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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 12 2013
Document publié le Mardi 3 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 12 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Airvaudais - Val du Thouet
33 Place des Promenades
BP 02
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 03 DECEMBRE 2013
L’an deux mil treize le trois du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, régulièrement convoqué par M. PRINCAY Maire de la commune siège de nouvelle communauté, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de AIRVAULT.
La séance est ouverte sous la présidence de Jacky PRINCAY Doyen d’âge.
29 présents :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : PRINCAY Jacky, MORIN Jean Paul, BRAULT Claudine, TEILLIER Pierrette, METREAU Jacques, JAULIN Marie-Hélène, ROUSSEAU Huguette, COLIN Jean Marie, GOURDON René, REIGNIER Michel, FOUILLET Olivier
✓ Commune de Assais les Jumeaux : CESBRON Jean-Pierre, BIRONNEAU Jean-Pierre ✓ Commune d'Availles Thouarsais : PAQUEREAU Dominique, ROBERT Daniel ✓ Commune de Boussais : MUNOZ Didier, GIRET Gérard
✓ Commune de Le Chillou : BARIGAULT Jeanne,
✓ Commune d'Irais : BAUDON Gérald, MEUNIER Joël,
✓ Commune de Louin: NOLOT Monique, BOURREAU Rémi
✓ Commune de St Loup-Lamairé : MARTEAU Jacky, BOCQUIER Jacques, CESBRON Jean Marie ✓ Commune de Tessonnière : DAMBRINE Frédérique, DUCAROIS Gilles ✓ Commune de Maisontiers : COIFFARD Jean-François, JOZEAU Patrice.
1 pouvoir
✓ Pascal ROCHARD a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT
Date de la convocation : 26 novembre 2013
Monsieur Olivier FOUILLET été élu secrétaire de séance.
Monsieur Jacky PRINCAY doyen d’âge et présidant l’ouverture de la séance rappelle la jurisprudence (TA Montpellier du 09/10/2003 et CE du 12/06/2002) autorisant l’installation anticipée du Conseil Communautaire qui permet de faciliter la mise en fonctions de la nouvelle intercommunalité
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La séance est ouverte par Monsieur Jacky PRINCAY doyen d’âge parmi les conseillers communautaires, qui après l’appel nominal a déclaré installé :
✓ Commune d'Airvault : PRINCAY Jacky, MORIN Jean Paul, BRAULT Claudine, TEILLIER Pierrette, METREAU Jacques, JAULIN Marie-Hélène, ROUSSEAU Huguette, COLIN Jean Marie, GOURDON René, REIGNIER Michel, FOUILLET Olivier
✓ Commune de Assais les Jumeaux : CESBRON Jean-Pierre, BIRONNEAU Jean-Pierre ✓ Commune d'Availles Thouarsais : PAQUEREAU Dominique, ROBERT Daniel ✓ Commune de Boussais : MUNOZ Didier, GIRET Gérard
✓ Commune de Le Chillou : BARIGAULT Jeanne, ROCHARD Pascal, ✓ Commune d'Irais : BAUDON Gérald, MEUNIER Joël,
✓ Commune de Louin: NOLOT Monique, BOURREAU Rémi
✓ Commune de St Loup-Lamairé : MARTEAU Jacky, BOCQUIER Jacques, CESBRON Jean Marie ✓ Commune de Tessonnière : DAMBRINE Frédérique, DUCAROIS Gilles ✓ Commune de Maisontiers : COIFFARD Jean-François, JOZEAU Patrice.
Il est rappelé que toutes les communes ayant au moins 2 conseillers titulaires, aucune n’a de conseiller suppléant. ELECTION DU PRESIDENT
DELIBERATION N° 2013-01
Le Président doyen d’âge, explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Dominique PAQUEREAU. Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 0
▪ Suffrages exprimés : 30
▪ Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
• Dominique PAQUEREAU 27 voix
• Jacky PRINCAY 2 voix
• Jean François COIFFARD 1 voix
Dominique PAQUEREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Dominique PAQUEREAU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS
DELIBERATION N° 2013-02
M. Le Président, nouvellement installé, précise que conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau Communautaire de l’EPCI qu’est la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet est composé du Président, d’un ou plusieurs vice présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. Il rappelle également que pour les EPCI créés en application de l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010, et pour la période précédant le prochain renouvellement général des conseils municipaux, ce sont les dispositions de ce même article du CGCT qui s’appliquent, à savoir que : Le nombre de vice présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excédent 30 % de l’effectif de celui-ci. Le nombre maximum de vice présidents est donc de 9.
