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Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2020
Conseil Municipal - CM du 5 octobre 2020
Conseil Municipal - CM du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7
SEPTEMBRE 2020
Date de la convocation : 1er septembre 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt, le 7 septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.
Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Arnaud BOISIVON, Carole LEGENDRE, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, André CROCQ, Bertrand PIQUET, Danièle ESNAULT, Corinne FOUCAULT, Pierre CHAPON, Gwénaëlle GUILLET, Cyril GUERILLOT, Yannick PONT, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Malik RABAULT, Nicolas LE BERDER, Amandine CHEVAL
Excusés : Claude MÉTAYER, Elisabeth SCHENREY, Pascale LE MASSON, Véronique RABOT, Mathieu WIDLOECHER Secrétaire de séance : Amandine CHEVAL
Procurations : Pascale LE MASSON à Carole LEGENDRE, Véronique RABOT à Liliane GRASLAND, Claude MÉTAYER à Arnaud BOISIVON
114/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
COMITÉS CONSULTATIFS ET COMITÉS DE PILOTAGE – OUVERTURE AUX NON ÉLUS
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – POINT D’ÉTAPE
115/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – MARCHÉ DE
TRAVAUX – AVENANTS
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA FERME DES BARRE EN RESTAURANT SATELLITE –
CHOIX DE L’ARCHITECTE – COMPTE RENDU DE DELEGATION
URBANISME TACTIQUE ET SANITAIRE – MOBILITES – POINT D’ETAPE
116/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RENNES MÉTROPOLE – PROGRAMME D’ACTION FONCIÈRE – CONVENTION DE MISE EN
RÉSERVES DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE 10 RUE DU PARC
117/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CŒUR VILLAGE – CONVENTION DE SUIVI D’ETUDES, DE TRAVAUX ET DE TRANSFERT DE
PROPRIETE ENTRE LA COMMUNE DE CHAVAGNE, RENNES METROPOLE ET OCDL
BUDGET 2020 – EMPRUNT DE 360 000 EUROS RÉALISÉ AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL DE
BRETAGNE – COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
BUDGET 2020 – DOTATIONS – NOTIFICATION D’ATTRIBUTION – INFORMATION
118/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
BUDGET PRINCIPAL – SERVICES TECHNIQUES - MISE A LA VENTE DE PIECES D’UN
VEHICULE IVECO
119/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ADMISSION EN NON VALEUR
RENTREE SCOLAIRE 2020-2021– INFORMATION
120/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RESEAU D’AIDES SPÉCIALISEES DU SECTEUR DE MORDELLES – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT 2019/2022 - VALIDATION 2
RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 – COMMUNE DE GOVEN – NOUVELLE DÉLIMITATION DU
PÉRIMÈTRE POUR L’OCTROI D’UNE DÉROGATION VERS LES ECOLES PUBLIQUES DE BRUZ ET
DE CHAVAGNE - INFORMATION
121/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE - EXTRA
SCOLAIRE – POUR LES MINEURS AGES DE 12 ANS ET PLUS – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PERIODE 2020-2024 – APPROBATION
122/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE - EXTRA
SCOLAIRE – POUR LES MINEURS AGES DE 3 A 11 ANS – RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PERIODE 2020-2024 – APPROBATION
123/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
124/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
125/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
126/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
127/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
128/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
129/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RECRUTEMENT DISPOSITIF « APPRENTISSAGE » - POLE TECHNIQUE – SERVICE ESPACES
VERTS / ESPACES NATURELS
130/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RECRUTEMENT DISPOSITIF « APPRENTISSAGE » - POLE TECHNIQUE – SERVICE BATIMENTS
COMMUNAUX / PARC PRIVE
114/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
COMITÉS CONSULTATIFS ET COMITÉS DE PILOTAGE – OUVERTURE AUX NON ÉLUS
Madame Hélène Amouriaux-Picard conseillère déléguée a exposé :
Lors de sa séance du 8 juin 2020, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la création
de comités consultatifs et de comités de pilotage et a décidé d'ouvrir ceux-ci à des membres non élus.
