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Conseil Municipal - CM 7 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 03 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2022
Date de la convocation : 1er mars 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt-deux, le sept mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.
Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Arnaud BOISIVON, Carole LEGENDRE, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, André CROCQ, Bertrand PIQUET, Danièle ESNAULT, Corinne FOUCAULT, Pascale LE MASSON, Pierre CHAPON, Gwénaëlle GUILLET, Cyril GUERILLOT, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Mathieu WIDLOECHER
Excusés : Claude MÉTAYER, Elisabeth SCHENREY, Yannick PONT, Malik RABAULT, Nicolas LE BERDER, Amandine CHEVAL, Thierry STEPHAN Secrétaire de séance : Mathieu WIDLOECHER
Procurations : Claude MÉTAYER à Alborz NIKZAD, Elisabeth SCHENREY à Hélène AMOURIAUX-PICARD, Yannick PONT à Pierre CHAPON, Malik RABAULT à Mathieu WIDLOECHER, Nicolas LE BERDER à Valérie EUN, Thierry STEPHAN à Arnaud BOISIVON
ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2022 – ORGANISATION – POINT D’ETAPE
Un point d’étape sur l’organisation des futures élections présidentielles et législatives 2022 a été
réalisé en Conseil municipal par madame Françoise JOULAUD, Adjointe.
RENNES METROPOLE – PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS VOIRIE 2022-2027 –
PRESENTATION DE L’ENVELOPPE C DU SECTEUR OUEST
Une présentation de la PPI voirie enveloppe c pour la période 2022-2027 pour le secteur ouest et plus
particulièrement pour la commune de Chavagne a été réalisée en Conseil municipal par monsieur
André Crocq, conseiller communautaire.
RENNES METROPOLE – VALLEE DE VILAINE – TRAVAUX – DEVIATION RD 434 -
INFORMATION
Une information sur les travaux relatifs à la vallée de Vilaine ainsi qu’à la déviation de la RD 434 a été
réalisée en Conseil municipal par monsieur André Crocq, conseiller délégué au projet vallée de Vilaine.
19/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
RENNES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT 2020 - PRESENTATION
Une présentation du rapport 2020 du prix et de la qualité du service public 2020 est réalisée en Conseil
municipal par monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION
Une information sur les déclarations d’intention d’aliéner sera faite en conseil municipal.
20/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
ZAC DE LA TOUCHE – QUARTIER DU HAUT COLOMBIER – PROGRAMME HC9 ESPACIL
HABITAT – CHOIX DU NOM DE LA RESIDENCE
Monsieur Alborz Nikzad, adjoint, a exposé :
Le Conseil municipal est invité se prononcer sur le nom de résidence du programme d’Espacil Habitat
HC9 sur le quartier du Haut Colombier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ Retient le nom de Demé’terre.
FERME DU CHAMP FLEURI – DIAGNOSTIC DE STRUCTURE - INFORMATION
Une information a été présentée en Conseil municipal sur le diagnostic de structure réalisé sur la ferme
du champ fleuri par monsieur Alborz Nikzad. 2
TRAVAUX DE LA FERME DES BARRES – POINT D’ÉTAPE - INFORMATION
Une information sur les travaux à venir a été réalisée en Conseil municipal par monsieur Alborz Nikzad.
TRAVAUX DE LA FERME DES BARRES – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
– DECLARATION DE COMMENCEMENT JURIDIQUE DE L’OPERATION
Monsieur Alborz Nikzad, adjoint à l’urbanisme, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider le principe de la déclaration de commencement juridique de
l’opération des travaux de la ferme des barres afin de confirmer auprès des services préfectoraux, la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 notifiée pour un montant de 77 000 €.
La question a été retirée et sera à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2022.
21/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
TRAVAUX DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION AILE NORD ECOLE ELEMENTAIRE
PUBLIQUE – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2022 – DEMANDE DE
SUBVENTION
Le Conseil municipal a été invité à solliciter la subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2022 (DSIL) pour les travaux à venir de déconstruction et reconstruction de
l’aile nord de l’école élémentaire publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ SOLLICITE la subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local 2022 (DSIL) pour les travaux à venir de déconstruction et reconstruction de
l’aile nord de l’école élémentaire publique.
22/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTÉRIEURES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Il est proposé au Conseil municipal les demandes de subventions formulées par les associations et
établissements suivants :
ASSOCIATIONS DIVERSES COMMUNALES 2022
Donneurs de sang 126€
Club de l'Amitié des Anciens 506€
UNC-AFN 126€
Doucalins 126€
Association les classes 150€
Parents et Amis de l'École Publique 575,28€
Association Parents Élèves École Privée (APEL) 310,08€
Handi-Chavagne 126€
PAROISSE St Avit (70% des frais de chauffage 2021) 1 363,86€
USCC 7 898€
Ouest Athlétisme 35 660€
Vélo Club Chavagnais 166€
Club Cyclo 334€
Gymnastique Volontaire 2 182€
ACCA 126€
Association Familiale 1 274€
La Gaule Chavagnaise 294€ 3
L’Avis des abeilles 126€
L’Espérance 7 384€
La Chavanaise 126€
Association des Artisans et commerçants 126€
Chav'AMAP
126€
Chavagne en vigne 126€
Subvention non affectée 500€
Chavagne en jardin 626€
SEL échange 126€
Courir à Chavagne 126€
Atelier ludique 126€
TOTAL 25 861,22€
ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES 2022
La providence BRUZ élève clis 1 536€
ANACR (association nationale des anciens combattants et résistants) 45€
SOS AMITIE 95€
ANDES 113€
Aide à Domicile en Milieu Rural 990 €
L'étape 5 335€
Alcool Assistance 95€
Protection Civile 35 95€
Nos Chérubins Mordelles 4 871€
ADAPEI 95€
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés 125€
BRUDED 1 392€
Subvention non affectée 200€
TOTAL 14987€
Ne prennent pas part au vote :
- Valérie EUN pour Chavagne en jardin ;
- Liliane GRASLAND pour l’Etape ;
- Arnaud BOISIVON pour les donneurs du sang ;
- Mathieu WIDLOECHER pour l’AMAP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ VALIDE les demandes de subventions présentées ci-dessus.
23/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE
GESTION
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant des frais de gestion des écoles Élémentaire et
Maternelle publiques à savoir :
Frais de gestions 2022 :
• École Élémentaire Publique - 8 classes 350,00€
• École Maternelle Publique - 4 classes 350,00€
----------
700,00€ 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
24/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE BUDGET PRIMITIF 2022
- ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge les dépenses suivantes :
Écoles Publiques
➢ Élémentaire : 8 classes x 132,90€ = 1 063,20€
➢ Maternelle : 4 classes x 280,00€ = 1 120,00€
------------
2 183,20€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067.
École Sainte-Anne :
➢ Élémentaire : 4 classes x 132,90€ = 531,60€
➢ Maternelle : 2 classes x 280,00€ = 560,00€
-----------
1 091,60€
Les sommes allouées à l'école privée le seront sous forme de subvention versée au compte de l'OGEC
- CMB Le Rheu n° 0132544184406.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
25/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE -
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école élémentaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle.
En conséquence, il sera attribué :
➢ École Élémentaire Publique
190 élèves x 31,11€ = ............................ 5 910,90€
➢ École Maternelle Publique
92 élèves x 30,72€ = ........................... 2 826,24€
soit un total de ............................................... 8 737,14€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
26/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, expose :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école Primaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle comme suivant :
- Primaire: 89 élèves x 31,11€ = 2 768,79€
- Maternelle : 63 élèves x 30,72€ = 1 935,36€
TOTAL = 4 704,15€ 5
Cette subvention sera versée pour l'école privée Sainte-Anne au compte de l'OGEC de Chavagne : CMB
Le Rheu n° 01325441844-06.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
27/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - SUBVENTION
POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver les sommes allouées en 2022 aux écoles publiques de
Chavagne pour des projets pédagogiques à savoir :
• d'attribuer :
10,74€ par élève pour l’École Élémentaire
8,00€ par élève pour l'École Maternelle
École Élémentaire Publique :
190 élèves x 10,74€ =
2 040,60€
École Maternelle Publique :
92 élèves x 8,00€ =
736,00€
qui seront versées aux comptes suivants :
→ École Élémentaire Publique : Coopérative Scolaire CMB
→ École Maternelle Publique : Coopérative Scolaire CCP Rennes 835.02K
Une enveloppe de 5 € par élève d’élémentaire et de 2 € par élève de maternelle permet le financement
du projet pédagogique transverse 2022 Idées – Eaux associant les écoles et les services communaux
(enfance, jeunesse, culture, communication).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
28/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES -
SUBVENTION POUR LES VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver des sommes allouées en 2022 aux écoles publiques de
Chavagne pour des projets pédagogiques à savoir :
• d'attribuer :
14,75€ par élève pour l’École Élémentaire
9 € par élève pour l'École Maternelle
École Élémentaire Publique :
190 élèves x 14,75€ =
2 802,50€
École Maternelle Publique :
92 élèves x 9,00€ =
828,00€
qui seront versées aux comptes suivants :
→ École Élémentaire Publique : Coopérative Scolaire CMB
→ École Maternelle Publique : Coopérative Scolaire CCP Rennes 835.02K 6
Toutes les dépenses supérieures aux crédits ouverts pourront faire l’objet d’un versement d’une
participation complémentaire à concurrence de 29,50€ par élève en élémentaire et 18€ par élève en
maternelle sur présentation de factures acquittées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
29/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - PROJETS PÉDAGOGIQUES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention suivante pour des projets
pédagogiques à savoir :
➢ pour les projets pédagogiques :
10,74€ par élève pour l’École Primaire
8,00€ par élève pour l’École Maternelle
qui seront versées au compte OGEC CMB Le Rheu n°0132544184406
Une enveloppe de 5 € par élève d’élémentaire et de 2 € par élève de maternelle permet le financement
du projet pédagogique transverse 2022 Idées – Eaux associant les écoles et les services communaux
(enfance, jeunesse, culture, communication).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
30/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention suivante pour des séjours
éducatifs, à savoir :
➢ pour les voyages et séjours éducatifs :
14,75 € par élève pour l’École Élémentaire
9 € par élève pour l'École Maternelle
qui seront versées au compte OGEC CMB Le Rheu n°0132544184406
Toutes les
dépenses supérieures aux crédits ouverts pourront faire l’objet d’un versement d’une participation
complémentaire à concurrence de 29,50€ par élève en élémentaire et 18€ par élève en maternelle sur
présentation de factures acquittées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
PROJETS PÉDAGOGIQUES MONTANT
École Primaire Privée : 89 élèves x 10,74€ = 955,86€
École Maternelle Privée : 63 élèves x 8,00€ = 504,00€
TOTAL 1 459,86€
VOYAGES ET SEJOURS EDUCATIFS MONTANT
École Primaire Privée : 89 élèves x 14,75€ = 1 312,75€
École Maternelle Privée : 63 élèves x 9,00€ = 567,00€
TOTAL 1 879,75€ 7
31/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUE ET PRIVÉE SAINTE-ANNE -
ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver l’ouverture d'un crédit pour l'acquisition de livres au Budget
Primitif 2022.
École Élémentaire Publique : 2 185 € en investissement Art. 2188, opération 96028
École Élémentaire Privée : 1 023,50 € en fonctionnement Art. 6067
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
32/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - GARDERIE PETIT MATÉRIEL ET
JEUX
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge pour 2022 de la somme de 120€ pour
l’achat de petit matériel et jeux pour la garderie de l’école privée Sainte-Anne.
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 606321.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
33/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – PARTICIPATION AU DÉFICIT
GARDERIE
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Les crédits ouverts pour l’année 2021 s'élevaient à 3 385€ pour la participation au déficit de la garderie
il est proposé au Conseil municipal le maintien de la participation au déficit de la garderie Sainte Anne
soit 3 385 € sur l’année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
34/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – CONTRAT D’ASSOCIATION
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
La somme versée à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association représente pour l’année 2022 :
93 991,36€ (82 960,04€ en 2021). Ce montant correspond aux coûts d’un élève de la maternelle et
de l’élémentaire publiques multipliés par les effectifs inscrits au 1er janvier 2022 à l’école privée Sainte-
Anne.
Coût d’un élève en élémentaire publique : 276,56 €
Coût d’un élève en maternelle publique : 1 170,12 €
Effectifs à l’école Sainte-Anne au 1er janvier 2021, répondant aux règles du contrat d'association.
Élémentaire : 86 élèves
Maternelle : 60 élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
➢ ACCEPTE la proposition ci-dessus.
35/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DES BUDGETS ANNEXES – ÉLECTION D’UN
PRESIDENT DE SEANCE 8
Monsieur René BOUILLON, Maire, a exposé :
L’adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire. Il peut participer au débat
mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas prendre part au vote selon l’article L2121-4 du
CGCL. Le Conseil municipal doit donc au préalable élire un président de séance pour la circonstance,
à savoir le vote des comptes administratifs 2020 des 3 budgets annexes du Bosquet, des Villeneuves
et du Cœur de Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’élire Madame Liliane GRASLAND, en qualité de présidente de
séance pour le vote des comptes administratifs 2021 des 3 budgets annexes du Bosquet, des
Villeneuves et du Cœur de Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
36/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2021 – COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le Compte de gestion 2021 de ce budget dressé par
Monsieur JACQ, Receveur Principal du Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne qui est
la traduction comptable à l’identique du Compte administratif selon le principe de la séparation de
l’ordonnateur et du comptable.
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement artisanal du
Bosquet pour l’exercice 2021 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2021 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
118 733,01€ se répartissant ainsi :
• un résultat excédentaire de fonctionnement de + 145 193,72€,
• un résultat déficitaire d’investissement de : -223 926.73€.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le compte de gestion 2020 du Trésorier de Chartres de Bretagne.
37/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2021 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 671 780,19 € et un montant total de recettes de
593 047,18 €.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 223 926,73€ 369 120,45 € +145 193,72€
Investissement 447 853,46€ 223 926,73€ - 223 926.73€
TOTAL 671 780,19 € 593 047,18 € - 78 733.01€
La section de fonctionnement dégage un excédent de 145 193,72€,
Celle d’investissement par un déficit de 223 926.73€. 9
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de - 78 733.01€.
René BOUILLON, Maire, ne participe pas au vote et se retire.
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le Compte Administratif 2021 du lotissement artisanal du bosquet.
38/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2022
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2022 de ce lotissement qui s'équilibre à
hauteur de :
• 431 790,72€ pour la section de fonctionnement
• 465 854,07€ pour la section d’investissement
•
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le budget primitif 202 du lotissement artisanal du bosquet.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
39/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2021 - COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement du Parc des
Villeneuves pour l’exercice 2021 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2021 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
49 066.00€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement 0€
un résultat déficitaire d’investissement de 49 066.00€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le compte de gestion 2021 du Trésorier de Chartres de Bretagne.
40/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2021 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2021 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 147 198.00€ et un montant total de recettes de 98
132.00€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 49 066.00€ 49 066.00€ 0€
Investissement 98 132.00€ 49 066.00€ - 49 066.00€
TOTAL 147 198.00€ 98 132.00€ - 49 066.00€ 10
La section de fonctionnement dégage un solde nul ; celle d’investissement par un déficit de 49
066.00€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 49 066,00€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote,
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le compte administratif 2021.
41/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2022
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2022 de ce lotissement qui s'équilibre à
hauteur de :
• 84 475,00€ pour la section de fonctionnement,
• 102 442,00€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le budget primitif 2022 du Parc d’activités des Villeneuves.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
42/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET CŒUR DE VILLE 2021 - COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du budget cœur de ville pour
l’exercice 2021 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2021 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
88 349,28€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement de 0,10€
un résultat déficitaire d’investissement de 88 349,38€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le compte de gestion 2021 du Trésorier de Chartres de Bretagne.
43/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET CŒUR DE VILLE 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2021 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 265 048,14€ et un montant total de recettes de
176 698,86€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 88 349,38€ 88 349,48€ 0,10€
Investissement 176 698,76€ 88 349,38€ - 88 349,38€
TOTAL 265 048,14€ 176 698,86€ - 88 349,28€ 11
La section de fonctionnement dégage un excédent de 0,10€ ; celle d’investissement par un déficit de
88 349,38€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 88 349,28€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote,
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le compte administratif 2021.
44/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF CŒUR DE VILLE 2022
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 20212 de ce lotissement qui s'équilibre
à hauteur de :
• 93 354,00€ pour la section de fonctionnement,
• 181 698,76€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le budget primitif 2022 du Cœur de Ville.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
45/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 - TARIFS MUNICIPAUX - JEUNESSE ET ALSH
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions des tarifs municipaux proposés à la
population par les services Jeunesse et Alsh et applicables à compter du 1er avril 2022.
LIEU TRANCHES D'AGES et
DUREE d'intervention
Coût /enfant Participation
à la charge
des familles
(50 % du
coût total)
Proposition de
tarif demandé
aux familles
(hors transport)
Spectacles
vivants sur
site
au centre
de loisirs
séance par enfant coût global
de la
prestation /
selon le
nombre
d'enfants
présents
2,50 €
Animation sur
place
au centre
de loisirs
1/2 journée (matin ou
après-midi)
selon
intervenant,
selon projet
2,50 €
Cinéma La Bobine
(Bréal sous
Montfort)
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Spectacles
vivants
Centres
culturels
(Rennes,
Chartres de
Bretagne,
Pacé,
Montfort
sur Meu,...)
séance par enfant 4,00 € 2,00 € 2,00 €
séance par enfant 5,00 € 2,50 € 2,50 €
séance par enfant 6,00 € 3,00 € 3,00 €
Les Champs
Libres
Espace des
Sciences :
Labo de
Merlin
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Espace des
Sciences :
Planétarium
séance par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 € 12
Animations
au Musée
de
Bretagne
atelier par enfant 3,00 € 1,50 € 1,50 €
Office de
tourisme de
Rennes
Métropole
Rennes circuit découverte (Au fil de
l'eau...), visite guidée ou
animation du patrimoine
(groupe de 20 maxi)
5,80 € 2,90 € 3,00 €
CPIE Val de
Vilaine
Saint Just animation journée (forfait
groupe : 350€) 30 enfants
11,66 € 5,83 € 6,00 €
Office du
tourisme du
Pays de
Brocéliande
Paimpont balade contée (demi-
journée)
3,77 € 1,89 € 2,00 €
balade contée (journée) 5,11 € 2,56 € 2,50 €
balade du petit peuple (3-
7ans)
3,77 € 1,89 € 2,00 €
centre de l'imaginaire
arturien
5,00 € 2,50 € 2,50 €
initaition au land art (forfait
176€ pour 25 enfants max)
7,04 € 3,52 € 3,50 €
Biodiversité de la forêt
(forfait 183€ pour 25
enfants max)
7,32 € 3,66 € 3,50 €
animation "Le bois de la
forêt à la maison" (forfait
de 240e pour 20 enfants
max)
12,00 € 6,00 € 6,00 €
les forges de paimpont 10,00 € 5,00 € 5,00 €
La porte des
secrets en
Brocéliande
Paimpont 1 entrée (à partir de 5ans) 5,00 € 2,50 € 2,50 €
Cârouj Monterfil forfait journée (220€) 5,00 € 2,50 € 2,50 €
Asinerie
Histoire d'ânes
La
Bouexière
forfait demi-journée : 190€
pour un groupe de 30
enfants
6,33 € 3,17 € 3,00 €
forfait journée : 300€ pour
un groupe de 30 enfants
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Jardin des
Mille Pas
Rennes demi-journée d'animation
pour 15 enfants : 200€
13,33 € 6,67 € 6,00 €
journée d'animation pour
15 enfants : 360€
24,00 € 12,00 € 12,00 €
Ecodomaine
de l'Etrillet
Bruz jeu de piste / découverte du
domaine (30€ pour un
groupe de 12 enfants)
2,50 € 1,25 € 1,50 €
Animations faune et flore
aquatique (40€ groupe de
12 enfants
3,33 € 1,67 € 1,50 €
La P'tite Ferme Laillé demi-journée pour un
groupe de 10 à 30
personnes. Prix par enfant
6,00 € 3,00 € 3,00 €
journée pour une groupe de
10 à 30 personnes. Prix par
enfant
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Ferme
pédagogique
Chartres de
Bretagne
demi-journée pour un
groupe de 10 à 30
personnes. Prix par enfant
8,00 € 4,00 € 4,00 € 13
Le Moulin du
Bois
journée pour une groupe de
10 à 30 personnes. Prix par
enfant
12,00 € 6,00 € 6,00 €
La Ferme en
cavale
Vezin le
coquet
demi-journée 6,00 € 3,00 € 3,00 €
journée 10,00 € 5,00 € 5,00 €
Les Jardins
Rocambole
Corps Nuds entrée visite libre 4,00 € 2,00 € 2,00 €
animation 8,00 € 4,00 € 4,00 €
La Ferme de
Trénube
Talensac animation demi-journée 9,95 € 4,98 € 5,00 €
animation journée 14,30 € 7,15 € 7,00 €
Jardins de
Brocéliande
Bréal Sous
Montfort
1entrée 4,50 € 2,25 € 2,00 €
animation par enfant +
entrée
7,00 € 3,50 € 3,50 €
La Halte du
Volcan
Pléchatel entrée parc animalier 5,00 € 2,50 € 2,50 €
La Ferme du
Monde
Carentoir entrée par enfant
Maternelle
4,50 € 2,25 € 2,50 €
entrée par enfant
Elementaire
5,50 € 2,75 €
Domaine du
Boulet
Saint Aubin
d'Aubigné
initiation voile 13,00 € 6,50 € 6,50 €
initiation Kayak 11,00 € 5,50 € 5,50 €
activité nature au choix
(course d'orientation,
découverte de
l'environnement, VTT)
10,00 € 5,00 € 5,00 €
Canoë Kayak
Club
Pont Réan séance 1H 6,00 € 3,00 € 3,00 €
séance 2H 10,00 € 5,00 € 5,00 €
Base Sports
Nature
Cesson-
Sévigné
séance découverte (kayak,
rafting en eaux douces ou
eaux vives)
13,00 € 6,50 € 6,50 €
La maison du
Canal d'Ille et
Rance
Hédé animation 6,00 € 3,00 € 3,00 €
Domaine de
Trémelin
Iffendic Aventur'O Lac -
Escalad'arbres
12,00 € 6,00 € 6,00 €
Equitation Fenicat
Bruz
journée Nature prix /
enfant
22,00 € 11,00 € 11,00 €
journée Poneys prix /
enfant
28,00 € 14,00 € 14,00 €
Journée mixte
Poneys/Nature
25,00 € 12,50 € 12,50 €
La perelle
Bruz
journée Poneys prix /
enfant
25,00 € 12,50 € 12,50 €
Auberge des
VoyaJoueurs
Monteneuf demi-journée 7,00 € 3,50 € 3,50 €
Enigmaparc Janzé 1 entrée 11,80 € 5,90 € 6,00 €
Patinoire Le Blizz
(Rennes)
entrée + patins (vacances) 5,50 € 2,75 € 2,50 € 14
Piscine La conterie
(Chartres
de
Bretagne)
carnet 10 entrées : 32,10
€
3,21 € 1,61 € 1,50 €
Rennes entrée par enfant 2,20 € 1,10 € 1,00 €
Cap
Multisports
La Mézière de 8 à 16 pers 10,00 € 5,00 € 5,00 €
de 17 à 24 pers 8,50 € 4,25 € 4,00 €
+ de 25 pers 7,00 € 3,50 € 3,50 €
Accro branche Forêt
Adrénaline
Rennes
parcours Kid1 (4-6 ans) 12,00 € 6,00 € 6,00 €
parcours Kid 2 (7-9 ans) 15,00 € 7,50 € 7,50 €
parcours Junior (10-13
ans)
18,00 € 9,00 € 9,00 €
Space laser Rennes
Cleunay
1 partie (-14 ans) 8,00 € 4,00 € 4,00 €
2 parties (-14 ans) 16,00 € 8,00 € 8,00 €
Escalade
MODJO
Rennes 1 séance 10,00 € 5,00 € 5,00 €
Bubble Bump La mézière 1 partie 15,00 € 7,50 € 7,50 €
Breizh Bubble
Soccer
Rennes 1 partie 12,00 € 6,00 € 6,00 €
Bowling Centre
Alma
(Rennes)
1 partie 4,00 € 2,00 € 2,00 €
VEILLEE soirée avec repas de 17h30 à 21h30 5,00 €
TARIFS POUR LES TRANSPORTS 2022 - ENFANCE
Proposition de tarif demandé
aux familles
Déplacement en bus 1 trajet sur le réseau STAR 0,50 €
Déplacement en car 1 trajet dans Rennes Métropole (ou aller- retour inférieur à 60 km)
2,00 €
1 trajet (aller-retour entre 60 à 100 km) 3,00 €
1 trajet (aller-retour supérieur à 100 km) 4,00 €
ESPACE JEUNES 2022
ADHESION ANNUELLE 2022- jeunesse
Coût d'adhésion jeune
chavagnais
5,00 € 15
Coût d'adhésion jeune
extérieur
7,00 €
REGIE 2022 - jeunesse
Boissons - Canette 0,60 €
Barres chocolatées 0,50 €
Boissons fruitées -briquette 0,30 €
Chocolat chaud - Dosette 0,30 €
Café ou Thé - Dosette 0,20 €
TRANSPORT 2022 - jeunesse
DEPLACEME
NT
Jeunesse
EXPLICATIONS Participati
on des
jeunes
STAR pour un déplacement en bus (aller-retour) soit 1,5 € 1,00 €
Car
(transporte
ur)
pour un déplacement en car dans Rennes Métropole 2,00 €
déplacement 120 km 3,00 €
déplacement 140 km 4,00 €
déplacement 160 km 5,00 €
déplacement 200 km 6,00 €
Pour les autres sorties (plus ponctuelles ou exceptionnelles), des devis seront demandés à plusieurs transporteurs et un tarif sera proposé au conseil.