Le Conseil Communautaire décide de déterminer à mains levées le nombre de vice présidents à élire et M. Le Président propose d’en élire 7 et de puiser parmi les vice présidents déjà en place dans la Communauté de Communes de l'Airvaudais et la Communauté de Communes du Val du Thouet afin de permettre une continuité du travail en cours.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de procéder à l’élection de 7 vice présidents.
ELECTION DES VICE PRESIDENTS
M. Le Président expose que l’élection des vice-présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour l’élection du Président : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Élection du 1er vice président
DELIBERATION N° 2013-03
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Jean François COIFFARD Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 1
▪ Suffrages exprimés : 29
▪ Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
• Jean François COIFFARD 26 voix
• Frédérique DAMBRINE 2 voix
• Jacques BOCQUIER 1 voix
Jean François COIFFARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er vice Président et a été immédiatement installé.
Jean François COIFFARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du 2ème vice président
DELIBERATION N° 2013-04
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Jacky PRINCAY Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 5
▪ Suffrages exprimés : 25
▪ Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
• Jacky PRINCAY 20 voix
• Frédérique DAMBRINE 2 voix
• Michel REIGNIER 1 voix
• Jean Pierre CESBRON 1 voix
• Pierrette TEILLIER 1 voix
Jacky PRINCAY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème vice Président et a été immédiatement installé.
Jacky PRINCAY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du 3ème vice président
DELIBERATION N° 2013-05
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Jean Pierre CESBRON Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 5
▪ Suffrages exprimés : 25
▪ Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
• Jean Pierre CESBRON 18 voix
• Frédérique DAMBRINE 4 voix
• Jean Pierre BIRONNEAU 2 voix
• Olivier FOUILLET 1 voix
Jean Pierre CESBRON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème vice Président et a été immédiatement installé.
Jean Pierre CESBRON a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Élection du 4ème vice président
DELIBERATION N° 2013-06
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Gérard GIRET Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 1
▪ Suffrages exprimés : 29
▪ Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
• Gérard GIRET 20 voix
• Frédérique DAMBRINE 7 voix
• Huguette ROUSSEAU 1 voix
• Olivier FOUILLET 1 voix
Gérard GIRET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème vice Président et a été immédiatement installé.
Gérard GIRET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du 5ème vice président
DELIBERATION N° 2013-07
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Jean Marie CESBRON Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 1
▪ Suffrages exprimés : 29
▪ Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
• Jean Marie CESBRON 18 voix
• Frédérique DAMBRINE 9 voix
• Jean Pierre BIRONNEAU 1 voix
• Jean Pierre CESBRON 1 voix
Jean Marie CESBRON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 5ème vice Président et a été immédiatement installé.
Jean Marie CESBRON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du 6ème vice président
DELIBERATION N° 2013-08
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Frédérique DAMBRINE Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 3
▪ Suffrages exprimés : 27
▪ Majorité absolue : 14 Ont obtenu :
• Frédérique DAMBRINE 19 voix
• Jacques BOCQUIER 2 voix
• Gérald BAUDON 2 voix
• Huguette ROUSSEAU 1 voix
• René GOURDON 1 voix
• Monique NOLOT 1 voix
• Michel REIGNIER 1 voix
Frédérique DAMBRINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6ème vice Président et a été immédiatement installé.
Frédérique DAMBRINE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du 7ème vice président
DELIBERATION N° 2013-09
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Olivier FOUILLET Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de votants : 30
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
▪ Bulletins blancs ou nuls : 1
▪ Suffrages exprimés : 29
▪ Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
• Olivier FOUILLET 22 voix
• Marie Hélène JAULIN 3 voix
• Jacques BOCQUIER 2 voix
• Daniel ROBERT 1 voix
• Gérald BAUDON 1 voix
Olivier FOUILLET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 7ème vice Président et a été immédiatement installé.
Olivier FOUILLET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
A Airvault le 04 décembre 2013. PV sommaire affiché le …………….
Le Président nouvellement élu
Dominique PAQUEREAU.