Le Conseil municipal est invité à approuver les nouvelles compositions des Comités consultatifs et
Comités de pilotage suivants :
Comités consultatifs :
Comité d’Urbanisme
Comité Vie Economique
Comité Finances
Comité Solidarités – Action sociale – Logement- Santé – Emploi- Petite Enfance – Handicap
Comité Education Enfance
Comité Communication
Comité Vie Associative Culture Manifestations Festives 3
Comité Transition Ecologique et Mobilités
Comité Participation citoyenne
Comités de pilotage
Comité de pilotage Nouveaux Quartiers
Comité de pilotage Vallée de Vilaine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les nouvelles compositions des comités consultatifs et comités de pilotage.
Commissions/Comités Membres des commissions/comités
Comité Urbanisme
Responsable Alborz NIKZAD
Alborz Nikzad
Françoise JOULAUD
Janine LE GOFF
Claude METAYER
Bertrand PIQUET
André CROCQ
Thierry RENOUX
Serge LAUNAY
Nicole GORREGUES
Christophe DUNAND
Patrice PIQUEREAU
Jean-Pierre LANGOUET
Tifanny AGARD
Jean-Claude BRIAND
Christiane LE BOZEC
Jean-Claude PRIOUR
Damien MATHIEU
Comité Vie Economique
Responsable Cyril GUERILLOT
Cyril GUERILLOT
Françoise JOULAUD
Carole LEGENDRE
Thierry RENOUX
Alborz NIKZAD
Valérie EUN
Mathieu WIDLOECHER
Comité Finances
Responsable Thierry RENOUX
Thierry RENOUX
Françoise JOULAUD
Janine LE GOFF
Alborz NIKZAD
Liliane GRASLAND
Danièle ESNAULT
Denis SIMON
Christiane LE BOZEC
Comité Solidarités - Action sociale – Logement –
Santé – Emploi - Petite enfance - Handicap
Responsable Liliane GRASLAND
Liliane GRASLAND
Véronique RABOT
Corinne FOUCAULT
Jean-Claude PRIOUR
François MOUREAU
Aline PELLERIN
Christine MONNIER
Pierre LAILLIER
Monique HAMERY
Katell AUTRET-CORMIER
Comité Education-Enfance
Responsable Bruno TAKORIAN
Bruno TAKORIAN
Gwénaëlle GUILLET
Yannick PONT
Valérie EUN
Tifanny AGARD
Jeanne CLERO
Comité Communication
Responsable Arnaud BOISIVON
Arnaud BOISIVON
Carole LEGENDRE
Malik RABAULT
Catherine DUPONT-SHERLAW
Chantal LANGOUET
Raymonde LEGEAY
Denis SIMON 4
Comité Vie Associative-Culture-Manifestations
festives
Responsable Carole LEGENDRE
Carole LEGENDRE
Pascale LE MASSON
Pierre CHAPON
Arnaud BOISIVON
Bruno TAKORIAN
Malik RABAULT
Michel RIAUD
Philippe MONNIER
Jean-Paul LE BOZEC
Comité Transition écologique et mobilités
Responsable Valérie EUN
Valérie EUN
Nicolas LE BERDER
Yannick PONT
Pierre CHAPON
Gwénaëlle GUILLET
Alborz NIKZAD
Hélène AMOURIAUX-PICARD
Mathieu WIDLOECHER
Bertrand PIQUET
Frédéric EBNER
Katell AUTRET-CORMIER
Edit FELFÖLDI
Jean-Michel PALLIER
Claudine RENAULT
Chloé MACUR
Michel DAVID
Sarah HUMBERT
Gaetan ROUXEL
Olivier DIDOT
Catherine DUPONT-SHERLAW
Comité Participation citoyenne
Responsable Hélène AMOURIAUX-PICARD
Hélène AMOURIAUX-PICARD
Carole LEGENDRE
Yannick PONT
Elisabeth SCHENREY
Arnaud BOISIVON
Bruno TAKORIAN
Katell AUTRET-CORMIER
Thierry COUADOU
Olivier DIDOT
Monique HAMERY
COPIL Nouveaux Quartiers
Responsables Alborz NIKZAD/Valerie EUN
Valérie EUN
Alborz NIKZAD
Janine LE GOFF
Véronique RABOT
Liliane GRASLAND
Carole LEGENDRE
André CROCQ
Danièle ESNAULT
Damien MATHIEU
Monique HAMERY
Nicole GORREGUES
Jean-Claude PRIOUR
COPIL Vallée de Vilaine
Responsable André CROCQ
André CROCQ
Alborz NIKZAD
Claude METAYER
Hélène AMOURIAUX-PICARD
Cyril GUERILLOT
Nicolas LE BERDER
Mathieu WIDLOECHER
Thierry COUADOU
Delphine DIOT-BERTHELOT
Jean-Pierre LANGOUET
Philippe MONNIER
Michel DAVID
Olivier DIDOT
Denis SIMON
Raymonde LEGEAY
Nicolas VALLEE-TESNIERE 5
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – POINT D’ÉTAPE
Un point d’étape sur les travaux de l’école élémentaire publique a été réalisé en Conseil municipal par
monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme.
