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Arrêté - N°16 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de neuve eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°16 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de neuve eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
)
FIËPUE}LIOUE FRANCAISE
DEFAfiIEMENT DIJ 8AS-FIHIN
MRrnrE a" VILLÉ
ARRÊTE N"16/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1
à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2S42-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7
et R. 41 1-8, R.41 1-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés
des Personnes publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2 modifié);
. Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
. Considérant la demande de I'entreprise SPEYSER & Cie pour permettre I'exécution des travaux de
remplacement de
4
tampons d'assainissement.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1
Dans la rue de Neuve-Eglise, du mardi 28 mars au mercredi 29 mars 2023, les jours ouvrables de 7h00 à 18h00, le remplacement de 4 tampons d'assainissement sera réalisé par I'entreprise SPEYSER & Cie.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par panneaux 815 et C1B ou par feux tricolores.
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans I'entourage du chantier. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante. - Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. - Des panneaux de type AKS travaux
seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
L'entreprise SPEYSER & Cie
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . I 03 gg 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@villeî7.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Villé, le 14 mars 2023
Le Maire
Lionel PFANN
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VLLÉ . t 03 BB s7 11 St . Fax 03 gg s7 04 54
E-mail : mairie@viile67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr