unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 12 2016

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 12 2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

IC,

ADO TEGUET : 79600 AIRVAULT

PROCES .VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘ SEANCE DU 06 DECEMBRE 2016

L'an deux mil seize le six du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de LOUIN sous la présidence d'Olivier FOUILLET, Président.

18 présents + 9 pouvoirs :

Membres titulaires présents : | Ÿ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Jacky METAY, Jacques j METREAU, Jacky PRINCAY, Jean-Marie COLIN

Commune d'Assais les Jumeaux: Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Commune d'Availlès Thouarsais: Daniel ROBERT

Commune de Boussais : Jacques ROY

Commune de Le Chillou :

Commune d'irais : Joël MEUNIER,

Commune de Louin: Monique NOLOT,

Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU Commune de Tessonhière: Frédérique DAMBRINE,

Commune de Maisontiers : KKKKKAX

ES

Membres suppléants présents :

Ÿ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

9 pouvoirs :

Ÿ Claire SAINCOURT à donné pouvoir à Jacky METAY

Ÿ Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON

Ÿ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Daniel ROBERT

Ÿ Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Ÿ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

7 Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

Ÿ Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN

Ÿ ‘Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacques METREAU

7 Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE

Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Claire SAINCOURT, Jean-Michel PROUST, Jeanne BARIGAULT, Jean-François COIFFARD, Micheline REAU, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Maryse CHARRIER . _

Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 1% décembre 2016

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 09 novembre 2016: M. Le Président propose de reporter l'approbation car l'exemplaire papier n'était pas joint à la convocation.

COUT IRAN NO ESS NRATS

DECISIONS MODIFICATIVES N°2016-004

Délibération n° D2016-126

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide les décisions budgétaires telles que décrites ci-dessous :Multiservices : DM 1

Budget |Section Chapitre Compte |Dépenses Recettes

. 012 6218 150.00

Multi Fonctionnement 011 60631 - 150.00

Total -

Budget Principal : DM. 3

Budget : | Section Chapitre Compte | Dépenses Recettes

012 6218 23 786.38

. 67 673 -5 000.00

Be Fonctionnement 5 578 3 78638

65 657362 -15 000.00

Total -

Budget Auralis Location :

DM n°1

Budget | Section Chapitre Compte |Dépenses Recettes

16 1641 601.52

Investissement 021 021 601.52

Auralis Total 601.52 601.52

Location 023 023 601.52

Fonctionnement 011 6161 -45.52

‘011 63512 -556.00

Total - -

Budget Assainissement Collectif : DM 1

Budget |Section Chapitre Compte | Dépenses Recettes

| 022 022 - 4 200.00

ASST CO Fonctionnement 012 6218 4 200.00

Total - -

Budget Ordures Ménagères : DM 2

Budget |Section Chapitre Compte | Dépenses Recettes

012 6215 14 196.85

011 611 - 14 196.85

022 022 - 678.41

Fonctionnement

OM 011 611 -705.71

011 6161 -1 236.65

011 6541 2 620.77

Total -

SPANC: DM1

Budget |Section Chapitre Compte |Dépenses Recettes

. 012 6218 2 563.36

SPANC Fonctionnement 011 618 - 2 563.36

TotalChevalerie : DM 2

Budget |Section Chapitre Compte |Dépenses Recettes

. 011 60623 32 353.02

Fonctionnement

Chevalerie 032 6215 - 32 353.02

Total - -

K REVERSEMENTS DE BUDGET À BUDGET

Après délibération et à lunanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide les reversements de budget à budget tels que décrits ci-dessous :

Délibération n° D2016-127

Le budget … rembourse Au budget … Objet Montanten€ | Chapitre

Salaires 127 646.98 |012

Chevalerie Principal Location cabanes 600.00 011

| Charges générales 1432.75 011

Salaires 144 153.65 012

oM Principal charges générales 1 840.00 011

Forfait poste + téléphone 200.00 011

Assurance siège 800.00 011

OM Assainissement | Salaire Nicolas Rochard 7043.20 012

Taxe foncière 968.00 011

Multi Principal Forfait poste + téléphone 50.00 011

Forfait personnel 150.00 012

Salaires 18 098.63 012

. . Assurance siège 800.00 011 Assainissement Principal

Forfait poste + téléphone 200.00 011

Charges générales 2 200.00 011

Principal Assainissement Salaires 33 083.33 012 Véhicule C3 447.11 o11

: Salaires 8 432.13 012

SPANC Assainissement | ahicuie Kangoo 501.32 o11

Salaires 18 783.65 012

SPANC Principal Charges générales 550.00 011

Forfait poste + téléphone 200.00 011

Principal Prestation de : . : 4 service Salaire Myriam Guillet-Massé 327.52 012

Prestation de service Principal Salaire Myriam Guillet-Massé 327,52 012

$ INSTAURATION DU REGIME DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE AU 1° JANVIER 2017

Délibération n° D2016-128

. Vu l'article 1379-0 bis du code général des impôts,

. Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts, . Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts,

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :

Ÿ Décide d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique au 1% janvier 2017 Ÿ Charge M. Le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectorauxŸ INSTAURATION DU REGIME DE LA FISCALITE EOLIENNE UNIQUE AU 1° JANVIER 2017

Délibération n° D2016-129

. Vu l'article 1379-0 bis du code général des impôts

. Vu l’articie 1609 quinquies € du code général des impôts,

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :

Ca Décide d'instaurer le régime de la fiscalité éolienne unique au 1° janvier 2017 “ De fixer l'attribution de compensation liée à la présence d'éoliennes terrestres à 50 % du produit perçu par.la Commünauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et à 50 % à la commune d'implantation des éoliennes.

Ÿ Charge M. Le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux

% RENOUVELLEMENT. DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR LE BUDGET.& ORDURES MENAGERES »

Délibération n° D2016-130

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

. Considérant les besoins ponctuels de trésorerie entre 2 périodes de facturation du service

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise M. Le. Président, ou son représentant, à signer avec la Caisse d'Epargne un contrat pour le renouvellement d'une ligne de trésorerie pour le budget « ordures ménagères » et accepte les conditions suivantes :

« Montant dé la ligne de trésorerie : 150 000 €

Durée : 12 mois ‘

Taux : index EONIA + 1,50 %

tirage : crédit d'office sans montant minimum

Remboursement: débit d'office sans montant minimum

Intérêts : mensuels. par débit d'office sur la base de calcul exact/360

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : 250 € prélevée en une seule fois

Commission de mouvement : néant

Commission de non utilisation : 0.50 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien

moyen/périodicité liée aux intérêts

SKK

KSKSK

SK

SK

$ ADMISSION EN :NON-VALEUR

Délibération n° D2016-131

. Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité . publique - . . Vu les crédits disponibies inscrits aux différents budgets concernés

Après délibération et. à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d'inscrire en non-valeur les somrnes suivantes :

TL ASSAINISSEMENT COLLECTIF

, année montant

année cu montant _ 2003 È

2005 BEST

2006... :

2007 2007 2008: SES

2009 2009 ‘2019 T RTE

20117 2011 “2012 T

2013 2013

2014 2 “2015 2015 . 5.

total budget total budget 6 053,35% ÉFFACEMENT DE DETTES

Délibération n° D2016-132

. Vu l'exposé de M. Le Président

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé de l'effacement de dette du budget « Gestion dés déchets » pour la somme de 272.64 €,

ORDURES MENAGERES

$ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES

Délibération n° D2016-133

. Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 14 novembre 2016

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

Ÿ Modifie les articles 8 et 10 du règlement en cours pour les déchèteries tels qu'il est indiqué en gras ci-

dessous :

Modification de l'article 8 : Comportement des usagers

L'accès aux déchèteries, notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs et les manœuvres des véhicules, se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent :

. respecter les règles de circulation sur le site (sens de rotation...),

. respecter les instructions des agents de déchèterie,

. ne pas descendre dans les conteneurs lors du déversement des déchets.