115/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE – MARCHÉ DE
TRAVAUX – AVENANTS
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider les propositions de moins-values par des avenants sur
différents lots du marché de réhabilitation de l’école élémentaire publique à savoir :
En Moins-values
Lot n°11 CARRELAGE FAIENCE de l’entreprise BREL : Moins-value d’un montant de 225 € HT
Avenant n°2.
Lot n°12 REVETEMENT SOLS SOUPLES de l’entreprise BREL : Moins-value d’un montant de 390
€ HT Avenant n°1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE les avenants :
- Lot n°11 CARRELAGE FAIENCE de l’entreprise BREL : Moins-value d’un montant de
225€ HT Avenant n°2.
- Lot n°12 REVETEMENT SOLS SOUPLES de l’entreprise BREL : Moins-value d’un montant
de 390€ HT Avenant n°1.
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA FERME DES BARRE EN RESTAURANT SATELLITE –
CHOIX DE L’ARCHITECTE – COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Par arrêté n°96/2020, monsieur le Maire a validé le choix de l’architecte pour les travaux de
restructuration de la ferme des barres en restaurant satellite. Un compte rendu de délégation a été
présenté en Conseil municipal.
URBANISME TACTIQUE ET SANITAIRE – MOBILITES – POINT D’ETAPE
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Le Conseil municipal a validé, par délibération du 6 juillet, la proposition de création de pistes cyclables
temporaires suite au déconfinement, à savoir :
1) Extension zone 20 (reliant les écoles publiques et privée et rue de l’avenir).
2) Jonction halage ponts de Champcors pour rejoindre Rennes le plus directement possible.
(Impossibilité d’aménager rond-point des Villeneuves).
3) Pistes cyclables en direction de Mordelles (Collège) et Le Rheu (Lycée).
Suite à la réunion mobilité avec les différents intervenants sur ces dossiers en date du 28 août 2020,
un point d’étape est réalisé en Conseil municipal sur l’avancée de ces propositions et sur le calendrier
éventuel pour leurs mises en place.
116/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RENNES MÉTROPOLE – PROGRAMME D’ACTION FONCIÈRE – CONVENTION DE MISE EN
RÉSERVES DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE 10 RUE DU PARC
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de mise en réserve de la propriété cadastrée
AB21p pour 305 m²
Durée de mise en réserve : 5 ans
Gestion des biens assurée par la commune
Contribution annuelle et impôts : la commune versera à Rennes Métropole une contribution annuelle
calculée sur le prix d’acquisition (hors frais).
Le Conseil municipal est invité à valider cette convention et à autoriser monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 6
VALIDE la convention de mise en réserve de la propriété située 10 rue du parc.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente convention.
117/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CŒUR VILLAGE – CONVENTION DE SUIVI D’ETUDES, DE TRAVAUX ET DE TRANSFERT DE
PROPRIETE ENTRE LA COMMUNE DE CHAVAGNE, RENNES METROPOLE ET OCDL
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de suivi d’études, de travaux et de transfert
de propriété entre la commune de Chavagne, Rennes Métropole et la Société OCDL.
