Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2020
Conseil Municipal - CM 11 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 7 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 mai 2021
Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022
Conseil Municipal - CM 01 02 2021
Conseil Municipal - CM 28 03 2022
Conseil Municipal - CM 2 mai 2022
Conseil Municipal - CM 13 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 7 Novembre 2022
Conseil Municipal - CM 10 01 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Humanitaire,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2022
Date de la convocation : 4 janvier 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt-deux, le 10 janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.
Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Arnaud BOISIVON, Carole LEGENDRE, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, Bertrand PIQUET, Corinne FOUCAULT, Elisabeth SCHENREY, Pascale LE MASSON, Gwénaëlle GUILLET, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Mathieu WIDLOECHER
Excusés : André CROCQ, Danièle ESNAULT, Claude MÉTAYER, Pierre CHAPON, Cyril GUERILLOT, Yannick PONT, Malik RABAULT, Nicolas LE BERDER, Amandine CHEVAL, Thierry STEPHAN
Secrétaire de séance : Elisabeth SCHENREY
Procurations : André CROCQ à Pascale LE MASSON, Danièle ESNAULT à Liliane GRASLAND, Claude MÉTAYER à Alborz NIKZAD, Pierre CHAPON à Thierry RENOUX, Cyril GUERILLOT à Arnaud BOISIVON, Yannick PONT à Liliane GRASLAND, Malik RABAULT à Thierry RENOUX, Nicolas LE BERDER à René BOUILLON, Thierry STEPHAN à Arnaud BOISIVON
INSEE – CHAVAGNE - POPULATIONS LEGALES EN VIGUEUR A COMPTER DU 1er JANVIER
2022 - INFORMATION
Monsieur René BOUILLON, Maire, a présenté au Conseil municipal le document de l’INSEE relatif au
calcul de la population légale de la Commune de Chavagne au 1er janvier 2019 en vigueur à compter
du 1er janvier 2022.
Population municipale : 4268
Population comptée à part : 82
Population totale : 4350
Définition des catégories de population :
Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du
décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes
détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées
sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile
recensée sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens
du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la
commune :
- Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui
résident, du fait de leurs études, dans la commune.
- Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans
une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des
catégories suivantes :
o services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé,
établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et
résidences sociales ;
o communautés religieuses ;
o casernes ou établissements militaires.
- Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le
territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
La population totale d'une commune est égale à la somme de la population municipale et de la
population comptée à part de la commune. 2
RENNES METROPOLE – PACTE FINANCIER ET FISCAL – VOLET DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE – POINT D’ETAPE
La question a été retirée et sera traitée au prochain conseil municipal.
1/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT « TERRITOIRES PUBLICS » -
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL – MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - VOTE
Monsieur le Maire a exposé :
La SPLA « Territoires Publics » a été créée le 10 mai 2010 par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Depuis cette date, onze communes de la métropole de Rennes sont entrées au capital de la société,
par la souscription d’actions émises lors d’augmentations de capital, ou par rachats d’actions auprès
de communes déjà actionnaires. La Commune de Chavagne a ainsi souscrit en 2017, 331 actions de
la SPLA Territoires Publics dans le cadre d’une augmentation de capital, soit un nombre d’actions
détenues à ce jour de 331 actions représentant 4,14 % du capital social.
Entre 2010 et 2017, le montant du capital social de la SPLA est ainsi passé de 600.000 € à 798.600
€, mais n’a connu aucune évolution depuis 2017. Les bénéfices réalisés et capitalisés ont permis de
porter la situation nette (fonds propres) de la société au 31 décembre 2020 à 1.678 K€. Mais, dans le
même temps, l’activité n’a cessé d’évoluer et a connu entre 2015 et 2020 une évolution de 85 %.
Cette croissance d’activité, génératrice de besoin en fonds de roulement, et le niveau,
comparativement faible, d’apports en fonds propres se traduisent par une tension sur la trésorerie de
la société. Les besoins en fonds de roulement sont ainsi estimés à 800 K€ et seraient couverts par des
apports de fonds de Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Afin de ne pas modifier la représentation des collectivités au Conseil d’administration et notamment
le nombre de postes d’administrateurs revenant à l’assemblée spéciale - qui doit rester proportionnel
aux droits de vote détenues par les communes membres – les apports en fonds propres sont limités
à 600 K€, 200 K€ seraient apportés sous forme d’avances d’actionnaires à parts égales entre Rennes
Métropole et la Ville de Rennes.
Le Conseil d'administration de la SPLA « Territoires Publics » réuni en séance le 16 décembre 2021, a
décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 28 mars 2022, en vue de procéder à
une augmentation de capital dans les conditions ci-après décrites.
