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Déliberation - D26 46 Subvention exceptionnelle scouts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - D26 46 Subvention exceptionnelle scouts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N°2026/46
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2026
Objet
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
SCOUTS
ET GUIDES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir
: 7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DEPIERRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18
et
suivants, VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026/11
en
date
du
18
février
2026
approuvant
le budget
primitif
2026
dans
lequel
figure
l'attribution
des
subventions
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
l'association
des
scouts
et
guides
de
France
de
financement
pour
les
divers
camps
organisés
durant
l’année,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
Madame
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
en
matière
d'activités
sportives
et d’attractivité
économique,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE N°2026/46
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à l'association
des
scouts
et guides
de
France ; DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 24 juin
2026
Publié
sur
le
site
de
la commune
le :
o3/0t/
Tor4
Stéphane
GAULTIER
Maire
de
Bailly