Cette convention a pour objet de définir :
- les aménagements et ouvrages communs qui seront réalisés par l’aménageur dans le cadre de
la mise en œuvre du permis d’aménager n° PA 035 076 18 M0001 délivré le 19 février 2019, et
qui ont vocation à être cédés aux Collectivités,
- les engagements de l’Aménageur et des Collectivités,
- les prescriptions et modalités de suivi par les Collectivités, aux différentes phases de
l’opération,
- les modalités de remise des ouvrages et de transfert des emprises foncières dans le domaine
public des Collectivités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la convention de suivi d’études, de travaux et de transfert de propriété entre la
commune de Chavagne, Rennes Métropole et la Société OCDL.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente convention.
BUDGET 2020 – EMPRUNT DE 360 000 EUROS RÉALISÉ AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL DE
BRETAGNE – COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances, a exposé :
Par arrêté n°92/2020, monsieur le Maire de Chavagne, compte tenu de ses délégation d’attribution du
conseil en matière d’emprunts, a validé la proposition de prêt de 360 000 € auprès du crédit mutuel de
Bretagne selon les modalités suivantes :
Montant : 360 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 0,63%
Périodicité : trimestrielle
Amortissement progressif/échéances constantes
Frais de dossier/commission d’engagement : 360 €
Un compte rendu de délégation a été présenté en Conseil municipal.
BUDGET 2020 – DOTATIONS – NOTIFICATION D’ATTRIBUTION – INFORMATION
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances, a exposé :
Le Conseil est informé du montant du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles
aux Droits d’enregistrement ainsi que d’autres dotations notifiées par l’Etat pour l’exercice 2020.
118/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
BUDGET PRINCIPAL – SERVICES TECHNIQUES - MISE A LA VENTE DE PIECES D’UN
VEHICULE IVECO
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider la vente de pièces d’un matériel ancien de la flotte des services
techniques et qui n’a plus d’utilité dans le cadre de l’organisation du CTM, à savoir :
- Moteur Iveco pour un prix de vente de 600 €.
- Benne Iveco pour un prix de vente de 600 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
VALIDE les ventes :
- Du Moteur Iveco pour un prix de vente de 600 €.
- De la Benne Iveco pour un prix de vente de 600 €. 7
119/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux finances, a exposé :
Monsieur Jacq, Trésorier du Centre des Finances de Chartres de Bretagne a transmis un état de
présentation en non-valeur de titres de recettes de Chavagne pour lesquels il n’a pu procéder au
recouvrement, à savoir plusieurs titres émis entre 2019 ainsi pour un montant total de 32,41 €.
Le Conseil municipal est invité à approuver la mise en non-valeur de ces titres de recettes qui seront
imputés sur le compte 6541 « perte sur créances irrécouvrables ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la mise en non-valeur de ces titres de recettes émis entre 2019 ainsi pour un
montant total de 32,41 € qui seront imputés sur le compte 6541 « perte sur créances
irrécouvrables ».
RENTREE SCOLAIRE 2020-2021– INFORMATION
Une information sur la rentrée scolaire 2020-2021 et sur les effectifs dans les écoles publiques et à
l'école Sainte-Anne est réalisée en séance par monsieur Bruno Takorian, adjoint à l’éducation, l’enfance
et la jeunesse.
120/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RESEAU D’AIDES SPÉCIALISEES DU SECTEUR DE MORDELLES – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT 2019/2022 - VALIDATION
Monsieur Bruno TAKORIAN, Adjoint à l’éducation, l’enfance et la jeunesse, a exposé : 8
Le Conseil municipal est invité à valider le renouvellement de la convention relative au financement du
RASED du secteur de Mordelles.
Le RASED est implanté sur Mordelles. La commune de Mordelles met à disposition des locaux, du
matériel ainsi qu’une ligne téléphonique et un accès internet.
Le financement du fonctionnement de la structure est réparti entre les communes de Mordelles, Bréal
sous Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Cintré, Treffendel, La Chapelle Thouarault, Chavagne et
Monterfil.