La valeur de l’action de la société au 31 décembre 2020 est de 210,10 €, pour une valeur nominale
de 100 €. Les apports de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes représenteront ainsi 2.856 actions
nouvelles de 100 € chacune, la différence constituant une prime d’émission.
Les 2 856 actions nouvelles seront souscrites à titre irréductible par Rennes Métropole et la Ville de
Rennes, à proportion de leurs droits dans le capital social. Les actions nouvelles seront assimilées aux
actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
La répartition des apports en fonds propres est la suivante :
Rennes Métropole Ville de Rennes Total souscription
Capital social 190.400,00 € 95.200,00 € 285.600,00 €
Prime d’émission 209.630,40 € 104.815,20 € 314.445,60 €
Total 400.030,40 € 200.015,20 € 600.045,60 €
La souscription d’actions étant réservée à Rennes Métropole et à la Ville de Rennes, à la valeur de
210,10 € l’action, les actionnaires se prononceront en assemblée générale extraordinaire sur la
suppression du droit préférentiel de souscription, au vu d’un rapport spécial établi par le commissaire
aux comptes de la société. 3
Il sera également proposé à l’assemblée générale des actionnaires, de déléguer au Conseil
d’administration :
- la réalisation matérielle de l'augmentation de capital avant le 30 septembre 2022, compte tenu
de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- le recueil des souscriptions et des versements,
- la clôture par anticipation ou la prorogation de la période de souscription dans un délai
maximum de 3 mois,
- et toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
La répartition du capital avant et après l’augmentation de capital est la suivante :
Avant augmentation de
capital
Après augmentation de
capital
actionnaires nombre
d'actions
Répartition
du capital
social
%
détention
nombre
d'actions
Répartition
du capital
social
%
détention
Rennes Métropole 4 000 400 000 50,09% 5904 590 400 54,45%
Ville de Rennes 2 000 200 000 25,04% 2952 295 200 27,23%
L'assemblée spéciale
Commune de l'Hermitage 259 25 900 3,24% 259 25 900 2,39%
Commune de Noyal-Chatillon sur
Seiche 226 22 600 2,83% 226 22 600 2,08%
Commune de Pont Péan 253 25 300 3,17% 253 25 300 2,33%
Commune de Laillé 253 25 300 3,17% 253 25 300 2,33%
Commune de Vern-sur Seiche 253 25 300 3,17% 253 25 300 2,33%
Commune de Chavagne 331 33 100 4,14% 331 33 100 3,05%
Commune de Saint-Sulpice-la-
Forêt 105 10 500 1,31% 105 10 500 0,97%
Commune de Chevaigné 78 7 800 0,98% 78 7 800 0,72%
Commune de Bruz 72 7 200 0,90% 72 7 200 0,66%
Commune de Montgermont 78 7 800 0,98% 78 7 800 0,72%
Commune de Le Verger 78 7 800 0,98% 78 7 800 0,72%
7 986 798 600 100,00% 10 842 1 084 200 100,00%
L’augmentation du capital social entraînera une modification de l’article 7 des statuts qui sera rédigée
comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 1.084.200 € (UN MILLION QUATRE-VINGT QUATRE MILLE
DEUX CENTS EUROS), divisé en 10 842 (DIX MILLE HUIT CENT QUARANTE DEUX) actions de 100 €
(CENT EUROS) chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de
collectivité territoriales.
Plus de la moitié des 10.842 actions de la société devra toujours être détenue par Rennes Métropole ». 4
Un projet des Statuts est annexé à la présente délibération.
L’article L1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« ...
A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale, d’un groupement (...) sur la
modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes
dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de
son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la
délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité (...) ».
La modification statutaire proposée par le conseil d'administration de Territoires Publics » entre dans
le champ d’application de l’article susvisé.
Il y a donc lieu, dans la perspective de l’assemblée générale extraordinaire de la SPLA « Territoires
Publics », à peine de nullité du vote du représentant de notre Collectivité d’autoriser le représentant
de la commune, M René Bouillon, à voter favorablement à l’assemblée générale extraordinaire sur les
résolutions suivantes :
o augmenter le capital social de la société de 285.600 euros, par émission de 2 856
actions de 100 euros chacune, assorties d’une prime d’émission de 110.10 € chacune,
soit un total de prime d’émission de 314.445,60 €,
o réserver la souscription de la totalité des actions nouvelles à raison de 1.904 actions à
Rennes Métropole et 952 actions à la Ville de Rennes et supprimer en conséquence le
droit préférentiel de souscription,
o donner pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation de cette augmentation
de capital avant le 30 septembre 2022,
o modifier en conséquence l’article 7 des statuts de la SPLA Territoires Publics.
