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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie,
+ 68
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de Communes du Plateau du Russey
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 20 septembre 2023 à 20h00
Le mercredi 20 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey — CCPR s’est réuni à la Salle des fêtes de Montbéliardot, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ROBERT Gilles, Président, pour une session ordinaire.
Membre.s en exercice : 35
Membres présent.s : 25
Membre.s absent.s, excusé.s : 9
Membre.s suppléé.s: 1
Membre.s représenté.s: 2
Membre.s présent.s non votant.s : 3
Sont présent.e.s: BURNEQUEZ Pierre, CLEMENCE Éric, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, FERNANDEZ Jean-Louis, GAIFFE Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, HOUSER Thierry, JEANGUYOT Thomas, LERAT Jean-Marc, LEROUX Denis, LIGIER Valérie, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT Roland, RAMBAUD Manuela, RENAUD Jérôme, RENAUD Marlène, REVILLOT Carole, ROBERT Gilles, RONDOT Dominique, SIMON Marc, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absente.s, excusé.e.s: BOUVERESSE Thomas, HUMBERT Éric, JACOULOT Ludovic, JOURNOT Hervé, LEMOINE Christophe, PRETOT Bernard, RUSSO Samuel, VANHEE Michèle, VIENNET Hervé
Sont suppléé.e.s: HUMBERT Eric suppléé par GUILLEMIN Stéphane
Sont représenté.e.s: PETIT Catherine représentée par FERNANDEZ Jean-Louis, VERMOT- DESROCHES Charlène représentée par ROBERT Gilles
Sont présent.e.s non votant: PERSONENI Christian, VUILLEMIN Thierry, MENAGER Christophe
Sont arrivé.e.s en cours de séance : 10.
11.
12.
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2023.
Convention de partenariat 2024 — 2026 avec ia CCI Saône-Doubs.
Présentation par le PNR Doubs Horloger du Plan Doux Horloger pour validation.
Développement économique :
Partenariat avec le Conseil Départemental du Doubs : état d'avancement et calendrier de travail. Partenariat avec l'Agence Economique Régionale — AER BFC : entrée de la CCPR dans l'actionnariat de l'Agence.
Zone d'Activités des Butiques 2 (Le Russey) : vente d’une parcelle de 9 204 m° à la société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage » (projet « ACTEMIUM »). Point sur la candidature à la phase 2 de la démarche « Territoires d'Industrie ».
Mise en œuvre des titres-restaurant au bénéfice du personnel de la CCPR.
Finances : Décision Modificative - DM concernant le budget annexe « Déchets ménagers ».
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales — FPIC : répartition de la contribution financière de l’ensemble intercommunal au titre de l’année 2023.
Actualités du Parc Naturel Régional — PNR Doubs Horloger.
Compte-rendu des décisions du Président.
Actualités / État d'avancement des démarches et projets intercommunaux.
AGENDA. Ci 69
Après avoir remercié Monsieur Charles GELION, Maire de Montbéliardot, pour son accueil et son mot de bienvenue, Monsieur le Président ouvre la séance du Conseil communautaire.
1 — Délibération 2023-080 / Désignation d’un secrétaire de séance :
Sur demande du Président et conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Monsieur Charles GELION secrétaire de séance.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
2 — Délibération 2023-081 / Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2023 :
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2023.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
3 — Délibération 2023-082 / Présentation du Plan Doux Horloger :
Chargée de mission « Mobilités douces » au Parc Naturel Régional — PNR du Doubs Horloger, Madame Alizée BETSCH présente le Plan Doux Horloger à l'assemblée. Elle explique en préambule que ce plan, lequel définit des schémas directeurs des modes doux à l'échelle de chaque EPCI du Pays Horloger (Communautés de Communes du Plateau du Russey — CCPR, du Val de Morteau — CCVM et du Pays de Maîche - CCPM) est le fruit d’un travail collectif entrepris en mai 2022. Avec pour finalité d'inciter à l'usage des modes de transport doux, ce travail collectif a visé dans un premier temps à analyser les flux et besoins des habitants puis, dans un second temps et après priorisation, à élaborer un plan des aménagements cyclables et piétons à réaliser et à déterminer les moyens à mobiliser pour ce faire.
Madame Alizée BETSCH rappelle que le Plan Doux Horloger s'inscrit dans le cadre d’une politique nationale « Plan vélo et stratégie bas carbone » qui se donne comme objectifs : - _ Atteindre 9% de part modale vélo en 2024 et 12% en 2030 contre 3% actuellement à l'échelle nationale et 0.4% de part modale vélo domicile-travail au niveau de la CCPR.
Madame BETSCH revient ensuite sur les points forts du diagnostic :
e Constat d’un grand potentiel de report modal :
o De nombreux trajets domicile-travail internes ;
o 36% des répondants à l'enquête effectuent moins de 10 km par jour ; o Des habitants demandeurs : 75% sont prêts à utiliser davantage le vélo, 31% à pratiquer davantage la marche à pied, des velléités toutefois freinées par le manque d'aménagements cyclables et de stationnements vélo.
e Une forte présence de l’automobile sur le territoire avec des enjeux de sécurité : o Un fort trafic routier sur les axes principaux avec une présence en nombre de poids lourds rendant sur ces axes les trajets à vélo dangereux ;
o Des centres-bourgs et abords d'établissements scolaires envahis par les voitures ce qui pose des problèmes de sécurité. Suite à ces constats, la Chargée de mission précise les cibles à court terme (5 ans) de la stratégie ainsi que les enjeux sous-jacents :
1/ Vers les pôles principaux 2/ Pour les déplacements
domicile-travai
Y À l'échelle du Pays horloger :
o Créer une dorsale cyclable le long de la RD437 qui desserve les pôles principaux du territoire ; o Faciliter l'intermodalité entre modes doux et modes lourds pour les trajets frontaliers ; o Accompagner la demande de la population en faveur d’une mobilité plus active, économique et écoresponsable.
*_ À l'échelle des EPCI :
o Créer un véritable réseau cyclable qui permette de relier les pôles principaux et secondaires en s'appuyant sur le réseau de routes calmes et les chemins ;
o Rendre les zones d'activités accessibles à pied et à vélo ;
o Favoriser les modes doux chez les jeunes en créant des itinéraires sécurisés vers les établissements.
“_ À l'échelle des bourgs :
o Rééquilibrer l'espace public afin d’apaiser la circulation et redonner de l’espace aux modes doux ;
o Apaiser les abords des établissements scolaires pour les rendre accessibles aux modes doux de manière sécurisée ;
o Rendre la voirie et les espaces publics accessibles à toutes et tous.
Il est précisé qu’au titre de sa compétence « organisation de la mobilité », la CCPR dispose d’un réel pouvoir d'action et a vocation à jouer un rôle essentiel dans la réalisation de ce plan doux dont le programme d'actions est détaillé.
Le Plan Doux Horloger s'articule autour de trois axes :
“ Axe 1 —- Aménager le territoire en faveur des modes doux ; = Axe 2 — Développer les services de l'écosystème vélo ;
»" Axe 3 — Promouvoir les modes doux.
> Axe 1 — Aménager le territoire en faveur des modes doux :
Ce premier axe de la stratégie comporte trois actions : 1 — Aménager une dorsale cyclable entre Morteau et Bief; 2 — Aménager un réseau cyclable intercommunal sur chacune des trois Communautés de Communes ; 3 — Aménager les cinq centres-bourgs pour les modes doux.
L'aménagement d’une dorsale cyclable traversant le territoire sur près de 54 km selon un axe Morteau- Bief peut être considéré comme l'action phare de ce premier axe, voire de l'ensemble de la stratégie de développement des modes doux. Sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental du Doubs, ce projet structurant est dès à présent doté par ce dernier d’un budget de près de 20 millions d’euros. Il est indiqué à l'assemblée qu’une étude de faisabilité réalisée par le cabinet « Immergis » a été lancée en mai 2023 et que, par ailleurs, un travail collectif impliquant les élus locaux animé par le cabinet « BL Évolution » est
4 CA 70
d'ores et déjà engagé qui portera notamment sur les problématiques foncières et techniques (revêtement.….).
llest précisé que cette dorsale traversera sur près de 16,7 km (scénario privilégié) le territoire de la CCPR selon un axe « Les Fontenelles — Bonnétage -— Le Russey -— Le Narbief — La Chenalotte — Noël-Cerneux ». Le coût des aménagements, pris en charge par le Département, sur le seul territoire de la Communauté de Communes est à ce jour évalué à 4 602 000 €.
- Action 1-2. Aménager un réseau cyclable intercommunal :
La technicienne du Parc poursuit en expliquant que la stratégie de développement des modes doux prévoit qu’à partir de la dorsale nord-sud soient aménagées sur chacune des trois Communautés de Communes des liaisons douces intercommunales de sorte, à terme, à constituer un véritable réseau de voies douces interconnectées. En ce qui concerne la CCPR, trois liaisons cyclables intercommunales ont ainsi été définies comme prioritaires :
1 — Le Luhier —- Bonnétage (5 434 m) ;
2 — Le Russey -— Fournet-Blancheroche (7 435 m) ;
3 — La Chenalotte — Le Barboux (1 951 m).
