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Séance - SEANCE DU 10 FEVRIER 2020
Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2023
Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 4 février 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt, le 10 février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOUILLON René, Maire.
Présents : René BOUILLON, Janine LE GOFF, Denis SIMON, Liliane GRASLAND, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Carole LEGENDRE, Thierry STEPHAN, Arnaud BOISIVON, Florian PINEL, André CROCQ, Nicole GORREGUES, Thierry COADOU, Françoise JOULAUD, Nicole GILLOIS, Elisabeth SCHENREY, Cyril GUERILLOT, Katell AUTRET-CORMIER, Marc CHARTIER, Joëlle LIBOT, Bertrand PIQUET, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Patrick HINGANT, Christiane LE BOZEC, Philippe DENIER, Bruno TAKORIAN
Excusés: Patrice PIQUEREAU, Delphine DIOT-BERTHELOT Secrétaire de séance : Thierry STEPHAN
BUDGET PARTICIPATIF - RESULTATS DU VOTE EN LIGNE
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER –
COMPTE RENDU
17/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – LOT 8
MENUISERIES INTERIEURES – AVENANT N° 1
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – POINT D’ÉTAPE
18/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
ZAC DE LA TOUCHE – QUARTIER DE LA TOUCHE - CHOIX DU NOM DES RUES
19/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTERIEURES
20/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE
GESTION
21/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL
PÉDAGOGIQUE
22/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE -
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
23/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE FOURNITURES
SCOLAIRES
24/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES -
SUBVENTION POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS 2
25/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
26/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUE ET PRIVÉE SAINTE-ANNE -
ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES
27/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - GARDERIE PETIT MATÉRIEL ET
JEUX
28/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – PARTICIPATION AU DEFICIT
GARDERIE
29/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE – CONTRAT D’ASSOCIATION
30/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2019 – COMPTE DE GESTION 2019
31/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF
2019
32/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020 – AFFECTATION DU
RESULTAT 2019 AU BUDGET PRIMITIF 2020
33/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020
34/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2019 - COMPTE DE GESTION 2019
35/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
36/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020 BUDGET PRIMITIF DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2020
37/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET CŒUR DE VILLE 2019 - COMPTE DE GESTION 2019
38/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET CŒUR DE VILLE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
39/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF CŒUR DE VILLE 2020
40/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020- POLE ENFANCE – PROPOSITIONS DE TARIFS 2020 3
41/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 – POLE JEUNESSE – PROPOSITIONS DE TARIFS 2020
42/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TARIFS
43/2020 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – ADHESIONS 2020 - TARIFS
44/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TRANSPORTS – TARIFS
45/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – TRANSPORTS – TARIFS
46/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ET FOYER JEUNES - VEILLEES – TARIF
47/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
DISPOSITIF SORTIR ! – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA POURSUITE DE CE
DISPOSITIF DANS LA COMMUNE DE CHAVAGNE
BUDGET PARTICIPATIF - RESULTATS DU VOTE EN LIGNE
Madame Katell Autret-Cormier a informé le Conseil municipal des résultats du vote en ligne du
budget participatif 2020.
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER –
COMPTE RENDU
23 rue du Fer à Cheval – AA 159
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINSON-SIBILLOTTE (35), a été
reçue le 10 décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise 23 rue du Fer à Cheval, cadastrée AA 159,
d’une contenance totale de 398m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
5 rue Alfred de Musset – AA 488
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître ANDRE (35), a été reçue le 12
décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise 5 rue Alfred de Musset, cadastrée AA 488, d’une
contenance totale de 381m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable. 4
1 avenue de l’Espérance – AA 367
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINGUET (35), a été reçue le 20
décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise 1 avenue de l’Espérance, cadastrée AA 367, d’une
contenance totale de 498m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
Impasse Margot – ZE 0069
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître BERNADAC (35), a été reçue le 24
décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise Impasse Margot, cadastrée ZE 0069, d’une
contenance totale de 1692m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
1 Rue de Sein – ZL 285
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître LORET (35), a été reçue le 24
décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise 1 rue de Sein, cadastrée ZL 285, d’une contenance
totale de 650m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
7 rue des Aubiers – AB 171
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PIRIOUX (35), a été reçue le 28
décembre 2019. Elle concerne la parcelle sise 7 rue des Aubiers, cadastrée AB 171, d’une
contenance totale de 445m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
17/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – LOT 8
MENUISERIES INTERIEURES – AVENANT N° 1
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Dans le cadre de la restructuration de l’école élémentaire publique, la commune a approuvé le
montant des travaux pour le lot 8, Menuiserie intérieure bois, à hauteur de 21 938,18 € HT de la
société Martin menuiserie.
Après avancement du chantier, des moins-values et des travaux complémentaire sont à réaliser, à
savoir :
- Des moins-values sur les anti-pinces doigts sur certains locaux annexes.