" venir accompagné si le chargement des déchets est trop lourd et volumineux (électroménager,

encombrant...)

Du matériel de nettoyage est mis à disposition des usagers pour qu'ils nettoient le sol ou les abords de la benne après leurs dépôts.

La présence d'animaux domestiques (chiens, chats, etc.) est interdite pendant et en dehors des heures d'ouverture, sur l'ensemble des déchèteries communautaires.

Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents ; pour des raisons de sécurité, iis ne doivent pas descendre du véhicule,

ARTICLE 10 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS

L'agent de déchèterie est présent en permanence pendant les heures d'ouverture prévues à l'article 3_et est chargé :

. d'assurer l'ouverture et la fermeture des déchèteries,

. de veiller à l'entretien du site,

. d'informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux,

. de tenir les registres d'entrée, de sorties et celui des réclamations, et la comptabilité des droits d'accès

La mission du gardien est avant tout une mission de conseil et de surveillance auprès des usagers. Une éventuelle aide à la manutention doit demeurer exceptionnelle et correspondre à un besoin particulier d’une personne en. difficulté (notamment les personnes âgées, handicapées...) que lui seul saura apprécier. Il appartient donc aux usagers de prendre les dispositions nécessaires pour assurer seul leur déchargement.

Ÿ Valide le règlement modifié qui entrera en application au 1% janvier 2017, tel qu'il est joint à la présente

délibération

Ÿ Autorise M. Le Président ou M. Le Président du SPIC à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération

$ VALIDATION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

Délibération n° D2016-134

. Vu. les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales

définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d'élimination.et devalorisation des déchets des ménages et assimilés;

. Vu l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d'une

Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilabies aux déchets des ménages;

. Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l'Environnement;

. Vu la Circulaire du. 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages et

définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) ° . Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d'élimination des déchets des ménages et au modèie de contrat pour la collecte et l'évacuation des ordures ménagères; . Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l'obligation de valorisation dés déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d'application;

. Vu là Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d'élimination

des déchets ménagers et assimilés;

, Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimités ;

. Vu le Règlement Sanitaire Départemental:

. Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l'instauration de la Taxe

d'enlèvement des ordures ménagères.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire instaure la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire à compter du 1° janvier 2017 telle que présentée en annexe.

$ SUPPRESSION DU SPIC « ORDURES MENAGERES » AU S1 DECEMBRE 2016

Délibération n° D2016-135

. Vu le code général des collectivités territoriales

. Vu le code général des impôts

. Vu F'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 14 novembre 2016

. Considérant là mise en place de la. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

Ÿ ‘ Décide de supprimer le SPIC « Ordures Ménagères » :

Ÿ Décide de transférer l'actif de ce budget vers le budget principal

Ÿ Dit que les dépenses et recettes dudit budget seront intégrées au budget principal de la CCAVT à compter du 1° janvier 2017.

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision

CREATION D'UN BUDGET ANNEXE:: ORDURES MENAGERES AU. L°° JANVIER 2017

Délibération n° D2016-136

. Vu le code général des collectivités territoriales - article L 5211-56

. Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 14 novembre 2016

. Vu la délibération D2016-135 du 06 décembre 2016 supprimant le SPIC « Ordures Ménagères »

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : Ÿ Décide de créer un budget annexe avec la nomenclature M14 non soumis à TVA au budget principal pour la gestion des « Ordures Ménagères »

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision

$ RECONDUCTION:DU MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES BIO-DECHETS DE BRANGEON POUR L'ANNEE 2017 . °

Délibération n° D2016-137

. Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 14 novembre 2016

. Vu le CCAP du marché contracté avec Brangeon le 17 décembre 2014

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de

reconduire le marché de collecte des Ordures Ménägères et des bio-déchets de Brangeon pour une durée d’un

an, à compter du 1% janvier 2017 et d’äutoriser M. Le Président ou le Vice-Président en charge des Ordures