L'aménagement de telles liaisons par la CCPR est évalué à 1 090 000 €;
Il est précisé par le Président du Parc, Monsieur Denis LEROUX, que l'aménagement de ces liaisons est envisageable sur le temps long (à échéance de 10 ans) et peut être opéré progressivement par étapes suite à priorisation. Des subventions existent pour de tels projets qu'il conviendra « d’aller chercher ».
Madame Manuela RAMBAUD souligne la nécessité de travailler l’intermodalité, la complémentarité entre les modes doux et les modes plus « classiques » de transports collectifs et individuels (ligne Mobigo.….).
> Axe 2 — Développer les services de l'écosystème vélo :
Ce second axe est complémentaire des aménagements structurants préconisés dans le premier axe. II visera à réduire les freins observés à la pratique du vélo sur le territoire dans les déplacements du quotidien au travers d'aménagements légers et de services à développer. - Action 2-1. Installer du stationnement vélo à proximité des équipements et points d'intérêt (arceaux ; boxs individuels ; véloboxs) ;
- Action 2-2. Proposer un service de vélos en location longue durée ; - Action 2-3. Aider les ménages à s'équiper en vélos (prime d'aide à l'achat, coup de pouce vélo, prime à l’électrification) ;
- Action 2-4. Développer les services vélo liés au tourisme (promotion du label « Accueil vélo ») ; - Action 2-5. Favoriser l'apprentissage du vélo (développement du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles, organisation de stages de remise en selle pour les adultes).
> Axe 3 — Promouvoir les modes doux :
- Action 3-1. Organiser et communiquer sur les évènements de promotion des modes doux (organisation d'évènements ; soutien et communication autour des bourses aux vélos locales ; soutien et communication autour des ateliers d'autoréparation.….) ; - Action 3-2. Inciter le grand public à utiliser les modes doux pour les déplacements du quotidien (développer une stratégie de communication ; communiquer sur les aménagements cyclables réalisés et en projet) ;
- Action 3-3. Sensibiliser les acteurs du territoire sur les modes doux (PDME, programme MOBY) ;
-_ Action 3-4. Pérenniser le comité d'usagers.
Les actions définies dans ce troisième axe seront portées par le PNR Doubs Horloger. La synthèse des dépenses prévisionnelles liées au programme d'actions est présentée aux élus.
AT Priorité 1 +2
Axe 1: Aménager le FOIE 310 000 € 1 090 000 €
en faveur des modes doux; eo
Axe 2 : Développer les services | de l'écosystème vélo; 183 000 € 183 000 €
Axe 3 : Promouvoir les modes 20 000 € 20 000 € LL: doux; = J
TOTAL 513 000 € __ 1293000 € |
€/an/hab Sur 5 ans : 15 € Sur 10 ans : 19 €
En conclusion, il est précisé que le PNR soutiendra techniquement la CCPR dans la mise en œuvre des actions préconisées. Dès à présent, il est proposé que la CCPR, en collaboration avec le Parc et les deux autres Communautés de Communes du périmètre d'étude, réponde à l'appel à programmes national « Territoires cyclables » lequel peut financer jusqu’à hauteur de 50% l'aménagement de liaisons cyclables.
Madame Valérie PAGNOT trouve très intéressant ce schéma directeur de développement des modes doux en ce qu'il répond aux enjeux actuels (changement climatique...) et constitue une opportunité de conforter l'attractivité du territoire. Elle ajoute que si l'on souhaite conserver un territoire à haute valeur comme l'ambitionne la Charte du Parc, il convient de s’en donner les moyens.
Conseiller municipal de la commune de Montbéliardot, Monsieur Christophe MENAGER considère pour sa part que les modes doux sont difficilement utilisables car non adaptés pour les personnes ne vivant pas au Russey quand il s’agit notamment de faire ses courses.
Cet exposé entendu, il est proposé au Conseil communautaire :
- De valider le programme d'actions sur le territoire de la CCPR déterminé dans le cadre du Plan Doux Horloger ;
- De valider la candidature à l'appel à programmes « Territoires cyclables » en lien avec le Parc et les Communautés de Communes du Pays de Maïche et du Val de Morteau ; - D'autoriser le Président à signer tous documents y afférents.
L'exposé des motifs entendu, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Valide le programme d'actions sur le territoire de la CCPR déterminé dans le cadre du Plan Doux Horloger ;
- Valide la candidature à l'appel à programmes « Territoires cyclables », en lien avec le Parc et les Communautés de Communes du Pays de Maîche et du Val de Morteau ;
-__Autorise le Président à signer tous documents y afférents.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0. 71
4 — Délibération 2023-083 / Convention de partenariat ea 202 LR la CCI Saône-Doubs :
Directeur du pôle « Appui aux Territoires et Data » de la Chambre de Commerce et d'Industrie - CCI Saône-Doubs, Monsieur Tarek ZOUABI présente le projet de convention de partenariat 2024-2026 entre la Communauté de Communes et la chambre consulaire ce jour soumis à l'approbation de l'assemblée. il explique que ce projet de convention constitue le prolongement de la précédente convention de partenariat « Groupe Entreprises et Territoires — GET+ » conclue en décembre 2019 et arrivée à son terme à l'été 2022.
Destinée à être mise en œuvre au cours des trois prochaines années à compter de janvier 2024, la nouvelle convention de partenariat s'organise en trois grands blocs d'engagements et 8 fiches-actions.
1 — Connaissance du territoire :
La CCI s'engage via ce premier bloc à collecter, analyser et fournir de manière régulière à la CCPR des informations économiques ayant trait aux entreprises de son territoire :
- Fichier des entreprises situées sur le territoire intercommunal inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés — RCS (fichier transmis a minima une fois par an) ; - Liste des créations et reprises d'entreprises (périodicité trimestrielle) ; -_ Tableau de bord des évolutions mensuelles des créations et radiations d'entreprises du territoire (périodicité trimestrielle) ;
-__ Liste des entreprises en procédure de jugement et/ou liquidation judiciaire selon une périodicité trimestrielle.
La CCI Saône-Doubs s'engage en outre à associer l'identité de l'EPCI à toute information économique transmise à ses ressortissants localisés sur le territoire de la CCPR.
2 — Animation des acteurs économiques du territoire :
Ce bloc est décliné en quatre fiches-actions :
1 — Organisation d'un « speed meeting » des acteurs économiques : ciblant les entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services mais aussi les associations, clubs d'entrepreneurs et élus locaux, cette fiche-actions prévoit l'organisation de trois évènements sous le format « Speed meeting » sur la durée de la convention. Cette action prend acte d’un monde économique en constante évolution et de l’impérieuse nécessité pour les entreprises de rester connectées et de développer des réseaux solides. L'organisation d'un apéro business sous la forme d’un « speed meeting » entend ainsi répondre au besoin de « réseautage » des chefs d'entreprise à même de créer des opportunités de partenariat et collaborations d'affaire.
2 — Démarche terrain de visites d'entreprises : consistant en la visite par des conseillers de la chambre consulaire d’un échantillon de 60 TPE réparties sur le territoire, cette action poursuit comme objectif de comprendre les besoins d'accompagnement et les problématiques auxquelles les chefs d'entreprise font face au quotidien. La connaissance construite à la suite de ces visites permettra à la CCPR et à la CCI de proposer des solutions de soutien personnalisées au travers notamment des autres actions inscrites dans la présente convention de partenariat.
3 — Organisation d’une session d'information et de sensibilisation aux marchés publics : équivalant à près de 10% du PIB, la commande publique représente une part très importante de l’activité économique nationale et constitue sans nul doute un gisement d'activités ainsi qu’une opportunité de développement et de pérennité pour toutes les entreprises. Les modalités d'accès et de gestion associées à ces marchés répondent toutefois à des exigences pointues et une technicité qui sont susceptibles de rebuter nombre de TPE-PME.
En réponse à ce constat, la CCPR a émis le souhait de mener une action d'accompagnement des TPE- PME afin de les aider à accéder à ces opportunités de marché.
L'action se déroulera en deux temps :
1 — Organisation d’une session de sensibilisation des TPE-PME animée par des experts « marchés publics » de la CCI ;
2 — Organisation de temps de formation consacrés à la technicité des réponses aux annonces de marché public au profit des chefs d'entreprise volontaires. 4 — Création et animation d'un club RH : Monsieur ZOUABI précise que cette action qui bénéficiera au territoire a cependant vocation à être mise en œuvre à une échelle géographique plus large. Il ajoute que son financement sera en grande partie pris en charge par le Conseil Départemental du Doubs. La création d’un club RH se donne pour objectifs :
- De faciliter la réflexion sur la thématique des ressources humaines au sein des entreprises adhérentes ;
- De favoriser l'apprentissage par l'expérience mutuelle (encourager l'entraide entre les membres, optimiser le partage d'expériences afin de gagner en efficacité) ; - _ D'offrir un regard externe sur son activité ;
- D'établir un espace permanent et régulier d'échanges et de partage sur des sujets liés au management et à l'organisation des entreprises ;
- D'améliorer l’anticipation des évolutions du marché du travail.