- Des travaux complémentaires pour des plinthes dans les classes.
Le montant de l’avenant n°1 représente la somme de 386,04 € HT.
Le conseil est invité à approuver l’avenant n°1 et à autoriser monsieur le Maire à signer toutes les
pièces s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE l’avenant n°1 pour les lots n°8 de la société Martin Menuiserie.
AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rattache.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – POINT D’ÉTAPE
Un point d’étape sur les travaux de l’école élémentaire publique a été réalisé en Conseil municipal
pour madame LE GOFF.
18/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
ZAC DE LA TOUCHE – QUARTIER DE LA TOUCHE - CHOIX DU NOM DES RUES
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à proposer et approuver les noms de rues (quatre venelles) situées
autour de la ferme de la Touche. 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE la proposition des noms des venelles ci-dessus.
19/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTERIEURES
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Il est proposé au Conseil municipal les demandes de subventions formulées par les associations et
établissements suivants :
ASSOCIATIONS DIVERSES COMMUNALES 2020
Donneurs de sang 126€
Club de l'Amitié des Anciens 506€
UNC-AFN 126€
Doucalins 276€
Association les classes 150€
Parents et Amis de l'École Publique 642,60€
Association Parents Élèves École Privée (APEL) 310,08€
Handi-Chavagne 126€
USCC 8 134€
Ouest Athlétisme 35 1 670€
Vélo Club Chavagnais 3 250€
Club Cyclo 400€
Gymnastique Volontaire 1 282€
ACCA 126€
Association Familiale 1 352€
Amicale du personnel 126€
Amicale du personnel (si sortie) 500€
La compagnie du puits qui parle 126€
L’Avis des abeilles 126€
L’Espérance 7 244€
La Chavanaise 126€ 6
Chavagne mémoire et patrimoine 126€
Association des Artisans et commerçants 126€
Chav'AMAP
126€
Chavagne en vigne 126€
Subvention non affectée 500€
Chavagne en jardin 126€
SEL échange 126€
Courir à Chavagne 876€
Atelier ludique 126€
FIB 1 810€
TOTAL 30 792,68€
ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES 2020
Chambre de Métiers CFA Saint-Grégoire 40,60€
Maison Familiale Rurale Montauban 20,30€
ANACR (association nationale des anciens combattants et résistants) 45€
SOS AMITIE 95€
Association Partage 415€
Aide à Domicile en Milieu Rural 990 €
L'étape 5 018,75€
Alcool Assistance 95€
Protection Civile 35 95€
Nos Chérubins Mordelles 3 121€
ADAPEI 95€
Les Ajoncs D’Or Montfort 20,30€
Subvention non affectée 200€
TOTAL 10 250,95€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Ne participent pas aux votes :
Liliane GRASLAND concernant l’Etape
Christiane LE BOZEC concernant l’USCC
Katell AUTRET-CORMIER concernant Chavagne en Jardin
Thierry STEPHAN concernant BCMP
Philippe DENIER concernant l’USCC
Hélène AMOURIAUX-PICARD concernant CHAV’AMAP
APPROUVE les tableaux des subventions tels que présentés ci-dessus.
20/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE
GESTION
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien des frais de gestion des écoles Élémentaire et
Maternelle publiques à savoir :
Frais de gestions 2020 : 7
École Élémentaire Publique - 8 classes 204,43€
École Maternelle Publique - 4 classes 190,00€
----------
394 43€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
21/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge les dépenses suivantes :
Écoles Publiques
Élémentaire : 8 classes x 132,90€ = 1 063,20€
Maternelle : 4 classes x 280,00€ = 1 120,00€
------------
2 183,20€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067.
École Sainte-Anne :
Élémentaire : 4 classes x 132,90€ = 531,60€
Maternelle : 2 classes x 280,00€ = 560,00€
-----------
1 091,60€
Les sommes allouées à l'école privée le seront sous forme de subvention versée au compte de l'OGEC
- CRCA Chavagne n°3481577500043.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
22/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE -
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école élémentaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition
de fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle.
En conséquence, il sera attribué :
École Élémentaire Publique
210 élèves x 31,11€ = ............................ 6 533,10€
École Maternelle Publique
105 élèves x 30,72€ = ......................... 3 225,60€
soit un total de ............................................... 9 758,70€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
23/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé : 8
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école Primaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle comme suivant :
- Primaire: 88 élèves x 31,11€ = 2 737,68€
- Maternelle : 64 élèves x 30,72€ = 1 966,08€
TOTAL = 4 703,76€
Cette subvention sera versée pour l'école privée Sainte-Anne au compte de l'OGEC de Chavagne :
CRCA Chavagne n°3481577500043.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
24/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES -
SUBVENTION POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien des sommes allouées en 2020 aux écoles
publiques de Chavagne pour des projets pédagogiques et séjours éducatifs, à savoir :
d'attribuer :
15,74€ + 29,50€ = 45,24€ par élève pour l’École Élémentaire
10,00€ + 18,00€ = 28,00€ par élève pour l'École Maternelle
École Élémentaire Publique :
210 élèves x 45,24€ =
9 500,40€
École Maternelle Publique :
105 élèves x 28,00€ =
2 940,00€
qui seront versées aux comptes suivants :
École Élémentaire Publique : Coopérative Scolaire CMB
École Maternelle Publique : Coopérative Scolaire CCP Rennes 835.02K
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
25/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - PROJETS PÉDAGOGIQUES, VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention suivante pour des projets
pédagogiques et séjours éducatifs, à savoir :
pour les projets pédagogiques :
15,74€ par élève pour l’École Primaire
10,00€ par élève pour l’École Maternelle
pour les voyages et séjours éducatifs :
29,50€ par élève pour l’École Primaire
18,00€ par élève pour l’École Maternelle
qui seront versées au compte OGEC CRCA Chavagne n°3481577500043
PROJETS PÉDAGOGIQUES MONTANT
École Primaire Privée : 88 élèves x 15,74€ = 1 385,12€
École Maternelle Privée : 64 élèves x 10,00€ = 640,00€
TOTAL 2 025,12€ 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
26/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUE ET PRIVÉE SAINTE-ANNE -
ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver l’ouverture d'un crédit pour l'acquisition de livres au
Budget Primitif 2020.
École Élémentaire Publique : 2 415€ en investissement Art. 2188, opération 96028
École Élémentaire Privée : 1 012 € en fonctionnement Art. 6067
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
27/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - GARDERIE PETIT MATÉRIEL ET
JEUX
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge pour 2020 de la somme de 120€ pour
l’achat de petit matériel et jeux pour la garderie de l’école privée Sainte-Anne.
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 606321.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
28/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – PARTICIPATION AU DEFICIT
GARDERIE
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Les crédits ouverts pour l’année 2020 s'élevaient à 3 385€ pour la participation au déficit de la
garderie abondé 274€ correspondant à 23 sur 37 mercredis matins scolaires sur l’année 2019 soit
une participation totale de 3 659 €. La semaine scolaire repassant à 8 demi-journées à la rentrée
2019/2020, il est proposé au Conseil municipal le maintien de la participation au déficit de la
garderie Sainte Anne (hors mercredis matins) soit 3 385 € sur l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de voter cette subvention de 3 385€ qui sera versée au CRCA Chavagne
n°3481577500043 par trimestre et au vu des justificatifs.
29/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE – CONTRAT D’ASSOCIATION
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
La somme versée à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association représente pour l’année 2020 :
85 582,23€ (85 347,56€ en 2019). Ce montant correspond aux coûts d’un élève de la maternelle et
de l’élémentaire publiques multipliés par les effectifs inscrits au 1er janvier 2020 à l’école privée
Sainte-Anne.
VOYAGES ET SEJOURS EDUCATIFS MONTANT
École Primaire Privée : 88 élèves x 29,50€ = 2 596,00€
École Maternelle Privée : 64 élèves x 18,00€ = 1 152,00€
TOTAL 3 748,00€ 10
Coût d’un élève en élémentaire publique : 250,33 €
Coût d’un élève en maternelle publique : 1 175,11 €
Effectifs à l’école Sainte-Anne au 1er janvier 2020, répondant aux règles du contrat d'association.
Élémentaire : 79 élèves
Maternelle : 56 élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VOTE le versement d’une subvention d’un montant de 85 582,23€.
Cette somme sera mandatée par quart, à chaque trimestre, au regard des justificatifs fournis par
l’O.G.E.C., sur leur compte au CRCA Chavagne n°3481577500043.
APPROUVE le principe de versement d’un 1er acompte en 2021 à l’OGEC dans le cadre du
contrat d’association dès janvier 2021 correspondant au 4ème acompte 2020 versé par
anticipation au montant fixé en 2021 par le Conseil municipal.
30/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2019 – COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le Compte de gestion 2019 de ce budget dressé par
Monsieur JACQ, Receveur Principal du Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne qui
est la traduction comptable à l’identique du Compte administratif selon le principe de la séparation
de l’ordonnateur et du comptable.
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement artisanal du
Bosquet pour l’exercice 2019 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en
2019 et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2019 dégage un solde déficitaire égal à la somme
de 133 733,01€ se répartissant ainsi :
un résultat excédentaire de fonctionnement de + 90 193,72€, un résultat déficitaire d’investissement de : -223 926.73€.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le compte de gestion 2019 du Trésorier de Chartres de Bretagne
31/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le compte administratif 2019 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 671 780,19 € et un montant total de recettes de
538 047,18 €.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 223 926,73€ 314 120,45 € + 90 193,72€ Investissement 447 853,46€ 223 926,73€ - 223 926.73€
TOTAL 671 780,19 € 538 047,18 € - 133 733.01€
La section de fonctionnement dégage un excédent de 90 193,72€, Celle d’investissement par un déficit de 223 926.73€. 11
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de - 133 733.01€.