Ménagères à signer tous les documents se rapportant à cette prise de décision.$ PROLONGATION DE L'ENTENTE POUR LE CENTRE DE TRI — AVENANT N°4

Délibération n° D2016-138

. Vu le Code général des collectivités territoriales : . Vu les délibérations du Conseil Communautaire D2014-090, D2014-178 et D2015-079 concernant l'entente pour le centre de tri

. Considérant qu'il est nécessaire de prolonger l'entente pour une nouvelle période de 12 mois afin de mener à bien la réflexion sur l'aménagement d'un centre de tri

Après délibération et à l'unanimité des mémbres présents et représentés, le Conseil communautaire : Ÿ * Approuve la passation d'un avenant n°4 à la convention d'entente intercommunautaire, pour la gestion

du centre de tri de déchets recyclables de Bressuire, pour prolonger la validité de l’entente de 12 mois du 1°

janvier au 31 décembre 2017

Ÿ Approuve la modification du tarif de tri des déchets recyclables à 32 985 € HT, soit 2.62 % du coût total.

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

À AVENANT AUX-CONTRATS PRENANT FIN AU 31 DECEMBRE 2016 .

Délibération n° D2016-139

. Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC en date du 14 novembre 2016

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de

renouveler les contrats avec les sociétés COVED et VALORPLAST pour une durée d’un an à compter du 1% janvier

2017 et d'autoriser M. Le Président ou ie Vice-Président en charge des Ordures Ménagères à signer tous les documents se rapportant à cette prise de décision.

MINS AIS

$ CONVENTION COLLEGE

Délibération n° D2016-140

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire Valide le partenariat d'animations culturelles entre la médiathèque AVT et le collège Voltaire

Accepte de prendre en charge l'intervention de Benoit SEVERAC à hauteur de 210 €

Accepte de prendre en charge la rencontre de Confiture et Cie à hauteur de 200 €

Accepte de prendre en charge l'achat de livres à La Fée des Mots à hauteur de 50 €

Accepte de prendre en charge le transport de Benoit SEVERAC et Confiture et Cie à hauteur de 105 €

Accepte de prendre en charge l'hébergement de Benoit SÉVERAC pour 45 €

Accepte de prendre en charge la restauration de Benoit SEVERAC (2 repas), de Confiture et Cie (2 repas)

pour 40 €

Ÿ Sollicite le Conseil Départemental pour une aide de 50 % du coût de l'achat de livres soit 100 € HT

d'aides

Ÿ Demande une participation du Collège Voltaire pour une prise en charge de 605 € sur les interventions,

l'achat de livres, le transport et la prise en charge de 2 déjeuners.

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer une convention jointe en annexe reprenant les

décisions ci-dessus listées.

KSSKK

SKK

RÉ RE EN US

$ MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAÏL D'UN AGENT — SERVICE GESTION DES DECHETS

Délibération n° D2016-141

. Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation « gestion des déchets » en date du 14 novembre 2016 . Vu l'avis favorable du comité technique du CDG 79 en date du 15 novembre 2016

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide que :

Ÿ Les horaires de travail de l’agent ayant la fiche de poste « Agent de déchèterie » seront les suivants à

compter du 1% janvier 2017 :Lbiver Ssemaines (janvier au 7 février }

| Matin Après-midi Ê ; M À. Après-midi Lundi i Mardi

Mercredf

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Par semaine }

Züiver _….A6semaines | (8 février & murs et novembre à décembre) j

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Motai heures

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeu

Vendredi

Samedi

Dimanche

À. FERMETURE:DE 3. POSTES VACANTS

Délibération n° D2016-142

. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction. publique

territoriale

. Vu l'avis favorable du comité technique en date du. 15 novembre 2016

. Considérant les vacances de postes

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

“ décide de fermer les postes vacants suivants à compter du 1° janvier 2017 :

2 nombre de postes | NOMBRE D'HEURES DU

GRADE DU POSTÉ FERME supprimés POSTE SUPPRIME Technicien | 1 35 Adjoint technique 2° classe L 35 Adjoint technique 1°® classe 1 35

