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Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Neuve Eglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°12 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Neuve Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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RFPUBLIOUE FFANÇAISE
DEPAFTEÙIENT OtJ EAS.RHIN
Marnre de VILLÉ
ARRETE N'1212023
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Le Maire de Villé,
Vu le code généraldes collectivités territoriales et notamment les articlesL.2212-1,L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant la demande de la société de transport COURCELLE, en date du 22 février 2023, visant à permettre la réception d'une armoire de coupure.
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1
Dans la rue de Neuve-Église, un chantier visant à la réception d'une armoire de coupure aura fieu le jeudi 9 mars 2023 de th00 à 12h00.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
FELDNER
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 V|LLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr
a
a Article 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- Feldner
- Reibel Nicolas
Fait à Vif lé, le 221évrier 2023
Maire de Villé
Lionel PFANN
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@villeG7.fr . Site lnternet : wr,rwv.ville6T.fr