René BOUILLON, Maire, ne participe pas au vote et se retire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le Compte Administratif 2019 du lotissement artisanal du bosquet.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de + 90 193,72€
La section d’investissement dégage un résultat déficitaire de – 223 926,73€.
32/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020 – AFFECTATION DU
RESULTAT 2019 AU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé:
Au regard de la balance des comptes fournis par monsieur JACQ, Trésorier du Centre National des
Finances de Chartres de Bretagne les résultats du budget communal 2019 au 31 décembre 2019
présentent :
un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de – 223 926,73 €,
un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 90 193,72 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2020 comme suit :
90 193,72 € au compte 1068 – Réserves- en recette d’investissement.
0 € en fonctionnement au compte 002.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : APPROUVE l’affectation de résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020
comme suite :
90 193,72 € au compte 1068 – Réserves- en recette d’investissement.
0 € en fonctionnement au compte 002.
33/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 de ce lotissement qui s'équilibre
à hauteur de :
286 597,00€ pour la section de fonctionnement
465 854,07€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2020 du lotissement artisanal du bosquet. CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
34/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2019 - COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement du Parc des Villeneuves pour l’exercice 2019 tel qu’il ressort du compte de gestion. Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer. Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2019 dégage un solde déficitaire égal à la somme de 49 066.00€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement 0€
un résultat déficitaire d’investissement de 49 066.00€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2019. 12
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le compte de gestion 2019 du Trésorier de Chartres de Bretagne.
35/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le compte administratif 2019 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait apparaître un montant total de dépenses de 147 198.00€ et un montant total de recettes de 98 132.00€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 49 066.00€ 49 066.00€ 0€
Investissement 98 132.00€ 49 066.00€ - 49 066.00€
TOTAL 147 198.00€ 98 132.00€ - 49 066.00€
La section de fonctionnement dégage un solde nul ; celle d’investissement par un déficit de 49 066.00€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 49 066,00€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le compte administratif 2019.
36/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020 BUDGET PRIMITIF DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2020 Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 de ce lotissement qui s'équilibre
à hauteur de :
84 475,00€ pour la section de fonctionnement,
102 442,00€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2020 du Parc d’activités des Villeneuves. CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
37/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET CŒUR DE VILLE 2019 - COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du budget cœur de ville pour l’exercice 2018 tel qu’il ressort du compte de gestion. Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer. Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2018 dégage un solde déficitaire égal à la somme de 88 349,28€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement de 0,10€
un résultat déficitaire d’investissement de 88 349,38€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le compte de gestion 2019 du Trésorier de Chartres de Bretagne. 13
38/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET CŒUR DE VILLE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le compte administratif 2019 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait apparaître un montant total de dépenses de 265 048,14€ et un montant total de recettes de 176 698,86€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 88 349,38€ 88 349,48€ 0,10€
Investissement 176 698,76€ 88 349,38€ - 88 349,38€
TOTAL 265 048,14€ 176 698,86€ - 88 349,28€
La section de fonctionnement dégage un excédent de 0,10€ ; celle d’investissement par un déficit de 88 349,38€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 88 349,28€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le compte administratif 2019.
39/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF CŒUR DE VILLE 2020
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 de ce lotissement qui s'équilibre
à hauteur de :
93 354,00€ pour la section de fonctionnement,
181 698,76€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2019 du Cœur de Ville.
CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution
40/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020- POLE ENFANCE – PROPOSITIONS DE TARIFS 2020
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver les propositions de tarifs 2020 pour le pôle enfance
applicables à compter du 17 février 2020.
LIEU TRANCHES D'AGES et
DUREE d'intervention
Coût
/enfant
Participation
à la charge
des familles
(50 % du
coût total)
Proposition
de tarif
demandé
aux
familles
(hors
transport)
Cinéma La Bobine (Bréal sous
Montfort)
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Spectacles
vivants
Centres culturels
(Rennes, Chartres de
Bretagne, Pacé, Montfort
sur Meu,...)