Ÿ modifie en conséquence le tableau des effectifs

Ÿ autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

&. Création d'un.poste d’adijoint patrimoine 1° classe au 15 décembre 2016

Délibération n° D2016-143

. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction

publique territoriale ‘

. Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints territoriaux du patrimoine °

. Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C

. Considérant.les besoins de recruter un adjoint territorial du patrimoine 1è€ classe

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : Ÿ De créer à compter du 15 décembre 2016 :

Un poste d'adjoint territorial du patrimoine 1° classe à temps completŸ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste

Ÿ Qu'à la demande de l'employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

Ÿ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

Ÿ de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Ÿ que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

CA d'autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture

de ce poste.

. : ACC ANUIREEUAIXS A

% TRAVAUX AUX BATIMENTS OCCUPES PAR LA MER DE SAINT-LouP-LAMAIRE

Délibération n° D2016-144

, Considérant que les bâtiments occupés par la MFR de St-Loup-Lamairé sont propriétés de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

. Considérant les travaux d'investissement à y réaliser (Centrale SSI, rénovation salles de classe, mise en conformité éclairage extérieur)

. Considérant que l'association des MFR apporte 50 % d'aide financière aux travaux réalisés par la MFR de

St Loup dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissement

. Considérant que ces travaux auraient dû être pris en charge par le propriétaire

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire :

4 Décide de rembourser à la MFR de St Loup la part des travaux (Centrale SSI, rénovation salles de

classe, mise en conformité éclairage extérieur) restant à charge après l’aide de l'association des MFR Ÿ Décide que ce remboursement interviendra sur présentation des factures de travaux acquittées Ÿ Limite la participation de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à 50 % du montant des travaux, soit 11 810,65 €

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

ETRNT TEINTE

% .REAJUSTEMENT. DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET SOLLICITATION DES SUBVENTIONS

M. Le Président expose la demande de subvention DETR déposée en septembre 2016 n'a pas abouti. La Préfecture nous à fait part par email du 16 novembre qu'une nouvelle programmation DETR était mise en place pour 2017 avec dépôt des dossiers de demande avant le 15 janvier 2017. En outre, les modalités de financement ont évolué, en particulier le montant maximal de ia DETR qui passe de 210 000 € à 300 000 €, Le projet devrait pouvoir bénéficier de ce montant maximal.

Sur cette base et à l'appui du projet en phase APS validé en Conseil Communautaire du 15 septembre 2016, il convient de :

- Réajuster le plan de financement prévisionnel et d'en adopter le montant et les modalités, sous réserve d'obtention des financements prévus

- Solliciter les subventions indiquées dans ce plan de financement, et en particulier : - De déposer un dossier de demande de subvention de 5000 euros auprès du Ministère de l'Intérieur (Réserve Parlementaire Sénat)

- De déposer un dossier de demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) au titre de la programmation 2017 pour un montant de 300 000 € ainsi que les bonus accessibilité et rénovation thermique, correspondant à 45 000 € pour chacune des thématiques - De déposer un dossier de demande de subvention CAP 79 pour 78 902 € - De déposer un dossier de demande de subvention FSIL pour 392 508 € - De déposer un dossier de demande de subvention FEADER pour 200 000 € - De déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'ANRU-BOGAJE pour 25 000 €

Délibération n° D2016-145

o Vu l'exposé de M. Le Président ci-dessus

. Vu la délibération n° D2016-058 du Conseil Communautaire en date du 7 juin 2016 décidant de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle Augustin Bordage à l'équipe dont le mandataire est Magalie Bodin, architecte DPLG

. Vu la délibération n° D2016-084, arrêtant le niveau de prestation attendu dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre et son montant,

. Vu le plan de financement prévisionnel,Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

Ÿ D'adopter le montant et les modalités de financement décrites dans le tableau joint en annexe, sous

réserve d'obtention des financements prévus.

K> AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR Y INTEGRER L'ESPACE PUBLIC DESAFFECTE ET DECLASSE PAR LA MAIRIE D’AIRVAULT

Délibération n° D2016-146

. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles

L5211.5.I11, L5211.17, L 1321.1, L 1321.2 et L 1321.3,

. Vu l'arrêté préfectoral n°2013.150.0002 du 30 mai 2013 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblant 10 communes issues des communautés de communes de l'Airvaudais et du Val du Thouet

. Vu l'arrêté préfectoral n°2013.311.0002 CT du 07 novembre 2013 déterminant le nom, le siège et les

compétences du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblant 10 communes issues des communautés de communes de l'Airvaudais et du Val du Thouet , Vu la délibération du Conseil Municipal d'Airvault n°DEL161024091 du 24 octobre 2016 décidant du déclassement et de la désaffection du domaine public routier de la portion d'espace nécessaire à la réalisation de l'extension de la salle de sport Augustin Bordage, et de sa mise à disposition à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

. Considérant qu’en application de l’article L 5211.5 III du CGCT, « le transfert des compétences entraîne

de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice,

ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert,

. Considérant que l’article L 1321.1 du CGCT dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein

droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce

transfert, pour l'exercice de cette compétence » et que « cette mise à disposition est constatée par un procès-

verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la

collectivité bénéficiaire » et enfin que « le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des

biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci »,

. Considérant que l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle de la Communauté de communes

Airvaudais-Val du Thouet « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, sociaux

et médico-sociaux » et son alinéa « étude d'implantation, réalisation, entretien et fonctionnement d'équipements

socio-culturels et sportifs d'intérêt communautaire », défini par arrêté préfectoral n°2013.311.0002 CT du 07 novembre 2013, a été modifié par délibération du Conseil Communautaire n°D2015-140 du 8 décembre 2015 déclarant d'intérêt communautaire la salle Augustin Bordage à Airvault, . Considérant le-plan de projet de division parcellaire établi par le cabinet de géomètres-experts Branly- Lacaze du 28/11/2016, °

Après délibération et à l'unanimité des membres présents ‘et représentés, le Conseil Communautaire :

Ÿ Approuve l'avenant joint en annexe de la présente délibération à la convention de mise à disposition gratuite de l’ensemble du matériel et des installations de la salle Augustin Bordage à Airvault sise sur les parcelles cadastrées AH n°59 et AH n°179, ainsi que de la portion d'espace nécessaire à la réalisation de l'extension de la salle de sport Augustin Bordage selon l'emprise définie dans le plan de projet de division parcellaire établi par le cabinet de géomètres-experts Branly-Lacaze du 28/11/2016 Ÿ Prend acte que le matériel sportif (panneaux, buts, paniers, .) propriété de la commune est totalement obsolète et n'a pas été listé puisqu'il sera remplacé lors de la'réhabilitation de la salle par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention.

EEE |

% AVENANTS AUX TRAVAUX DE LA GENDARMERIE

Délibération n° D2016-147

- Vu le Code des Marchés Publics

- Vu la délibération accordant le marché initial n° D2015-078 du 30 juin 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :Ÿ Accepte les avenants aux marchés de travaux concernant la gendarmerie tels que présentés dans le

tableau joint en annexe. :

Ÿ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces avenants

EAP ANEREAIANTINE :

Ÿ ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE GATINE (SMEG)

Délibération n° D2016-148

. Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG)

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne :

Titulaire Suppléant

Tessonniere Frédérique DAMBRINE Gilles SORIN

Louin Monique NOLOT Rémi BOURREAU

Le Chillou Jeanne BARIGAULT Pascal ROCHARD

St Loup Lamairé Pascal BIRONNEAU Jacques CHAUVEAU

Availles-Thouarsais Daniel ROBERT Jean-François RIPOT

Jacky JOZEAU Jacky METAY

. Jean Marie COLIN Jacky PRINCAY Airvault

Jacques METREAU Maryse CHARRIER

Olivier FOUILLET Viviane CHABAUTY

Maisontiers Jean-François COIFFARD Alain GILLES

lrais Joël MEUNIER Jérémy CHEVALLIER

Boussais Jacques ROY Gérard GIRET

Assais Les Jumeaux | Jean-Claude LAURANTIN | Jean-Pierre CESBRON

: SOUFIEN AUX ASSOCIATIONS

$ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE SOCIO. CULTUREL DE L'AIRVAUDAIS ET:DÙ Var DU THOUET:POUR LA PRISE EN CHARGE DU.SALAIRE DE L'EJÉ

