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Arrêté - Arrete FA 2025 02 11 25A350a ARRETE MAJ 2 PLU Ste Honorine
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2025 02 11 25A350a ARRETE MAJ 2 PLU Ste Honorine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
11.02.2025 25 A 350 2.2 11 FEVRIER 2025
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
SDC/HM/EA
Folio n°
ARRÊTÉ
OBJET ARRETE PORTANT MISE A JOUR N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
Le Président de Flers Agglo,
VU les Statuts de Flers Agglo et notamment l’article 5.2 (sous article 5.2.2 : P.L.U., documents d’urbanisme),
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-60, R 153-18,
VU le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Sainte Honorine La Chardonne approuvé par délibération N° 393 du 15 février 2018 et opposable depuis le 3 mai 2018.
VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 révisant les Secteurs d'information sur les sols du Département de l'Orne.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte l’arrêté préfectoral susvisé et de l’annexer au Plan Local d’Urbanisme par voie de mise à jour.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 – MISE À JOUR
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte Honorine La Chardonne est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été annexé au dossier du P.L.U. l’arrêté susvisé.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte Honorine La Chardonne, mis à jour, est tenu à la disposition du public dans la marie de Sainte Honorine La Chardonne et au siège de Flers Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture. ARTICLE 3 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché, au siège de Flers Agglo – 41 rue de la Boule, 61100 FLERS ainsi qu'à la Mairie de Sainte Honorine La Chardonne, pendant un mois.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Le Directeur Général de Flers Agglo est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté est transmis en Préfecture.
Fait à FLERS, le 11 février 2025
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
Diffusion : Préfecture
Géoportail National de l’urbanisme sc DAM
Mairie de Sainte Honorine La Chardonne
Flers Agglo (affichage sur place et site Internet)
SIG
SU