Il est expliqué aux participants que la constitution d'un club RH à une échelle géographique restant à déterminer sera soumise au préalable à un examen de faisabilité et pertinence (état des lieux, recueil des besoins auprès d’un panel d'entreprises).
3 — Professionnalisation et accompagnement individuel des entreprises :
Ce troisième bloc s'articule autour des quatre fiches-actions suivantes :
5 — Augmenter les performances de l'accueil client et sa fidélisation : dans un environnement commercial de plus en plus compétitif, l'une des clés du succès des commerçants réside dans la qualité de l'accueil réservé aux clients. Fort de ce constat, il est proposé à des commerçants volontaires de se soumettre à une analyse (avec restitution et détermination de pistes d'amélioration) de la qualité de leur accueil selon la méthode du client mystère.
6 — Accompagnement à la transmission d'entreprise : 25% des dirigeants d'entreprise ont plus de 60 ans et 11% plus de 66 ans. Faute de repreneurs, les départs à la retraite risquent de déboucher sur la disparition d'entreprises. La démarche proposée en réponse à ce constat visera dans un premier temps à organiser un atelier de sensibilisation, à destination des potentiels cédants, aux enjeux et à la méthodologie de la transmission. Un accompagnement complémentaire individualisé sera réalisé par la CCI dans un second temps.
7 — Soutenir les TPE dans leur adaptation à la digitalisation : 10 entreprises locales seront accompagnées s'agissant de leur adaptation et de lintégration du numérique dans leurs pratiques commerciales. Les interventions porteront selon les besoins détectés sur la vision globale d’un commerce avec « My Shop 360 », sur l'apprentissage des réseaux sociaux à des fins commerciales, la création de fiches google, la rédaction d’un cahier des charges pour la création ou refonte d’un site internet, l'apprentissage à la vente en ligne.
8 — Améliorer la rentabilité des TPE : réalisation d’une photographie de la santé financière et économique de TPE volontaires afin d'identifier les atouts et faiblesses de leur activité et mettre en place des outils de pilotage personnalisés.
Madame Manuela RAMBAUD souhaite savoir s’il est possible de répondre, dans le cadre notamment de la fiche-actions n°6, aux deux difficultés majeures éprouvées par les entreprises sur le territoire qui sont de trouver des repreneurs et de recruter.
Monsieur ZOUABI répond que l'étape n° 1 pour la CCI est de convaincre le chef d'entreprise à transmettre son entreprise puis de le préparer à la transmission. Dans un second temps, la chambre consulaire s'assure que l'entreprise soit transmissible en l'état. La 3°"° phase consistera en la recherche de candidats repreneurs. || précise que cette recherche n’a pas été incluse dans le programme d'actions ce jour présenté dans la mesure où il s’agit d’une mission de base de la Chambre de Commerce. Les conseillers CCI reçoivent tous les jours des repreneurs potentiels qui, il est vrai, ont souvent déjà ciblé le métier et l'entreprise.
En ce qui concerne les difficultés de recrutement, c’est en effet un problème majeur mais qui ne rentre pas forcément de suite dans la problématique de reprise. Les chefs d'entreprise ont besoin de parler entre eux, de s’échanger des CV... ce qui peut être organisé via notamment les « speed meetings ».
Madame Valérie PAGNOT trouve pour sa part que les fiches-actions couvrent nombre de champs d'action. Elle souhaite cependant savoir si les démarches RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises seront intégrées dans les actions pilotées par la CCI pour le compte de la CCPR. 72
Monsieur Tarek ZOUABI confirme que la démarche RSE tend effectivement à devenir A préoccupation prégnante. Bien que la CCI ne dispose pas actuellement de spécialiste en la matière, celle-ci a déjà commencé à travailler sur ce sujet.
Monsieur le Président ajoute que la démarche RSE a été retenue comme une thématique du dispositif « Territoires d'industrie ».
Le chiffrage du plan d’actions est ensuite présenté :
- Coût total du partenariat sur trois ans : 88 383 € HT ;
- Contribution de la CCPR : 29 400 € HT soit 9 800 € HT/an ;
- CCI Saône-Doubs : 22 108 € ;
- Conseil Départemental du Doubs : 25 225 € ;
- Région B-FC : 4 500€ ;
- Entreprises : 6 850€;
- _CCIB-FC : 300 €.
Monsieur le Président informe les conseillers qu’au programme d'actions ce soir présenté et chiffré, il conviendra d'ajouter l’organisation projetée en 2024 d'un forum de l'emploi sur la Communauté de Communes. Déjà organisée par les EPCI voisins, cette action doit permettre de mettre en relation les entreprises et les demandeurs d'emploi.
Il conclut cette présentation en précisant que le suivi du programme sera assuré par un comité de pilotage composé des référents désignés par les deux parties qui se réunira a minima deux fois par an. Madame Catherine BOURDIN-MOUGEL suivra la mise en œuvre technique de la convention de partenariat pour le compte de la CCI Saône-Doubs. En ce qui concerne la CCPR, ce suivi technique sera assuré par Pauline VISSEH et Cédric SIRIN.
Monsieur le Président remercie Monsieur Tarek ZOUABI pour cette présentation et propose à l'assemblée de délibérer. Il soumet au vote la validation de la convention de partenariat 2024-2026 avec la CCI Saône- Doubs.
L'exposé des motifs entendu, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Valide la convention de partenariat 2024-2026 avec la CCI Saône-Doubs ;
- Autorise le Président à signer cette convention.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
5 — Développement économique :
5-1. Partenariat avec le Conseil Départemental du Doubs : état d'avancement et calendrier de travail :
Un point d'information sur l'avancement du projet de partenariat en matière de développement économique avec le Conseil Départemental du Doubs est effectué à l'intention des conseillers communautaires.
Il est tout d’abord rappelé quelques éléments de contexte :
- Annonce faite le 7 avril 2023 par Madame la Présidente du Conseil Départemental du Doubs à l'occasion de la Conférence des exécutifs (rencontre avec les 18 EPCI du Doubs) de la volonté du Département de se repositionner, après un effacement certain et contraint par la loi NOTRe d’août 2015 (compétence économique centrée sur les Conseils Régionaux et le bloc communal), comme un acteur essentiel du développement économique aux côtés des territoires (EPCI) ;
- Une volonté du Département de réinvestir le champ du développement économique aux côtés des territoires de manière connectée à plusieurs de ses politiques publiques (insertion, aménagement du territoire, conversion énergétique.) qui fait suite à l'opportunité offerte par
9 la loi dite « 3DS » de février 2022 (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale »).
Deux formes possibles
S d'intervention du Département %
PRET IT else RTE Dretaila Me LLE
le cadre de la loi « 3DS »:
Aides au maintien LIMITE Trade;
CePONT LT EL TRE LT
milieu rural. d'activités.
Une proposition de partenariat présentée au Bureau du 17 mai 2023 ainsi qu'au Conseil
communautaire lors de sa séance en date du 24 mai accueillie favorablement par les élus
communautaires dans la mesure où elle constitue une opportunité pour la CCPR de porter des actions à caractère économique sur son territoire sans véritablement disposer, à la différence
de la majorité des Communautés de Communes du Département, des moyens tant humains
que financiers pour le faire. Une proposition qui représente en sus une opportunité financière évidente pour les entreprises compte tenu de la suspension par la Région de son Règlement d'intervention « Aides à l'immobilier d'entreprise », lequel abondaït jusque fin 2022 les
subventions accordées par la CCPR aux projets immobiliers portés par les entreprises.
Monsieur le Président explique qu’à la suite des échanges sur cette proposition de partenariat entre élus communautaires, un retour favorable a été officiellement transmis aux services du Département au cours du mois de juin. Plusieurs réunions de travail ont par la suite été organisées dont une dans les locaux de
la CCPR le 22 août en présence des services du Département (Madame Pascale CUQ - DGA ; Monsieur
Jean-Christophe JACQUIN — Directeur Adjoint).
Il ressort de cette dernière réunion technique en date du 22 août :
Confirmation du retour favorable de la CCPR quant à la proposition de partenariat en matière de développement économique émanant du Département via notamment une convention de délégation d'octroi en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise ;
Confirmation du souhait de la CCPR de confier l'animation du Règlement intercommunal d'intervention « Aides à l'immobilier d'entreprise » ainsi que l'instruction des dossiers aux services du Département le cas échéant assistés par la CCI Saône-Doubs dans le cadre d’un protocole de partenariat signé le 7 septembre 2023 ;
Souhait partagé avec le Département de « faire au plus simple » : 1 - Un seul dossier de demande de subvention déposé par les porteurs de projets au Département ; 2 - Instruction du Département; 3 - Envoi d'une fiche récapitulative à la CCPR ; 4 - Décision d'octroi du Conseil communautaire ; 5 - Décision du Conseil Départemental ; 6 - Versement des subventions aux entreprises par le Département (subventions départementale et intercommunale) ; 7 - Émission d’un titre de recettes par le Département en janvier de l'année N+1 ;
Intérêt qui plus est du territoire quant aux politiques directes du Département (être un relais en ce qui concerne le dispositif départemental d'aide au maintien des services en milieu rural...) ;
Intérêt manifeste du Département pour ce qui est du projet d'organisation sur le territoire de la CCPR d’un forum de l'emploi ;
10 73
= Intérêt également du Département s'agissant d’actions d'information La iisaton des jeunes (collégiens) aux métiers de l'industrie et de l'artisanat.