Le transport pourra être annulé si moins de 6 jeunes à participer
ACTIVITES 2022 - jeunesse
ACTIVITES
Jeunesse
INTERVENAN
T/
ENTREPRISE
LIEU DESCRIPTION DE
L'ACTIVTE
Coût
total/jeu
ne
Participati
on à la
charge des
jeunes
(2/3 du
coût total)
Propositio
n du tarif
demandé
aux jeunes
Bowling Centre Alma Rennes Tarif 1 partie 14h00-
20h00 (du lundi au
vendredi)
7,00 € 4,67 € 4,70 €
Tarif 1 partie de 20h
à la fermeture (du
lundi au jeudi)
7,60 € 5,07 € 5,10 €
Tarif 1 partie
vendredi soir ( 20h à
la fermeture)
8,50 € 5,67 € 5,70 €
Forfait 2 parties
14h00-20h00
12,00 € 8,00 € 8,00 €
Forfait 2 parties de
20h à la fermeture
13,20 € 8,80 € 8,80 €
Forfait 2 parties
vendredi soir ( 20h à
la fermeture)
15,00 € 10,00 € 10,00 €
Forfait 3 parties
14h00-20h00
17,00 € 11,33 € 11,40 €
Forfait 3 parties de
20h à la fermeture
18,80 € 12,53 € 12,60 €
Forfait 3 parties
vendredi soir ( 20h à
la fermeture)
21,50 € 14,33 € 14,40 €
Cap Malo La
Mézière
Tarif 1 partie le
matin +location
chaussures 1,90€
5,90 € 3,93 € 4,00 €
Tarif 1 partie de 14h
à 2h + location de
chaussures
7,60 € 5,07 € 5,10 € 16
Tarif 1 partie
vendredi soir +
location de
chaussures
8,80 € 5,87 € 5,90 €
Forfait 3 parties
avant 20h ( Du
dimanche au jeudi
hors vacances
scolaires)
14,30 € 9,53 € 9,60 €
Forfait 3 parties
après 20h
14,30 € 9,53 € 9,60 €
Cinéma Cinéville Bruz tarif - de 14 ans 5,00 € 3,33 € 3,40 €
tarif étudiants et - de
25 ans
6,50 € 4,33 € 4,40 €
Gaumont Rennes tarif - de 14 ans 5,50 € 3,67 € 3,70 €
tarif + de 14 ans en
semaine
7,60 € 5,07 € 4,80 €
tarif + de 14 ans
week-end
8,20 € 5,47 € 5,50 €
Méga CGR Cap
Malo /
La
Mézière
tarif - de 16 ans 5,20 € 3,47 € 3,70 €
tarif étudiants et - de
18 ans
6,70 € 4,47 € 4,60 €
Karting Karting de
Rennes
Bruz Mini kart (7 à 13 ans)
pour 20 min (13€ les
10 min)
28,00 € 18,67 € 18,70 €
kart pour plus de 14
ans pour 20 min (17
€ les 10 min et 15€
les suivantes)
36,00 € 24,00 € 24,00 €
Royal kart Cap
Malo /
La
Mézière
de 7 à 14 ans pour
10 min
13,00 € 8,67 € 8,70 €
de 7 à 14 ans pour
20 min
24,00 € 16,00 € 16,00 €
les + de 14 ans pour
10 min
17,00 € 11,33 € 11,40 €
les + de 14 ans pour
20 min
32,00 € 21,33 € 21,40 €
Golf Golf Domaine
de Cissé
Bruz Inititation 1h 11,75 € 7,83 € 7,90 €
Inititation 1h30 15,50 € 10,33 € 10,40 €
Inititation 2h 18,75 € 12,50 € 12,50 €
BMX MT Brocéliande Iffendic Initiation 2h 25,00 € 16,67 € 16,70 €
Moto
sportive
Trial Bréal-
sous-
Montfor
t
(cossina
de)
Tarif de groupe pour
2 heures (8
personnes)
31,25 € 20,83 € 20,90 €
Accrobranch
e
Parc des
grands chênes
Bazoug
es La
Perouse
Parcours acrobatique
pour les 10-13 ans
15,00 € 10,00 € 10,00 €
Parcours acrobatique
pour les 14 ans et
plus
20,00 € 13,33 € 13,40 €
Fôret
Adrénaline
Cesson-
Sévigné
Parcours acrobatique
pour les 10-13 ans
14,00 € 9,33 € 9,40 €
Parcours acrobatique
pour les 14 ans et
plus
16,00 € 10,67 € 11,70 €
Paintball R'Game Quelneu
c
Forfait 200 billes (0
à 15 personnes)
25,00 € 16,67 € 16,67 €
Forfait 250 billes (0
à 15 personnes)
30,00 € 20,00 € 20,00 €
Forfait 250 billes (15
à 30 personnes)
25,00 € 16,67 € 16,67 €
Quatier
général
Goven Forfait 200 billes +
combinaison
22,00 € 14,67 € 14,70 € 17
forfait 300 billes +
combinaison
27,00 € 18,00 € 18,00 €
Patinoire Le Blizz Rennes Tarif en journée -16
ans
7,70 € 5,13 € 5,20 €
Tarif jeudi soir -16
ans
5,40 € 3,60 € 3,60 €
Tarif plein + 16 ans 8,80 € 5,87 € 5,90 €
Piscine Cesson Cesson-
Sévigné
pour info tarif
individuel - de 18 ans
3,90 € 2,60 € 2,60 €
carnet de 10 entrées
: 29€
2,90 € 1,93 € 2,00 €
La Conterie Chartre
s de
Bretagn
e
tarif individuel -15
ans
4,10 € 2,73 € 2,80 €
tarif individuel +16
ans
5,45 € 3,63 € 3,70 €
carnet de 10 entrées
- de 15 ans: 36,8 €
3,68 € 2,45 € 2,50 €
carnet de 10 entrées
+ de 16 ans: 49,25 €
4,93 € 3,29 € 3,30 €
séance de sauna +
hamman pour 3/4
pers
6,30 € 4,20 € 4,20 €
Bréquiny Rennes 1 entrée moins de18
ans (Pour 1h )
1,00 € 0,67 € 0,70 €
Activités
Nautiques
Stade d'eaux
vives
Cesson-
Sévigné
Kayak 12,80 € 8,53 € 8,60 €
Rafting 12,80 € 8,53 € 8,60 €
CKCPR Pont-
Réan
Kayak ( pour 2h ) +2
euros covid ( avec -
10% groupes)
15,50 € 10,33 € 10,40 €
Les corsaires