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L 327-1 qui autorise les collectivités
territoriales et leurs groupements à prendre des participations dans des sociétés publiques locales
d'aménagement ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1 à L 1524-7 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 146/2016 du 5 décembre 2016.relative à l’entrée au capital
de la SPLA « Territoires Publics »
Le Conseil municipal est invité à autoriser le représentant de la commune à l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la SPLA Territoires Publics, M René Bouillon, à voter en faveur des résolutions
suivantes :
o augmenter le capital social de la société de 285.600 euros, par émission de 2 856
actions de 100 euros chacune, assorties d’une prime d’émission de 110.10 € chacune,
soit un total de prime d’émission de 314.445,60 €,
o réserver la souscription de la totalité des actions nouvelles à raison de 1.904 actions à
Rennes Métropole et 952 actions à la Ville de Rennes et supprimer en conséquence le
droit préférentiel de souscription,
o donner pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation de cette augmentation
de capital avant le 30 septembre 2022,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Générale Extraordinaire de
la SPLA Territoires Publics, M. René Bouillon, à voter en faveur des résolutions
suivantes : 5
o augmenter le capital social de la société de 285.600 euros, par émission de 2
856 actions de 100 euros chacune, assorties d’une prime d’émission de 110.10
€ chacune, soit un total de prime d’émission de 314.445,60 €,
o réserver la souscription de la totalité des actions nouvelles à raison de 1.904
actions à Rennes Métropole et 952 actions à la Ville de Rennes et supprimer
en conséquence le droit préférentiel de souscription,
o donner pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation de cette
augmentation de capital avant le 30 septembre 2022.
2/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 – ASSOCIATION L’ÉTAPE - PRÉSENTATION
Une présentation du rapport d’activité 2020 de l’association l’Etape a été réalisée en Conseil municipal
par madame Carole LEGENDRE, Adjointe, représentante de la commune de Chavagne auprès de
l’association L’Etape.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activités.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION
Une information sur les déclarations d’intention d’aliéner a été faite en conseil municipal.
FERME DU CHAMP FLEURI – DIAGNOSTIC DE STRUCTURE A RÉALISER - INFORMATION
Une information a été présentée en Conseil municipal par monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à
l’urbanisme, sur le diagnostic de structure qui va être réalisé sur la ferme du champ fleuri et qui
entraîne la fermeture d’une partie des salles du bâtiment et nécessite une réorganisation de ces salles
(salle de l’atelier/grange) sur les prochaines semaines.
ÉTAT DES MARCHÉS CONTRACTÉS EN 2021 - INFORMATION
Le Conseil municipal a été informé des marchés publics contractés en 2021, à savoir :
Objet du Marché Date Nom de l’attributaire Observations
MISSION SPS TRAVAUX CREATION
RESTAURANT SATELLITE ET DEUX
SALLES ASSOCIATIVES FERME DES
BARRES
AVRIL 2021 BT CONSULTANT 4 040 € HT
MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE
TRAVAUX CREATION RESTAURANT
SATELLITE ET DEUX SALLES
ASSOCIATIVES FERME DES BARRES
AVRIL 2021 BUREAU VERITAS 5 880 € HT
MISSION ETUDE DE SOLS TRAVAUX
CREATION RESTAURANT SATELLITE
ET DEUX SALLES ASSOCIATIVES
FERME DES BARRES
AVRIL 2021 ECR ENVIRONNEMENT 4 910 € HT
MISSION CURAGE ET DESOSSAGE
TRAVAUX CREATION RESTAURANT
SATELLITE ET DEUX SALLES
ASSOCIATIVES FERME DES BARRES
AVRIL 2021 SITEC 25 482,26 € HT
MISSION MAITRISE D’ŒUVRE
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET
RECONSTRUCTION DE L’AILE NORD
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
JUILLET 2021 A PROPOS ARCHITECTURE 105 300 € HT
3/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 – ANCIEN GODET TRACTOPELLE - VENTE
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances, a exposé : 6
Le Conseil municipal est invité à valider la vente de l’ancien godet du tractopelle de la commune de
Chavagne pour un montant de 300 € et à autoriser monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations
comptables s’y rattachant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ VALIDE la vente de l’ancien godet du tractopelle de la commune de Chavagne pour
un montant de 300 €,
➢ AUTORISE monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations comptables s’y
rattachant.