Le calendrier de travail pour finaliser le partenariat est détaillé :
Y__ Septembre - Octobre : adaptation, « toilettage » du RI « Aides à immobilier d'entreprise » de la CCPR : modalités d'intervention financière ; cibles... ;
Y* Septembre — Octobre : échanges avec le Département : travail sur un formulaire de demande de subvention, sur la convention de délégation d'octroi de subvention au Département. ;
Y_ Présentation du RI modifié au Bureau (+ commission « développement économique ») du 18 octobre ;
Y Conseil communautaire du 25 octobre : validation du RI modifié « Aides à l'immobilier d'entreprise » et de la Convention de délégation d'octroi au Département ; Novembre — décembre : passage en CP ;
Mise en œuvre effective du partenariat à compter du début d'année 2024. K$S
5-2, Délibération 2023-084 / Partenariat avec l'Agence Économique Régionale — AER Bourgogne - Franche-Comté : entrée de la CCPR dans l’actionnariat de l’agence :
En introduction à ce point d’ordre du jour, Monsieur le Président retrace l'historique des différents contacts établis avec l'Agence Économique Régionale — AER B-FC dans la perspective d’un partenariat :
- 26 octobre 2022: rencontre avec le Président (Monsieur Jean-Claude LAGRANGE) et la Directrice (Madame Martine ABRAHAMSE-PLEUX) de l'Agence Économique Régionale — AER Bourgogne — Franche-Comté afin d'évoquer l’éventuelle entrée de la CCPR dans l'actionnariat de l'Agence (achat d’une action d’une valeur de 5 000 €) ;
- _1® février 2023: intervention devant le Conseil communautaire de Madame Anne-Gaëlle
ARBEZ (Coordinatrice du Pôle « Développement économique ») et Monsieur Jules MAIREY- GIECK — (Développeur économique de proximité) ;
- Évocation le 22 mars 2023 en Bureau d’un éventuel partenariat et des priorités économiques de l'intercommunalité.
Demeurée en suspens depuis lors, la question d’une éventuelle entrée de la CCPR au capital de l'AER via l'achat d'une action d'une valeur de 5 000 € a été relancée au cours du mois de juillet 2023 par la réception d'un mail de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE (Président) informant que l’'AER entend procéder à une nouvelle ouverture de capital à destination des EPCI non encore actionnaires (actuellement 73 EPCI actionnaires sur les 113 que compte la Région) selon un calendrier contraint. Il est indiqué que l’AER n'envisage pas de procéder à une nouvelle ouverture du capital au cours des deux prochaines années. Monsieur le Président explique qu'il était donné aux EPCI désireux d’entrer au capital de l'AER jusqu'au 30 août 2023 pour faire parvenir une lettre d'intention en ce sens (envoi d'une telle lettre par la CCPR à la mi-août) et jusqu’au 30 septembre 2023 pour délibérer.
Un rappel succinct est ensuite opéré quant aux missions et objectifs poursuivis par l'Agence Économique Régionale — AER B-FC :
- Une structure relevant du droit privé connexe au Conseil Régional Bourgogne -— Franche-Comté ayant le statut de Société Publique Locale — SPL ;
- Des financements uniquement publics (une majorité du capital détenue par la Région) ; - Des missions assignées à l’'AER par la Région en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d'Internationalisation — SRDEII 2022-2028 ; - AER : 5 pôles métiers ; 45 salariés ;
- Instances de gouvernance : un Conseil d'Administration composé de 18 administrateurs ; une assemblée spéciale représentant l'ensemble des actionnaires.
“ Objectifs de l'AER :
- Accompagner le maintien et le développement de l’activité économique et de l'emploi sur le territoire régional ;
11 - Promouvoir et accompagner l'innovation et la transition écologique ; - Soutenir la politique de développement économique et sa mise en œuvre dans les territoires ; - Promouvoir l'attractivité économique de la Région.
“ Missions de l’AER :
- Promouvoir l'identité régionale et favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques ; - Être le relais de la Région pour l'animation de l'écosystème régional du développement économique et de l'innovation ;
- Contribuer au développement et valoriser les filières structurées ou en émergence ; - Assurer une veille des entreprises à enjeux ;
- Assurer un service d'ingénierie économique territoriale destiné à répondre aux besoins des EPCI ; - Mettre en place un pôle de développeurs en complémentarité avec les acteurs déjà présents dans les territoires.
Suite à ce rappel, Monsieur le Président revient sur l'intérêt pour la Communauté de Communes d’entrer au capital de l'AER. De manière générale, cette entrée dans le capital de l'agence permettra à lintercommunalité de bénéficier d’un appui potentiellement plus « intense » de l'AER en matière de développement économique (accompagnement d'entreprises dans la recherche de subventions ; accompagnement individualisé des projets innovants ; promotion du territoire, des entreprises et filières ; problématiques liées au foncier...). La CCPR aurait en outre la possibilité de solliciter des prestations de l'AER sans mise en concurrence préalable dans le cadre de prestations dites « in house » (contrats conclus entre deux personnes morales distinctes dont l'une peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre ayant pour particularité de déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés).
Il est enfin précisé que les EPCI actionnaires intègrent les instances de gouvernance de l'Agence (un siège réservé par EPCI au sein de l'assemblée spéciale).
Monsieur Stéphane GUILLEMIN s'interroge sur la pertinence de ce partenariat et de manière générale sur le bien-fondé de la multiplicité des partenariats et dispositifs en lien avec le développement économique dans lesquels la CCPR est engagée.
L'exposé des motifs entendu, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Valide l'intégration par la CCPR de la Société Publique Locale — SPL « Agence Économique Régionale — AER Bourgogne -— Franche-Comté » en qualité de nouvel actionnaire ;
-__ Approuve les statuts de l'Agence Économique Régionale Bourgogne - Franche Comté ;
- Valide l'acquisition d’une action du capital de l’'AER B-FC d'une valeur de 5 000 € ;
- Autorise le Président à signer tous les actes de transfert et effectuer toutes les formalités requises ;
- Désigne le Président de la CCPR en qualité de représentant de la Communauté de Communes à l'Assemblée Générale, à l'Assemblée spéciale et le cas échéant au Conseil d'Administration s’il est désigné à cet effet par l’Assemblée spéciale.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
12 sl” 5-3. Délibération 2023-085 / Zone d’Activités des Butiques 2 — Le Russey : verte d’une parcelle à la Société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage »:
La Société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage » souhaite acquérir une parcelle de 9 204 m° de superficie de la Zone d'Activités des Butiques 2 (Le Russey) dans la perspective de l'installation de l'entreprise « ACTEMIUM ».
- « ACTEMIUM » est une marque du groupe « VINCI énergies » dédiée à la transformation des process industriels. Réseau national regroupant 150 entreprises et près de 10 000 salariés, « ACTEMIUM » intervient dans les domaines suivants : innovation et digitalisation des solutions et services pour l'industrie. « ACTEMIUM » conseille, conçoit, réalise et maintient les équipements et unités de production de ses clients.
Monsieur le Président expose que la société « ACTEMIUM » souhaite opérer le regroupement sur la Zone d'Activités des Butiques 2 de ses établissements actuellement localisés sur les communes de Bonnétage et des Fins dans un bâtiment à construire de 2 077 m? (surface plancher) comprenant un atelier de 1 549 m? (usinage ; montage ; soudure ; stockage...) ainsi que 528 m° de bureaux sur deux niveaux (bureaux ; open-spaces ; salle de réunion ; réfectoire.….) ;
- Un bâtiment évolutif (possibilité d'une extension ultérieure) ;
- 55 places de stationnement ; installation de panneaux photovoltaïques ; - 40 salariés présents sur site dans un premier temps, un objectif de 50 salariés à terme.
Monsieur le Président propose de délibérer sur la vente de cette parcelle située sur la Zone d'Activités des Butiques 2, 25210 LE RUSSEY, au prix de 20 € HT le m°.
ll est précisé aux participants qu'un avis des « domaines » en date du 20 juin 2023 déterminait la valeur vénale de la parcelle AH39 à hauteur de 18 € HT/m° et que le tarif de vente actuellement applicable aux zones d'activités intercommunales depuis le 1° janvier 2023 a été fixé, par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2022, à 20 € HT/m°.
Parcelle AH39 surface Prix Total!
Recette vente "Compagnie 9204| 20,00|184 080,00 €
tva à 20% 36 816,00 €
Prix vente en € ht 184 080,00 €
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur. L’acquéreur sera dans l'obligation de construire dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de la délibération de la Communauté de Communes du Plateau du Russey — CCPR visée par la sous- Préfecture. Si, pour un motif indépendant de sa volonté, l'acquéreur n'a pu remplir cette obligation dans le délai prescrit, il aura la possibilité d'obtenir du Conseil communautaire, sur demande écrite, un délai complémentaire et exceptionnel d’un (1) an pour entreprendre les travaux. L'acquéreur ne pourra vendre la parcelle qui lui aura été aliénée avant d’avoir construit le bâtiment sauf autorisation spéciale du Conseil communautaire.
