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Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 10 ARS
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 10 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2012-1048 DU 04 OCTOBRE 2012
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.6133-1
à
L.6133-9
et
R.6133-1
à
R.6133-25
;
VU
l'ordonnance
n°
2003-850
du
4
septembre
2003
portant
simplification
de
l'organisation
et
du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, notamment son article 18 ; VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU
la loi n°
2011-940
du
11
août 2011
modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ; VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ; CONSIDERANT que l'objet du groupement de coopération sanitaire GSM 88 est de mutualiser les compétences
afin
de
créer
une
réponse
sanitaire,
sociale,
médico-sociale
et
interventionnelle
coordonnée au
bénéfice des
usagers
du
territoire de santé
vosgien
dans
le domaine
de
la
santé
mentale. CONSIDERANT
que
le
groupement
de
coopération
sanitaire
GSM
88
tel
que
décrit
dans
sa
convention constitutive remplit les conditions prévues aux articles L 6133-1
et suivants et R 6133-1
et
suivants du Code de la Santé Publique ;
ARRETE
Article 1° : La
convention constitutive
du
groupement
de
coopération
sanitaire
« Groupement
Santé
Mentale
88 » (GSM 88)
conclue le 9
juillet 2012 est approuvée.
Le GCS GSM 88 s'inscrit dans une démarche active de coopération de ses membres pour mutualiser des compétences, pour assurer des fonctions de support et pour initier un développement coordoriné des
dispositifs
de
soins,
d'hébergement,
de
prise
en
charge
à
domicile
et
ambulatoire
pour
les
populations de tous âges, des différentes pathologies psychiques, des addictions et de la précarité. Il s'agit
d'œuvrer
conjointement
à
la
création
d'une
réponse
sanitaire,
sociale,
médico-sociale
et
interventionnelle
coordonnée
au
bénéfice
des
usagers
du
territoire
de
santé
Vosges
dans
les
domaines
suivants
:
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine. sante.fr la psychiatrie le handicap psychique la santé mentale les addictions la précarité
LAAAAA
Cette mutualisation a pour ambition de participer à la meilleure qualité de l'accompagnement et de la continuité
de
la
prise
en
charge
des
personnes
en
souffrance/handicap
psychique
sur
le
territoire
départemental. Il a pour objet, dans la limite de ses moyens, de :
>
réaliser et porter un projet médical, social et médico-social commun assurant le développement des complémentarités et la continuité de la prise en charge des usagers du territoire ;
>
constituer une plateforme de portage de projets permettant au groupement d'assurer le positionnement de chacun des membres, dans le cadre des réponses aux appels à projets ;
>
développer et coordonner des actions de prévention, d'information et d'orientation des populations intégrant les réseaux d'alerte et les conseils locaux de santé mentale
>
mutualiser des fonctions support par la mise en place de : “un système d’information partagé par l'ensemble des membres du groupement, “une politique et des actions de formations communes à l'ensemble des membres du
groupement,
*
une cellule d'échange des professionnels permettant le partage et le retour d'expérience, la complémentarité des compétences et l'apport de réponses face à des situations difficiles,
“une cellule commune d'évaluation des pratiques, des dispositifs et de gestion de leur
qualité
>
permettre
les
interventions
communes
de
professionnels
médicaux
et
non-médicaux
exerçant dans les structures.
Article 3 : Les membres du groupement GSM 88 sont :
1.
Le Centre Hospitalier de RAVENEL, sis 1115 avenue René Porterat, BP 199 88 507 MIRECOURT CEDEX représenté par son directeur par intérim, Monsieur Gilles BAROU
2.
L'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) sise 19 rue du coteau 88000 DOGNEVILLE, représentée par son président, Monsieur le Docteur François CONRAUX
3.
La Fédération Médico-Sociale des VOSGES (FMS), sise 6 rue Gilbert, BP 402, 88010 EPINAL CEDEX, représentée par son président, Monsieur Philippe BOURGOGNE
4.
L'Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux (UNAFAM), sise Maison des Associations, 10 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL, représentée par son président, Monsieur Daniel CROCHETET
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
6133-2
alinéa
2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
autorise
l'adhésion
en
qualité
de
membres des organismes 2, 3 et 4 susvisés.
icle
Le groupement de coopération sanitaire GSM 88 est un GCS de moyens de droit privé.
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 5 Le siège du GCS SM 88 est fixé dans les locaux appartenant au Centre Hospitalier RAVENEL. sis
, 44
rue
Thiers,
88000
EPINAL.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale. Article 6
-
Le GCS SM 88 est constitué pour une durée indéterminée. Le
groupement
jouit
de
la
personnalité
morale
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'acte
d'approbation au recueil des actes administratifs de la région Lorraine.