séance par enfant 4,00 € 2,00 € 2,00 €
séance par enfant 5,00 € 2,50 € 2,50 €
séance par enfant 6,00 € 3,00 € 3,00 €
Les Champs
Libres
Espace des Sciences :
Labo de Merlin
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 € 14
Espace des Sciences :
Planétarium
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Animations au Musée de
Bretagne
atelier par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Office de
tourisme de
Rennes
Métropole
Rennes circuit découverte (Au fil
de l'eau...), visite guidée
ou animation du
patrimoine (groupe de
20 maxi)
5,80 € 2,90 € 3,00 €
CPIE Val de
Vilaine
Saint Just animation journée
(forfait groupe : 350€)
30 enfants
11,66 € 5,83 € 6,00 €
CPIE Forêt de
Broceliande
Concoret animation demi-journée
(forfait groupe : 155€)
30 enfants
5,16 € 2,58 € 2,50 €
animation journée
(forfait groupe : 265€)
30 enfants
8,83 € 4,42 € 4,50 €
La porte des
secrets en
Brocéliande
Paimpont 1 entrée 4,50 € 2,25 € 2,00 €
Cârouj Monterfil entrée par enfant 4,00 € 2,00 € 2,00 €
Asinerie
Histoire d'ânes
La Bouexière forfait demi-journée :
190€ pour un groupe de
30 enfants
6,33 € 3,17 € 3,00 €
forfait journée : 300€
pour un groupe de 30
enfants
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Jardin des
Mille Pas
Rennes demi-journée
d'animation pour 15
enfants : 160€
10,66 € 5,33 € 5,00 €
journée d'animation pour
15 enfants : 300€
20,00 € 10,00 € 10,00 €
Ecodomaine de
l'Etrillet
Bruz jeu de piste / découverte
du domaine (30€ pour
un groupe de 12
enfants)
2,50 € 1,25 € 1,50 €
Animations faune et flore
aquatique (40€ groupe
de 12 enfants
3,33 € 1,67 € 1,50 €
La P'tite Ferme Laillé demi-journée pour un
groupe de 10 à 30
personnes. Prix par
enfant
7,00 € 3,50 € 3,50 €
journée pour une groupe
de 10 à 30 personnes.
Prix par enfant
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Ferme
pédagogique
Le Moulin du
Bois
Chartres de Bretagne demi-journée pour un
groupe de 10 à 30
personnes. Prix par
enfant
8,00 € 4,00 € 4,00 €
journée pour une groupe
de 10 à 30 personnes.
Prix par enfant
12,00 € 6,00 € 6,00 €
La Ferme en
cavale
Vezin le coquet demi-journée 6,00 € 3,00 € 3,00 €
journée 10,00 € 5,00 € 5,00 €
Les Jardins
Rocambole
Corps Nuds entrée visite libre 3,50 € 1,75 € 1,50 € 15
animation 8,00 € 4,00 € 4,00 €
La Ferme de
Trénube
Talensac animation demi-journée 9,50 € 4,75 € 4,50 €
animation journée 13,50 € 6,75 € 6,50 €
Jardins de
Brocéliande
Bréal Sous Montfort 1entrée 4,10 € 2,05 € 2,00 €
animation par enfant +
entrée
6,70 € 3,35 € 3,50 €
La Halte du
Volcan
Pléchatel entrée parc animalier 5,00 € 2,50 € 2,50 €
La Ferme du
Monde
Carentoir entrée par enfant
Maternelle
4,50 € 2,25 € 2,50 €
entrée par enfant
Elementaire
5,50 € 2,75 €
Domaine du
Boulet
Saint Aubin d'Aubigné initiation voile 13,00 € 6,50 € 6,50 €
initiation Kayak 11,00 € 5,50 € 5,50 €
activité nature au choix
(course d'orientation,
découverte de
l'environnement, VTT)
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Canoë Kayak
Club
Pont Réan séance 1H 6,00 € 3,00 € 3,00 €
séance 2H 10,00 € 5,00 € 5,00 €
Base Sports
Nature
Cesson-Sévigné séance découverte
(kayak, rafting en eaux
douces ou eaux vives)
12,30 € 6,15 € 6,00 €
La maison du
Canal d'Ille et
Rance
Hédé animation 6,00 € 3,00 € 3,00 €
Domaine de
Trémelin
Iffendic Aventur'O Lac -
Escalad'arbres
12,00 € 6,00 € 6,00 €
Equitation Fenicat Bruz journée Nature prix /
enfant
22,00 € 11,00 € 11,00 €
journée Poneys prix /
enfant