En cas de décès avant l'expiration du délai fixé pour la réalisation de la construction, les héritiers pourront, s'ils le désirent, profiter de l’aliénation. Au cas où ils renonceraient à leurs droits, le terrain sera à nouveau propriété de la Communauté de Communes, qui remboursera le prix de vente sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée, soit pour plus-value, soit pour travaux effectués, les frais de mutation étant à la charge des héritiers. Il en sera de même lorsque l'acquéreur n’aura pas construit son immeuble dans le délai prévu.
13 Pour permettre l'application de cette clause, la CCPR se réserve expressément, pendant un délai de deux (2) ans, à compter du jour de signature de l'acte de vente, sur l’immeuble vendu, la faculté de réméré prévue aux articles 1659 et suivants du Code Civil.
L'exercice de réméré se fera soit par un acte de constatation amiable, soit par un procès-verbal sur sommation auquel aura été appelé l'acquéreur. Et le remboursement effectué par la CCPR au profit de l'acquéreur retrayé portera sur le prix principal de la vente, ou du procès-verbal constatant l'exercice du réméré.
La non-exécution par l'acquéreur de son obligation de construire dans le délai indiqué sera sanctionnée par des dommages et intérêts à sa charge, dont le montant sera égal aux frais de l'acte de vente et à ceux de l'acte qui constatera l'exercice réméré.
L’exposé des motifs entendu, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Valide la vente de la parcelle cadastrée AH39 d'une superficie de 9 204 m° située sur la Zone d'Activités des Butiques 2 (Le Russey) au tarif de 20€ HT/m? au profit de la Société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage » au prix de 220 896 € TTC :
- Valide la clause de réméré par le Président telle qu'exposée ci-dessus ;
- Charge le Président d'informer la Société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage » : - Du prix de vente du terrain, soit 20 € HT le m°,
- Que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur,
- Qu'il existe une clause de réméré d’une durée de deux ans.
- Autorise le Président à engager toutes les démarches et signer tous les documents permettant la vente de la parcelle cadastrée AH39 de 9 204 m° à la Société en nom collectif « Compagnie de Bonnétage ». La parcelle cadastrée AH39 est vendue au prix de 184 080 € HT soit 220 896 € TTC.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
5-4, Point sur la candidature à la phase 2 de la démarche « Territoires d'Industrie » :
Ce point d’information est effectué par Monsieur le Président qui rappelle tout d’abord les grandes lignes de la démarche « Territoires d'Industrie » :
= Une démarche initiée en 2018 par l'État dans l'objectif de redynamiser le secteur industriel (réindustrialisation) après plusieurs décennies de déclin en s’appuyant sur les tendances actuelles (montée en gamme ; numérique ; mise en réseau ; promotion de l'innovation...) ;
“ Une démarche et un label qui regroupent des territoires ayant un historique, une identité industrielle désireux d'affirmer leur ambition industrielle (portage de projets industriels dans le cadre d’une stratégie territoriale) au travers un plan d'actions ;
“ Une « méthode » qui permet d'obtenir des financements préexistants et qui vise à accélérer les projets ;
s Une gouvernance fondée sur le binôme élus — entreprises ;
= Intégration de la CCPR à la phase 1 (2019-2022) de la démarche « Territoires d'Industrie » aux côtés des Communautés de Communes Loue-Lison, du Pays de Maïîche, des Portes du Haut- Doubs et du Val de Morteau. Une animation assurée par la CCI Saône-Doubs (Mesdames Catherine BOURDIN et Frédérique BRISCHOUX).
L'État a acté la mise en œuvre sur la période 2023-2027 d'une seconde phase de la démarche « Territoires d'industrie » dans le cadre de la loi « Industrie verte ». Cette seconde phase sera caractérisée par :
- Un renforcement de l’animation locale via la mise en place de chefs de projet cofinancés par l'État et les intercommunalités ayant pour missions de repérer et accompagner la réalisation de projets industriels créateurs d'emplois et de valeur :
- Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires sur des filières présentant un fort enjeu de réindustrialisation ;
14 75
- Un soutien aux investissements pour le développement des compétences en AL les acteurs de la formation.
Il revient aux territoires désireux d'obtenir une labellisation « Territoires d'industrie — phase 2 » de déposer un dossier de candidature au plus tard le 22 septembre 2023. Les candidatures seront examinées en octobre. Une assemblée générale des nouveaux territoires d'industrie se tiendra au cours du mois de novembre 2025.
Monsieur le Président confirme la candidature de la CCPR aux côtés des Communautés de Communes Loue-Lison, Pays de Maîche, Portes du Haut-Doubs et Val de Morteau. Il ajoute que cette candidature à la phase 2 de la démarche « Territoires d'industrie » intègrera « Grand Besançon Métropole ».
6 — Délibération 2023-086 / Mise en œuvre des titres-restaurant au bénéfice du personnel de la CCPR :
Monsieur le Président expose que le contexte inflationniste actuel a érodé le pouvoir d'achat des agents en dépit des revalorisations de la valeur du point d'indice des fonctionnaires entérinées en juillet 2022 et juillet 2023 de respectivement 3,5% et 1,5%. La marge de manœuvre financière en matière de rémunération du personnel de la Communauté de Communes étant somme toute limitée au regard des défis qui s’annoncent (transfert des compétences «eau» et « assainissement » ..) et de la règlementation (réévaluation possible du seul régime indemnitaire tous les 3 — 4 ans), il est proposé dès à présent de soutenir le pouvoir d'achat des agents par la mise en place du dispositif des titres-restaurant.
ll est rappelé que le titre-restaurant est un moyen de paiement qui permet aux agents de payer leurs repas quand le lieu de travail ne dispose pas d’une cantine. Les titres-restaurant ont été initialement conçus afin de payer des repas pris dans un restaurant ou pour acheter des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation des repas (plats cuisinés ; salades préparées ; sandwichs ; fruits et légumes ; produits laitiers). Dans le contexte de forte inflation, les tickets-restaurant peuvent cependant être utilisés depuis le 18 août 2022 et ce au moins jusqu’au 31 décembre 2023 pour payer tout produit alimentaire qu'il soit directement ou non consommable.
La mise en place de ce dispositif constitue un indéniable avantage pour les agents en matière de pouvoir d'achat du fait d’une contribution de l'employeur, laquelle est exonérée de cotisations sociales, comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale d’un ticket-restaurant.
Au-delà cet intérêt pécuniaire pour le personnel, le dispositif contribuera à renforcer l'attractivité de lintercommunalité dans un contexte caractérisé par les difficultés récurrentes de recrutement au sein de la fonction publique territoriale, difficultés localement exacerbées par la proximité de la Suisse, et participera à fidéliser le personnel en place.
Les conditions proposées d'attribution des titres-restaurant sont détaillées à l'assemblée :
Y Bénéficiaires des tickets-restaurant_: les agents en activité « appartenant » (directement salariés) à l’intercommunalité à temps complet ou à temps partiel fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps partiel occupant un emploi permanent et disposant d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois.
Valeur faciale d’un titre-restaurant : 10 €.
Participation de l'employeur : 60% de la valeur faciale d'un ticket-restaurant soit 6 €.
Participation de l'employé : 40% de la valeur faciale d’un ticket-restaurant soit 4 €.
Modalités d'attribution :
= L'attribution des tickets-restaurant est volontaire. Elle est soumise à l'accord préalable de l'agent.
= À l'exception de l’année de mise en place, la souscription aux tickets-restaurant par un agent est valable pour une année civile complète, du 1°’ janvier au 31 décembre. Elle est renouvelée tacitement.
SK
OK
OS
15 = Toute résiliation devra être formulée par écrit avant le 31 octobre pour être effective l’année suivante.
" Conformément au Code du travail, il ne peut être accordé qu'un seul ticket-restaurant par jour travaillé (avec présence effective de l'agent à son poste de travail). =“ Un titre peut être accordé par jour de travail à la condition que la pause méridienne soit incluse dans le temps de travail journalier. Un agent qui ne travaille que le matin ou l’après- midi ne peut par conséquent pas prétendre à un ticket-restaurant.
Y Durée de validité des tickets-restaurant : les tickets-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission ainsi qu’en janvier et février de l’année suivante.
Y Cas de non-distribution et remise des tickets-restaurant : pour chaque jour d'absence (une demi- journée étant comptée comme un jour entier), un ticket sera déduit du solde mensuel.
Les absences suivantes suppriment l'attribution journalière d’un titre-restaurant : - Congés annuels ; congés de fractionnement et RTT ;
- Congés maladie et accident du travail ;
- Congés maternité / Paternité / Adoption ;
- Congés sans traitement ou disponibilité ;
- Absences non justifiées ; autorisations spéciales d'absence :
- Grève :
- Récupération d'heures supplémentaires ;
- Stages, journées de formation dès lors que le repas est pris en charge par l'organisme de formation.
Ÿ*_ Utilisation / Fonctionnement :
=“ Les tickets-restaurant sont personnels, nominatifs. Chaque agent est responsable de leur utilisation.