malouins
Saint
Malo
Kayak de mer
(balade)
25,00 € 16,67 € 16,70 €
Kayak de mer
(randonnée)
32,00 € 21,33 € 21,40 €
Surfschool
(Adhésion
annuellle de
25€)
Saint
Malo
Skibus (15 min) 13,00 € 8,67 € 8,70 €
char à voile (jusqu'à
3 personnes par char
)
10,60 € 7,07 € 7,10 €
paddle/planche à
voile
25,00 € 16,67 € 16,70 €
Catamaran (4 par
bateaux)
20,00 € 13,33 € 13,40 €
Avel Cherrue
ix
Char à voile pour 1
h/ pers
20,00 € 13,33 € 13,40 €
Char à voile pour 2
h/pers
40,00 € 26,67 € 26,70 €
Club Nautique Taupont Wakeboard/SKI 15,00 € 10,00 € 10,00 €
Paddle Géant (1h)
40€/8 Pers
5,00 € 3,33 € 3,40 €
Paddle (1h) 18,00 € 12,00 € 12,00 €
Planche à voile (2h) 25,00 € 16,67 € 16,70 €
Funboat 2 pers (2h) 12,50 € 8,33 € 8,40 €
Bouée tractée:
30€/2 pers puis 10€
par pers en plus. 70
€/6 pers
11,70 € 7,80 € 7,80 €
La Rincerie La
Selle-
Craonna
ise
Stand up paddle
polo à partir de 6
pers +de 14 ans
10,00 € 6,67 € 6,70 €
Planche à voile (1h) /
catamaran
12,50 € 8,33 € 8,40 €
Kayak polo (1h) à
partir de 10 pers +de
14 ans
10,00 € 6,67 € 6,70 €
Wakepark Plessé/
Nozay
Téléski Nautique
(1h)
18,00 € 12,00 € 12,00 € 18
Base de
loisirs:E
tang
Jean
Guyon
Téléski Nautique
(2h)
28,00 € 18,67 € 18,70 €
Funny,sun, splash
,aquapark (1h)
10,00 € 6,67 € 6,70 €
Funny,sun, splash,
aquapark (2h)
25,00 € 16,67 € 16,70 €
Challenge Paddle (1) 10,00 € 6,67 € 6,70 €
1h challenge
paddle+ 1h
aquapark
20,00 € 13,33 € 13,40 €
1h de téléski
nautique+ 1h
aquapark
28,00 € 18,67 € 18,70 €
1h de challenge
paddle+ 1h de
téléski nautique
28,00 € 18,67 € 18,70 €
Parc Cobac Parc lanhelin Cobac parc +
Aqua'fun parc
14,50 € 9,67 € 9,70 €
Ange michel St
Martin
de
Landelle
s
entrée plus de 12 ans 12,50 € 8,33 € 8,40 €
Kampus 137 Crevin parcours trampoline
+ escalade
18,00 € 12,00 € 12,00 €
Réalité virtuelle
(escape game)
10,00 € 6,67 € 6,70 €
New Jump Cap
Malo /
La
Mézière
1h de Trampoline + (
30min supp 5€)
12,00 € 8,00 € 8,00 €
30 min supp 5€ 5,00 € 3,33 € 3,40 €
Upperavenue Vern sur
seiche
Session de 1h de
saut
13,00 € 8,67 € 8,70 €
Session de 1h30 de
saut
18,00 € 12,00 € 12,00 €
Session de2h de saut 21,00 € 14,00 € 14,00 €
Space laser Cleunay Rennes Forfait 2 parties 16,00 € 10,67 € 10,70 €
Laser Game Cesson-
Sévigné
Forfait pour 2 parties
en journée
12,00 € 8,00 € 8,00 €
Forfait pour 2 parties
en soirée et week-
end
14,00 € 9,33 € 9,40 €
Escape
Room
Escape
yourself
Rennes Tarif par escape 6
jeunes et plus
18,00 € 12,00 € 12,00 €
Brain escape
Game
Rennes salle brain jusqu’à 15
jeunes
16,00 € 10,67 € 10,70 €
Salle pour 5 pers
max (102
euros/20€/ pers)
20,00 € 13,33 € 13,40 €
Le quart
d'heure
Rennes minium 8 jeunes
120€ au minimum
15,00 € 10,00 € 10,00 €
Réalité
Virtuelle
Virtual Room Rennes tarif individuel 18,00 € 12,00 € 12,00 €
Sortie
culturelle
Champs libres-
Espaces des
sciences
Rennes Tarif expo ou
planétarium
4,00 € 2,67 € 2,70 €
Tarif expo +
planétarium
8,00 € 4,67 € 4,70 €
FRAC Rennes Visite libre 2,00 € 1,33 € 1,40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ VALIDE les tarifs présentés ci-dessus. 19
46/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 – TARIFS REPAS DES AINES 2022 ET 2023 - VOTE
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, expose :
Le Conseil municipal est invité, sur proposition du comité solidarité à se prononcer sur les tarifs
municipaux proposés à la population pour le repas des ainés :
Pour l’année 2022, le tarif s’élève à 5 € et est ouvert pour les personnes âgées de 74 ans et plus
Pour l’année 2023, le tarif s’élève à 5 € et est ouvert pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ VALIDE que pour l’année 2022, le tarif s’élève à 5 € et est ouvert pour les personnes âgées de 74 ans et plus et que pour l’année 2023, le tarif s’élève à 5 € et est ouvert pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
PARC DE LOGEMENTS DES LOCATIFS SOCIAUX DE LA COMMUNE DE CHAVAGNE RECENSÉS
AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU – PÉNALITÉ 2021 - INFORMATION
Le Conseil municipal est informé de la pénalité à devoir par la commune de Chavagne en 2021 au titre
de l’article 55 de la loi SRU au regard du nombre de logements locatifs sociaux insuffisant sur la