28,00 € 14,00 € 14,00 €
Journée mixte
Poneys/Nature
25,00 € 12,50 € 12,50 €
La perelle Bruz journée Poneys prix /
enfant
25,00 € 12,50 € 12,50 €
Auberge des
VoyaJoueurs
Monteneuf demi-journée 7,00 € 3,50 € 3,50 €
Enigmaparc Janzé 1 entrée 10,50 € 5,25 € 5,00 €
Patinoire Le Blizz (Rennes) entrée + patins
(vacances)
5,50 € 2,75 € 2,50 €
entrée + patins
(mercredi hors
vacances)
4,50 € 2,25 € 2,50 €
Piscine La conterie (Chartres de
Bretagne)
carnet 10 entrées :
32,10 €
3,21 € 1,61 € 1,50 €
Rennes entrée par enfant 1,80 € 0,90 € 1,00 €
Cap
Multisports
La Mézière de 8 à 16 pers 10,00 € 5,00 € 5,00 € 16
de 17 à 24 pers 8,50 € 4,25 € 4,00 €
+ de 25 pers 7,00 € 3,50 € 3,50 €
Accro branche Forêt Adrénaline Rennes parcours Kid1 (4-6 ans) 11,00 € 5,50 € 5,50 €
parcours Kid 2 (7-9 ans) 13,00 € 6,50 € 6,50 €
parcours Junior (10-13
ans)
16,00 € 8,00 € 8,00 €
Space laser Rennes Cleunay 1 partie (-14 ans) 8,00 € 4,00 € 4,00 €
2 parties (-14 ans) 16,00 € 8,00 € 8,00 €
Laser Game Montgermont prix pour 2 parties de 20
min
12,00 € 6,00 € 6,00 €
prix pour 3 parties (le
matin uniquement)
14,00 € 7,00 € 7,00 €
Bubble Bump La mézière 1 partie 15,00 € 7,50 € 7,50 €
Breizh Bubble
Soccer
Rennes 1 partie 12,00 € 6,00 € 6,00 €
Bowling Centre Alma (Rennes) 1 partie 4,00 € 2,00 € 2,00 €
Virtual Escape Rennes rue du Noyer 1 partie (à partir de 10
ans)
20,00 € 10,00 € 10,00 €
Block out escalade indoor Rennes séance découverte 1H 13,00 € 6,50 € 6,50 €
Woupi Cesson-Sévigné ou Cap
Malo
1 entrée jusquà 12h 6,00 € 3,00 € 3,00 €
1 entrée jusquà 14h 7,00 € 3,50 € 3,50 €
1 entrée jusquà 16h 8,00 € 4,00 € 4,00 €
Royal Kids Montgermont 1 entrée illimitée 9,50 € 4,75 € 4,50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020.
41/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 – POLE JEUNESSE – PROPOSITIONS DE TARIFS 2020
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver les propositions de tarifs 2020 pour le pôle jeunesse
applicables à compter du 17 février 2020.
ACTIVITES
Jeunesse
INTERVENANT
/ ENTREPRISE
LIEU DESCRIPTION DE
L'ACTIVTE
Coût
total/jeun
e
Participatio
n à la
charge des
jeunes (2/3
du coût
total)
Propositio
n du tarif
demandé
aux jeunes
Bowling Centre Alma Rennes Tarif 1 partie 14h00-20h00
(du lundi au vendredi)
7,00 € 4,67 € 4,70 €
Tarif 1 partie de 20h à la
fermeture (du lundi au
jeudi)
7,60 € 5,07 € 5,10 €
Tarif 1 partie vendredi soir 8,50 € 5,67 € 5,70 €
Forfait 2 parties 14h00-
20h00
12,00 € 8,00 € 8,00 € 17
Forfait 2 parties de 20h à la
fermeture
13,20 € 8,80 € 8,80 €
Forfait 2 parties vendredi
soir
15,00 € 10,00 € 10,00 €
Forfait 3 parties 14h00-
20h00
17,00 € 11,33 € 11,40 €
Forfait 3 parties de 20h à la
fermeture
18,80 € 12,53 € 12,60 €
Forfait 3 parties vendredi
soir
21,50 € 14,33 € 14,40 €
Cap Malo La Mézière Tarif 1 partie le matin
+location chaussures 1,90€
5,90 € 3,93 € 4,00 €
Tarif 1 partie l'après-midi 7,60 € 5,07 € 5,10 €
Tarif 1 partie en soirée 7,60 € 5,07 € 5,10 €
Tarif 1 partie vendredi soir 8,80 € 5,87 € 5,90 €
Forfait 3 parties avant 20h 14,30 € 9,53 € 9,60 €
Forfait 3 parties après 20h 14,30 € 9,53 € 9,60 €
Cinéma Colombier Bruz tarif - de 14 ans 5,00 € 3,33 € 3,40 €
tarif étudiants et - de 26 ans 6,50 € 4,33 € 4,40 €
Gaumont Rennes tarif - de 14 ans 5,50 € 3,67 € 3,70 €
tarif + de 14 ans en
semaine
6,90 € 4,60 € 4,60 €
tarif + de 14 ans week-end 7,90 € 5,27 € 5,30 €
Méga CGR Cap Malo /
La Mézière
tarif - de 16 ans 5,40 € 3,60 € 3,60 €