Le financement se fait au prorata des élèves scolarisés dans les écoles publiques.
Le montant de la participation par élève est fixé à 1,40€ pour l’année 2019-2020. La convention prend
effet au 1er septembre 2019 pour une durée de 3 ans.
Le Conseil est invité à autoriser monsieur le Maire à signer la présente convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention relative au financement du RASED du 1er septembre 2019 pour
une durée de 3 ans.
AUTORISE monsieur le maire à la signer.
RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 – COMMUNE DE GOVEN – NOUVELLE DÉLIMITATION DU
PÉRIMÈTRE POUR L’OCTROI D’UNE DÉROGATION VERS LES ECOLES PUBLIQUES DE BRUZ ET
DE CHAVAGNE - INFORMATION
Monsieur Bruno Takorian, adjoint à l’éducation, l’enfance et la jeunesse, a exposé :
Par délibération n°152/2009, la commune de Chavagne a validé le principe d’autorisation de
scolarisation sur la commune à titre dérogatoire moyennant financement des enfants résidants de
Goven situés dans un périmètre comprenant les secteurs et hameaux situés à l’ouest de la
départemental 44 prolongée de la départementale 36 et au nord du lieu-dit « la houssais ». la
convention stipulait qu’en l’absence de participation notamment sur l’école Saint-Anne, la commune ne
prendrait pas en charge le financement de ces élèves dans le cadre du contrat d’association.
Par délibération du 7 juillet 2020, la Commune de Goven a confirmé la participation de cette dernière
aux frais de fonctionnement des élèves ayant obtenu une dérogation et a validé un nouveau secteur
géographique limité aux lieux-dits Launay, Bel Air et Bury. Le Conseil municipal est informé de cette
évolution.
121/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE - EXTRA
SCOLAIRE – POUR LES MINEURS AGES DE 12 ANS ET PLUS – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PERIODE 2020-2024 – APPROBATION
Monsieur Bruno TAKORIAN, Adjoint à l’éducation, l’enfance et la jeunesse, a exposé :
Le Conseil municipal est invité :
- à valider cette nouvelle convention qui définit les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service Accueil de loisir sans hébergement pour l’accueil adolescents, à savoir l’accueil de
loisirs extrascolaire et/ou périscolaire déclaré auprès de la DDCS/DDCSPP pour les mineurs âgés de 12
ans et plus.
- à autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention d’objectif et de financement pour l’accueil de loisirs extrascolaire
et/ou périscolaire déclaré auprès de la DDCS/DDCSPP pour les mineurs âgés de 12 ans et
plus.
AUTORISE monsieur le maire à la signer.
122/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE - EXTRA
SCOLAIRE – POUR LES MINEURS AGES DE 3 A 11 ANS – RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PERIODE 2020-2024 – APPROBATION
Monsieur Bruno TAKORIAN, Adjoint à l’éducation, l’enfance et la jeunesse, a exposé : 9
Le Conseil municipal est invité :
- à valider cette nouvelle convention qui définit les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service Accueil de loisir sans hébergement, à savoir l’accueil de loisirs extrascolaire et la
convention qui définit les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil
de loisir sans hébergement à savoir l’accueil de loisir périscolaire déclaré auprès de la DDCS/DDCSPP
pour les mineurs âgés de 3 à 11 ans.
- à autoriser monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les deux conventions.
AUTORISE monsieur le maire à les signer.
123/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « technique », en poste sur le grade de technicien territorial principal de 2ème classe,
remplit les conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2020.
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste de technicien territorial principal de 1ère classe au 1er septembre 2020, à temps
complet ;
- de supprimer un poste de technicien territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à
temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste de technicien territorial principal de 1ère classe au 1er
septembre 2020, à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un poste de technicien territorial principal de 2ème classe au 1er
septembre 2020, à temps complet.
124/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « culture / communication et évènementiel », en poste sur le grade d’assistant
territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, remplit les
conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2020.