:
Article 7
2
Tout
avenant à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sanitaire
sera
soumis
à
l'approbation du
Directeur Général
de l'Agence
Régionale de Santé de
Lorraine et publié dans les
mêmes conditions de forme que la convention initiale. Article 8 Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois:
°
auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé — 8 Avenue de Ségur — 75 350 PARIS SP 07 — pour le recours hiérarchique ;
e
devant le Tribunal Administratif compétent, pour le recours contentieux
Article 9 Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Lorraine.
Fait
à NANCY le 04 octobre 2012,
Le Directeur Général, De l'Agehce Régionale de Santé de Lorraine Jean-François BENEVISE
“Agence Régionale de Santé de Lorraine -
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
+
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.
lorraine.sante
fr Ar © > Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2012/1129 DU 22 OCTOBRE 2012
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU G.C.S
LOGISTIQUE ET MEDICO-TECHNIQUE EPINAL REMIREMONT
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE
VU
le Code de
la
Santé
Publique
et
notamment les
articles
L.6133-1
à
L.6133-9 et
R.6133-1
à
R.6133-25
;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU la loi n°
2011-940
du
11
août 2011
modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ; VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ; CONSIDERANT
que
le
groupement
de
coopération
sanitaire
tel
que
décrit
dans
sa
convention
constitutive remplit les conditions prévues aux articles L 6133-1 et suivants et R 6133-1 et suivants du Code de la Santé Publique ;
ARRETE :
Article 1° : Dénomination La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé « GCS LOGISTIQUE ET MEDICO-TECHNIQUE EPINAL-REMIREMONT
»
est approuvée.
Article 2 : Objet Le G.C.S logistique et médico-technique Epinal Remiremont a pour objet :
-
La
gestion
commune
d'une
pharmacie
à
usage
intérieur
(PUI)
dédiée
à
l'activité
de
stérilisation située sur le site du Centre Hospitalier de Remiremont, qui réalise exclusivement la stérilisation des dispositifs médicaux au profit de ses membres.
-
La mise à disposition des moyens matériels et humains utiles et nécessaires à l'activité du groupement.
-
La mise en œuvre des programmes d'investissement nécessaires à cette activité sur chaque site.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante
fr Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Article
3
: Identité
des
membres
Les
membres
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
sont
:
1.
Le
Centre
Hospitalier
Emile
Durkheim
d'Epinal
Etablissement
public
de
santé
Dont
le
siège
est
: 3
avenue
Robert
Schumann
88
021
EPINAL
Cedex
2.
Le
Centre
Hospitalier
De
Remiremont
Etablissement
public
de
santé
Dont
le
siège
est
:
1
rue
Georges
Lang
88 204
REMIREMONT
Cedex
Article 4 Le
Groupement de
Coopération
Sanitaire
logistique
et
médico-technique
Epinal
Remiremont
est
un
GCS
de
moyens
de
droit
public.
Article
5
Le
Groupement
a
son
siège
au
Centre
Hospitalier
de
Remiremont,
1
rue
Georges
Lang
88
200
REMIREMONT Il
pourra
être
transféré
dans
tout
autre
lieu
par
décision
de
l’Assemblée
Générale.
Article 6 Le
GCS
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée.
Le
groupement
jouit
de
la
personnalité
morale
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'acte
d'approbation
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Lorraine.
Atticle 7 Tout
avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sanitaire
sera
soumis
à
l'approbation
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
et
publié
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
que
la
convention
initiale.
Article 8 Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois:
+
auprès
du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Santé
- 8
Avenue
de Ségur
—
75
350
PARIS
SP
07
—
pour
le
recours
hiérarchique
;
+
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent,
pour
le
recours contentieux
-
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
:
03
83 39 29
44
www.ars.
lorraine
sante
fr Article 9 Le
Directeur Général de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Lorraine.