=" Le nombre de titres attribués à un agent est déterminé au début de chaque mois en tenant compte du nombre de jours effectivement travaillés au cours du mois précédent. »“ La participation de l'agent sera déduite sur la fiche de paye du mois suivant. = |lest possible d'utiliser les tickets-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Madame Jocelyne ERNST souhaite savoir si les tickets-restaurant sont soumis aux conditions de revenu de la famille.
I! lui est répondu par la négative, le ticket-restaurant permet aux agents de payer leurs repas. Il n'est en aucun cas soumis à des conditions de revenu, c’est un avantage destiné à tous les agents. La collectivité n’est en outre juridiquement pas en capacité de connaître les revenus de la famille. Madame ERNST estime pour autant que ce dispositif devrait être conditionné au niveau des revenus familiaux.
Madame Valérie PAGNOT ne partage pas cet avis.
Monsieur Charles GELION fait part de son embarras. Accorder des titres-restaurant aux agents de la CCPR risque de créer une inégalité de fait par rapport aux agents de la commune qui ne peuvent y prétendre en raison d’une situation budgétaire « serrée ».
Monsieur Thomas JEANGUYOT partage cet avis. Les agents peuvent partir d'une collectivité au profit d'une autre pour ce type d'avantages.
Madame Manuela RAMBAUD rappelle qu'il a été question dans les précédents points à l’ordre du jour des problèmes de recrutement des entreprises. Elle pense que la collectivité doit montrer l'intérêt et les avantages de travailler dans notre territoire.
Madame Valérie PAGNOT et Monsieur le Président considèrent qu'octroyer un avantage de ce type est une manière de montrer de la reconnaissance envers des agents qui travaillent, pour une majorité d'entre eux, dans la collectivité depuis de nombreuses années.
Avant de passer au vote, Madame Fanny FAIVRE-PIERRET et Monsieur Cédric SIRIN, tous deux agents de la CCPR, sortent de la salle.
Vu, le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu, l'article L. 731-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
16 [L n
Considérant la volonté de la Communauté de Communes d’apporter une aide Le supplémentaire pour ses agents ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la mise en œuvre au bénéfice des agents volontaires de la CCPR des tickets- restaurant d’une valeur faciale de 10 € l’unité selon les modalités ci-dessus précisées ;
-__ Approuve la contribution « employeur » à hauteur de 60% de la valeur faciale de chaque ticket-restaurant ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la bonne réalisation du projet.
Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstentions = 5.
7 — Délibération 2023-087 / Finances / Décision Modificative n°1 du Budget annexe « Ordures ménagères » :
Il y a lieu d'augmenter les crédits du compte 673 (annulations sur exercice antérieur) à hauteur de 800 € afin d'annuler des créances suite à des changements notifiés tardivement. Cette dépense est financée par l'augmentation du compte 706 (facturation redevance incitative).
Dépenses Recettes
Péstpnsites Dimivution de crédits] Augmentation de |Diminution decrédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 673 : Titres annulés (exercice antér.) 800.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 804.00 €
[R 706 : Prestations de service 800.00 €
TOTAL R 70 : Veates prod fab, prest serv, mar 800.00 €
Total 800.00 € S00.00 €
| Total Général | 800.00 € | 800.00 €
L'exposé des motifs entendu, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Valide à l'unanimité la décision modificative n°1 du Budget « Ordures Ménagères » ci- dessus présentée.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
8 — Délibération 2023-088 / Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales — FPIC / Répartition de la contribution financière de l’ensemble intercommunal au titre de l’année 2023 :
Monsieur le Président introduit ce point d'ordre du jour en expliquant à l'assemblée que la CCPR a été officiellement informée par le biais d’une circulaire de la Préfecture en date du 3 juillet 2023 (réceptionnée le 3 août) qu'il lui revenait de délibérer dans le délai de deux mois à réception de celle-ci sur la répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres de la contribution financière de l'ensemble intercommunal du Plateau du Russey au titre du FPIC2025.
I! rappelle qu’instauré par la loi de finances initiale 2012, le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales — FPIC constitue le principal mécanisme de péréquation horizontale (même strate de collectivités) pour le bloc communal. Dans un objectif de solidarité, le FPIC vise concrètement à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
17 Afin de déterminer qui sera contributeur ou a contrario bénéficiaire au titre du FPIC, la mesure de la « richesse » de chaque Ensemble Intercommunal est principalement évaluée par le biais du Potentiel Financier Agrégé (PFIA) rapporté à la population DGF pondérée par un coefficient compris entre 1 et 2 (CCPR = coefficient 1).
Un Ensemble Intercommunal devient contributeur au FPIC dès lors qu'il dépasse un seuil correspondant à 90% du Potentiel Financier Agrégé (PFIA) national moyen par habitant, seuil établi pour l'année 2023 à 610,59 €. Le PFIA moyen par habitant de l'Ensemble Intercommunal du Plateau du Russey (constitué de la Communauté de Communes et de ses 17 communes membres) en 2023 ayant été calculé par l'administration fiscale à hauteur de 626.73 €, ce dernier est par conséquent contributeur net au titre du FPIC 2023.
Cette contribution financière pour l’année 2023 est fixée à 68 138 €.
Il'est procédé à des fins de comparaison à un historique des contributions de l'Ensemble Intercommunal du Plateau du Russey :
- Contribution au titre du FPIC 2022 : 72 846 €
- Contribution au titre du FPIC 2021 : 56 126 €.
- Contribution au titre du FPIC 2020 : 55 843 €.
- Contribution au titre du FPIC 2019 : 63 068 €.
- Contribution au titre du FPIC 2018 : 0 €.
Sur cette base, il appartient désormais à l'Ensemble Intercommunal d'opérer une répartition de cette contribution financière entre la CCPR et ses communes membres.
Trois possibilités de répartition se font jour :
1 — Répartition dite « de droit commun » pré-arrêtée par les services de l'État ; 2 — Répartition dérogatoire n°1 dite « à la majorité des 2/3 » ;
3 — Répartition dérogatoire n°2 dite « libre ».
1 — Répartition dite de « droit commun » calculée par les services de l'Etat :
Cette répartition de droit commun entre la CCPR et ses communes membres de la contribution de l'Ensemble Intercommunal au titre du FPIC 2023, soit 68 138 €, est préétablie par les services de l'Etat de la manière suivante :
Dont LE BARBOUX 1555€
Dont LE BIZOF 1919€
Dont BONNETAGE 6 700€
Dont LA BOSSE 513€
Dont LA CHENALOTTE 2534 €
Dont LES FONTENELLES DE
Dont GRAND'COMBE-DES-BOIS 1364€
Dont LAVAL LE PRIEURE 339 €
Dont LE LUHIER 1326€
Dont LE MEMONT 393 €
Dont MONTBELIARDOT 587€
Dont MONT-DE-LAVAL 1138€
Dont NARBIEF 451€
Dont NOEL-CERNEUX 3268€
Dont PLAIMBOIS-DU-MIROIR 1495€
Dont LE RUSSEY 18413 €
Dont SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY 1191€
TOTAL Ensemble intercommunal : 68 138€
Administrativement, la procédure à suivre est des plus simples puisqu'il nous reviendrait, si cette option était retenue, de retourner les tableaux préremplis par les services de l’État à la Préfecture après visa du Président.
18 gi” La répartition de droit commun ci-dessus exposée ayant été retenue par le Bureau de la CCPR organisé le 13 septembre et privilégiée au cours des précédentes années, les deux autres modes de répartition possibles sont très sommairement rappelés. La répartition dérogatoire dite « à la majorité des 2/3 » s'opère en deux temps. Dans un premier temps, il
est décidé, dans les limites admises, une répartition de la contribution de l'EPCI d'une part et de l'ensemble des communes membres d'autre part. Dans un second temps, les communes procèdent à la répartition entre elles de la « part communale » en tenant obligatoirement compte de divers critères tels la population, les écarts de revenu moyen par habitant en rapport à la moyenne de l'EPCI...etc.
2 — Répartition dérogatoire n°1 dite « à la majorité des 2/3 » :
3 - Répartition dérogatoire n°2 dite « libre » :
Dans ce dernier cas de figure, les règles de répartition sont librement définies selon nos propres critères.
Quel que soit le mode de répartition retenu, Monsieur le Président confirme que le prélèvement de la contribution au titre du FPIC s'effectuera sur les avances de fiscalité directe locale en une seule fois avant le 30 novembre 2023 pour les contributions individuelles inférieures à 10 000 €, par mensualités sur les mois restant à courir jusqu'à la fin d'année 2023 pour les contributions supérieures à 10 000 €.
En conclusion, Monsieur le Président indique à l'assemblée que le Bureau de la CCPR en date du 13 septembre propose au Conseil communautaire de retenir la répartition dite « de droit commun », lequel approuve ce choix à l'unanimité.
Résultat du vote : Pour = 27, Contre = 0, Abstention = 0.