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
de 1ère classe au 1er septembre 2020, à temps complet ;
- de supprimer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe au 1er septembre 2020, à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à temps complet.
125/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « technique » et du service « espaces verts / espaces naturels », en poste sur le
grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, remplit les conditions d’avancement de
grade au titre de l’année 2020. 10
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 1er septembre 2020, à
temps complet ;
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à
temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 1er
septembre 2020, à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au
1er septembre 2020, à temps complet.
126/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « technique » et du service « propreté / manifestation », en poste sur le grade
d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, remplit les conditions d’avancement de grade au
titre de l’année 2020.
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 1er septembre 2020, à
temps non complet à raison de 27/35ème ;
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à
temps non complet à raison de 27/35ème.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 1er
septembre 2020, à temps non complet à raison de 27/35ème ;
DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au
1er septembre 2020, à temps non complet à raison de 27/35ème.
127/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « technique » et du service « propreté / manifestation », en poste sur le grade
d’adjoint technique territorial, remplit les conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2020.
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à
temps complet ;
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial au 1er septembre 2020, à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er
septembre 2020, à temps complet ;
DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial au 1er septembre 2020, à
temps complet.
128/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
Un agent du pôle « technique » et du service « propreté / manifestation », en poste sur le grade
d’adjoint technique territorial, remplit les conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2020. 11
En raison des fonctions exercées par l’agent et de la place de son poste dans l’organisation de la
collectivité, il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er septembre 2020, à
temps non complet à raison de 27/35ème ;
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial au 1er septembre 2020, à temps non complet à
raison de 27/35ème.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 1er
septembre 2020, à temps non complet à raison de 27/35ème ;
DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial au 1er septembre 2020, à
temps non complet à raison de 27/35ème.
129/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RECRUTEMENT DISPOSITIF « APPRENTISSAGE » - POLE TECHNIQUE – SERVICE ESPACES
VERTS / ESPACES NATURELS
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines a exposé :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite
d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et
de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La Commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître
d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition
par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme
préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps
nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des
Apprentis (C.F.A.).
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonérations de charges sociales. Il restera à
la charge de la Commune le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera.
Le Maire propose au Conseil municipal de conclure le contrat d’apprentissage suivant :
Il est proposé au conseil municipal :
- le recrutement d’un(e) apprenti(e), au service espaces verts / espaces naturels, pour la préparation
au diplôme B.P.A. Travaux d’aménagement paysager, pour une durée de 2 ans ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le
C.F.A.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE le recrutement d’un(e) apprenti(e), au service espaces verts / espaces naturels,
pour la préparation au diplôme B.P.A. Travaux d’aménagement paysager, pour une durée de
2 ans ;
DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le C.F.A.
POLE / Service Diplôme préparé Durée de la formation
TECHNIQUE /
Espaces verts et espaces
naturels
B.P.A.
Travaux d’aménagement
paysager
2 ans 12
130/2020 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
RECRUTEMENT DISPOSITIF « APPRENTISSAGE » - POLE TECHNIQUE – SERVICE BATIMENTS
COMMUNAUX / PARC PRIVE
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux ressources humaines, a exposé :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite
d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et
de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La Commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître
d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à
l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre
ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission
du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation
des Apprentis (C.F.A.).
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonérations de charges sociales. Il restera à
la charge de la Commune le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera.
Le Maire propose au Conseil municipal de conclure le contrat d’apprentissage suivant :
Il est proposé au conseil municipal :
- le recrutement d’un(e) apprenti(e), au service bâtiments communaux / parc privé, pour la
préparation au diplôme C.A.P. Maintenance des bâtiments de collectivité, pour une durée d’un an ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le C.F.A.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- le recrutement d’un(e) apprenti(e), au service bâtiments communaux / parc privé, pour la
préparation au diplôme C.A.P. Maintenance des bâtiments de collectivité, pour une durée
d’un an ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le
C.F.A.
POLE / Service Diplôme préparé Durée de la formation
TECHNIQUE /
Bâtiments communaux et
parc privé
C.A.P.
Maintenance des bâtiments
de collectivités
1 an