-
Fait
à NANCY le 22 octobre 2012,
Le
Directeur
Général,
=
De
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Jean-Frandois BENEVISE
+
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
+
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
+
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
:
03
83 39 29
44
www.ars
lorraine.sante.fr Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRETE
N° 2013-
0096
du
21
janvier
2013
portant modification
de
l'agrément
de
la
Société
d'Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
SELARL
«
BIOLAM
»
sise
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié-des-Vosges (88100)
RAIN) Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ENREGISTRE
SOUS
LE
N°88-04
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE LORRAINE
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
le
livre
II
de
la
sixième
partie
;
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
son
article
69
;
la
loi
n°
90-1258
du
31
décembre
1990
relative
à
l'exercice
sous
forme
de
sociétés
des
professions
libérales
soumises
à
un
statut
législatif
ou
réglementaire
ou
dont
le
titre
est
protégé
;
l'ordonnance
n°
2010-49
du
13
janvier
2010
relative
à
la
biologie
médicale
;
le
décret
n°
92-545
du
17
Juin
1992
relatif
aux
sociétés
d'exercice
libéral
de
directeurs
et
directeurs
adjoints
de
laboratoires
d'analyses
de
biologie
médicale
:
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
son
article
208
;
l'arrêté
du
26
novembre
1999
modifié
relatif
à
la
bonne
exécution
des
analyses
de
biologie
médicale
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012-0964
du
12
septembre
2012
portant
modification
de
l'agrément
de
la
société
à
responsabilité
limitée
SELARL
«
BIOLAM
»
sise
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié-Des-
Vosges
(88100)
enregistrée
sous
le
N°
88-04
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012-2668 du
8
janvier
2013
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
région Lorraine
;
la
décision
n°2012-0499
du
23
juillet
2012
portant
rejet
de
la
demande
de
modification
de
l'agrément
de
la
SELARL
«
BIOLAM
»
sise
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié-Des-Vosges
(88100).
Considérant
la
nouvelle
demande,
présentée
par
le
groupement
strasbourgeois d'avocats
(GSA),
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
SELARL
«
BIOLAM
»
sise
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié-Des-
Vosges
(88100)
en
date
du
21
septembre
2012
et
les
éléments complémentaires
reçus
en
date
du
30
novembre
2012
et
du
17
janvier
2013
;
——
Immeuble
«
Les
Thiers
»
——_
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
——.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 Considérant
que
la
demande
porte
sur
la
modification
de
fonctionnement
des
4 laboratoires
de
biologie
médicale
autorisés
préalablement
à la
publication
de
l'ordonnance
du 13
janvier
2010
susvisée
et
exploités
par
la
SELARL
« BIOLAM
»,
en un
laboratoire
multi-sites
dont
le
siège
social
est
situé
4
place
des
Déportés
à Saint-Dié-Des-Vosges
(88100);
Considérant
L'agrément
de
Monsieur
Thibault
FERRANDON
en
qualité
d'associé
de
la
société
« BIOLAM
»
Considérant
Que
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'effectif
de
biologistes
médicaux
sont
ainsi
remplies
;
ARRETE
Article
1 :
A compter
de
la date
du
présent
arrêté,
les
dispositions
de
l'article
1 de
l'arrêté
2012-0694
du
12
septembre
2012
susvisé
relatif
à l'agrément
de
la société d'exercice
libéral
à responsabilité
limitée
SELARL
« BIOLAM
», enregistrée
sous
le n°88-04,
dont
le siège
social
est
situé
4 place
des
Déportés
à
Saint-Dié-des-Vosges
(88100),
sont
modifiées
comme
suit
:
Dénomination
sociale
inchangée
:
«
BIOLAM
»
Siège
social
inchangé
:
4,
place
des
Déportés
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Forme
juridique
inchangée
:
Société
d'exercice
libéral
à responsabilité
limitée
(SELARL)
Sites
exploités
: La
SELARL
« BIOLAM
» agréée
sous
le
n°88-04,
exploite
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
dont
le
siège
social
est
situé
4 place
des
Déportés
à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
et
est
implanté
sur
les
4
sites
ci-dessous
:
- 3
Quai
Jeanne
d'Arc
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
- 5
rue
Abel
Ferry
88700
RAMBERVILLERS
- 12
place
des
Tilleuls
88400
GERARDMER
- 4
place
des
Déportés
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Les
fonctions
de
biologistes
coresponsables
sont assurées
par
:
- _
Monsieur
FELDEN
Franck,
biologiste
médical,
pharmacien
;
=
Monsieur Denis
GRUBER,
biologiste
médical,
pharmacien
;
-__
Monsieur
Jean
GONZALVES,
biologiste
médical,
médecin
;
-
Monsieur
OHLMANN
Jacques,
biologiste
médical,
pharmacien
;
-
Madame
BACH-DELETRAZ,
biologiste
médical,
pharmacien.
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
——
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39
29
44 Les
fonctions
de
biologistes
médicaux
sont
assurées
par:
-
Monsieur
Didier
COUTURIER,
biologiste
médical,
pharmacien
;
=
Monsieur
Thibault
FERRANDON,
biologiste
médical,
médecin
:
-
Madame
Anne-Marie
FABRIES,
biologiste
médical,
médecin.
7
—
Article
2
: Toute
modification
survenue
postérieurement
à
la
décision
d'autorisation
soit
en
la
personne
d'un
associé,
soit
dans
les
conditions
d'exploitation,
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
L'autorisation
sera
retirée
lorsque
les
conditions
légales
et
_——
réglementaires
cesseront
d'être
remplies.