Délibération n° D2016-149

. Vu la loi du 26 janvier 1984 - article 61-1.IT

. Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux . Vu la. mise à disposition de l'EJE de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet auprès du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet

. Considérant que la prise en charge des frais de salaires de l'EJE par le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet constitue une charge importante :

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde une subvention de 35 484,29 € au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet pour le financement des frais de salaires 2016 de l'Éducatrice Jeunes Enfants.

INFORMATIONS DEVERSES

$ COMPTABILITE FINANCES FISCALITE : DECISION MODIFICATIVE.N°2016-005

Délibération n° D2016-150

- Vu l'exposé de M. Le Président

- Vü là délibération n°D2015-059

- Vu là délibération n°D2016-052

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la décision budgétaire telle que décrite ci-dessous :Budget OM : DM n°3

Budget |Section Chapitre Compte |Dépenses Recettes

16 1687 46 775.05

Investissement 021 021 -46 775.05

Total - _

OM 023 023 -46 775.05

‘Fonctionnement .

ou 678 46 775.05

Total - -

$ COMPTABILITÉ FINANCES FISCALITE : RÉGULARISATION CONCERNANT L'ECART ENTRE LE COMPTE DE GESTION:ET. LE COMPTE ADMINISTRATIF. 2015 DU BUDGET K GESTION DES DECHETS >»

Délibération n° D2016-151

- Vu l'exposé de M. Le Président

= Vu la délibération n°D2015-059

- Vu la délibération n°D2016-052

‘ Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire demande à ce que la régularisation suivante soit faite sur l'exercice 2016 : - émettre un titre au 1687 pour la somme de 46 775,05 € pour annuler l'écriture initiale (mandat au 16876 en 2014 pour 46 775,05 €).

le 12 décembre 2016 PV sommaire affiché le 12 décembre 2016 A Alrvau]

Le Prési

Olivier

E DE COMMUNES

. VAL DU THOUET

. Tél. 05 49 64 93 48ARVALIDIAES

NAN, ENS THOET

.… Conseil Communautaire du 6 décembre 2016

Projet de réhabilitätion et d'extension A.Bordage / Révision du plan de financement suite au nouveau

référentiel DETR 2017.

enses

Dont Audit Energétique (en HT)

Désamiantage

Démolitions / Gros œuvre

Charpente / Ossature bois / ÎTE.

Couverture bacs acier / zinguerie

Etanchéité / évacuation des eaux _:

: [Menuiseries extérieures ‘

Ménuiseries intérieures

Serrurerie/ Métallerle

Plafonds / Cloisons sèches / isolation

Carrelage / faïence

Peinture / revêtement muraux

Sal sportif

Equipements sportifs

Plomberie/ Sanitaire

Chauffage / Ventilation

Electricité

Etude Géotechnique EG SOL

Assurance DO

Bureau rôle Veritas

SPS

Frais BOAMP

Communica

Frais Géomètre (détail ci-dessous

Relevé raphique

Projet plan de division parcellaire

Document de division cadastrale

frais de dossier PC ete.

TVA (20%)

TOTAL DEPENSES TTC

Plan de financement prévisionnel projet réhabilitation/extension A.Bordage _ Décembre 2016. Recettes

CAP 79

DETR

_“Bonus accessibilité (15% du

lafond DETR

_Borius Rénovation thermique

15% du plafond DETR

FSIL

Europe (FEADER

Réserve parlementaire

DIAGADEME IFREE

Pl RU

FC TVA

Reste à e CC-AVT du FCTVA

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