tarif étudiants et - de 18 ans 6,90 € 4,60 € 4,60 €
Karting Karting de
Rennes
Bruz Mini kart (7 à 13 ans) pour
20 min (13€ les 10 min)
26,00 € 17,33 € 17,40 €
kart pour plus de 14 ans
pour 20 min (17 € les 10
min et 15€ les suivantes)
32,00 € 21,33 € 21,40 €
Royal kart Cap Malo /
La Mézière
de 7 à 14 ans pour 10 min 13,00 € 8,67 € 8,70 €
de 7 à 14 ans pour 20 min 24,00 € 16,00 € 16,00 €
les + de 14 ans pour 10 min 17,00 € 11,33 € 11,40 €
les + de 14 ans pour 20 min 32,00 € 21,33 € 21,40 €
Accrobranch
e
Parc des grands
chênes
Bazouges
La
Perouse
Parcours acrobatique pour
les 10-13 ans
14,00 € 9,33 € 9,40 €
Parcours acrobatique pour
les 14 ans et plus
16,00 € 10,67 € 10,70 €
Fôret Adrénaline Cesson-
Sévigné
Parcours acrobatique pour
les 10-13 ans
14,00 € 9,33 € 9,40 €
Parcours acrobatique pour
les 14 ans et plus
16,00 € 10,67 € 10,70 €
Paintball R'Game Quelneuc Forfait 200 billes +
combinaison
18,00 € 12,00 € 12,00 €
Forfait 250 billes
+conbinaison
20,00 € 13,33 € 13,40 €
Quatier général Goven Forfait 200 billes +
combinaison
18,00 € 12,00 € 12,00 €
forfait 300 billes +
conbinaison
25,00 € 16,67 € 17,70 €
Patinoire Le Blizz Rennes Tarif en journée -16 ans 7,70 € 5,13 € 5,20 €
Tarif jeudi soir -16 ans 5,40 € 3,60 € 3,60 €
Tarif plein + 16 ans 8,80 € 5,87 € 5,90 €
Piscine Cesson Cesson-
Sévigné
pour info tarif individuel -
de 18 ans
3,90 € 2,60 € 2,60 €
carnet de 10 entrées : 29€ 2,90 € 1,93 € 2,00 €
La Conterie Chartres
de
Bretagne
tarif individuel -15 ans 4,10 € 2,73 € 2,80 €
tarif individuel +16 ans 5,45 € 3,63 € 3,70 €
carnet de 10 entrées - de 15
ans: 36,8 €
3,68 € 2,45 € 2,50 € 18
carnet de 10 entrées + de
16 ans: 49,25 €
4,93 € 3,29 € 3,30 €
séance de sauna + hamman
pour 3/4 pers
6,30 € 4,20 € 4,20 €
Bréquiny Rennes 1 entrée moins de18 ans 2,10 € 1,40 € 1,40 €
Activités
Nautiques
Stade d'eaux
vives
Cesson-
Sévigné
Kayak 11,80 € 7,87 € 7,90 €
Rafting 11,80 € 7,87 € 7,90 €
CKCPR Pont-Réan Kayak 12,00 € 8,00 € 8,00 €
Les corsaires
malouins
Saint Malo Kayak de mer (balade) 18,00 € 12,00 € 12,00 €
Kayak de mer (randonnée) 32,00 € 21,33 € 21,40 €
Surfschool Saint Malo Skibus 13,00 € 8,67 € 8,70 €
char à voile (jusqu'à 3
personnes par char )
10,60 € 7,07 € 7,10 €
paddle/planche à voile 25,00 € 16,67 € 16,70 €
Catamaran (4 par bateaux) 20,00 € 13,33 € 13,40 €
Avel Cherrueix Char à voile pour 1 h 20,00 € 13,33 € 13,40 €
Char à voile pour 2 h 40,00 € 26,67 € 26,70 €
Club Nautique Taupont Wakeboard/SKI 15,00 € 10,00 € 10,00 €
Bouée tractée pour 4 : 45 € 11,25 € 7,50 € 7,50 €
La Rincerie La Selle-
Craonnais
e
Activités- Nautisme (voile,
kayak, paddle...)
17,00 € 11,33 € 11,40 €
Parc Cobac Parc lanhelin Cobac parc + Aqua'fun parc 16,00 € 10,67 € 10,70 €
Ange michel St Martin
de
Landelles
entrée plus de 12 ans 11,00 € 7,33 € 7,40 €
Kampus parcours trampoline 17,80 € 11,87 € 11,90 €
Space laser Cleunay Rennes Forfait 2 parties 16,00 € 10,67 € 10,70 €
Laser Game Cesson-
Sévigné
Forfait pour 2 parties en
journée
12,00 € 8,00 € 8,00 €
Forfait pour 2 parties en
soirée et week-end
14,00 € 9,33 € 9,40 €
Escape Room Breizh Escape Rennes Tarif par escape 16,00 € 10,67 € 10,70 €
Réalité
Virtuelle
Virtual Room Rennes tarif individuel 18,00 € 12,00 € 12,00 €
Sortie
culturelle
Champs libres-
Espaces des
sciences
Rennes Tarif expo ou planétarium 4,00 € 2,67 € 2,70 €
Tarif expo + planétarium 8,00 € 4,67 € 4,70 €
FRAC Rennes Visite libre 2,00 € 1,33 € 1,40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020.