__
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours
dans un
délai
de
deux
mois :
—
°__
Auprès
du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Santé-
8
avenue
de
Ségur
-
75350
PARIS
=—
SPO7
- pour
le
recours
hiérarchique
:
e
Devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
-
5
place
Carrière-54000
NANCY
pour
le
recours
=
contentieux.
Article
4:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
et
le
Préfet
des
Vosges,
sont chargés,
chacun en
ce
qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
SELARL
«
BIOLAM
»
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
:
“Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé,
“Monsieur
de
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
des
Vosges
et
de
Meurthe
et
Moselle,
“Monsieur
le
Président
du
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
(Section
G),
“Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Vosges
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
Lorraine
et
des
Vosges.
Pour
le
Préfetides
Vosges
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
de
l'Ageñce
ZE
_—
——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
——_
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071- 54036
NANCY
——.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
ARRETE N° 2013- 097 du 21 janvier 2013
portant autorisation de fonctionnement
d'un laboratoire de biologie médicale multi-sites
sise 4 place des Déportés à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
AUTORISATION N°88-35
N°FINESS ENTITE JURIDIQUE : 880007356
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le Code de la Santé Publique et notamment le livre Il de la sixième partie ; la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; la loi n° 90-1258 du 31
décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; l'ordonnance
n°
2010-49
du
13 janvier
2010
relative
à
la
biologie
médicale
et
notamment
son
article 7
relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le
décret
n°
92-545
du
17
Juin
1992
relatif
aux
sociétés
d'exercice
libéral
de
directeurs
et
directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ; le décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant les
conséquences,
au
niveau
règlementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet 2009
portant réforme de l'hôpital
et
relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; l'arrêté
du
26
novembre
1999
modifié
relatif
à
la
bonne
exécution
des
analyses
de
biologie
médicale
;
l'arrêté préfectoral n° DDAS/SP/2004/68 du 29 Janvier 2004 modifié, autorisant sous le n°88-16 le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale au 5, rue Abel Ferry à Rambervillers (88700) ; l'arrêté
préfectoral
n°
DDASS/VSS/20010/124
modifié
du
17
Mars
2010
portant
transfert
des
locaux du laboratoire de biologie médicale
autorisé sous le n° 88-10 du
34,
rue du Général de
Gaulle au n°12, place des tilleuls à Gérardmer (88400) ; l'arrêté n° 2011-534 du 12 décembre 2011
portant modification de l'autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale sis 4 place des Déportés à Saint-Dié-Des-Vosges (88100) ; l'arrêté n° 2011-535 du 12 décembre 2011
portant modification de l'autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale sis 3 quai Jeanne d'Arc à Saint-Dié-Des-Vosges (88100) ;
— _
Immeuble « Les Thiers »
——
_
4rue
Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
——
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Vu
l'arrête
S.G.AR
n°
2006-486
en
date
du
24
Octobre
2006
portant
autorisation
de
pratiquer les
examens
des
caractéristiques
génétiques
des
personnes
à
des
fins
médicales
s'agissant
du
laboratoire BIOLAM à SAINT-DIE ;
Vu
l'arrêté n° 2012-0794 du 23 juillet 2012 portant rejet d'une demande de transformation de plusieurs laboratoires de biologie médicale exploités par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « BIOLAM » en un laboratoire de biologie médicale muiti-sites ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-0096
du
21
Janvier
2013
portant
modification
de
l'agrément
de
la
société à responsabilité limitée SELARL « BIOLAM
»
sise 4 place des Déportés à Saint-Dié-Des-
Vosges
(88100)
;
Considérant
La
nouvelle
demande
présentée
par
le
groupement
strasbourgeois
d'avocats
(GSA),
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
SELARL
« BIOLAM »
sise
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié-Des-Vosges
(88100) en
date
du
21
septembre
2012
et
les
éléments
complémentaires
reçus
en
date
du
30
novembre 2012 et du 17 janvier 2013 ;
PEUSLEH Considérant
Que
la
demande
porte
sur
la
modification
de
fonctionnement
des
4
laboratoires
de
biologie
médicale autorisés préalablement à la publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée et exploités par la SELARL « BIOLAM », en un laboratoire multi-sites dont le siège social est situé 4 place des Déportés à Saint-Dié-Des-Vosges (88100) à compter de la date du présent arrêté ;
Considérant
La nomination de Monsieur Thibault FERRANDON au titre et fonction de biologiste médical ;
Considérant
La caducité de l'autorisation S.G.A.R n°2006-486 visée ci-dessus au 23 Octobre 2011
de pratiquer
des examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales ;
Considérant
Que
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'effectif
de
biologistes
médicaux
sont
ainsi
remplies
;
ARRETE
Article 1
:
A compter de la date du présent arrêté sont abrogées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie médicale suivants et exploités par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BIOLAM »
dont le siège social est situé 4 place des Déportés à Saint-Dié des Vosges (88100) :
-Laboratoire de biologie médicale GONZALVES-GRUBER 3 Quai Jeanne d'Arc 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Autorisation de fonctionnement n° 88-23 (ancien numéro FINESS ET : 880785241) -Laboratoire de biologie médicale BACH-DELETRAZ 5, rue Abel Ferry 88700 RAMBERVILLERS Autorisation de fonctionnement n° 88-16 (ancien numéro FINESS ET : 880001573)
——
Agence Régionale de Santé de Lorraine
——
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——.
