Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21705
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 14606
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21705
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 22392
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 22393
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 22003
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21683
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21705
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21809
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 22003
unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2170518
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2170518)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 février 2026
mercredi 11 février 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 05 février 2026, de Monsieur Gilles ROBERT, Président.
MEMBRES :
En exercice : 29; Présents :18 ; Ayant pris par au vote : 18 ; Absent.s Excusé.s : 12; Pouvoir(s) :1 ;
Suppléé.s :2 ;
Sont _présent.e.s: BURNEQUEZ Pierre, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FAIVRE Lucine,
GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, HOUSER Thierry, JACOULOT Ludovic, LERAT Jean-Marc, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, ROBERT Gilles, RONDOT Dominique, RUSSO Samuel, SIMON Marc, VANHEE Michèle, VIENNET Hervé, VUILLEMIN Thierry
Sont_absent.es, excusé.e.s: ERNST Jocelyne, GAFFE Florian, HUMBERT Eric suppléé par GUILLEMIN Stéphane, JEANGUYOT Thomas, LEMOINE Christophe, LEROUX Denis, PRETOT Bernard, RENAUD Jérôme, RENAUD Marlène, VUILLEMIN Jean-Luc, TRIMAILLE Emilie, BINETRUY
Anaïs
Sont présent.e.s non votant: VUILLEMIN Thierry
Sont représenté.e.s: CERUTTI Charlène représentée par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil Madame VANHEE Michèle, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a
acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_ 010 Demande de subvention : Travaux et relocalisation de l'Espace
France Services
La Communauté de Communes du Plateau du Russey est engagée dans une démarche
d'amélioration continue de l'accueil et de l'accompagnement des usagers au sein de l'Espace France
Services (EFS).
Dans ce cadre, la CCPR est lauréate de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) porté par la Banque
des Territoires, permettant de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pour réfléchir à la
relocalisation de l'EFS.
Cet accompagnement vise à structurer un projet global de modernisation de l'accueil des services à
la population.
L'objectif principal est de positionner l'Espace France Services au rez-de-chaussée de la Maison des Date de transmission de l'acte: 26/02/2026
Date de reception de l'AR: 26/02/2026
025-242504355-D_2026_010-DE
AGEDI Services, afin d'en améliorer l'accessibilité et la visibilité.
Présentation du projet
Le projet consiste à :
- _relocaliser l'Espace France Services au rez-de-chaussée,
+ _ réorganiser l'ensemble des espaces d'accueil,
* améliorer les conditions d'accès et de circulation,
*_ renforcer la lisibilité des services proposés,
* adapter les locaux aux exigences du label France Services.
il s'inscrit dans une logique de simplification du parcours usager et de modernisation des services
publics.
Enjeux identifiés
L'Espace France Services connaît une fréquentation particulièrement élevée, avec :plus de 10 000
passages par an.
Cette fréquentation génère plusieurs contraintes :
Problématiques actuelles
+ Accessibilité insuffisante, notamment pour les personnes à mobilité réduite,
+ Manque de visibilité depuis l'entrée du bâtiment,
*__Lisibilité perfectible de l'offre de services,
+ Conditions de confidentialité limitées,
*_ Enjeux de sécurité liés à l'affluence.
Ces éléments impactent la qualité de l'accueil et le confort des usagers comme des agents.
Opportunité d’une réorganisation globale
Le projet de relocalisation constitue également une opportunité de :
*_ repositionner l'accueil général de la CCPR en rez-de-chaussée,
*_ regrouper les fonctions d'orientation et d’information,
*_ proposer un point d'entrée unique et lisible pour les usagers,
* renforcer la cohérence globale du bâtiment.
Cette approche permet une simplification des démarches pour les habitants.
Besoins fonctionnels identifiés
Les études préalables et les retours d'expérience ont permis d'identifier plusieurs besoins
structurants.
il est nécessaire de prévoir :
- deux bureaux dédiés à l'Espace France Services,
Date de transmission de l'acte: 26/02/2026
Date de reception de l'AR: 26/02/2026
025-242504355-D 2026 010-DE
AGEDI - un espace DR (espace confidentiel et numérique),
* un bureau dédié à l’assistante sociale du Département, dans une logique de complémentarité des
permanences,
- une véritable salle d'attente dimensionnée à la fréquentation,
*_un accueil général de la CCPR distinct et fonctionnel,
* une organisation permettant une gestion fluide des pics de fréquentation.
Ces aménagements visent à professionnaliser durablement l'accueil.
Nature des travaux envisagés
Les travaux porteront notamment sur :
+ l'aménagement et la restructuration des espaces intérieurs,
* les travaux de cloisonnement et d'isolation,
* la mise aux normes d'accessibilité,
* l'adaptation des réseaux informatiques et électriques,
-_ l'installation de mobiliers adaptés,
+ la signalétique et l'orientation des publics.
Les études techniques et financières sont en cours de finalisation dans le cadre de l'AMI.
Plan de financement et recherche de subventions
Compte tenu de l'ampleur du projet, la CCPR souhaite mobiliser l'ensemble des dispositifs
mobilisables.
l'est proposé de solliciter notamment :
+ _ l'État (DETR, DSIL, dispositifs France Services),
- le Département du Doubs,
* la Banque des Territoires,
+ [es partenaires institutionnels,
+ les partenaires privés le cas échéant.
Un plan de financement prévisionnel détaillé sera présenté ultérieurement lors de la présentation du
budget primitif 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE le principe de relocalisation de l'Espace France Services au rez-de-chaussée de la
Maison des Services,
-AUT ORISE le Président à engager les études et travaux nécessaires,
-AUTORISE le Président à déposer toute demande de subvention auprès de l'État, du Département,
de la Banque des Territoires et de tout autre partenaire public ou privé,
-AUTORISE la signature de tout document afférent à l'opération.
Date de transmission de l'acte: 26/02/2026 tre : 0, Abstention : O0
Date de reception de l'AR: 26/02/2026
025-242504355-D_2026_010-DE
AGEDI Pour extrait conforme,
Le Président,
Gilles DEME RT
ce 4
——
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée
publiée sur le site internet de la CCPR le 12/02/2026.
Date de transmission de l'acte: 26/02/2026
Date de reception de l'AR: 26/02/2026
025-242504355-D_ 2026 _010-DE
AGEDI