42/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les différents tarifs qui seront encaissés en régie au foyer des jeunes :
Boissons fruitées 0,60€
Boissons fruitées en briquettes 0,30€
Café ou thé en dosette 0,20€
Friandises, barres chocolatées 0,50€
Adhésion chavagnais 5€
Adhésion extérieurs 7€ 19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020.
43/2020 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – ADHESIONS 2020 - TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des différentes activités ainsi que les tarifs des activités qui auront lieu au foyer des jeunes pour l'année.
ADHESION ANNUELLE 2020- jeunesse
Coût d'adhésion jeune chavagnais 5,00 €
Coût d'adhésion jeune extérieur 7,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020.
44/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS ET JEUNESSE - FOYER JEUNES – TRANSPORTS – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des transports du foyer des jeunes pour l'année.
DEPLACEMENT
Jeunesse
EXPLICATIONS Participation
des jeunes
STAR pour un déplacement en bus (aller-retour) soit 1,5 € 1,00 €
Car
(transporteur)
pour un déplacement en car dans Rennes Métropole 2,00 €
déplacement 120 km 3,00 €
déplacement 140 km 4,00 €
déplacement 160 km 5,00 €
déplacement 200 km 6,00 €
Pour les autres sorties (plus ponctuelles ou exceptionnelles), des devis seront demandés à plusieurs transporteurs et un tarif sera proposé au conseil.
Le transport pourra être annulé si moins de 6 jeunes à participer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020.
45/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL – TRANSPORTS – TARIFS
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté les tarifs des transports du centre de loisirs municipal pour l'année.
TARIFS POUR LES TRANSPORTS 2020 - ENFANCE
Proposition de tarif
demandé aux familles
Déplacement en bus 1 trajet sur le réseau STAR 0,50 €
Déplacement en car 1 trajet dans Rennes Métropole (ou aller-retour inférieur à 60 km)
2,00 €
1 trajet (aller-retour entre 60 à 100 km) 3,00 €
1 trajet (aller-retour supérieur à 100 km) 4,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessus,
DECIDE de les appliquer à compter du 17 février 2020. 20
46/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ET FOYER JEUNES - VEILLEES – TARIF
Monsieur SIMON Denis, Adjoint, a présenté le forfait proposé pour les veillées organisés pour les 10- 13 ans pour les périodes de vacances scolaires sur l'année à savoir :
Veillée (animation : 17h30 – 21h30 + repas)
5€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le tarif ci-dessus,
DECIDE de l’appliquer à compter du 17 février 2020.
47/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020
DISPOSITIF SORTIR ! – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA POURSUITE DE CE
DISPOSITIF DANS LA COMMUNE DE CHAVAGNE
Madame Liliane GRASLAND, Adjointe, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver un avenant à la Convention initiale signée entre la
commune de Chavagne, Rennes Métropole et l’Association pour la Promotion de l’Action et de
l’Animation Sociale visant à modifier les articles 2 et 5 relatifs à la durée de la convention et aux
modalités financières dans le cadre de la mise en place du dispositif SORTIR !, à savoir :
Selon l’article 2-1, une estimation est réalisée conjointement par l’APRAS, la commune et Rennes
Métropole sur la base de l’évolution des indicateurs sociaux ainsi que des évolutions de populations
susceptibles d’être envisagées dans la période de mise en œuvre (livraison de logements sociaux par
exemple)
Un fonds géré par l’APRAS est constitué par la commune à hauteur de 80% et Rennes Métropole à
hauteur de 20%. Si au cours de l’exercice, les estimations s’avèrent insuffisantes, la commune et
Rennes Métropole ajustent leurs contributions respectives au fonds. A l’inverse, le reliquat sera
réaffecté à l’exercice suivant ou remboursé à la commune si cette dernière souhaitait se retirer du
dispositif. Pour l’année 2020, le montant estimé de contribution de la commune s’élève à 6 500 € et
1 625 € pour Rennes Métropole.
Concernant les modalités de durée de la présente convention, article 5, le présent avenant prolonge
l’expérimentation du dispositif SORTIR !, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. La pérennisation
de cette action au-delà de la durée de cet avenant devra faire l’objet d’une décision conjointe de la
commune et de Rennes Métropole au cours du 4ème trimestre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
APPROUVE l’avenant à la convention relative à la poursuite du dispositif Sortir ! pour
l’année 2020 pour la commune de Chavagne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.