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 BEL
-Laboratoire
de
biologie
médicale
COUTURIER
12
place
des
Tilleuls
88400
GERARDMER
Autorisation
de
fonctionnement
n°
88-10
(ancien
numéro
FINESS
ET
: 880001
391)
-Laboratoire
de
biologie
médicale
RAUSCHER
4
place
des
Déportés
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Autorisation
de
fonctionnement
n°
88-35
(ancien
numéro
FINESS
ET
: 880001
672)
Article
2
:
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
exploité
par
la
SELARL
«
BIOLAM
»
(FINESS
EJ
880007356)
dont
le
siège
social
est
situé
4
place
des
Déportés
à
Saint-Dié
(88100)
est
autorisé
à
fonctionner
sous
le
numéro
88-35
sur
les
quatre
sites
suivants:
1.
4
place
des
Déportés
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
N°FINESS
Etablissement
: 88 000
7398
Biologistes
pr
ts
:
Monsieur
Franck
FELDEN
Monsieur
Thibault
FERRANDON
Madame
Anne-Marie
FABRIES
Monsieur
Didier
COUTURIER
Activités
réalisées
:
biochimie
générale
et
spécialisée,
auto-immunité,
microbiologie,
hématocytologie,
hémostase,
immuno-hématologie,
allergie,
pharmaco-toxicologie,
sérologie
infectieuse,
bactériologie,
parasitologie-mycologie,
spermiologie.
es
d'o
ure:
blic
: du
lundi
au
vendredi
de 7h30
à 12h00
et
de 13h30
à
18h00
et
le
samedi
de
7h30
à
12h00
Participe
à
la
permanence
de
l'offre
de
biologie
médicale
en
dehors
des
heures
d'ouverture
et
les
jours
fériés.
Quai
Jeanne
d’Arc
88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
N°FINESS
Etablissement
: 88 000
7364
Biologistes
présents
:
Monsieur
Jean
GONZALVES,
Monsieur
Denis
GRUBER
Activités
réalisées
: hémostase,
bactériologie, parasitologie,
mycologie.
leures
d'ouvertures
au
public
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
12h00
5,
rue
Abel
Ferry
88700
RAMBERVILLERS
N'FINESS
Etablissement
: 88
0000
7372
Biologiste
présent
:
Madame
Anne
BACH
DELETRAZ
Activités
réalisées
: biochimie
générale
et
spécialisée,
hématocytologie,
hémostase,
immuno-
hématologie. Heures
d'ouvertures
au
public
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
12h00
et
de
15h00
à
17h00
et
le
samedi
de
7h30
à
12h00
(fermé
les
après-midis
en
juillet
et
août)
——
Agence
Régionale
de Santé
de
Lorraine
——
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071- 54036
NANCY
——.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 BR! EEE
4.
12
place
des
Tilleuls
88400
GERARDMER
N°FINESS
Etablissement
: 88
000
7380
Biologiste
présent
:
Monsieur
Jacques
OHLMANN
Activités
réalisées
: biochimie
générale
et spécialisée,
hématocytologie
, hémostase,
Heures
d'ouvertures
au
public
: du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 12h00
et
de
15h00
à 17h00
et
le
samedi
de
7h30
à
12h00
Les
fonctions
de
biologistes
coresponsables
sont
assurées
par
:
-
Monsieur
FELDEN
Franck,
biologiste
médical,
pharmacien
;
-
Monsieur
Denis
GRUBER,
biologiste
médical,
pharmacien
;
-__
Monsieur
Jean
GONZALVES,
biologiste
médical,
médecin
;
-
Monsieur
OHLMANN
Jacques,
biologiste
médical,
pharmacien
;
-
Madame
BACH-DELETRAZ,
biologiste
médical,
pharmacien.
Les
fonctions
de
biologistes
médicaux
sont
assurées
par
:
-
Monsieur
Didier
COUTURIER,
biologiste
médical,
pharmacien,
-
_
Monsieur
Thibault
FERRANDON,
biologiste
médical,
médecin,
-
Madame
Anne-Marie
FABRIES,
biologiste
médical,
médecin.