commune.
47/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE – EVOLUTION DES SECTEURS
D’INTERVENTION – RASED DE MORDELLES – NOUVELLE CONVENTION FINANCIERE -
APPROBATION
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, a exposé :
Depuis 2001, une convention est mise en place entre la commune de Mordelles et les communes de
la circonscription enfin de répartir la participation financière du Réseau d’Aides Spécialisées. Suite à
la création d’une nouvelle circonscription de l’Education Nationale de Pacé, le secteur d’intervention
du RASED de Mordelles a été redéfini. Ainsi la précédente convention devient caduque. La mise en
place d’une nouvelle convention est donc nécessaire. Le montant de la participation à l’enfant pour
les écoles publiques reste identique à 1,41€. La participation pour 2022 s’élèvera à 124€.
Le Conseil municipal est invité à approuver cette convention financière et à autoriser monsieur le Maire
à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE cette convention financière
➢ AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
48/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DE DROIT PUBLIC –
ANNEE 2022
Madame Françoise Joulaud, Adjointe aux Ressources Humaines, a exposé :
Une prime annuelle est versée chaque année au personnel communal de droit public.
Cette prime est versée :
- au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime C.N.R.A.C.L.
- au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime général
- au personnel contractuel, nommé sur un poste permanent, avec un taux d’emploi déterminé
Cette prime ne peut être revalorisée chaque année que si les salaires ont subi une évolution pendant
l’année écoulée. Au cours de l’année 2021, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice majoré
100 a subi aucun relèvement. Il est donc proposé de fixer le montant de la prime annuelle à 769,04€
pour l’année 2022.
Elle est versée en deux fois aux mois de juin et de novembre, au prorata du temps de travail effectué
par les agents.
Les agents absents verront leur prime diminuer au prorata de leur temps d’absence, lorsque celui-ci
dépassera 20 jours, entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 (les absences pour enfants
malades seront incluses dans ce délai de carence). 20
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
➢ DÉCIDE :
- de fixer le montant de la prime annuelle à 769,04€.
- d’attribuer la prime annuelle :
▪ au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime C.N.R.A.C.L
▪ au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime général
▪ au personnel contractuel, nommé sur un poste permanent, avec un taux d’emploi
déterminé
- de verser la prime annuelle en deux fois :
▪ au mois de juin
▪ au mois de novembre
- d’attribuer la prime annuelle au personnel de droit public, au prorata de leur temps de
travail et d’absence.
49/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE – ANNEE
2022
Madame Françoise Joulaud, Adjointe aux Ressources Humaines, a exposé :
Chaque année, une gratification est versée au personnel de droit privé.
Cette gratification est d’un montant équivalent à la prime annuelle versée au personnel de droit public.
Il est donc proposé d’attribuer au personnel de droit privé, une gratification d’un montant de 769,04€
pour l’année 2022.
Elle sera versée en deux fois aux mois de juin et de novembre, au prorata du temps de travail effectué
par les agents.
Les agents absents verront leur prime diminuer au prorata de leur temps d’absence, lorsque celui-ci
dépassera 20 jours, entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 (les absences pour enfants
malades seront incluses dans ce délai de carence).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ DÉCIDE :
- de fixer le montant de la gratification à 769,04€.
- d’attribuer la gratification :
▪ au personnel de droit privé
- de verser la gratification en deux fois :
▪ au mois de juin
▪ au mois de novembre
- d’attribuer la gratification au personnel de droit privé, au prorata de leur temps de travail
et d’absence.