui ’a précisé que les D.P.U reçus en mairie sont toujours visés par la commune sans en aviser la 2C2R sauf dans le cas où la commune souhaiterait faire valoir son droit de préemption.

c) 2C2R : Commissions communautaires ouvertes aux Conseillers Municipaux

La 2C2R donne la possibilité aux Conseillers Municipaux de s’inscrire aux différentes commissions communautaires suivantes :

➢ Santé et solidarités

➢ Economie

➢ Finances

➢ Urbanisme

➢ Travaux et GEMAPI

➢ Environnement et attractivité territoriale

➢ Culture et sport

➢ Tourisme et communication

➢ Mobilité, relations avec les communes et sécurité

Il ajoute que les élus intéressés doivent s’inscrire par mail à l’adresse suivante : g.morel@2c2r.fr2026/016

d) Travaux

- Ecole : Monsieur Le Maire indique que les installations double flux ont été posées mais ne fonctionnent pas encore car un boitier doit être installé mercredi 29 avril. - Cimetière : Monsieur Le Maire informe que l’entreprise LAURENT est venue faire les travaux sur la fuite d’eau en changeant la vanne avec la pause d’un regard.

- Sur la RD 32 : Monsieur Le Maire annonce que la SAUR est intervenue pour reboucher le trou devant l’ancienne scierie LAURAIN et rue de Thiarménil.

- Sur la RD 32 : Il ajoute que la route sera coupée à la circulation du 18 au 22 mai pour des travaux sur la voirie depuis la pancarte de JEANMENIL jusqu’au premier parking de FRAISPERTUIS.

- Devant la boulangerie : les travaux seront réalisés la semaine du 18 au 22 mai - Portes stade : 3 portes endommagées sont à remplacer, une entreprise sera contactée. - Borne à Camping-Car : Monsieur Le maire indique que cette borne est souvent vandalisée, et qu’il souhaite connaître la position du Conseil Municipal. Monsieur Dominique GEORGÉ précise que les réparations sont très onéreuses. Monsieur Le Maire dit que la borne actuelle n’est plus réparable et qu’elle n’apporte rien. Monsieur Thibaut LO0CATELLI propose qu’une aire de camping-car soit installée sur la commune avec barrière et caméras. Monsieur Dominque GEORGÉ pense que l’emplacement actuel n’est pas approprié pour une aire de camping-car puisque cela bloquerait une partie du parking. Monsieur Thibaut LOCATELLI lui répond qu’il ne faudrait pas l’installer à cet endroit. Madame Pascale COSTER, Conseillère Municipale dit que cela relève plus de la compétence de la 2C2R et donne l’exemple de l’investissement fait à RAMBERVILLERS par la 2C2R pour la rénovation de son aire d’accueil des gens du voyage qui a très vite été vandalisée.

e) Aire de Jeux

Ce point a été évoqué au point n°6 de l’ordre du jour

f) Promotion interne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier, Madame Brigitte BERTRAND demande une promotion interne pour passer en catégorie B dans le cadre d’emploi « Animateur ». Elle précise qu’elle a déjà déposé un dossier auprès de la précédente adjointe au personnel en septembre 2025. Cette dernière lui avait répondu que le dossier avait été demandé au Centre de Gestion des Vosges et remis à Dominique. Or, à ce jour aucun dossier la concernant n’a été déposé nulle part. Monsieur Dominique GEORGÉ confirme n’avoir jamais vu le dossier. Monsieur le Maire indique que la commune a jusqu’à fin mai pour proposer son dossier qui sera analysé par la commission des promotions internes du CDG 88 selon leurs critères. Seul 2 postes sur tout le département sont ouverts.

g) Subvention matériel école

Pour le programme ENT PANDA VOSGES (abonnement pour l’école) le Conseil Départemental nous a accordé 500 € de subvention.

Pour le changement des tableaux interactifs, programme TNE INNOVATION, la subvention représente 3 519 €.

h) Subvention de la Région GRAND EST

Monsieur Le Maire indique que par courrier, la Région GRAND EST informe la commune qu’une subvention lui sera accordée pour le terrain multisports à hauteur de 16 387 €. Il ajoute s’être rendu sur le terrain avec l’entreprise LAURENT TERRASSEMENT pour faire les relevés. Monsieur Thibaut LOCATELLI demande dans quel sens est prévue l’installation du projet. Monsieur Le Maire lui répond dans le sens de la longueur en descendant, dans l’autre2026/017

sens il ne passe pas. Il ajoute qu’entre le point haut et le point bas, il y 2 mètres et qu’il est distant de 5 m de chez le voisin.

i) Désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur Le Maire indique que sans qu’une délibération, ni qu’un arrêté soit nécessaire, la Préfecture demande que la commune désigne un correspondant incendie et secours. Il propose que cette mission revienne à Rodrigue. Les Conseillers Municipaux n’y voient aucun inconvénient.

j) Cérémonie du 8 Mai

Monsieur Le Maire annonce que la messe du 8 mai aura lieu à 10 h à JEANMENIL suivie du vin d’honneur à la mairie. Le discours sera fait par Monsieur Dominique GEORGÉ et celui en mairie sera fait par Madame Fabienne LITAIZE.

k) Conseil Municipal le 5 juin 2026 pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

La préfecture demande à toutes les communes d’organiser un Conseil Municipal le 5 juin 2026 afin de préparer les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

l) Distribution Flash Info

Monsieur Le Maire le Flash Info à chaque élu pour distribution après avoir fait circuler le tableau de répartition des rues. Monsieur Thibaut LOCATELLI demande qui a rédigé ce flash info. La secrétaire répond que c’est elle et qu’il y a probablement des erreurs. Il demande la fréquence de diffusion. Il lui est répondu qu’il y en aura 2 et un bulletin municipal en fin d’année. Madame Christine POIROT lui explique le principe de ce document d’information. Il trouve positif que la commune diffuse cette information.

m) Prochain Conseil Municipal

Jeudi 25 juin 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

A JEANMENIL, le 30 Avril 2026

Le Maire, Eric MARTIN