Article
3 :
Toute
modification
survenue
postérieurement
à
la
décision
d'autorisation
soit
en
la
personne
d'un
associé,
soit
dans
les
conditions
d'exploitation,
devra
être
portée
à la
connaissance
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
L'autorisation
sera
retirée
lorsque
les
conditions
légales
et
réglementaires
cesseront
d'être
remplies.
Article 4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
:
°
Auprès du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Santé-
8 avenue
de Ségur
- 75350
PARIS
SP07
- pour
le
recours hiérarchique
;
*
Devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
- 5
place Carrière-54000
NANCY
pour
le
recours
contentieux.
Article 5:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
et le
Préfet
des
Vosges,
sont
chargés,
chacun en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à la
SELARL
« BIOLAM
»
et
dont
une
copie sera
adressée
à
:
=
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé,
=
Monsieur
de
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des Médecins des
Vosges
et
de
Meurthe
et
Moselle,
=
Monsieur
le
Président
du
Conseil
National
de
l'Ordre
des Pharmaciens
(Section
G),
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 “Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Vosges
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
Lorraine
et
des
Vosges.
Le
Directdur
Général
de
RUE
Marié-Hélène
MAÎTRE
——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
——
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——.
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 vu Vu Vu Vu
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
VOSGES
ARRETE
n°
5/4
2013.
Relatif
à
la
désignation
des
Médecins
Agréés
de
l'Administration
LA
PREFETE
DES
VOSGES
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
les
décrets
n°97-815
du
1”
septembre
1997,
n°2000-610
du
28
juin
2000
et
n°2010-344
du
31
mars
2010,
modifiant
le
décret
n°86-442
du 14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins.
agréés,
à
l'organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions de
Réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
des congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
les demandes présentées par les intéressés ; les
avis
émis
par
les
présidents
des
ordres
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
des
Vosges,
les
présidents
des
URPS
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
de
Lorraine
et
les:
présidents des Syndicats des médecins et des chirurgiens-dentistes des Vosges ;
SUR
proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
ARRETE
Article
1”:
Les
médecins
et
chirurgiens dentistes
dont
les
noms
suivent,
sont
désignés
à
titre
individuel,
praticiens
agréés
de
l'administration
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
pour
une
période
de
trois
ans.
MEDECINS GENERALISTES AGREES
ARRONDISSEMENT D'EPENAL. CANTON DE BRUYERES Docteur STRUBHART Jacques
15 Chemin du Grand Mont
-
GRANDVILLERS 88600
DE CHA
LUE
Docteur BOUILLON Patrick
=
6 rue de Lorraine
-
NOMExY 88440
CANTON DE DARNEY Docteur WACK Jean-Claude
14 rue Saturnin Humblot - DARNEY 88260
CANTON D'EPINAL Docteur ALEXANDRE Marie-Claude - 24 rue de la Colombière - ARCHES 88380 Docteur BAROUKEL Jean
—
17 rue du Capitaine Roos - EPINAL 88000
Docteur BOURREL Olivier
—
33 rue de la Préfecture - EPINAL 88000
Docteur CRAVELLO Patrick
—
5 rue de la 2°" DB - EpiNAL 88000
Docteur DURUPT Francis
—
108 Faubourg d'Ambraïl - EPINAL 88000
Docteur LASSAUSSE Bemard
—
26 rue des Minimes - EPINAL 88000
Docteur RAIDELET Georges
—
26 rue des Minimes - EPINAL 88000
Docteur REMY Philippe
—
6 rue des Corvées - EPINAL 88000
Docteur THOMAS Bernard
-
24 rue de Bellevue - EPINAL 88000
