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Déliberation - 2023DEL29 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL29 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE
Arrondissement
: LIMOGES
Canton
: CONDAT/VIENNE
Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
5
Date
de
convocation
17/11/2023
Date
d'affichage 17/11/2023
Objet
: DM
N°1
du
budget
communal
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
€
I
A
Publié le
SLOF
ID
: 087-218719201-20231129-291120235-DE
Délibération
n°
2023DEL29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
23
novembre
2023
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
BAYLE,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FERNANDES,
FOURGEAUD,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET.
Absents
et excusés
:
Caroline
BOURGER
procuration
donnée
à Claude
GOURINCHAS Claire
MOURNETAS
procuration
donnée
à
Nathalie
COIGNAC
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Nicole
BAYLE
Didier
LEYRIS
procuration
donnée
à Alexandre
PORTHEAULT
Sylvie
GUITARD
procuration
donnée
à Stéphane
PECHER
Nicole
DUPIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Le
Maire
indique
afin
de
régulariser
le budget
primitif 2023,
les
opérations
suivantes
concernant
les
frais
de
personnel
au
chapitre
012
sont
nécessaires
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
compte
60612
: - 40
000
Chapitre
012
compte
6411
: + 20
000
(personnel
titulaire)
compte
6413
: + 20
000
(personnel
non
titulaire)
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de:l
Préfectu Et
la publication
le
Alexandre
PORTHEAULT Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
€
Publié le
>
LOST
ID
: 087-218719201-20231129-291120235-DE