9 — Actualités du Parc Naturel Régional — PNR Doubs-Horloger :
Monsieur le Président explique qu'il a souhaité qu’un point « actualités du Parc Naturel Régional — PNR Doubs-Horloger » soit, à compter de ce jour, systématiquement réalisé lors des séances du Conseil communautaire. Cette information estampillée PNR sera l’occasion d’effectuer un point sur l'avancée des projets, études et réflexions portés par le Parc, d'annoncer l’organisation d'évènements et manifestations et/ou de mettre en lumière des actions et projets réalisés à l'initiative et sous la conduite du Parc.
Espérant que cette initiative sera favorablement accueillie, Monsieur le Président explique que sa décision a été motivée par le souhait de mettre en lumière et mieux faire connaître par les élus communautaires les missions du PNR Doubs-Horloger. Il ajoute que le label « PNR » constitue indéniablement un atout majeur pour le territoire en termes d'image et que l'échelle géographique du PNR, parce qu'elle correspond véritablement à un bassin de vie, conforte la légitimité de la structure pour initier et mener des études, des réflexions à portée stratégique et autres projets qui n'auraient pas de sens à l'échelle de chaque intercommunalité ou commune (tourisme ; santé ; mobilité ; environnement..). Structure récente, le PNR a mis en place au cours des derniers mois une équipe jeune et talentueuse de chargés de mission qui constitue une « ressource » pour l'ensemble des acteurs du territoire et sur laquelle il convient de ne pas hésiter à s'appuyer.
Monsieur le Président conclut en espérant vivement que ces points réguliers d’information contribueront à renforcer l’interconnaissance, les liens et les complémentarités ainsi que la qualité de la collaboration entre la Communauté de Communes et le PNR mais également entre les communes et le Parc.
1 - Le Contrat Local de Santé — CLS :
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Attractivké territariaie |
prtesdonne de santé
Les enjeux du CLS po | Seems Pregati accompagnant ds
LAETE mn —
© Favoriser l'accès aux soins pour F &\
tous sur le territoire : PS (Or? }
© Déployer le volet santé mentale et f: Dossirpent dl SE, | sen en nl le soutien aux publics précaires ; ms | Erhéqario emted # PR a © Coordanner les acteurs de la santé — Cecrdnation °] et du médico-social sur le semer es du. |
territoire ; mine
© Réaliser des actions de prévention
promotion de la santé ;
Ô Agir sur le volet santé
environnement. Signature du CLS : lundi 16
rate) en LE LR RICE
de La Longeville.
Quelques actions du CLS sur le Pays Horloger :
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$ FESTIVAL. SANTÉ VOUS BOUGER !
Ale SAMEDI rs MAI 2025
D.
= © Création d'un atelier de sensibilisation aux morsures de tiques, avec l'équipe du PNR du Doubs-Horloger.
© Organisation du Festival « Santé’vous bouger | » (ex
« Forum santé ») avec l'équipe du PNR du Doubs-Horloger.
Ë Es ce Doubs Mehiæ 9 Mise en place du Cabinet éphémère de Morteau et soutien
à la démographie médicale sur le Val de Morteau, en lien D meme te 1 01 D (8 Æ3
avec la CCVM et l'ARS BFC
© Accompagnement des collectivités sur des projets
d'habitat inclusif.
2 — L’habitat inclusif : L’habitat inclusif
süur les personnes dgées 4 "TT JT.
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Président du PNR Doubs-Horloger, Monsieur Denis LEROUX explique que la notion d'habitat inclusif renvoie au regroupement au sein d’une même structure de logements privés destinés aux personnes âgées et/ou handicapées et d'espaces de vie partagés (buanderie, salle de convivialité, chambres d’amis...). Construit autour d’un projet de vie sociale, l'habitat inclusif est ouvert sur l'extérieur. II représente une alternative à l'institution pour les personnes âgées et handicapées. Ce type d'habitat est fondé sur le libre choix des personnes et se veut intergénérationnel. Il vise à favoriser la participation citoyenne et sociale des habitants, en leur permettant de s’insérer dans la vie locale et associative. Portée par le Département, la politique de l'habitat inclusif entend favoriser l'émergence de tels projets dans le Doubs. Regrettant qu'aucun projet de ce type sur le territoire de la CCPR n'ait encore été initié, Monsieur LEROUX informe les participants qu’une réunion d’information sur ce sujet se tiendra le jeudi 19 octobre à partir de 19 heures dans la salle des fêtes de Frambouhans.
21 3 — Organisation d’une réunion d’information « Poussières et agriculture : comment protéger sa santé ? » le mercredi 18 octobre à Bonnétage :
CUITS IS RE ATOS 2
comment protéger sa sante ? Action transversale : CLS/ Commission agriculture
+ Réumon d'imormaton proposé
la MSA en collaboration ave
Naturel Régional du Doubs
Rencontres | échange:
Sh46: Accueil
10h00: Conférence
12h36: Repas (stiort}
téh: Visite du GAEC
Cressier Lhomme
à Bonnètege
A la salle dés fêtes de Frambouhans
4 — Organisation les 13, 14 et 15 octobre de visites architecturales sur le territoire du PNR dans le cadre des journées nationales 2023 de l’architecture :
Les journées nationales de l'architecture 2023 :
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Mtps://journeesarchitecture.cuiture.gouv.fr/
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Ossature bois, isolation LORIE LUN OMR EN ILTLAEE: CURRENTIe TE ||
paille, enduits en terre publie fin 19% siècle ENTRE IN EIN TI A
système de récupér or: RATE SI ER: [FICOUTR ETC MAaléTiaUx DIOSOUrCES
NCA ITRe el ITIL TORRENT RENTE Ni et PR) ES RS
* Vendredi 13 octobre 3 18H (ets
RS RO NOR TE RC RE ET es Beat RITES)
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5 — Agenda du Parc :
Prochains temps forts du Parc :
6 sentembre à 17h30 à Plaimbois-du-Miroir, salle des fêtes. Sur le
Concours photographe amateur à
partager sur les réseaux !
Thème « Au cœur de la nuit : quels regards ? »
Ce thème aux multiples facettes a pour objectif de sensibiliser aux enjeux de {a pollution lumineuse et à ses impacts sur la biodiversité, la santé et la qualité du ciel nocturne. Le but est également de se réapproprier la nuit et ses composantes, tant sur les aspects vivants (la biodiversité) que morphologiques (les paysages, les reliefs, la morphologie) au philosophique par l'observation des astres et de l’immensité du ciel étoilé.
Les candidats, en fonction de leur âge, pourront concourir dans les catégories qu'ils souhaitent avec au maximum Fenvoi de trois photos :
% Faune noctume : regard sur le vivant
< Paysage nocturne : regard sur notre territoire
+ Pollution lumineuse : regard sur nos impacts
% jeunes talents : regard des jeunes {moins de 18 ans)
Les candidats sélectionnés auront le privilège de voir leur photo intégrer une exposition pes UN SUR, itinérante à destination des € du territoire ainsi que de nombreux lots, dont un 2 gen D) ca stage photo avec Fabien Greban, photographe animalier.
23 10 — Compte-rendu des décisions du Président :
Décision n°2023-010 :
Signature de la proposition émanant de la société « ENEDIS » en vue de {a réalisation
des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité (avec
augmentation de la puissance globale à 180 KVA) de la Zone d'Activités des Butiques 2
[Le Russev} pour un montant de 21 161,30 € HT (25 393,56 € TTC).
Décision n°2023-011 :
Signature, afin de permettre à la CCPR de financer les travaux de viabilisation de la ZA des Butiaques 2 en l'attente des premières ventes, d'un contrat avec |a Caisse d'Épargne de Bourgogne -— Franche-Comté en vue de l'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 165 000 € avec une marge sur £ster de 0,80% et un paiement trimestriel des intérêts (commission d'engagement de 0,20%).
Décision n°2023-012 :
Signature avec la SARL & A’TOUT BOIS » du marché à bons de commande (marché de 2
ans renouvelable 2 fois un an) pour l’appravisionnement en plaquettes bois des
chaufferies intercommunales du Russey et de Noël-Cerneux au tarif actualisable de
83,30 € HT MWh PCI. Un marché attribué qui comporte une variante obligatoire :
location par « A'TOUT BOIS » du hangar de séchage et stockage des plaquettes situé sur
la communes des Fontenelles moyennant un loyer annuel de 17 500 £ HT.
Décision n°2023-013 :
Signature d’une convention avec le CODEP EPGV 25/90 pour l'utilisation de la salle de
gymnastique du complexe sportif dans l'optique de l’organisation de cours de gym
sénior moyennant une contribution de 6,65 €/h.
Décision n°2023-014 :
Signature d’une convention avec le « Relais Petite Enfance » pour l’utilisation de la salle
de gymnastique du complexe sportif dans l'optique de l'organisation de cours de « Baby
Gym » moyennant une contribution de 6,65 €/h.
Décision n°2023-015 :
Signature de la convention annuelle 2023-2024 avec l'Espace Nordique Jurassien - ENJ
pour la gestion d’un domaine nordique {fourniture à |a CCPR des supports et étiquettes des redevances ; possibilité pour la CCPR de vendre la redevance # Montagnes du Jura » en contrepartie de divers engagements dont le libre accès du domaine aux possesseurs de redevances nationales et porteurs de |a carte nationale suisse et de la carte suisse romande transfrontalière..}. Sos
Décision n°2023-016 :
Signature d’une convention de partenariat avec « Info Jeunes Bourgogne -— Franche-
Comté » permettant à l'Espace France Services de la CCPR de vendre la carte
« Avantages jeunes » au tarif de 10 €.