Docteur VILLEMIN Frédéric
14
rue François
Blaudez
-
EPINAL
88000 Docteur
GALLIOT
Jean-Baptiste
Docteur
FLEURY
Mario
c
DE MON
Docteur SCHMIDT Hervé CANTON DE LE THLLOT Docteur JEANPIERRE Alain Docteur JUPIN Daniel
—
9 allée des Promenades DEYVILLERS 88000
—
30 rue des Jardins DOGNEVILLE 88000
—
108 rue Général Leclerc
-MONTHUREUX-SUR-SAONE 88410
—
3 rue des Breuches
- RAMONCHAWP 88160
—
24
A
rue de Lorraine
- SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
CANTON DE PLOMBIERES-LES-BAINS PLOMBIERES-LES-BAINS 88370 Docteur AUPIC Marie-Christine Docteur HESLER Claude Docteur HOUTMANN Rémi LE VAL
D'AJOL
88340
Docteur
CURIEN
Etienne
Docteur
ZIMMERMANN
Delphine
Docteur
ZIMMERMANN
Stéphane
CANTON
DE
RAMBERVILLERS
Docteur
COLNE
Jean-Marc
Docteur
MATHIEU
Fabien
CANTON
DE REMIREMONT
Docteur ABRY Michel Docteur DUEZ Christian Docteur MALONDRA Daniel Docteur ROBERT Patrice
NY
(CANTON
DE XERTIGNY
Docteur BEAUDOIN Jacques Docteur BIHR Noël
—
14 rue Stanislas
=
RUAUX - 100 rue du Canton de Voicieux 39
rue
Liétard
—
4 rue du Stade 25 avenue de la Gare 25 avenue de la Gare
—
Maison médicale 2 rue Colonel Mueth - RAMBERVILLERS 88700
-
55 rue Carnot - RAMBERVILLERS 88700 2 rue des Donjons - ELOYES 88510 7 rue de la Mouline - REMIREMONT 88200 16 avenue Julien Méline - REMIREMONT 88200 7 A
rue de la Moselotte
+ SAINT-AME 88120
-
649 rue des Anciens d'AFN - URIMENIL 88220
-
192 rue Jules Bougel - XERTIGNY 88220
JR-MOSELOTTE
Docteur MARQUIS Didier Docteur
LEROY
Régis
6 rue Robert Claudel - VAGNEY 88120
-_
2 rue Joseph Remy
- LA BRESSE 88250
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU CANTON
DE
COUSSEY
Docteur
PETITFOUR
Marc
CANTON
DE MIRECOURT
Docteur
BERTHE
Christophe
Docteur
EDGARD
Patrick
Docteur GENIN François Docteur LEGRAS Gérard CANTON
DE
NEUFCHATEAU
Docteur BEJIN Claude Docteur
BEURARD
Jean-Pierre
Docteur BUREL Denis
DE VITTEL
Docteur
BEGIN
Jean-Pierre
Docteur
BELLOT
Marc-Henri
Docteur
WILLAUME
Christian
-
54
Grand
Rue
- COUSSEY
88630
29 rue du Fond de Jainveau - MIRECOURT 88500 10 rue Clémenceau - MIRECOURT 88500 CH Ravenel — 1115 avenue René Porterat - MIRECOURT 88500 35 rue Germini - MIRECOURT 88500
—
18 place des Cordeliers - NEUFCHATEAU 88300 10 Place Carrière - NEUFCHATEAU 88300
-
9 rue Neuve - NEUFCHATEAU 88300
—
119 rue Gaston Thomson - CONTREXEVILLE 88300
—
16 rue de Charmey
- VITTEL 88800
-
464 route de Verdun - VITTEL 88800 ARRONDISSEMENT DE SAINT -DIE CANTON
DE
FRAZE
Docteur PINZE Laurent CANTON DE GERARDMER Docteur BASTIEN Patrick Docteur CHRIST Jean-Jacques Docteur JACQUOT Emmanuel CANTON DE SAINT-DIE Docteur BLUCHE Frédéric Docteur LEMOINE Christophe Docteur WAGNER Philippe CANTON DE SENONES Docteur FLORENTIN Patrick Docteur HEID Jean-Marie CARDIOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur
ADMANT
Philippe
Docteur
CHEVRIER
Jacques
CANTON
DE NEUFCHATEAU
Docteur LEMOINE Claude GYNECOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur
OREFICE
Jacques
NEUROLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur HUTTIN Bernard PNEUMO-PHTYSIOLOGIE CANTON D'EPINAL
2 route de Guerreau - FRAIZE 88230
—
18 boulevard Garnier - GERARDMER 88400 4 rue de la Promenade + GERAROMER 88400 4 rue de la Promenade - GERARDMER 88400
—
32 rue Dauphine
- SAINT-DIE 88100
22 rue d'Alsace - SAINT-DIE 88100
—
7 rue de l'Orient - SAINT-DIE 88100
—
Maison
médicale
du
Breuil
—
8
Quai
Jules
ferry
-
SENONES
88210
—
Maison
médicale
du
Bt
8
Quai
Jules
ferry
-
SENONES
88210
MEDECINS
SPECIALISTES
AGREES
CHI
Emile
Durckheim
—
3
av.
Robert
Schumann
-
EPINAL
88000
Clinique
La
Ligne
Bleue
—9
av.du
Rose
Poirier
- EPINAL
88000
20
avenue
Division
Leclerc
- NEUFCHATEAU
88300
-_
Clinique Arc-en-Ciel
—
11 av.
du
Rose
Poirier
-
EPINAL
88000
-
CHI
Emile
Durckheim
-
3
av.