4/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
BUDGET PRIMITIF 2022 – CONTRAT D’ASSOCIATION 2022 ECOLE SAINTE-ANNE –
VERSEMENT D’UN PREMIER ACOMPTE 2022 PAR ANTICIPATION AU VOTE DE L’ENVELOPPE
DU CONTRAT D’ASSOCIATION 2022
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances, a exposé :
Le vote de l’enveloppe 2022 du contrat d’association auprès de l’école privée Sainte-Anne interviendra
courant mars. D’ici à ce vote, le Conseil municipal est invité à approuver le principe de versement d’un
1er acompte en 2022 à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association dès janvier 2022 correspondant
au 4ème acompte 2021 versé par anticipation au montant fixé en 2022 soit 20 741,01€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le principe de versement d’un 1er acompte en 2022 à l’OGEC dans le cadre
du contrat d’association dès janvier 2022 correspondant au 4ème acompte 2021
versé par anticipation au montant fixé en 2022 soit 20 741,01€,
➢ AUTORISE monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations comptables s’y
rattachant.
APPEL A PROJETS BIODIVERSITE ET FORET AUPRES DE LA FONDATION BREIZH BIODIV –
SOUTIEN FINANCIER - INFORMATION
La commune de Chavagne a candidaté à l’appel à projets « Biodiversité et Forêt » lancée par la
fondation BREIZH BIODIV (fondation bretonne pour la préservation de l’environnement) en partenariat
avec la région Bretagne sur un projet expérimental de préservation et de mise en valeur du patrimoine
naturel du bois de la Sillandais. Par courrier en date du 15 décembre, madame LE BECHET, Conseillère
Régionale de Bretagne, Présidente de la Commission Climat, Transitions et Biodiversité et Présidente
du Comité d’Orientation BREIZH BIODIV, informe la commune de Chavagne d’un soutien de la
Fondation BREIZH BIODIV à hauteur de 30 000 € sur le projet. Une information est réalisée en Conseil
municipal par madame Valérie EUN, Adjointe à la transition écologique.
5/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
FERME DU CHAMP FLEURI – DIAGNOSTIC DE STRUCTURE – TRAVAUX A REALISER –
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF 35
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux finances expose :
Au regard du diagnostic de structure réalisé sur la ferme du champ fleuri et des travaux à venir
nécessitant la fermeture d’une partie des salles du bâtiment et une réorganisation des salles existantes
(salle de l’atelier/grange) sur les prochaines semaines, le conseil municipal est invité à approuver la
sollicitation d’une subvention auprès de la caf 35.
Le diagnostic ainsi que les travaux concernant une structure accueillant un ALSH Ado sont éligibles
selon un taux d’intervention maximum de 40% HT des dépenses subventionnables.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le principe d’une sollicitation d’une subvention auprès de la caf 35dans le
cadre du diagnostic, et des travaux à venir sur la ferme du Champ Fleuri. 7
6/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
ASSOCIATION « ÉTAPE » - CONVENTION – RENOUVELLEMENT
Madame Carole LEGENDRE, adjointe et déléguée à l’association l’Etape a exposé :
Les 9 communes du secteur d’intervention de l’ÉTAPE souhaitent poursuivre les actions d’insertion
sociale et professionnelle en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les actions sont
organisées sous forme de chantiers d’insertion et de développement local. Elles permettent de réaliser
des travaux liés aux espaces verts communaux, à l’entretien du paysage (création et entretien de
sentiers de randonnée, de zones naturelles et de loisirs) ou encore la réhabilitation du patrimoine bâti
communal (murs, fours, puits, chapelles, etc.).
L’association l’ÉTAPE propose une nouvelle convention pour l’année 2022. Cette convention précise
les fonctions et engagements de chaque partenaire dans le cadre de cette action. Elle vise notamment
à créer les conditions permettant d’optimiser à la fois les objectifs d’insertion pour un groupe d’une
douzaine de personnes en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et la qualité du service
rendu aux communes.
Dans le projet de convention de la commune de Chavagne et l’Étape, se fixent pour objectif, comme
en 2021 de proposer sur son territoire un volume de travaux correspondant à une activité de
1220 heures de travail. La prestation ainsi réalisée serait facturée, sur la base de 11,25 € par heure
et par personne présente sur le chantier.
Des travaux complémentaires pourraient être effectués sur la commune de Chavagne, à notre
demande selon les disponibilités du chantier, et seraient facturés sur la même base (11,25 €/h) sur
l’année 2022.
Le Conseil municipal est invité à approuver le renouvellement de la convention proposée par
l’association l’Etape et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Madame GRASLAND, Présidente de l’Etape, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le renouvellement de la convention proposée par l’association l’Etape,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.