24 1 80
11 - Actualités / État d'avancement des démarches et projets
intercommunaux / Divers :
11-1. Complexe sportif du Russey : Dommages liés aux infiltrations d’eau au niveau du gymnase 1 Retour sur la visite d’un expert le 26 juillet 2023 :
Rappel de la problématique : deux expertises relatives aux dégâts causés par les infiltrations récurrentes d’eau sur un mur du gymnase du complexe sportif du Russey ont été réalisées par le même cabinet « 3C » qui ont abouti à des conclusions contradictoires en 2018 (des dégâts ne relevant pas de l'assurance « dommages-ouvrage » mais de la décennale de l’entreprise en raison des travaux de réparation entrepris en 2016) et février 2023 (du ressort de la « dommages-ouvrage »). Suite au contact pris au cours du printemps 2023 avec l'assureur de la Communauté de Communes par Madame Manuela RAMBAUD, une troisième expertise du bâtiment a été réalisée le 26 juillet 2023 dont il ressort les conclusions suivantes :
Constat que les infiltrations sur la façade sud-ouest (gymnase) persistent en dépit des réparations effectuées en 2016 qui constituent des dommages « de nature à rendre le bâtiment impropre à sa destination. ».
Garantie obligatoire de la police « dommages-ouvrage » acquise à la CCPR. Y Sobllicitation d'un devis complémentaire auprès de l'entreprise « PARENT » à la suite de la découverte de dégâts sur les panneaux bois situés à l'intérieur du bâtiment (un premier devis de l'entreprise « PARENT » réalisé en décembre 2022 à hauteur de 24 758 € HT). Un devis complémentaire qui permettra à GROUPAMA de nous transmettre une proposition d'indemnisation.
11-2. Recensement annuel des opérations nouvelles susceptibles de donner lieu à un portage foncier par EPF Doubs B-FC en 2024 :
Rappel : la CCPR étant adhérente à l'Établissement Public Foncier —- EPF Doubs B-FC, la Communauté de Communes ainsi que les communes membres (mais aussi toute autre personne publique du territoire) sont en mesure de solliciter l'EPF pour un portage foncier des opérations : -_ Un portage assuré par l'EPF (acquisition du bien) de 4 à 14 ans avec engagement de rachat par la collectivité à l'issue de celui-ci.
- Des frais de portage facturés annuellement à la collectivité compris entre 1% du coût d'acquisition HT (portage jusqu'à 4 ans) et 2% (portage au-delà de 10 ans).
- Rétrocession en fin de portage : vente au prix d'acquisition par l'EPF augmenté des dépenses éventuelles liées à la gestion ou à la sauvegarde de l'immeuble (frais de gestion des biens ; impôts.….).
L’EPF réalise un recensement des opérations qui seraient à prendre en compte en 2024.
> Envoi par la CCPR d'un mail et des fiches à compléter aux communes le vendredi 22 septembre. ‘ ‘
> Merci de bien vouloir SVP retourner à la CCPR les fiches complétées pour le 12 octobre.
11-3. Arrivée au sein des services de la CCPR de Madame Julie ARNOUX le lundi 4 septembre :
Y Poste occupé : Assistante administrative CCPR (50% - 17h30) / Animatrice de l'Espace France Services (50% - 17h30).
Y Missions :
1 —- Espace France Services : accueil et accompagnement des usagers (CAF, ; retraite ; impôts : MSA : CPAM; cartes d'identité et passeports...) ; information de premier niveau ; appui à la constitution des dossiers et demandes ; suivi des demandes ; animation et suivi de l’activité de la structure.
2 — Service administratif de la CCPR : communication ; organisation de la saison culturelle ;
animation de commissions.
25 12 —- AGENDA :
Evenement
Réunion des responsables des Espaces France
Services du Doubs
Analyse financière de la CCPR / Réunion de travail 1
« prospective »
Aides financières à l'immobilier d'entreprise /
Rencontre chargé d’affaires BATIFRANC
Réunion de travail avec le PNR-DH {T JALOCHA) /
SCoT et surfaces logements à répartir entre
communes
Réunion PNR-DH / Solaire photovoltaïque
COPIL Territoire d'Industrie
Rencontre « La Poste » / inclusion numérique
Inauguration de l’école et de le Chaufferie bois de La
Chenalntte
Analyse financière de la CCPR / Réunion de travail 2
« prospective »
Réunion G20 — Présidents EPCI du Doubs
Pôle de réemploi / Rencontre État — emplois
d'insertion
Bureau CCPR
Signature de is convention de partenariat 2024 —
2026 avec la CCI Saône & Doubs
Conseil communautaire CCPR
Inauguration du parcours sportif du Luhier avec la
Présidente du Département
Signature de la convention de délégation d'octroi
{aides à l'immobilier) avec Présidente du
Département
Restitution publique « Plan Doux Horloger »
Lieu Date / Horaire
EFS/ Ornans Jeudi 21 septembre 2023 / 14h - 16h
Vendredi 22 septembre 2023 / 9h—
Salle de réunion CCPR nor Es 2078 32h
l Lundi 25 septembre 2023 / 14h —
Salle de réunion CCPR 15h30
Salle de réunion CCPR Lundi 25 septembre 2023 / 17h
Salle des fêtes / Mardi 26 septembre 2023 } 17h30 —
Plaimbois-du-Miroir 19h30
cci/8 Mercredi 27 septembre 2023 ; 14h —
esançon 16H06
[vre Jeudi 28 septembre 2023 / 10h — Salle de réunion CCPR 11h30
1 rue des écoles Samedi 30 septembre 2023 / 11h
Salle de réunion CCPR Mardi 3 octobre 2023 ; 9h
CC2VY / Pays de Clerval Jeudi 12 octobre 2023 / 9h30 — 14h
PREVAL / Pontarlier Vendredi 13 octobre 2023 / 11h30
Mairie du Russey / Salle : Mercredi 18 octobre 2023 { 20h
du Conseil
Le Russey / Entreprise . ! Mercredi 25 octobre 2023 / 14h
# Les Petits Ateliers »
Lieu à définir Mercredi 25 octobre 2023 | 20h
Le Luhier Jeudi 26 octobre 2023 / À préciser
Jeudi 26 octobre 2023 / Après-midi {à
Bonnétage / ACTEMIUM L préciser}
PNR-DH / Les Fontenelles Jeudi 21 septembre / 18H30
« Village du réemploi des objets et matériaux »
Conférence gratuite « Rénover énergétiquement son
logement: les clés pour réussir »
Le Bizot / « Eco’lette » Samedi 23 septembre / 14h — 18h
Maison des services du Russey / Salle multimédia Mercredi 18 octobre 2023 / 18 - 20h
26 RESTITUTION PUBLIQUE
PLAN DOUX H@RLOGER
Venez découvrir le futur réseau cyclable et piéton
du Pays Horloger !
18H30 (DUREE : 1H30/2H
Renselgnements &
wi ….. mfoBparcdoubsnotdoger f: / 03 81 68 53 52
wi
Stands & ateliers de 14h à 18h
Fresque des déchets à 16h
RÉEMPLOÏ DES OBJETS & MATÉRIAUX
Evénement organese par Le groups du pont “Imaginons Le rremaiot”"
L'ÉO te © Canin préŸsi M 24
MAISON DE L'HABITAT
DU DOUBS
Vernon énergique
de vetre logehent Les clés pour réussir
re ons rénavetions énergétiques dans te Doubs. nous vous présenterons les dif. rs techniques d'isolation perlosnantes et les Afiérents modes de chaufiage Eosaibies.
adil
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En serrure avec
La Communsuts de communes
du Plateau du Riga
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AU PROGRAMME +
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+ Tr . 2 - -
* stond de jouets d'occasion
+ stond de custarusation de meubles
+ présentation du groupe projet et du pôle reemplor du Béteu
+ stand réemploi & motérioux de construction
+ ateler custommsation de textiles Buvette
et petite + visites de L'Écoette ettun
restoration + & 16h : fresque des dèchets ?
À d
91 renmps-Verre.
Rendez-vous à l'Eco'iette
3 rue de l'Eglise au Bizot Mortezu
vwrwe.kecolette.fr
Pour en sevoit plus
vws.rcemploi-morteau-russey.ft
27 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Les délibérations 2023-080 à 2023-088 ont été examinés au cours de cette séance à laquelle étaient présents BURNEQUEZ Pierre, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, FERNANDEZ Jean-Louis, GAIFFE Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, HOUSER Thierry, JEANGUYOT Thomas, LERAT Jean-Marc, LEROUX Denis, LIGIER Valérie, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT Roland, RAMBAUD Manuela, RENAUD Jérôme, RENAUD Marlène, REVILLOT Carole, ROBERT Gilles, RONDOT Dominique, SIMON Marc, VUILLEMIN Jean-Luc
Monsieur ROBERT Gilles Monsieur GELION Charles
Président de séance Secrétaire de séance
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