Robert
Schumann
-
EPINAL
88000
Dr
FRANÇAIS-MAUFFREY
Marie-Agnès
—
16
place
Jeanne
d'Arc
-
EPINAL
88000
CANTON DE REMIREMONT Docteur BAVELELE Zola CANTON DE SAINT-DIE Docteur MARANGONI Eric PSYCHIATRIE CANTON D'EPINAL Docteur LEMAIRE Aline Docteur SCHANG Alain RHUMATOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur GRANDHAYE Philippe CANTON DE SAINT-DIE Docteur THIEBAUT Gérard
—
Centre
hospitalier
—
1
rue
Georges Lang
-
REMIREMONT 88200
Centre
hospitalier
—
26
rue
du
Nouvel
Hôpital
-SAINT-DIE
88100
+
1 rue Frédéric Chopin - EPINAL 88000
+
149 rue des Soupirs - EPINAL 88000
+7 avenue Victor Hugo - EPINAL 88000
1 Quai Jeanne d'Arc
- SAINT-DIE 88100 MEDECINE PREVENTIVE CANTON DE Docteur DIDELOT Christian
—
Médecine du travail — 9 ruë des Vieux Moulins - REMIREMONT 88200
CANTON
DE SANT-DIE
Docteur CHOPAT Syivette
—
Médecine du travail
—
ZA Hellieule 2 - SAINT-DIE 88100
CHIRURGIENS-DENTISTES
AGREES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL CANTON DE CHARMES Docteur TOUZET Etienne
-_
2 rue Abbé Pidolot - CHARMES 88130
c
"
Docteur MONDON Jean-Paul
-
7 rue Lormont - EPINAL 88000
Docteur POWALA Claude
-
27 rue des Minimes -- EPINAL 88000
Docteur MOUGIN Jean-Louis
103 rue d'Alsace - THAON-LES-VOSGES 88150
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE ANTON DE
!
Docteur LECOMTE Bertrand
-
11 bis rue Emile Haxo
+ RAON L'ETAPE 88110
Article
2:
Une copie du présent arrêté sera transmise à chaque praticien cité dans l'article 1°, aux présidents des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes des Vosges, aux présidents des
URPS des médecins et des chirurgiens-dentistes de Lorraine et aux
présidents des Syndicats des médecins et des chirurgiens-dentistes des Vosges.
Article 3:
L'arrêté préfectoral du 16 février 2010 n°057/DDASS/AG/2010 est abrogé et remplacé par
le
présent
arrêté.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Vosges.
Fait
à Epinal,
le
4
1
FEV. 2013
La Préfète,
HARceuE
Piceeor Arf © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE ARS/DT88-2013-0141 DU 18 FEVRIER 2013
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 29 64 66 68 - Fax : 03 29 64 66 92 VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2012 par l'établissement : CHI EMILE
DURKHEIM d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 944 729 € soit :
1) 4 506 988 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 3 949 598 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 49410 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 8 953 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 492 605 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 7 738 € au titre des forfaits « prélévements d'organes » (PO)
- 3 684 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 330 424 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 88 070 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
4) 19 247 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
19 247 € au titre des forfaits « groupes homogènes de sèjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
de
Michel MULIC
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 29 64 66 68 - Fax : 03 29 64 66 92 Arf © > Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0142 DU 18 FEVRIER 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois décembre 2012 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 387 698 € soit :
1) 387 285 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 160 951 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 166 036 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT), HAD
- 7 830 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences (ATU)
- 52 468 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
2) 413 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0143 DU 18 FEVRIER 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT DIE DES VOSGES,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2012 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIE DES VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 282 743 € soit :
1) 3 165 591 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2762 322 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 39 105 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 2 594 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 353 029 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 8 541 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 64 328 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 50 637 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 2187 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
2 187 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l’'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 AT © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0144 DU 18 FEVRIER 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de NEUFCHATEAU,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 008 5 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU larrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement :
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU larrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2012, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - NEUFCHATEAU
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 298 791 € soit :
1)2 201 211 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 1 993 872 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 19 398 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;
- 2 052 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) :
- 184 146 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;
- 1 743 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE).
2) 27 283 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
3) 70 297 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - NEUFCHATEAU et
à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 Arf © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0145 DU 18 FEVRIER 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement :
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
. Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
. 4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 . 4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
VU l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2012, par l’établissement :
CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 929 372 € soit:
1) 3722 619 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 3349 236 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 39 747 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 2 468 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 323 341 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 7 827 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 137 286 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
3) 66 874 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 2 593 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
2 593 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
. Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
Standard : 03 83 39 79 79 Arf © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0146 DU 18 FEVRIER 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de VITTEL
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2012
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88078010 1 88 000 007 0
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement :
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
. Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4 Avenue du Rose Poirier 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2012 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - VITTEL
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 478 542 € soit :
478 542 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 412 700 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 13 828 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 51 329 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 685 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - VITTEL et à la
caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
. Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
. 4 Avenue du Rose Poirier- 88 050 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79